4 juillet 2014

AEFE : l’opérateur public

Compte rendu du CHSCT du 1er juillet 2014

Compte rendu du CHSCT du 1er juillet 2014

Les résultats de l’enquête stress à la centrale de l’AEFE et les suites données.

Enquête Stress à la centrale

Le CHSCT de l’Agence se réunissait ce mardi 1er juillet.
Il s’agissait d’abord pour l’Agence d’exposer les premiers résultats de l’enquête bien être au travail ou enquête stress menée au niveau de la centrale à Nantes et Paris sur la base du questionnaire de Karasek et de questions ajoutées par l’Agence. Nous aurons l’occasion de revenir sur le questionnaire Karasek.

L’objectif de cette enquête est d’identifier les risques psycho-sociaux (RPS) afin de mettre en place des mesures de prévention qui seront intégrées au document unique d’évaluation des risques (DUERP). Le traitement de cette enquête a été initié dans le cadre de réunions d’un groupe de travail et du travail remarquable de l’assistante de prévention au siège à Paris. Le SNUIPP est intervenu pour souligner la part de subjectivité non négligeable de ce type d’enquête : selon le moment de l’année (retour d’une période de repos ou longue période de travail continu) une même situation peut être évaluée très différemment par l’individu au niveau du stress qu’elle suscite.

La partie Karasek sera exploitée par une entreprise spécialisée et les résultats seront présentés par un médecin au prochain CHSCT prévu en octobre. Le Secrétaire Général nous indique en passant que le coût de cette externalisation est élevé (8000 €) mais n’est-ce pas le prix à payer quand la santé des personnels est en jeu ? Les résultats présentés ne porteront pour l’instant que sur le questionnaire AEFE.

Résultats de l’enquête et premiers enseignements

L’enquête AEFE révèle un taux moyen de stress élevé (5,54 sur une échelle de 10) équivalent à celui du MAE au sein des personnels de la centrale à l’Agence avec des variations importantes selon la catégorie, le sexe, le lieu de travail. On observe ainsi que les catégories A sont les plus stressés avec une moyenne de 6,12 (6,19 pour les femmes et 6,05 pour les hommes) ou encore que la tension est moindre à Nantes qu’à Paris.

L’inconvénient de ce test est qu’il conduit plus à agir sur la prévention tertiaire (celle qui participe du traitement d’un risque que l’on n’a pas su éviter) que de la prévention primaire (celle qui vise à éliminer les risques à la source). C’est ce que montre l’expérience du MAE en matière de traitement des risques psycho-sociaux aux dires de l’inspecteur de santé et sécurité au travail (ISST). La démarche nécessaire de construction d’indicateurs devra donc faire l’objet d’un prochain groupe de travail. L’ISST souligne d’ailleurs que le questionnaire est un instantané sur lequel on ne doit pas s’arrêter : il doit conduire à se rapprocher des situations de travail pour comprendre comment les améliorer et donc jouer pleinement notre rôle en matière de prévention. Ce questionnaire est donc à intégrer dans le document unique pour s’assurer périodiquement de l’évolution positive de la politique de prévention à l’agence.

En complément, la Directrice nous précise qu’il s’agit du début d’une démarche et que le questionnaire sera bien proposé à nouveau aux personnels.

Extension de la démarche de prévention des RPS à tout le réseau

S’agissant de la possibilité d’étendre cette démarche à l’ensemble du réseau et de celle de réunir un groupe de travail sur ce thème, l’Agence estime que c’est prématuré tant que nous ne disposons pas des résultats de l’enquête Karasek. Il faudra donc attendre l’automne pour relancer cette légitime demande.

Suivi des actions entreprises au siège à Paris

Le problème de la climatisation (son absence) reste entier mais selon l’Agence, c’est le propriétaire qui tarde à agir. L’agence se satisfait d’une baisse des signalements sur le registre santé et sécurité lequel est bien en place et à disposition des personnels et il faut donc croire que les désagréments entraînés par le faible taux d’hygrométrie ont reculé.
Au service informatique, les mesures au luxmètre n’ont pas été réalisées mais l’Agence nous répond que des obscurcissants ont été installés pour pallier au problème de luminosité. Une proposition sera faite pour régler les problèmes d’encombrement. On peut regretter que 6 mois après la visite des locaux, on en soit toujours au même point !

Pour éviter les listes surréalistes et de manière à rationaliser le fonctionnement du CHSCT, l’ISST propose que ces changements (quand il y en a) soient présentés dans le document unique.

Protection fonctionnelle

Le SNES est revenu sur cette question pour laquelle l’Agence donne une réponse trop restrictive à notre sens. S’agissant de la protection contre les violences mais aussi diffamations et outrages, le SNES a connaissance et évoque le cas de collègues qui n’ont pas obtenu la dite protection malgré la réalité des injures qui leur ont été adressées.

L’Agence répond que les cas de demande de protection fonctionnelle se comptent sur les doigts de la main. C’est une évidence qui nous est souvent opposée mais qui ne justifie en rien les réponses inadaptées de l’agence. Le SNES considère que les questions soulevées par ces collègues qui dépassent souvent le cadre de leur propre cas pour révéler des situations de travail problématiques, ne sont pas traitées par l’Agence à leur juste valeur.

Le SNES et le SNUIPP seront attentifs à ce que les actes de l’Agence qui évoque souvent la bienveillance, soient conformes aux paroles et que ses appréciations respectent les droits des collègues.