2 mai 2020

AEFE : l’opérateur public

COVID-19 : visioconférence AEFE du 29 avril

COVID-19 : visioconférence AEFE du 29 avril

Le plan d’urgence pour le réseau

Annoncé par le ministre des Affaires étrangères il y a une quinzaine de jours, il a donné lieu à un travail entre l’AEFE et le Ministère. Au moment de la visioconférence, le Directeur était dans l’attente d’une communication de ce plan afin de mettre en oeuvre les mesures d’urgence.

Depuis, cette communication interministérielle vient d’être faite. Dans le cadre du soutien aux Français de l’étranger, une enveloppe de 220 millions € d’aide a été dégagée dont 50 millions € pour les bourses scolaires et « une avance » de 100 millions € pour la trésorerie de l’AEFE, qui devra venir en aide à tous les établissements français quel que soit leur statut (EGD, conventionnés et partenaires). L’AEFE assurera la gestion de ces aides. Bien évidemment, nous ne disposons à ce jour d’aucune information précise concernant la mise en oeuvre de ces aides. Nous ne manquerons pas d’interroger l’AEFE.

Néanmoins, concernant les bourses scolaires, le Directeur a apporté des précisions avant même la communication du plan d’urgence. Au titre de cette année scolaire, la quotité octroyée aux familles déjà boursières peut être réévaluée, et les familles qui n’entraient pas dans le dispositif pourraient y prétendre au regard de leurs difficultés actuelles. Au titre de l’année prochaine, la campagne est en cours et a même été réouverte dans les pays où la date limite avait déjà expiré.

Le plan d’urgence sanitaire

Le Directeur a réitéré encore une fois que ce plan est sous la responsabilité des Ambassades en lien avec le ministère des Affaires étrangères. La FSU a redemandé la liste des 60 pays concernés. Le Directeur nous a expliqué qu’il n’était pas autorisé à divulguer cette liste qui est passée à 80 pays. Il nous affirme que, suite à nos demandes, il est intervenu auprès du MEAE afin qu’une communication spécifique soit faite par les postes diplomatiques à destination des personnels des établissements français. En effet, pour la FSU, a fortiori si nous ne pouvons avoir la liste, il est essentiel que les personnels concernés par ce plan en soient directement informés.

Depuis la visioconférence, le Directeur de cabinet du Secrétaire d’Etat aux Affaires étrangères nous a assuré avoir pris l’attache d’un certain nombre de Postes, en particulier dans les pays d’Afrique et d’Amérique du Sud que nous avions cités. Aussi, si cette information n’est toujours pas parvenue, nous incitons nos sections à demander à l’Ambassade, sous couvert du chef d’établissement, si le pays de résidence fait bien partie du plan d’urgence sanitaire. Auquel cas, les éléments du plan devront leur être communiqués. En absence de réponse, les sections doivent nous informer pour intervention auprès du ministère.

La FSU a interrogé sur les 3 points du plan qui nous avait été présentés brièvement lors du CHSCT extraordinaire du 21 avril. En réponse, le Directeur a précisé :
 la mise en place d’une télésurveillance médicale de tous les ressortissant-es français-es. Il s’agit que chacun puisse suivre l’évolution de sa situation médicale, avec possibilité de consulter un médecin en présentiel ou en téléconsultation ;
 le renforcement de l’équipement des Ambassades en termes de matériel médical spécifique : médicaments, oxygène… ;
 le système d’évacuation sanitaire : ce dispositif pourra être mis en place au cas par cas en pour répondre à une urgence médicale. Il s’agit donc d’évacuations individuelles pour les cas le nécessitant.

Suite au refus de communication par un chef d’établissement de l’avis formulé à une demande de sortie de territoire, la FSU a demandé qu’il soit rappelé aux chefs d’établissement que tout document administratif qui comporte un avis hiérarchique doit être transmis à l’intéressé-e, a fortiori lorsque celui/celle-ci en fait la demande expresse.

Retours en France

La politique du MEAE en ce domaine est maintenant connue de toutes et tous (voir nos précédents comptes rendus de visioconférences). Néanmoins, nous avons souhaité réintervenir sur une situation qui crée l’incompréhension des personnels. Ceux-ci ne comprennent pas que, lorsque la décision a été prise localement de ne pas reprendre les cours en présentiel avant les vacances d’été et alors que des vols commerciaux existent encore, ils ne puissent être autorisés à rentrer en France, a fortiori ceux qui se trouvent en fin de contrat et réintègrent nécessairement une académie ou ceux qui repartent sur un nouveau poste. La réponse du Directeur, si elle ne répond pas aux demandes des personnels, est claire : sauf pour les personnes vulnérables, tant que l’année scolaire n’est pas terminée (établissements qui ne rouvriront pas inclus), les personnels doivent rester dans leur pays de résidence.

