Mise à disposition de la Nouvelle-Calédonie - rentrée de février 2022

jeudi 29 avril 2021
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La note de service sur le mouvement de mise à disposition de la Nouvelle-Calédonie des personnels enseignants du 2nd degré, CPE et Psy-EN pour la rentrée 2021 est parue au B.O. n°17 du 29 avril 2021.

1) Personnels concernés

Peuvent candidater les personnels enseignants du 2nd degré, les CPE et les Psy-EN titulaires.

Doivent candidater les personnels stagiaires qui effectuent leur stage en Nouvelle-Calédonie et désirent y obtenir une première affectation en qualité de titulaire. Ils doivent impérativement formuler le vœu large « Nouvelle-Calédonie » au moins en 6e et dernier vœu. L’administration ne procédera à aucune extension de vœux. Tout agent n’ayant pas obtenu d’affectation en Nouvelle-Calédonie compte tenu de ses vœux et de son barème devra rejoindre au 1er septembre son affectation hors Nouvelle-Calédonie, issue des mouvements nationaux inter et intra-académiques.

Cas particuliers

Les personnels ayant déjà exercé leurs fonctions en qualité de fonctionnaire titulaire dans une collectivité d’outre-mer, et qui ne se sont pas vu reconnaître le transfert du CIMM dans ladite collectivité, ne peuvent solliciter une mise à disposition de la Nouvelle-Calédonie qu’à l’issue d’une affectation ou d’un détachement hors de ces territoires d’une durée minimale de deux ans.

2- Dépôt des candidatures

Les candidats déposeront leur demande, accompagnée des pièces justificatives, via le portail Arena, rubrique « Gestion de personnels /I.Prof/Les services/ Mouvement des enseignants du 2d degré vers les COM » entre le vendredi 30 avril 2021 et le mardi 18 mai 2021 minuit (heure de Paris).

Les candidats peuvent formuler six vœux au maximum. Tout poste est susceptible d’être vacant.
Les candidats veilleront à :
- vérifier l’exactitude des informations liées à leur situation personnelle et administrative figurant dans le dossier. En cas d’erreur ou d’inexactitude, ils doivent adresser à la division des personnels enseignants de leur académie d’affectation une demande de rectification accompagnée de toutes les pièces justificatives nécessaires ;
- informer leur chef d’établissement ou de service de leur candidature afin que celui-ci puisse émettre un avis sur la candidature dans les délais impartis.
Avis porté sur la candidature et transmission des dossiers

Pour les candidats dont le chef d’établissement ou de service dispose d’un accès à Arena, l’ensemble de la procédure est dématérialisée. Le chef d’établissement ou de service du candidat portera son avis sur la candidature de l’intéressé, ainsi que son appréciation sur la manière de servir de ce dernier, via Arena, dans l’application Siat du mercredi 19 mai au lundi 7 juin 2021 minuit (heure de Paris). Cet avis et cette appréciation doivent être motivés.

Les candidats, dont le chef d’établissement ou de service ne dispose pas d’un accès à Arena ou se trouvant en position de disponibilité au moment de leur demande, transmettront la fiche d’avis, téléchargeable sur Siat, à leur chef d’établissement ou de service afin qu’il la complète et la signe. Les personnels en disponibilité transmettront cette fiche d’avis au chef d’établissement ou de service de leur dernière affectation. Une fois la fiche d’avis renseignée et signée par le chef d’établissement ou de service, les candidats devront la numériser et la joindre à leur candidature sur Siat, au plus tard le lundi 7 juin 2021 minuit (heure de Paris).

Remarques
• Tout dossier incomplet, hors délais ou ne comportant pas l’avis du chef d’établissement ou de service, ne sera pas examiné.

• Toute demande d’annulation de candidature doit être signalée par tout moyen à la division du personnel du vice-rectorat de la Nouvelle-Calédonie (ce.dp@ac-noumea.nc), avant le 30 juillet 2021.

