CAPN de contestation des RDV de carrière des certifiés 29ème base : le SNES-FSU contraint une nouvelle fois le Ministère à revoir de nombreuses appréciations finales !

lundi 29 mars 2021
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La Commission administrative paritaire nationale (CAPN) des certifiés s’est réunie le 25 mars 2021 afin d’examiner les recours concernant l’appréciation finale portée par le Ministère de l’Éducation nationale sur les rendez-vous de carrière des certifiés du 29ème rectorat (détachés) ayant eu lieu au cours de l’année scolaire 2019-2020.

La plupart des recours concernent des enseignants en position de détachement dans un établissement français à l’étranger qui ont été évalués à travers la grille 5a, renseignée par le seul chef d’établissement. Contrairement à la grille 1 (enseignants en exercice en France), il n’y a pas de double évaluation (chef d’établissement + IPR), ce que le SNES-FSU regrette.

L’analyse des statistiques fournies par le MEN indique que sur 458 RDV de carrière pour les certifiés détachés, 41 collègues (9%) ont effectué un premier recours et que 26 ont obtenu satisfaction dès cette première phase de contestation. Le nombre de collègues ayant obtenu satisfaction suite à cette première phase du recours est plus élévé que les deux années précédentes, et démontre une fois de plus l’importance d’exercer ses droits et de contester l’appréciation finale en cas de désaccord avec le ministère.
Parmi les 15 recours restants (collègues n’ayant pas obtenu satisfaction), 11 collègues ont saisi la CAPN (3 pour le 1er RDV de carrière, 8 pour le second RDV et aucun pour le 3ème RDV, ce qui est une première).

À l’instar des deux années précédentes, le SNES-FSU a convaincu l’administration de maintenir des critères objectifs permettant de modifier favorablement les appréciations finales et de les rendre cohérentes avec l’ensemble de l’évaluation. Ainsi, 9 des 11 appréciations contestées en CAPN ont été modifiées favorablement.

La prochaine CAPN relative à l’avancement accéléré d’échelon (du 6ème au 7ème et du 8ème au 9ème) devrait avoir lieu dans la première quinzaine d’avril. Les collègues éligibles à un avancement d’échelon en rythme accéléré doivent adresser rapidement la fiche syndicale à hdf@snes.edu.

En préambule de cette CAPN, le SNES-FSU est revenu sur la situation vécue par les enseignants détachés dans la Principauté de Monaco :

"Nous saisissons l’occasion donnée par cette CAPN pour évoquer les dérives autoritaristes de la Direction de l’éducation nationale et des sports monégasque (DENJS).

Nous ne reviendrons sur la note de service qui ne propose des postes qu’à des personnels certifiés. Nous tenons cependant à signaler un climat anxiogène qui se traduit notamment par le non-renouvellement inadmissible de plusieurs collègues détachés au prétexte fallacieux que les postes qu’ils occupent seraient réservés à des enseignants monégasques. Cela entre en contraction avec la liste des postes à pourvoir, liste publiée BO n°5 du 4 février dernier où figurent les disciplines des enseignants détachés concernés.

À cela s’ajoutent des pressions constantes sur nos collègues avec la mise en place par DENJS de "conseillers pédagogiques" (sciences, histoire-géographie et lettres) qui outrepassent le rôle de conseillers qui leur a été attribué en inspectant des contractuels parfois même dans une discipline autre que la leur et assistent les IPR de l’académie de Nice lors d’inspections de personnels détachés en s’attribuant un rôle de "supérieur hiérarchique" par le biais des rapports d’inspection auxquels ils ont accès.

Nous terminerons ce chapitre monégasque pour rappeler un sujet déjà évoqué en commission. Nous avions alerté le MEN lors d’une précédente CAPN en 2019 sur le fait que les autorités monégasques avaient décidé en février 2019 de ne plus tenir compte de l’avancement de carrière de nos collègues détachés et ce, à titre rétroactif. La carrière de ces enseignants continue donc d’évoluer selon une grille monégasque (avancements normaux, au choix et au grand choix). Nous avions alors demandé au MEN d’intervenir auprès des autorités monégasques en charge de l’éducation afin que les parcours de carrière soient alignés comme auparavant sur ceux en vigueur dans l’Éducation nationale. Vous nous avez par la suite confirmés être officiellement intervenus. Avez-vous obtenu une réponse ?"

Le MEN indique n’avoir reçu, à ce jour, aucune réponse de autorités monégasques.