Réintégration - mouvement interacadémique 2022 : ne restez pas seuls face à l’administration !

mercredi 1er décembre 2021
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Ajout du 1er décembre - Problème sur SIAM : le SNES-FSU intervient auprès du ministère
Toutes les précisions dans cet article : Confirmation de participation à l’inter 2022, encore un bug !


Ajout du 10 novembre : guide "réintégration 2022" élaboré par le SNES hors de France, accessible avec votre identifiant SNES.


La loi de transformation de la Fonction publique promulguée en août 2019 par le gouvernement, contre laquelle nous avions appelé les collègues à se mobiliser, a mis fin au paritarisme dans les opérations de mouvement depuis le 1er janvier 2020 au MEN.

L’administration fait désormais le mouvement toute seule (inter comme intra), sans aucun contrôle des élus des personnels ! La transparence antérieure a laissé place à l’opacité.

Dans ce nouveau cadre, la formulation des voeux, la vérification du barème et le recours administratif deviennent pour chaque personnel, lors du mouvement inter comme du mouvement intra, des étapes primordiales. Le SNES-FSU vous accompagne à chacune de ces étapes.

Pour l’ensemble des fonctionnaires du MEN, les grands principes de mobilité géographique ou professionnelle (mutation, détachement...) sont fixés par un texte appelé « lignes directrices de gestion » (LDG). Concernant les enseignants, la note de service ministérielle relative au mouvement inter 2022 ne comporte que le calendrier des opérations et quelques annexes (table d’extension, critères relatifs au CIMM…). Tous les éléments de barème ainsi que les conditions pour en bénéficier apparaissent désormais dans les LDG publiées au BO spécial n°6 du 28 octobre 2021. Les modalités de candidature aux postes spécifiques nationaux et les nouveaux postes à profil sont aussi intégrées aux LDG.

Quelques nouveautés ont été introduites dans les LDG mobilité 2022 par rapport aux LDG 2021 :

  • suppression de la bonification parent isolé, dont la FSU avait obtenu l’introduction en 2018 dans la note de service et qui avait été maintenue dans les LDG 2021, et ce en réponse à un arrêt du Conseil d’État. La DGRH s’engage néanmoins à suivre de près les situations de parents isolés après le mouvement ;
  • suppression de la bonification sportif de haut niveau en réponse à un arrêt du Conseil d’État ;
  • modification concernant le calcul de l’ancienneté de service des agrégés : Les agrégés hors classe au 4ème échelon pourront prétendre à 105 points forfaitaires dès lors qu’ils détiennent trois ans d’ancienneté dans cet échelon. Ceux à la classe exceptionnelle au 3ème échelon pourront prétendre à 105 points forfaitaires dès lors qu’ils détiennent deux ans d’ancienneté dans cet échelon ;
  • introduction d’un mouvement sur postes à profil (POP) imposé par le ministre suite au Grenelle de l’Education.

1- Les publications du SNES-FSU

Le SNES-FSU vous conseille et vous aide lors de votre participation aux mouvements. Vous avez ainsi à votre disposition des publications et outils sur le site national du SNES-FSU :

l’US spéciale Mutations 2022

un simulateur de barème en ligne, avec fiche de suivi en ligne

les barres des mouvements inter des années précédentes

les barres des mouvements intra des années précédentes

les cartes des académies limitrophes et d’extension

mouvements spécifiques nationaux : informations générales, conseils accessibles aux syndiqué·e·s et contacts au SNES-FSU

De plus, le secteur hors de France du SNES-FSU met à la disposition des syndiqué·e·s deux guides pratiques :
• le guide "SIAM 29ème base" : aide à la connexion

Guide connexion SIAM

• le guide "réintégration 2022" ; il a été envoyé par mail aux syndiqué·e·s et est accessible en suivant ce lien, avec votre identifiant SNES.

