6 janvier 2024

Carrière hors de France

Accès à la hors classe - 2024

Accès à la hors classe - 2024

Les grands principes en matière de promotion sont fixés par les nouvelles Lignes directrices de gestion ministérielles.

La note de service ministérielle publiée au BO spécial n°3 du 7 décembre 2023 précise le calendrier et les modalités de constitution des dossiers pour la campagne 2024 d’avancement de grade et de corps des personnels du second degré.

Pour rappel

La loi de transformation de la Fonction publique de 2019 a mis fin au paritarisme dans les opérations de mouvement et de carrière au MEN : les promotions ne sont plus soumises au travail de contrôle et de vérification effectuées par les représentants FSU en commissions administratives paritaires (CAP).

Alors que cela ne faisait pas partie des propositions initiales du Ministère, le SNES-FSU et les syndicats de la FSU ont imposé à force de ténacité l’augmentation du ratio de promotion à la hors-classe : la proportion de collègues promouvables qui seront promus passe de 18 % à 21 % dès la campagne 2023, puis 22 % en 2024 et 23% en 2025. Le nombre de promotions augmente donc de 16.6 % dès 2023, et à terme de 27.7 %, ce qui devrait réduire le temps d’attente du passage à la hors-classe de plus d’un an. Cela contribue à poursuivre l’élargissement de l’accès à la hors-classe engagé avec la revalorisation PPCR.

Critères de sélection

L’accès à la hors classe s’effectue par l’appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l’expérience professionnelle des candidats en combinant deux critères :

  • le nombre d’années de présence de l’agent dans la plage d’appel statutaire à la hors classe ;
  • l’appréciation de la valeur professionnelle issue du troisième rendez-vous de carrière de l’agent en 2022-2023. L’appréciation portée cette année sera conservée pour les campagnes de promotion ultérieures si l’agent n’est pas promu au titre de la présente campagne.

La valorisation de ces deux critères se traduit par un barème, dont le caractère est indicatif. Vous le trouverez en fin d’article.

Conditions requises

Peuvent accéder à la hors classe de leur corps les professeurs, les CPE ou les Psy-EN classe normale justifiant au 31 août 2024 d’au moins deux ans d’ancienneté dans le 9e échelon, y compris ceux qui sont stagiaires dans d’autres corps. Tous les agents remplissant ces conditions verront leur situation examinée. Aucun acte de candidature n’est nécessaire.

Les enseignants (CPE, Psy-EN)) proposés doivent être :

  • en activité dans le second degré ou dans l’enseignement supérieur, en détachement, ou mis à disposition d’un autre organisme ou d’une autre administration.
  • dans certaines positions de disponibilité (pour celles accordées à partir du 7 septembre 2018) s’ils ont exercé une activité professionnelle, conformément aux dispositions prévues aux articles 48-1 et 48-2 du décret n°85-986 du 16 septembre 1985 modifié et à l’arrêté du 14 juin 2019 fixant la liste des pièces justificatives permettant au fonctionnaire exerçant une activité professionnelle en position de disponibilité de conserver ses droits à l’avancement dans la fonction publique de l’État. Voir notre article
  • en congé de longue maladie, congé parental, en poste adapté de courte durée, etc.

Situation des personnels selon le lieu d’exercice en 2023-2024

Les personnels hors académie relèvent du bureau DGRH B2-4  : détachés dans l’enseignement supérieur sauf les ATER, auprès d’une administration ou auprès d’un organisme implanté en France, personnels mis à disposition, personnels en position de détachement à l’étranger, affectés à Wallis-et-Futuna, ou affectés dans les établissements d’enseignement supérieur du Pacifique.
Les agents mis à disposition de la Polynésie française verront leur situation examinée en Polynésie.
Les personnels affectés à Saint-Pierre-et-Miquelon relèvent de la compétence de l’académie de Normandie.
Les dossiers des agents dont l’affectation prend effet en février 2024 à Wallis-et-Futuna ou la mise à disposition de la Nouvelle-Calédonie sont examinés dans leur académie d’affectation d’origine.
Les agents mis à disposition de la Nouvelle-Calédonie, dont l’affectation en métropole ou dans un département d’outre-mer prend effet en février 2024, voient leur dossier examiné par la Nouvelle-Calédonie.
Les agents affectés à Wallis-et-Futuna, dont l’affectation en métropole ou dans un département d’outre-mer prend effet en février 2024, voient leur dossier examiné par le bureau DGRH B2-4 du Ministère.

