AEFE : l’opérateur public
Compte rendu du CHSCT du 6 octobre 2015
Le SNES était présent lors de ce CHSCT au périmètre réduit aux seuls agents (…)
La Formation spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de travail (F3SCT) est l’instance qui remplace le CHSCT depuis 2023. Elle a pour compétences :
Les 10 représentants des personnels, seuls à voter, sont désignés par les organisations syndicales :
Depuis les élections professionnelles de décembre 2022, les syndicats de la FSU (SNES, SNUipp, SNEP) disposent de 6 sièges sur 10 à la F3SCT.
Texte réglementaire :
décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020