Guide réintégration 2022

2- La marche à suivre

La saisie des vœux interacadémiques se fait sur SIAM, accessible via i-prof, du 9 novembre (12h00, heure de Paris) au 30 novembre 2021 (12h00, heure de Paris)

Personnels détachés à la 29ème base du MEN (DGRH B2-4)

Il faut se connecter sur SIAM via i-prof 29ème base. En cas de difficulté pour y accéder, consultez notre guide "SIAM 29ème base : aide à la connexion" (lien ci-dessus).

Autres situations

Les enseignants affectés à Saint-Pierre-et-Miquelon formuleront leur demande sur le site i-prof de l’académie de Caen.

Les enseignants affectés en école européenne formuleront leur demande sur le site i-prof de l’académie de Strasbourg.

Les enseignants affectés en Andorre formuleront leur demande sur le site i-prof de l’académie de Montpellier.

Les enseignants du 2nd degré mis à disposition de la Nouvelle-Calédonie ou de la Polynésie française, à l’exception des CPE et Psy-EN, doivent participer au mouvement dans leur vice-rectorat.

Participation obligatoire au mouvement interacadémique

Doivent obligatoirement participer au mouvement inter, les personnels :

• dont le détachement arrive à son terme au plus tard le 31 août 2022 (expatriés en fin de mission notamment) ;

• affectés dans les écoles européennes en 9ème année ;

• affectés à Wallis-et-Futuna ou mis à disposition de la Polynésie française ou de la Nouvelle-Calédonie en fin de deuxième séjour.

Participation facultative

Peuvent participer au mouvement interacadémique les personnels qui souhaitent réintégrer leur académie d’origine ou une autre académie en cours de détachement ou de séjour en COM. 

3- Situations particulières


AEFE et MLF : réintégration conditionnelle

Les résidents de l’AEFE et les détachés de la MLF ont la possibilité de demander une réintégration conditionnelle. Elle permet de demander une ou des académies différentes de l’académie d’origine. En cas de satisfaction de l’un des vœux, la réintégration devient obligatoire. 

Demandes multiples
La note de service précise aussi la situation en cas de demandes multiples. Si vous participez au mouvement interacadémique et avez parallèlement fait d’autres demandes (affectation dans une COM, candidature sur un poste spécifique, dans le supérieur, autre demande de détachement), la satisfaction de la demande sera donnée selon cet ordre :

1. affectation dans l’enseignement supérieur dans le seul cadre de la « 1ère campagne » (PRAG, PRCE…),

2. affectation obtenue au mouvement spécifique,

3. demande de détachement,

4. affectation dans une COM,

5. affectation au mouvement sur postes à profil (POP),

6. mutation obtenue à l’inter.

Mayotte et académie d’origine

La note de service confirme que les personnels exerçant à Mayotte pourront demander le retour dans leur académie d’origine lorsqu’ils le souhaiteront. Attention, cette mesure ne concerne que les personnels en poste à Mayotte.

En dehors des collègues affectés en séjours avant la rentrée de septembre 2014, tout collègue obtenant un détachement à l’étranger après avoir été affecté à Mayotte, perd son ancienne académie d’affectation. Mayotte devient ainsi sa nouvelle académie d’origine.

Guyane, Mayotte et demande de détachement

Attention, en cas d’affectation au mouvement interacadémique en Guyane ou à Mayotte, vous n’obtiendrez pas de détachement : les recteurs donnent systématiquement un avis défavorable pour les personnels nouveaux arrivants. Si votre priorité est d’obtenir un détachement à l’étranger, nous vous déconseillons vivement de formuler ces deux vœux au mouvement interacadémique.

Disponibilité accordée après réintégration et ancienneté de poste

L’ancienneté acquise en détachement est mise à zéro dès lors que l’agent aura obtenu une disponibilité ou un congé à la suite de la réintégration. Il en est de même en cas de changement d’académie ou d’affectation. L’agent concerné reste titulaire de l’académie obtenue qui procède à la mise en disponibilité ou en congé mais, attention, il a perdu toute son ancienneté de poste pour une future mutation y compris à l’intra.

4- Calendrier du mouvement interacadémique

30 novembre (12h, heure de Paris) : date limite de saisie des vœux sur SIAM. N’attendez pas le dernier jour pour participer au mouvement inter.