La FSU rappelle aussi que dans le contexte de la pandémie, la réponse donnée lors de la visioconférence du 15 avril sur les congés d’été ajoute encore de l’incertitude et de l’angoisse. Le Directeur nous affirme être pleinement conscient de la situation et que le centre de crise du ministère des Affaires étrangères est saisi de cette problématique qui concerne l’ensemble des personnels des établissements français et du réseau diplomatique.

Continuité pédagogique

La FSU a interrogé l’AEFE sur l’accessibilité aux enseignant-es des établissements français à l’étranger d’un nouveau service du ministère de l’Éducation nationale (apps.education.fr), proposant des applications respectant le RGPD (Réglement général de protection des données) et utilisant des logiciels libres. L’adjoint à la cheffe du service pédagogique nous confirme que ces applications ne sont pas accessibles aux personnels de l’AEFE mais qu’il a interrogé le MENJ.

Concernant les examens dans le réseau, à notre demande une visioconférence avec le Service pédagogique aura lieu le 6 mai, à l’issue de la visioconférence Covid-19 avec la direction de l’AEFE.

Procédure de recrutement et réintégrations

Suite aux interrogations de la FSU, le DRH confirme que la procédure de recrutement se poursuit normalement à l’Agence ainsi que l’envoi des demandes de détachement. Néanmoins, la procédure est très ralentie compte tenu du travail en mode dégradé de la centrale et du MENJ (voir cet article). Sur 495 demandes de nouveaux détachements traitées par l’Agence, seuls 68 arrêtés ont été édités par l’Education nationale pour l’instant ; les autres sont en cours de traitement.

Concernant les collègues qui réintègrent en académie ou qui prendront un poste dans le réseau à la rentrée prochaine, la FSU est intervenue pour rappeler leurs inquiétudes de ne pouvoir se déplacer et le surcoût lié à un déménagement qui ne peut être anticipé. Le DRH explique qu’à ce jour aucune réponse ne peut être apportée. La FSU insiste : des réponses devront être apportées à ces agents dans les semaines qui viennent !

Réouverture des établissements

Procédure de réouverture

La FSU salue le travail qui a été réalisé conjointement avec l’Agence concernant les “fiches réouverture” du dernier Vade-mecum envoyé aux chefs d’établissement suite au CHSCT extraordinaire du 21 avril. Néanmoins, encore une fois, nous constatons un écart entre les préconisations de l’AEFE et leur mise en oeuvre sur le terrain où des directions d’établissement ne prennent pas le temps de la concertation.

Le Directeur rappelle la philosophie qui doit prévaloir à la réouverture d’un établissement français à l’étranger : la sécurité de tous doit primer, la nécessaire concertation s’opère notamment dans le cadre des instances, le processus doit respecter le cadre défini tout en faisant oeuvre de pragmatisme.

Le protocole de réouverture a été présenté lors du CHSCT extraordinaire du 21 avril. La FSU demande que la communauté éducative soit destinataire de la date officielle de réouverture validée par l’Ambassade au terme de ce processus.

Présentiel et distanciel

La FSU émet de sérieuses réserves sur la simultanéité des deux dispositifs. Se pose la question de la situation administrative du collègue concerné : est-il en présentiel ou en autorisation d’absence avec télétravail ? Quid de l’emploi du temps pour articuler les deux ? Quid de la prise en compte de la surcharge de travail ?

Le DRH reconnaît que la question de la situation administrative n’est pas simple mais asure qu’en tout état de cause, les personnels seront couverts en cas d’accident de service. Quant aux autres aspects, il rappelle que notamment pour le secondaire, les personnels n’effectueront pas la totalité de leur service complet en présentiel. Une nouvelle version du Vade-mecum est en préparation et elle intégrera de nouvelles fiches cadrant les aspects pédagogiques des réouvertures. La FSU demande que les organisations syndicales représentatives y soient associées.

Agents ayant garde d’enfant

La FSU rappelle une nouvelle fois l’angoisse supplémentaire qu’entraîne l’annonce d’une réouverture partielle lorsque les enfants de ces agents restent en enseignement à distance. Le cas par cas ne suffit pas, la FSU demande une réponse plus précise et plus cadrée. Le DRH répond que ces situations sont traitées avec bienveillance par les chefs d’établissement et la DRH. Le Directeur précise qu’un message dans ce sens sera adressé aux chefs d’établissement mais il considère qu’il ne faut pas oublier le contexte général.

Un envoi spécifique aux responsables de nos sections locales a été effectué, afin de les accompagner dans l’éventuel processus de réouverture, leur permettre de préparer les instances (notamment la CHSCT locale) et d’intervenir syndicalement pour défendre la sécurité de toutes et tous et les conditions de travail des personnel.

Un nouveau point COVID-19 est programmé le 6 mai.


Pour consulter les comptes rendus des réunions précédentes, voir les articles :
 visioconférence du 15 avril ;
 visioconférence du 8 avril ;
 visioconférence du 1er avril ;
 visioconférence du 25 mars ;
 points de situation du 12 au 19 mars.

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Compte rendu commun SNUipp, SNES, SNEP-FSU