Candidater à un poste de résident AEFE : le classement en CCPL

mardi 22 décembre 2020
popularité : 1%

Article mis à jour le 22 décembre 2020 : actualisation de l’Instruction générale relative au recrutement des personnels résidents de l’AEFE.

Les personnels résidents sont recrutés par le Directeur de l’AEFE après avis des Commissions consultatives paritaires locales (CCPL). Les CCPL sont composées de représentants élus du personnel et de membres désignés de l’administration sous la présidence du conseiller de coopération et d’action culturelle. Le SNES-FSU, organisation syndicale majoritaire du 2nd degré, est présent et majoritaire dans la quasi-totalité des CCPL ; il veille à la transparence et à l’équité du recrutement, notamment en faisant respecter les barèmes.

Sections

Les syndiqué·e·s qui postulent sur des postes de résidents doivent contacter les sections SNES des pays, en mentionnant précisément leur numéro d’adhérent·e SNES, pour le suivi de leur candidature.

Les CCPL se réunissent selon le calendrier fixé chaque année fin février - début mars. Elles établissent un classement des candidats pour chaque poste. Chaque CCPL dispose d’un barème de classement et d’un règlement intérieur ou d’un mode de fonctionnement différent. Toutefois, toutes les CCPL doivent respecter des principes généraux, définis dans l’Instruction générale 1424 du 16 décembre 2020 relative au recrutement des personnels résidents de l’AEFE .

Recevabilité des candidatures

Les motifs d’irrecevabilité des candidatures sont les suivants :
- dossiers hors délai ou incomplets
- candidat non titulaire de la Fonction publique, et pour un poste d’enseignant candidat n’appartenant pas à un corps enseignant ,
- candidature ne remplissant pas les conditions exigées par son administration d’origine pour obtenir un détachement.

La condition pour obtenir un détachement actuellement imposée par le MEN (note de service publiée en août 2020) est de "justifier d’au moins 2 ans de services effectifs en tant que titulaire du second degré". Aucune dérogation à cette règle n’est accordée par le MEN, toutes les candidatures ne remplissant pas cette condition seront donc déclarées irrecevables.

Le SNES-FSU continue de dénoncer le refus du MEN de prendre en compte les situations particulières qui pourtant l’étaient avant 2016 : retour des ex-recrutés locaux lauréats de concours à l’issue de leur stage, personnels dont le conjoint est établi dans le pays.

La même note de service du MEN stipule désormais que "tout contrat de travail signé, y compris dans le cadre d’un renouvellement, vaut acceptation du poste pour la durée mentionnée dans ce contrat. Les ruptures de contrats [...] doivent rester exceptionnelles. Elles font l’objet d’un examen attentif des services de la DGRH du MEN à condition d’être dûment motivées." En application de cette règle du MEN, l’IGGR de l’AEFE considère désormais comme irrecevables les candidatures des collègues détachés qui ne seront pas au terme de leur détachement à la rentrée 2021, sauf s’ils relèvent des "priorités de l’Agence" listées ci-dessus : résidents du pays touchés par une mesure de carte des emplois, conjoints d’un agent de l’AEFE ou du MEAE. Cela signifie qu’il n’est plus possible d’obtenir un nouveau poste si l’on est par exemple en 4ème ou en 5ème année de contrat résident  ; pour être recevable, la candidature doit se faire seulement au terme de la 3ème année pour les nouveaux contrats ou pour les anciens contrats à la 3ème, 6ème, 9ème année, etc. Les personnels ayant obtenu le renouvellement de détachement sont considérés par le MEN comme en cours de contrat ! Ils n’obtiendront pas de nouveau détachement.

Le SNES-FSU dénonce toutes ces restrictions imposées sans concertation par le MEN qui contribuent à bloquer la mobilité au sein du réseau alors même que le Ministère prétend "favoriser la mobilité" en limitant à 6 ans la durée des nouveaux détachements, là aussi sans aucune concertation !

Les représentants des personnels en CCPL doivent avoir accès à tous les dossiers de candidature, y compris irrecevables et cela afin de vérifier le motif d’irrecevabilité.