1er décembre : sur SIAM, vous trouverez votre ou vos formulaire(s) de confirmation de demande de mutation dans la/les rubrique(s) selon le type de vœux (inter, postes spécifiques). Ce document est à imprimer. Le barème inscrit n’est pas le barème définitif : il correspond à votre saisie, avant vérification par l’administration des pièces justifiant des situations ouvrant droit à bonification.

Après vérification et éventuelles corrections, le formulaire est à renvoyer signé et accompagné de toutes les pièces justificatives à votre gestionnaire de la DRGH B2-4 via la messagerie i-prof ou exceptionnellement par courrier postal, avant le 8 décembre.

Janvier 2022 (date à préciser) : affichage sur SIAM des voeux et du barème retenus par l’administration. Vous devez donc vérifier vos voeux et votre barème et les contester si nécessaire. Le barème restera affiché jusqu’au 31 janvier 2022, date à laquelle les barèmes seront arrêtés et ne pourront plus être contestés.

11 février 2022, le cachet de la Poste faisant foi : demande tardive de participation, d’annulation ou de modification de la demande de mutation.

Les demandes d’annulation de participation aux mouvements interacadémique et spécifique seront acceptées, sans condition.

Parmi les demandes tardives de participation, seules seront examinées celles répondant à l’un des motifs exceptionnels suivants :

  • décès du conjoint ou d’un enfant ;
  • cas médical aggravé du conjoint ou d’un enfant ;
  • mutation imprévisible du conjoint ;
  • mesure de carte scolaire.

Par ailleurs, les demandes de modification d’une demande de participation au mouvement pourront notamment être accordées pour les motifs suivants :

  • enfant né ou à naître ;
  • mutation imprévisible du conjoint.

A partir du 3 mars 2022 : résultats de la phase inter. L’information (mutation obtenue ou pas) sera donnée par SMS et sur i-prof.

À partir 8 mars 2022 : début de la phase intra-académique.

Contestation des résultats du mouvement inter.

Les participants au mouvement peuvent déposer auprès du ministère un recours individuel dans un délai de 2 mois suivant le résultat, soit au plus tard le 3 mai 2022.

Les lignes de gestion précisent que les participants au mouvement inter peuvent, lorsque leur vœu 1 n’est pas satisfait, faire appel à un « une organisation syndicale représentative de [leur] choix ». Ils pourront donc faire appel au SNES-FSU.

5- Le SNES-FSU à vos côtés

Se syndiquer au SNES-FSU, plus que jamais indispensable !

Les militants du SNES HDF et les commissaires paritaires du SNES-FSU continuent à mettre leur expertise au service des collègues. A chaque étape, les collègues peuvent nous solliciter pour être conseillés et accompagnés individuellement. Compte tenu des très nombreuses sollicitations en cette période, le SNES HDF accordera légitimement la priorité aux syndiqué·e·s.

Élaboration de la liste de vœux : en fonction de votre situation individuelle et de vos souhaits de mutation, le SNES-FSU vous aidera dans votre stratégie de vœux.

Calculer son barème : celui-ci prend en compte votre situation professionnelle, familiale et peut varier selon les voeux formulés. Vous pouvez simuler votre barème grâce au simulateur de barème du SNES. Pour toute situation particulière, les syndiqué·e·s peuvent nous interroger si des questions subsistaient après avoir renseigné le simulateur en ligne.

Fiche syndicale de suivi. Dans votre espace adhérent, vous devez vérifier les informations de la fiche syndicale pré-remplie et la compléter en y intégrant vos vœux. Une version papier peut aussi être imprimée sur cette page.

Les fiches syndicales de suivi pour les mouvements spécifiques nationaux et postes à profil se trouvent sur cette page.

Pour la phase intra-académique, chaque académie ayant ses propres règles d’affectation, il faudra vous rapprocher de la section académique du SNES-FSU de l’académie obtenue pour connaître le calendrier et les modalités d’affectation et vous faire conseiller sur la formulation de vos vœux. Vous trouverez les sites et coordonnées des sections académiques en cliquant sur la carte : sections académiques