ISVL

Les résidents perçoivent une indemnité spécifique de vie locale (ISVL) en vertu du décret 2002-22 du 4 janvier 2002. Le montant annuel de cette indemnité, fixé par un arrêté interministériel (Affaires étrangères et Budget), varie selon le pays voire la ville et le groupe. Il est actualisé tous les trois mois.

Derniers arrêtés « fixant par pays et par groupe le montant de l’ISVL »


- Arrêté du 4 octobre 2019 prenant effet au 1er octobre 2019
- Arrêté du 29 juin 2019 prenant effet au 1er juillet 2019
- Arrêté du 29 mars 2019 prenant effet au 1er avril 2019
- Arrêté du 31 décembre 2018 prenant effet au 1er janvier 2019
- Arrêté du 28 septembre 2018 prenant effet au 1er octobre 2018

Groupes d’ISVL

Les groupes d’ISVL sont fixés par l’arrêté du 20 décembre 2010 modifié par l’arrêté du 30 octobre 2019.

Les groupes varient en fonction de l’indice brut de l’agent :

groupe d’ISVL indice brut échelons des certifiés échelons des agrégés
5 > 650 9 à 11 et HC 5 à 11 et HC
6 de > 525 à 650 4 à 8 2 à 4
7 de > 450 à 525 2 à 3 1
8 < ou égal à 450 1 -

Le SNES-FSU dénonce le mode de calcul et de réactualisation de l’ISVL dont les montants reflètent de moins en moins l’évolution du coût de la vie dans les pays. Il revendique que le montant de l’ISVL représente au moins 15% de l’indemnité d’expatriation servie dans le pays. Nous sommes bien loin du compte !
Les mécanismes de fixation de l’ISVL ont été révisés en 2017, mais cela est loin de répondre aux besoins des personnels.

Consultez l’article sur l’ISVL des personnels résidents (décembre 2012).


Articles publiés dans cette rubrique

lundi 16 mars 2015

Groupe de travail ISVL et point sur l’avantage familial

Un GT sur l’ISVL s’est tenu le 11 mars 2015. L’AEFE ne présente pas le projet de barème qui sera appliqué par le MAEE au 1er avril mais ne communique que certains documents relatifs à l’évolution (fourchette en pourcentage) par zone d’indemnité de résidence. Le SNES-FSU, avec le SNUipp-FSU, a fait des (...)

jeudi 27 novembre 2014

Compte rendu du groupe de travail ISVL

Un GT sur l’ISVL s’est tenu le 25 novembre 2014. Le reclassement annuel (arrêté de janvier 2015 à venir) donne lieu à deux GT préparatoires, celui-ci étant le premier. Il s’agissait de recenser les enquêtes sur les montants de loyer et de voyage. Ces enquêtes ont été lancées par l’AEFE, par la voie (...)

mardi 26 février 2013

ISVL : compte rendu de la réunion du 18 février et situation du dossier « refonte »

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L’AEFE doit tenir les engagements donnés par la tutelle en 2011.
Nous n’accepterons pas de baisses des niveaux dans le projet « (...)

jeudi 6 décembre 2012

L’ISVL des personnels résidents

La définition et l’évolution des niveaux de l’’indemnité spécifique de vie locale (ISVL) font partie des combats syndicaux que mène le SNES pour les personnels hors de France. Force a été de constater que dans de nombreuses zones, les niveaux de l’ISVL, hérités de l’ancienne prime de cherté de vie, (...)