Documents et pièces justificatives à joindre au dossier numérisé

Pour toutes les demandes de mise à disposition :
- lettre de motivation ;
- curriculum vitae ;
- compte rendus de rendez-vous de carrière ou deux derniers rapports d’inspection ;
- fiche de synthèse de moins d’un mois à demander à votre gestionnaire académique ou, pour les détachés, au gestionnaire à la DGRH B2-4 ;
- fiche d’avis complétée et signée par le chef d’établissement ou de service si ce dernier ne dispose d’un accès à Arena.

Pour les demandes de mise à disposition simultanées ou en rapprochement de conjoints  :
- agents mariés : copie du livret de famille ;
- agents liés par un pacte civil de solidarité : justificatif administratif établissant l’engagement dans les liens d’un pacte civil de solidarité auquel doit être joint un extrait d’acte de naissance obligatoirement délivré postérieurement au 31 janvier 2021 ou toute autre pièce permettant d’attester de la non dissolution du Pacs à cette date et portant l’identité du partenaire ;
- pour les concubins avec enfant(s), acte de naissance et/ou de reconnaissance par les deux parents du (des) enfant(s) à charge de moins de 18 ans au 1er janvier 2022 ;
- attestation récente de l’activité professionnelle du conjoint précisant le lieu d’exercice, le type de contrat et la date de prise de fonctions. Les promesses d’embauche ne constituent pas un élément justifiant un rapprochement de conjoints. Il est rappelé que la présence physique et l’activité professionnelle sur le territoire d’un des conjoints sont indispensables. Les bonifications de points (lors de phase intraterritoriale) seront attribuées sur des vœux larges qui doivent inclure la résidence professionnelle ou privée du conjoint.

Pour les agents concernés  :

- justificatif du dernier séjour en COM et, le cas échéant, une copie de la décision de reconnaissance du CIMM dans une COM ;

- toutes pièces justifiant d’attaches en Nouvelle-Calédonie (inscription sur la liste électorale spéciale, etc.) ou toutes pièces justifiant du nombre d’années de résidence sur le territoire (certificats de scolarité, avis d’imposition, etc.).

L’attention des candidats est appelée sur l’importance de la vérification des informations liées à leur situation personnelle et administrative figurant dans le dossier. En cas d’erreur ou d’inexactitude, ils doivent adresser à la division des personnels enseignants de leur académie d’affectation une demande de rectification accompagnée de toutes les pièces justificatives nécessaires. Ils doivent par ailleurs informer leur chef d’établissement ou de service de leur candidature afin que celui-ci puisse émettre son avis sur la candidature dans les délais impartis.

3) Examen des candidatures et notification aux candidats retenus

La loi de transformation de la Fonction publique promulguée à l’été 2019 par le gouvernement, contre laquelle les syndicats de la FSU avaient appelé les collègues à se mobiliser, met fin au paritarisme dans les opérations de mouvement (à partir du 1er janvier 2020) et de carrière (à partir du 1er janvier 2021) au MEN (rectorats comme vice-rectorats) comme dans tous les ministères. La transparence et l’équité laissent place à l’opacité. Néanmoins, un groupe de travail dans lequel le SNES-FSU est fortement représenté se tient en octobre à Nouméa lors de l’ultime phase intra-territoriale.

La procédure de mise à disposition de la Nouvelle-Calédonie se déroule cependant en deux phases :

  • une première phase extra-territoriale à l’issue de laquelle le vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie établit la liste des personnels admis à participer au mouvement intra-territorial et susceptibles d’être retenus pour une mise à disposition de la Nouvelle-Calédonie. Le barème est inexistant à l’extra : les corps d’inspection sélectionnent les profils sans en tenir compte ;
  • une seconde phase intra-territoriale visant à affecter les personnels sur poste. Un barème est respecté lors de cette seconde phase en octobre, qui concerne les dossiers sélectionnés pour une MAD ainsi que les territoriaux et résidents qui souhaitent muter au sein de ce territoire (voir le barème de l’an dernier en PJ).

