Demandes de temps partiel à l’AEFE pour l’année 2022-2023

vendredi 1er octobre 2021
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Les règles de l’exercice des fonctions à temps partiel pour les personnels résidents de l’AEFE sont précisées dans la circulaire du 4 juillet 2017.
La campagne des demandes de temps partiel pour l’année scolaire 2022-2023 sera ouverte à partir du 15 octobre, une note de la DRH en précise les modalités et le calendrier.

1. Temps partiel de droit

Le temps partiel de droit peut être pris en cours d’année uniquement s’il fait immédiatement suite à un congé de maternité, de paternité ou d’adoption.

Dans les autres cas, la demande de temps partiel de droit pour l’année 2020-2021 doit être faite au plus tard le 26 février 2022. Cette date concerne les situations suivantes : prolongation de temps partiel de droit, changement de quotité, paternité ou adoption, demande pour élever un enfant de moins de 3 ans formulée en discontinuité d’un congé de maternité, paternité ou adoption, demande pour donner des soins à un proche.

Les demandes de temps partiels de droit des résidents recrutés pour la rentrée 2021 devront être formulées dès l’acceptation du poste.

2. Temps partiel sur autorisation

Pour pouvoir demander un temps partiel sur autorisation, il faut avoir enseigné un an à temps plein et de manière continue dans l’établissement. La demande de renouvellement doit se faire chaque année.

Les demandes de temps partiel sur autorisation doivent être formulées au plus tard le 30 novembre 2021, date limite de saisie des demandes par les établissements.

Quotité de temps partiel de 80% pour les professeurs certifiés

C’était un combat porté depuis des années par le SNES-FSU auprès de l’AEFE : alors que la quotité de temps partiel de 80% est un droit pour tout agent de la Fonction publique (qui permet une rémunération à 85,7%), les certifiés détachés auprès de l’Agence en étaient jusqu’à l’an dernier injustement exclus, pour des questions de paramétrage du logiciel de paye

Nos interventions réitérées ont permis à l’AEFE de prendre pleinement conscience du problème et de tout mettre en oeuvre pour accélerer le processus permettant au logiciel de paye d’intégrer enfin un service de 14,4h. C’est chose faite à compter depuis la rentrée 2021 ! La note de l’AEFE souligne cette possibilité nouvelle pour les professeurs certifiés d’une quotité de 80% rémunérée à 85,7%, et fait mention du Comité technique du 18 juin 2020 qui acte cette décision.

D’autres acquis depuis 2017

Les interventions du SNES-FSU lors des groupes de travail à l’AEFE en 2016-2017 ont permis de faire inscrire dans la circulaire du 4 juillet 2017 des nouveautés concernant le temps partiel sur autorisation, qui constituent autant d’avancées pour les personnels (voir cet article).

- Le mi-temps annualisé  : une demande conjointe est à soumettre au chef d’établissement pour un même poste par un binôme de résidents (qui se partageront le même emploi du temps au premier et au second semestres).

- La demande de temps partiel hors campagne : elle est désormais possible pour raison de santé (pour des faits médicaux non connus pendant les dates de campagne, sur présentation d’un avis médical), pour les résidents de retour de congé longue maladie (circulaire 902 du 13 mars 2001), ainsi que pour création ou reprise d’entreprise (demande à formuler en même temps que la demande de cumul d’activités).

Motivation de la demande et de l’avis du chef d’établissement

Les demandes de temps partiel sur autorisation doivent être motivées et des modalités doivent être prévues pour assurer le complément du service.

Le chef d’établissement doit émettre un avis circonstancié sur chaque demande et cet avis doit être porté à la connaissance de l’intéressé. Si un avis défavorable est envisagé, le chef d’établissement doit organiser un entretien pour justifier son avis mais aussi examiner d’autres possibilités (quotité différente de celle demandée au départ, par exemple).

Contestation en cas d’avis défavorable

En cas d’avis défavorable, les collègues peuvent saisir la Commission consultative paritaire locale (CCPL), au plus tard le 4 décembre 2021. Le procès verbal de la CCPL devra alors parvenir à la DRH de l’AEFE au plus tard le 15 janvier 2022. En cas de vote défavorable ou de vote partagé de la CCPL, les collègues peuvent alors saisir la Commission consultative paritaire centrale (CCPC), qui se réunira le 22 février 2022.

Le SNES et le SNEP-FSU sont majoritaires dans l’ensemble du réseau en CCPL, et disposent de 5 sièges sur 5 en CCPC certifié·e·s et agrégé·e·s, résultat de la confiance que leur ont accordée les personnels lors des dernières élections professionnelles.