Affectation à Wallis-et-Futuna et mise à disposition de la Nouvelle-Calédonie : vérification des barèmes et recours

jeudi 9 septembre 2021
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La loi de transformation de la Fonction publique promulguée à l’été 2019 par le gouvernement, contre laquelle nous avions appelé les collègues à se mobiliser, a mis fin au paritarisme dans les opérations de mouvement depuis le 1er janvier 2020 et de carrière depuis le 1er janvier 2021. Dorénavant, les mutations et les promotions ne sont plus soumises au travail de contrôle et de vérification effectuées par les représentants FSU (SNES, SNEP, SNUEP pour le second degré) en commissions administratives paritaires (CAP). Lors des CAP, forts de leur expertise, les élus obtenaient toutes les informations de la part de l’administration et pouvaient donc contrôler les opérations de manière collective, en vérifiant les données de l’ensemble des candidats et en apportant chaque année de nombreuses corrections et améliorations aux projets de l’administration. Ainsi, ils pouvaient défendre individuellement chaque candidat dans le respect des règles collectives.

Avec la fin du paritarisme, les organisations syndicales ne reçoivent plus aucune information de la part de l’administration et chaque personnel doit vérifier sa propre situation dans une démarche individuelle. Dans cette situation de face à face direct, il est capital de ne pas rester seul·e face à l’administration. En tant que syndiquée·es, vous disposez de l’expertise de notre organisation syndicale. Le SNES-FSU vous informe et continue de vous accompagner pour toutes les opérations de carrière ou de mutation. Néanmoins, dorénavant, il est de votre responsabilité de nous communiquer vos informations personnelles pour que nous ayons connaissance de votre participation à une/des opération/s et que nous puissions ainsi assurer votre suivi.

En plus de dénoncer l’opacité qui règne autour de ces opérations, le SNES-FSU incite les collègues à faire des recours gracieux auprès de l’administration concernée pour contester leur résultat et demander des explications. Celui-ci doit être fait dans les deux mois qui suit la notification du résultat, l’administration a alors deux mois pour répondre. Une « non réponse » signifie qu’elle ne donne pas suite au recours, c’est un rejet implicite.

Nous arrivons dans la dernière ligne droite concernant les affectations à Wallis-et-Futuna et les mises à disposition de la Nouvelle-Calédonie. La vigilance est donc de mise quant aux informations transmises par l’administration (respectivement DGRH B2-2 du MEN et Vice rectorat de Nouvelle-Calédonie).

Affectation à Wallis-et-Futuna - rentrée de février 2022

La DGRH du MEN a adressé début septembre 2021 un message aux candidats indiquant leur barème pour vérification. N’hésitez pas à nous solliciter en cas de doute.
Les affectations finales seront prononcées par le MEN d’ici la fin du mois de septembre. Les candidats non promus devront se saisir de la possibilité de faire un recours auprès de la DGRH du MEN afin de connaître les raisons de leur non sélection, la barre d’entrée dans leur discipline ainsi que leur rang de classement.

Mise à disposition de la Nouvelle-Calédonie - rentrée de février 2022

Les décisions de l’administration du vice-rectorat de Nouvelle-Calédonie sur les demandes de mise à disposition pour la rentrée scolaire de février 2022 (1ère phase de pré-sélection des dossiers) sont communiquées aux candidats depuis le début du mois de septembre 2021.

Malheureusement, du fait de la loi de transformation de la Fonction publique, les organisations syndicales n’ont pas communication des résultats de cette pré-sélection !

Le recrutement étant local, le SNES-NC pourra accompagner les collègues qui le souhaitent dans un éventuel recours ou une demande d’information à propos de la décision les concernant, si cette décision est défavorable.

Si l’issue du recours est favorable, les candidatures seront incorporées au mouvement intra (2ème phase du mouvement et attribution définitive des postes). Voir l’article concernant la procédure de recours sur le site du SNES NC.

Pour rappel, un groupe de travail dans lequel siègent les commissaires paritaires du SNES-NC instruira les opérations de mouvement intra. Ce groupe de travail, qui se tiendra fin octobre, est la seule garantie que ce mouvement intra se fasse en toute équité, comme les années précédentes. Les collègues pré sélectionnés en août et ayant fait le vœu "Nouvelle-Calédonie", sont assuré·es d’avoir une proposition de poste. Chaque année, la présence des organisations syndicales, et notamment les interventions des commissaires paritaires expérimentés du SNES-FSU, permettent d’éviter des erreurs préjudiciables aux collègues dans ces opérations de mouvement. Il est donc fortement recommandé aux candidats de mettre à jour leur adhésion au SNES-FSU et de communiquer la fiche syndicale aux commissaires paritaires du SNES NC [snes-nc@lagoon.nc].