Compte rendu du CA
Déclaration liminaire de la FSU
Pour ce premier Conseil d’Administration qui suit la nomination de Mme Scherer-Effosse à la tête de l’AEFE, les syndicats de la FSU lui souhaitent la bienvenue.
C’est une lourde tâche qui lui incombe dans un contexte d’inflation grandissante conjuguée à de multiples réformes. En effet, que ce soit sur la refonte de l’ISVL/ICCVL, sur la réforme des prestations familiales ou sur la prise en charge de la protection sociale complémentaire (PSC), les perspectives s’annoncent sombres ou incertaines pour les personnels. Le contexte d’inflation a également de lourdes conséquences sur le pouvoir d’achat des personnels et notamment sur celui des personnels de droit local, dont les rémunérations doivent être réévaluées au regard des évolutions locales. Dans de nombreux pays, des révisions de grilles d’avancement et de couverture sociale sont nécessaires.
En Tunisie, les personnels de droit local sont frappés par une perte sèche de pouvoir d’achat à cause d’une mesure fiscale. Néanmoins cette situation est la conséquence de la négligence de l’employeur depuis de bien trop nombreuses années. Par ailleurs au Maroc la même menace plane.
L’avenir du réseau reste une préoccupation majeure des personnels, tant en Centrale qu’à l’étranger. Conformément à nos mandats et sur la base de la forte majorité exprimée par les personnels lors des dernières élections professionnelles, les syndicats de la FSU sont présents dans le cadre d’un dialogue social ouvert et constructif, comme force de propositions.
Force est de constater que le dialogue social est à la peine ! Nous lançons des alertes sans obtenir de réponse ou alors trop tardives sur des sujets importants pour la vie du réseau.
Serait-ce la commande présidentielle CAP 2030 qui accapare les différents services de l’Agence, son budget et ses priorités ? Nous n’osons le croire ! Dans tous les cas, une réaction s’impose, dans l’intérêt de l’opérateur public. Nous affirmons de nouveau haut et fort que l’AEFE est un modèle qui fonctionne, mais aussi qu’il faut d’urgence cesser d’en organiser la déstabilisation, qui conduira inexorablement à sa destruction. Rappelons ici le triste franchissement d’une ligne rouge au dernier Conseil d’administration, par le conventionnement de l’établissement de Sharjah avec une entreprise à but lucratif, entorse, que dis-je, entaille, ou plutôt coup de hache porté aux règles de la convention type. Et ce ne sont pas les réponses qu’on apporte à notre interrogation sur le sujet aujourd’hui qui vont nous rassurer, bien au contraire !
À l’appel des syndicats de la FSU, les personnels du réseau se mobilisent aussi aujourd’hui, pour envoyer un message fort à l’Agence : nous n’accepterons pas de “réformes” pour lesquelles il nous faudrait juste arbitrer entre ceux qui perdent peu et ceux qui perdent plus.
La FSU rappelle ici sa volonté de défendre, comme elle l’a toujours fait, un service public d’éducation de qualité qui prend en compte et respecte les usagers et les personnels.
Avec les syndicats de la FSU, nous serons toujours présents et mobilisés contre les projets de privatisation du réseau et pour le maintien et le développement des moyens et des missions de service public de l’AEFE.
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Compte rendu FSU du Conseil d’administration
Ce qu’il faut retenir de ce CA :
| • La subvention pour charge de service public (programme 185) augmentera de 8 M€, or la mise en œuvre de la réforme statutaire est estimée à 17 M€. L’État ne compense donc qu’à moitié le coût engendré par le nouveau statut de détaché. L’hémorragie continue ! • Un protocole de prise en charge des situations de violences sexuelles à l’encontre des élèves vient d’être diffusé vers le réseau. La FSU n’a pas été associée à l’élaboration de ce protocole malgré ses demandes répétées. Pire, la FSU n’a même pas été destinataire de ce document. Quand l’Agence va-t-elle réaliser que ces questions, fondamentales, concernent pleinement la FSU, représentant majoritaire des personnels ! • Un vademecum sur la laïcité est en cours d’élaboration et sera diffusé dans le réseau en janvier 2024. Encore une fois, les représentants des personnels n’ont pas été consultés et la FSU l’apprend en séance ! • Une nouvelle fois, la FSU est intervenue dans les propos introductifs et dans les questions diverses concernant l’aide financière insuffisante de l’Agence pour les personnels de droit local qui ont quitté le Niger |
Le compte rendu FSU complet du CA est à consulter dans ce document
1- Point introductif d’actualité Information
2- Compte rendu de la séance du 29 juin 2023 Délibération
3- Rapport d’activité 2022/2023 Délibération
4- Nomination d’un membre du comité d’audit Délibération
5- Budget rectificatif n°2-2023 Délibération
6- Sortie d’inventaire Délibération
7- Budget initial 2024 Délibération
8- Maîtrise des risques - contrôle interne Délibération
Cartographie des risques et plan d’actions 2024
9- Seuil des ordres de recouvrement des créances de l’AEFE Délibération
10- Attribution d’une subvention exceptionnelle pour la fédération Flam Monde Délibération
11- Détermination des taux annuels de PRR - variations +/-5% 2023 Délibération
Détermination des taux annuels de PRR - variations +/-5% 2024 Délibération
12- Remises gracieuses 2023 : Tananarive et Varsovie Délibération
13- Exonération sur les créances des IRF Délibération
14- Admission en non-valeur Délibération
15- Questions diverses Information
