8 janvier 2024

Carrière hors de France

Accès à la classe exceptionnelle - 2024

Accès à la classe exceptionnelle - 2024

La classe exceptionnelle, créée au 1er septembre 2017, constitue un nouveau débouché de carrière après la hors-classe, répondant à l’allongement de la durée d’activité. Elle permet aux professeurs certifiés, CPE et Psy-EN d’accéder à la hors-échelle A (INM 890 à 972), et aux professeurs agrégés d’accéder à la hors-échelle B (INM 972 à 1067).

Les grands principes en matière de promotion sont fixés par les nouvelles Lignes directrices de gestion ministérielles.

La note de service ministérielle publiée au BO spécial n°3 du 7 décembre 2023 précise le calendrier et les modalités de constitution des dossiers pour la campagne 2024 d’avancement de grade et de corps des personnels du second degré.

Dans le contexte des fortes pertes du pouvoir d’achat accentuées par l’inflation galopante et suite au mouvement social sur les retraites, le gouvernement a lâché du lest sur les promotions. Le rapport de force a donc permis des évolutions sur les fins de carrière :

  • l’accès à la classe exceptionnelle (20% du corps) et à l’échelon spécial (2% du corps), qui était en voie de saturation, est élargi avec, d’une part l’abandon du contingentement et la mise en place d’un ratio de promotion et, d’autre part la défonctionnalisation à travers la fin des viviers 1 et 2 liés jusqu’à présent aux fonctions exercées. Les collègues pourront y accéder dès le 5e échelon pour les certifiés et 4e échelon pour les agrégés.
  • l’échelon spécial de la classe exceptionnelle (actuellement bien saturé dans de nombreuses académies) est remplacé par un 5e échelon dès 3 ans d’ancienneté dans le 4e échelon de la classe exceptionnelle au 6 août 2023. Les collègues ainsi promus au nouveau 5e échelon passeront ensuite, en 3 ans à travers 3 chevrons, de l’indice 830 à l’indice terminal 972 .

Les prochaines campagnes de promotion à la classe exceptionnelle permettront de nouveau la promotion de plus de 15 000 collègues, premier et second degré confondus. C’est le résultat de l’action opiniâtre du SNES-FSU qui mène depuis longtemps la bataille de la revalorisation de nos carrières. Le SNES-FSU agit pour que la classe exceptionnelle devienne accessible à toutes et à tous en fin de carrière. Cependant, le ministre actuel ne respecte pas les engagements de son prédécesseur et organise un nouveau système de promotion discrétionnaire. En effet, à rebours des engagements pris au printemps 2023, le ministère, contre l’avis unanime des représentants des personnels, supprime, à compter de la campagne 2024, le barème au profit d’un choix discrétionnaire par les hiérarchies locales,

Une sélection arbitraire

Ainsi le chef d’établissement et l’IPR auront toute latitude pour formuler un avis « Très favorable« , « Favorable » ou « Défavorable » au vu des dossiers des collègues promouvables. Sur la base du croisement de ces avis, et sans même formuler lui-même un avis sur la valeur professionnelle des agents, le recteur, le vice recteur (ou le Ministre dans le cas des professeurs agrégés) sélectionne au mois d’avril les dossiers qu’il retient pour établir le tableau de promotion. Le cas échéant, il peut avoir recours à des critères de départage sur la base de l’ancienneté en cas de concurrence sur les dernières possibilités de promotion. Les avis « Très favorable » ou « Défavorable » formulés par le chef d’établissement ou l’IPR sont étayés par une appréciation. Les lignes directrice de gestion ministérielles ne précisent pas sur quels critères se basent ces évaluations et cette sélection, pour lesquelles aucune contestation n’est prévue. L’avis peut être conservé tant que la promotion n’est pas effective, mais il peut aussi évoluer à la hausse, mais aussi à la baisse dans des cas exceptionnels, tels qu’une sanction disciplinaire.

NB : les personnels détachés à la 29e base n’auront qu’un seul avis, celui du supérieur hiérarchique qui comptera double.

Le SNES-FSU et les syndicats de la FSU demandent l’élaboration d’un barème. Ils demandent en outre que le barème contienne des dispositions transitoires permettant de prendre en compte la situation des collègues qui bénéficiaient jusque là d’une promouvabilité anticipée du fait du vivier 1.

Qui est promouvable ?

Sont promouvables les professeurs agrégés ou certifiés, les CPE et les Psy-ÉN étant parvenu.es au 5° échelon (4° pour les professeur.es agrégé.es) de la hors-classe de leur corps respectif au 31 août 2024 , en position d’activité ou de détachement ou de mise à disposition. Les collègues en congé parental ou disponibilité pour élever un enfant le sont également.

A compter de la campagne 2024, ce contingentement (10,5% du corps en 2023) est abandonné et remplacé par un ratio de promotion. Ainsi, quel que soit le nombre d’emplois de classe exceptionnelle déjà occupés, le Ministère s’engage à garantir un flux annuel de promotion, au moyen d’un ratio fixant le nombre de promu.es en fonction du nombre de promouvables. 

Campagne de promotion 2024

Candidatent auprès de la DGRH-B2-4 les personnels :

  • détachés à l’étranger,
  • mis à disposition ou affectés à Wallis-et-Futuna,
  • affectés dans les établissements d’enseignement supérieur des collectivités d’outre-mer

Une fiche doit être renseignée et visée par le supérieur hiérarchique direct (et par le vice-recteur de Wallis et Futuna, le cas échéant), puis adressée par mail à l’adresse suivante : detaches-dgrhb2-4@education.gouv.fr, impérativement avant le 8 février 2024 .

Calendrier de publication des résultats par l’administration
Professeur.es certifié.es, CPE, Psy-ÉN : au plus tard le 12 juillet, selon l’académie.
Professeur.es détaché.es dépendant la DGRH B2-4 : 12 juillet, affichage des résultats sur SIAP
Professeur.es agrégé.es : 12 juillet, affichage des résultats sur SIAP

Syndiquées, n’hésitez pas à contacter le secteur hors de France du SNES-FSU pour tout complément d’informations, à l’adresse hdf@snes.edu, sauf pour les collègues qui relèvent de l’académie de Normandie (Saint-Pierre-et-Miquelon), du vice-rectorat de Polynésie française ou de Nouvelle-Calédonie, qui s’adressent à leur section SNES de l’académie ou du territoire.