Textes réglementaires

AEFE

La loi du 6 juillet 1990 donne naissance à l’AEFE.

ÉTABLISSEMENTS

Homologation par le MEN des établissements français à l’étranger

  • Arrêté du 25 mai 2020 fixant la liste des établissements d’enseignement français à l’étranger homologués par le MEN

Liste des établissements relevant de l’AEFE (établissements en gestion directe ou conventionnés)

Classement des établissements relevant de l’AEFE

Organisation du temps scolaire et élaboration des calendriers scolaires

Signalement d’alerte

  • Arrêté du 29 juin 2018 Arrêté du 29 juin 2018 relatif à la procédure de recueil des signalements d’alerte relatif à la procédure de recueil des signalements d’alerte

Textes concernant les instances des établissements : suivre ce lien

PERSONNELS DÉTACHÉS

Le texte de référence sur les détachés, expatriés et résidents : Décret n°2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels de l’AEFE modifié par le décret n° 2012-1262 du 14 novembre 2012 sur le congé maladie

Les autres textes en vigueur :

  • Arrêté du 27 avril 2020 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents du ministère des affaires étrangères.
  • Circulaire n°1859 du 20 juillet 2015 : obligations réglementaires de service (ORS) des personnels du 1er et du 2nd degré détachés dans les établissements scolaires relevant de l’AEFE
  • Arrêté du 26 février 2015 étendant aux personnels de l’AEFE l’indemnité de fonctions particulières à certains professeurs des écoles et les indemnités de sujétions particulières en faveur des conseillers d’orientation-psychologues et des personnels exerçant des fonctions de documentation
  • Note du 23 mai 2014 relative à la réussite aux concours et aux promotions par liste d’aptitude

Vous trouverez des informations complémentaires dans la rubrique Etre recruté à l’AEFE concernant les résidents, les expatriés ainsi que dans la rubrique Rémunérations.

PERSONNELS DE RECRUTEMENT LOCAL


Articles publiés dans cette rubrique

mardi 19 septembre 2017

Des avancées pour tous les personnels de l’AEFE : nouvelles circulaires

Dans le cadre du dialogue social entre les organisations syndicales représentatives au Comité technique et l’Agence, de nombreux groupes de travail (GT) ont eu lieu au cours de l’année scolaire 2016-2017. Ils ont permis de réelles avancées des droits des personnels. Celles-ci ne tombent pas du ciel : (...)

mercredi 13 septembre 2017

Nouvelle circulaire sur le temps partiel à l’AEFE

Le temps partiel à l’AEFE est typiquement une conquête syndicale à mettre à l’actif des syndicats de la FSU et singulièrement du SNES HDF. Lors des débuts de l’Agence, les personnels ne pouvaient en bénéficier. Puis, l’action du SNES avait permis que les personnels puissent bénéficier de cette (...)

lundi 11 juillet 2016

Circulaire AEFE relative aux missions particulières

La circulaire AEFE n°1576 du 24 juin 2016 - modalités d’application des missions particulières - est l’adaptation à l’AEFE de la circulaire MEN n° 2015-058 du 29 avril 2015 relative aux modalités d’attribution des missions particulières. Validées au Comité technique du 16 juin 2016, la circulaire et ses (...)

lundi 24 décembre 2012

Congé maladie : enfin ! Une grande victoire pour les personnels de l’AEFE !

Promis depuis l’an dernier, le décret n° 2012-1262 du 14 novembre 2012 modifiant le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d’enseignement français à l’étranger est enfin paru au JO du 16 novembre. Le décret transpose aux (...)