Constitution des dossiers

La « valeur professionnelle » de chaque promouvable correspond à l’une des trois situations suivantes :

1- Vous étiez promouvable à la hors-classe en 2023, mais n’avez pas été promu : vous conservez l’appréciation finale délivrée par le recteur/Ministre en 2023 pour cette campagne de promotion 2024 et les suivantes.

2- Vous avez eu un « rendez-vous de carrière » en 2022-2023 : l’appréciation finale de ce rendez-vous de carrière sera utilisée pour cette campagne de promotion et les suivantes.

I-Prof

Tous les personnels promouvables sont informés individuellement qu’ils remplissent les conditions statutaires par un message électronique via i-Prof. La constitution des dossiers se fait exclusivement via ce serveur. Il est donc essentiel d’y enrichir son CV. En cas d’informations erronées, il faut les signaler à son gestionnaire, là encore via i-Prof.

I-Prof permet aux personnels :
• d’être avertis individuellement de leur promouvabilité et des modalités de la procédure,
• de constituer leur dossier/de candidater,
• de prendre connaissance des avis des évaluateurs et des appréciations du recteur/Ministre les concernant,
• d’être informés de l’état d’avancement de leur candidature.

Classement ministériel et tableau d’avancement

Le classement des éligibles s’effectue à l’aide d’un barème national, dont le caractère est indicatif, valorisant l’appréciation de la valeur professionnelle et l’ancienneté dans la plage d’appel. Outre les critères communs applicables à l’ensemble des corps relevant du Ministère de l’Éducation nationale, et dans l’objectif de permettre aux agents de dérouler leur carrière sur au moins deux grades, une attention particulière est portée aux agents qui arrivent en fin de carrière.

Pour les agrégés

Les recteurs établissent des propositions correspondant au plus à 35% de l’effectif des promouvables de leur académie. Seuls ces proposés recteur/DGRH B2-4 (pour les collègues agrégés détachés ou affectés à Wallis-et-Futuna) sont examinés au niveau national. Le tableau d’avancement au grade de la hors-classe est commun à toutes les disciplines.

Pour les certifiés, CPE et Psy-EN
Les promotions se font en un seul temps. Les recteurs, vice recteurs, Ministre (DGRH B2-4) établissent un tableau d’avancement commun à toutes les disciplines.

Barème

1. Valeur professionnelle

L’appréciation portée par le recteur sur la valeur professionnelle de l’agent se traduit par l’attribution d’une bonification. À chaque degré d’appréciation correspond un niveau de bonification :
 excellent : 145 points ;
 très satisfaisant : 125 points ;
 satisfaisant : 105 points ;
 à consolider : 95 points.

2. Ancienneté dans la plage d’appel

La position dans la plage d’appel est valorisée par des points d’ancienneté. Ces points sont attribués en fonction de l’ancienneté théorique dans la plage d’appel, calculée sur la base de l’échelon détenu et de l’ancienneté dans l’échelon au 31 août 2024, conformément au tableau ci-dessous.

Échelon et ancienneté dans l’échelon au 31 août 2024 Ancienneté théorique dans la plage d’appel Points d’ancienneté
9+2 0 an 0
9+3 1 an 10
10+0 2 ans 20
10+1 3 ans 30
10+2 4 ans 40
10+3 5 ans 50
11+0 6 ans 60
11+1 7 ans 70
11+2 8 ans 80
11+3 9 ans 100
11+4 10 ans 110
11+5 11 ans 120
11+6 12 ans 130
11+7 13 ans 140
11+8 14 ans 150
11+9 et plus 15 ans et plus 160

Résultats

Les résultats, publiés sur SIAP, sont transmis aux candidats éligibles par l’administration ministérielle, rectorale ou vice rectorale à partir du 4 juillet 2024.

  1. Professeur.es certifié.es, CPE, Psy-ÉN : au plus tard le 4 juillet, selon l’académie / vice rectorat ;
  2. Professeur.es agrégé.es : 4 juillet, affichage des résultats sur SIAP ;
  3. Professeur.es détaché.es dépendant de la DGRH B2-4 : 4 juillet, affichage des résultats sur SIAP.

Pour des informations complémentaires, consultez la rubrique Hors classe sur le site national du SNES-FSU.

Syndiquées, n’hésitez pas à contacter le secteur hors de France du SNES-FSU pour tout complément d’informations, à l’adresse hdf@snes.edu, sauf pour les collègues qui relèvent de l’académie de Normandie (Saint-Pierre-et-Miquelon), du vice-rectorat de Polynésie française ou de Nouvelle-Calédonie, qui s’adressent à la section SNES de leur académie ou de leur collectivité.