Classement des candidatures

Le classement des candidats se fait selon un ordre qui privilégie les personnes résidant dans le pays. Ceux-ci sont sont classés en 4 viviers, dont les trois premiers correspondent aux priorités de l’Agence :

1. Les titulaires non résidents (TNR), titulaires de la Fonction publique française, employés dans leurs fonctions ou leur discipline à plein temps pendant un an dans l’établissement (les enseignants de langue sont considérés comme TNR même s’ils exercent une partie de leur service en primaire).

2. Les résidents du pays touchés par une mesure de carte des emplois ainsi que les ex-personnels de droit local (PDL) de l’établissement lauréats de concours et titularisés en France, lorsqu’ils remplissent les conditions exigées par leur administration d’origine pour obtenir un détachement (voir ci-dessus).

3. Les conjoints d’expatriés (y compris ceux nouvellement nommés) de l’AEFE ou du MEAE, de résidents et de recrutés locaux des établissements de l’AEFE, établissements en gestion directe et conventionnés (c’est la notion de conjoint qui doit être retenue et non le statut de celui-ci).

4. Les personnels qui résident dans le pays depuis au moins 3 mois ou qui justifient d’un rapprochement de conjoint à la date d’effet du contrat de résident

Le 5ème vivier est constitué des candidats ne résidant pas dans le pays.

La CCPL examine les 5 viviers dans l’ordre et, à l’aide d’un barème, établit un classement respectant la hiérarchie des viviers. Ainsi, la CCPL classe nécessairement les candidats installés dans le pays (viviers 1 à 4) avant ceux ne résidant pas dans le pays (vivier 5).

Un candidat recruté sera :
- résident à recrutement immédiat (dès la date de la rentrée scolaire) s’il est issu des 4 premiers viviers ;
- résident à recrutement différé (RRD) s’il est issu du 5ème vivier : pendant 3 mois il sera personnel de droit local en disponibilité, puis devient résident.
Lorsqu’un couple, marié ou pacsé, est recruté dans un pays où il ne réside pas, l’un des deux est considéré comme RRD (début du contrat au 1er décembre après 3 mois de disponibilité en contrat local), l’autre (qui suit son conjoint) est considéré comme vrai résident (contrat au 1er septembre).
Le recours aux résidents à recrutement différé s’explique par l’absence d’un vivier local dans certains pays et l’insuffisance de postes d’expatriés (qui eux sont soumis à la mobilité). Les RRD sont contraints de se mettre en disponibilité pendant trois mois (interruption de l’avancement, interruption des cotisations à la retraite, rémunération locale).

Le SNES-FSU, qui est opposé à la mobilité forcée des résidents, demande donc des créations de postes d’expatriés. Le SNES revendique aussi une amélioration de la situation matérielle des résidents à recrutement différé qui devrait se traduire par la mise en place d’indemnités d’installation.


À l’issue des CCPL

Sections

À l’issue des CCPL, les collègues syndiqué·e·s (qui auront contacté préalablement les sections locales du SNES-FSU) seront informé·e·s par les commissaires paritaires du SNES-FSU. Compte tenu du nombre de candidatures reçues, certains établissements ne contactent que les candidats classés.

Enfin, il faut savoir que l’AEFE assure les formalités administratives pour les candidats devant demander un « accord préalable de détachement ». Ces demandes doivent parvenir au MEN au plus tard le 31 mars. Jusqu’à cette date, le MEN impose le détachement au recteur dont dépend le candidat. Au-delà de cette date, y compris pour des recrutements tardifs, l’accord de détachement n’est plus « garanti » mais est soumis au bon vouloir des recteurs de chaque académie en fonction des nécessités de service et des besoins par discipline. En ces temps de crise de recrutement, les refus des recteurs sont nombreux.

Ce calendrier très serré explique donc que les candidats classés en 1ère position à qui un poste est proposé ne disposent que de 72 heures pour retourner une réponse écrite. En cas de non-acceptation du poste, celui-ci est proposé au candidat suivant dans le classement, qui lui disposera de 48 heures pour répondre à la proposition. En acceptant la proposition de poste, les collègues s’engagent à ne pas accepter d’autre poste de résident dans le réseau AEFE.

Attention : si vous venez d’obtenir une mutation au mouvement inter-académique pour la Guyane ou Mayotte, et que vous venez parallèlement d’obtenir une proposition de poste de résident, le recteur ou le vice-recteur est susceptible d’émettre un avis défavorable à votre détachement pour raison de service (ces académies sont très déficitaires). Or, dans ce cas, le Ministère suit systématiquement cet avis.