Comité technique extraordinaire de l’AEFE du 6 mai 2022, nouveau cadre juridique des personnels détachés

mardi 10 mai 2022
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Déclaration liminaire unitaire FSU, UNSA Éducation, Sgen-CFDT

Monsieur le Directeur adjoint,

Au regard de la gravité de la situation, exceptionnellement, cette déclaration liminaire est faite au nom de l’ensemble des organisations syndicales représentatives (FSU, UNSA Éducation, Sgen-CFDT).

Lors du Comité technique extraordinaire du 21 mars, les organisations syndicales avaient reconnu l’ampleur du travail effectué et la qualité des échanges lors des groupes de travail consacrés à la refonte de la position administrative et financière des personnels détachés à l’AEFE. Elles avaient aussi souligné qu’un tel chantier aurait mérité davantage de temps afin que toutes les dimensions soient prises en compte (dans l’intérêt des personnels et de l’Établissement public). Néanmoins, vous avez choisi de présenter rapidement ces textes lors d’un Comité technique extraordinaire. Aujourd’hui, ce processus et le travail effectué sont en partie contredits par les retours de la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), du Ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports (MENJS) et de la tutelle, le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE).

Et malheureusement, nous découvrons que tout le travail avait été fait sans prendre l’attache en amont des ministères concernés et notamment de la DGAFP et du MENJS, ce qui vous amène à devoir convoquer un nouveau CT extraordinaire et à retarder d’autant la publication d’un nouveau décret. Tout ceci rend illusoire toute nouvelle campagne de recrutement pour la rentrée 2022. Vous comprendrez donc, Monsieur le Directeur adjoint, la colère et l’incompréhension des organisations syndicales.

La consultation du CSA (Comité social d’administration amené à se substituer au CT) à propos des modèles et contrats-types des personnels détachés, la consultation des CCPC et des CCPL (Commissions consultatives paritaires centrales et locales) pour le recrutement des personnels détachés, la possibilité même pour l’Agence de définir des règles de recrutement, le cumul de l’Avantage familial avec les prestations perçues par le conjoint de l’agent, sont remis en cause. Ce que vous proposez comme d’apparentes modifications constituerait en réalité un ensemble de reculs considérables pour les personnels, mais aussi pour l’Établissement public ! Nous ne les acceptons pas.

Ces propositions montrent le peu de considération accordé au dialogue social et l’absence de prise en compte de la singularité de l’opérateur public AEFE et de ses personnels détachés à l’étranger.

Les trois organisations syndicales s’interrogent donc aujourd’hui sur l’intérêt et l’utilité des avis qui pourront être émis lors de ce nouveau Comité technique extraordinaire puisque aucune marge de manœuvre ne semble encore exister.

En l’état, ce sont donc les personnels et les établissements qui subiraient de plein fouet les effets délétères de tout ce processus effectué dans l’urgence.

Dans ces conditions, les organisations syndicales émettront unanimement un avis défavorable aux projets de textes présentés ce jour.

Version imprimable de la déclaration à télécharger ici.


Vous trouverez une synthèse du Comité technique extraordinaire du 6 mai dans cet article : Projet de nouveau décret AEFE, la douche froide ! Toutes et tous en grève le 19 mai !


Documents joints

Déclaration liminaire unitaire