1er septembre 2023

AEFE : l’opérateur public

ISVL / ICCVL : groupe de travail du 31 août - barème du 1er juillet 2023

ISVL / ICCVL : groupe de travail du 31 août - barème du 1er juillet 2023

Un groupe de travail (GT) sur l’indemnité spécifique de vie locale (ISVL) s’est tenu avec l’AEFE le 31 août en vue de l’arrêté du 1er juillet 2023. La décision tardive de Bercy d’abonder l’enveloppe de l’ISVL de 3 millions d’euros a provoqué un décalage dans la publication des arrêtés que l’AEFE tente de résorber. Ce GT s’inscrit ainsi dans le processus trimestriel de réévaluation à la marge des ISVL en fonction de l’évolution du change-prix, en dehors du rebasage annuel effectué au 1er janvier. L’ICCVL servie aux personnels détachés AEFE (nouveau « statut ») suit les mêmes évolutions que l’ISVL.

En préambule, l’Agence a annoncé officiellement l’ouverture de réunions portant sur la refonte du barème de l’ISVL et associant les organisations syndicales.

La FSU a tenu à rappeler à l’Agence le rôle de ces GT visant, après échanges avec l’administration, à établir une liste de 5 pays /zones retenus pour être favorisés dans le barème du trimestre en question. En effet, l’Agence avait modifié, post GT d’avril, la liste des 5 zones faisant consensus. La FSU a donc fermement rappelé que les décisions prises en GT n’ont de sens que si elles sont respectées, remettant en cause sa participation aux futurs GT ISVL si cela se reproduisait. Les pressions diplomatiques prétextées par l’Agence n’ont rien à voir avec les variations d’ISVL, et s’y soumettre c’est faire bien peu de cas de la situation des personnels. Le Directeur adjoint du développement du réseau défendant cette posture a par ailleurs clairement fait comprendre que l’AEFE pouvait se passer de l’avis des représentants des personnels. C’est une belle façon de commencer l’année sous le signe d’un dialogue social prétendument rénové  

L’évolution du change favorable à l’euro entraîne une baisse modeste de 340 000 € de l’enveloppe de l’ISVL, dont le montant s’élève désormais à 52,1 millions d’euros. Lors de ce GT, les services de l’AEFE et les organisations syndicales ont échangé et ont fixé la liste des 5 zones à « privilégier » (annulation de la baisse liée aux critères change-prix). Ces 5 pays/zones au tendanciel positif (ISVL sous évaluée par rapport au rebasage de janvier) et fortement impactés par des baisses (de 7 à 10 %) sont : Canada (Toronto), Égypte, Kenya, Laos et République Dominicaine.