La sélection des candidats est effectuée sur la base d’éléments qualitatifs déterminants (lettre de motivation, curriculum vitae, rapports d’inspection et avis de notation administrative) et d’éléments quantitatifs permettant de départager les candidatures (carrière, situation individuelle et familiale). Le SNES-FSU dénonce régulièrement l’intrusion de certains inspecteurs dans le processus de recrutement où l’administration sélectionne les candidats non pas par l’application d’un barème spécifique, critère de transparence et d’équité, mais après étude des dossiers par des IPR, non tenus de justifier leurs choix.

La note de service précise également qu’une attention particulière sera portée aux dossiers de candidature faisant état de certaines qualifications et/ou compétences particulières :
• candidats titulaires du certificat d’aptitude aux fonctions de formateur académique (CAFFA) ou ayant transmis tout justificatif d’action de formation,
• candidats justifiant l’exercice de fonctions de tuteur,
• candidats titulaires d’une certification complémentaire DNL ou ISN ou encore du diplôme universitaire enseigner l’informatique au lycée).
• une attention particulière est ainsi portée aux candidatures formulées par les intéressés au titre notamment du CIMM ou attaches reconnues en Nouvelle-Calédonie.

Seront également considérées avec intérêt les candidatures qui exprimeront des vœux pour des établissements isolés de la côte Est (Canala, Thio, Yaté, Houailou, Touho, Hienghène, Ouégoa).

Restrictions mises à l’étude des dossiers
Les candidatures des personnels ayant parallèlement candidaté à une affectation à Wallis-et-Futuna et qui y seront retenus ne seront pas étudiées pour une mise à disposition de la Nouvelle-Calédonie.

Certaines situations seront considérées comme non prioritaires

  • celle des agents nommés dans une nouvelle académie au 1er septembre 2021 suite à la phase interacadémique du mouvement national à gestion déconcentrée
  • celle des candidats précédemment en fonctions hors de la métropole ou d’un département d’outre-mer. Il est en effet souhaité un retour en métropole ou dans un DOM avant de candidater pour une nouvelle mise à disposition d’une collectivité d’outre-mer. Cette mesure, que nous dénonçons, confirme la volonté du MEN de réduire la mobilité pour les personnels en ayant déjà bénéficié.

Enfin, la note de service précise que le renouvellement de séjour ne peut être sollicité que sur le poste sur lequel l’agent est affecté à titre définitif. Attention : le renouvellement de séjour n’est pas garanti. En effet, cette année encore, quelques enseignants se sont vus refuser ledit renouvellement par le vice-rectorat.

Observations particulières :

La durée des séjours est limitée à 2 fois 2 ans conformément au décret 96-1026. Les agents s’étant vu reconnaître le transfert du centre de leurs intérêts matériels et moraux en Nouvelle-Calédonie ne relèvent pas de ce décret. Ils seront, conformément au décret 85-986 du 16 septembre 1985, mis à disposition sans limitation de durée.

Pour justifier de la prise en charge des frais de changement de résidence, il faut justifier d’une durée de service d’au moins cinq années (5 x 365 jours), soit en métropole toutes académies confondues, soit dans un DOM. 

4) Conseils aux syndiqué·es du SNES-FSU

Pour des informations sur les postes, les particularités de l’enseignement et de la vie en Nouvelle-Calédonie, il est fortement recommandé :
• de consulter le site du SNES Nouvelle-Calédonie, riche d’informations pratiques précises (livret d’accueil SNES très détaillé) et notamment le compte-rendu du mouvement de l’an dernier.
• de contacter la section SNES-FSU de Nouvelle-Calédonie : snes-nc@lagoon.nc
• de leur adresser la fiche syndicale.

Pour tout renseignement complémentaire, n’hésitez pas à contacter le secteur HDF du SNES-FSU à hdf@snes.edu

SNES NC


Documents joints

Barème intra 2021