HDF INFO n° 8

L’AEFE MET LES PERSONNELS
À LA DIÈTE !

Au lieu de répondre aux demandes des personnels en matière de congés maladie, d’ISVL et de création d’emploi, l’AEFE poursuit sa politique d’économies budgétaires sur le dos des personnels.

Dernière attaque, les instructions des bourses ont été modifiées pour écarter du bénéfice d’une bourse les résidents et les expatriés. A cause soi-disant de cas d’expatriés qui toucheraient des bourses et d’interventions de membres de l’AFE, les instructions ont été modifiées.

La mesure est inique ! Elle crée une ségrégation entre familles françaises sur la base de la profession des parents alors que le système des bourses ne fonctionne que sur des critères sociaux. Le SNES est intervenu auprès de la direction de l’AEFE pour rétablir le droit. Si nous ne sommes pas écoutés, le SNES appellera tous les personnels à ne plus payer les frais de scolarité.

La grève du 21 janvier a été un grand succès. Les ralliés de dernière minute font la moue devant une mobilisation qui dénonce la réforme Chatel et les mauvais traitements infligés par l’AEFE aux personnels.

Dernière avanie, le positionnement de la CFDT sur l’âge d’ouverture du droit au départ à la retraite ! 60 ans ne doivent plus être un tabou dixit le premier dirigeant de cette confédération. Chacun appréciera le sens du progrès social de cette organisation et mesurera ce qu’ils entendent par amélioration de la situation à l’AEFE.

Le SNES pour sa part appelle tous les personnels à soutenir ses demandes d’augmentation des ISVL, de fin des abattements pendant les congés maladie, de suppression des trois mois de disponibilité pour les faux résidents et de création d’une indemnité de changement de résidence.

Paris, le 10 février 2010

SOMMAIRE

1. Bilan de la grève du 21 janvier 2010

2. SNES/FSU et personnels du lycée français du Caire : Victoire par un combat solidaire

3. L’intervention du SNES/FSU rétablit les droits des personnels ex « détachés administratifs » et les sauve de licenciements abusifs

4. CCPCA de l’AEFE du 28 janvier 2010

5. AEFE : Commission nationale des bourses des 16 et 17 décembre : l’AEFE s’attaque aux personnels résidents

6. Le SNES sur le terrain : Italie

7. Elections AEFE 2010 : tous ensemble pour se faire entendre

Annexes :

- Tableau des taux des IE et des IR à compter du 1^erjanvier 2010

- Carrière : hors classe, liste d’aptitude

1. Bilan de la grève du 21 janvier 2010

Les chiffres parlent d’eux même, les collègues ont fait grève le 21 janvier de manière importante. Tous les établissements n’ont pas donné leurs chiffres. Les commentaires des sections montrent que c’est autant la réforme Chatel que la situation de tous les personnels à l’AEFE qui est à la base de cette forte mobilisation. Certes la direction de l’AEFE ne répond pas vraiment à nos demandes. Elle temporise, elle recule sur certains points. L’action doit se poursuivre afin de parvenir à une situation administrative et financière juste pour tous les personnels. Le SNES interroge ses sections pour déterminer les modalités des actions prochaines.

PAYS	ETABLISSEMENT	Nbre grévistes
AFRIQUE DU SUD	Lycée J. Verne	67 % expatriés 15 % résidents
ALGERIE	Lycée et collège Alexandre Dumas Alger	30 % résidents 58 % RL
ALLEMAGNE	Berlin	30 %
ALLEMAGNE	LFA Fribourg	37.5 % résidents
ALLEMAGNE	Hambourg	44 %
ALLEMAGNE	Munich	24 %
ALLEMAGNE	LFA Sarrebruck	35 % résidents 9 % RL Total : 38.8 %
ANGOLA		1 gréviste
AUTRICHE	Vienne	15 % résidents
BELGIQUE	Lycée Jean Monnet	49.36 % résidents 26.08 % RL
BENIN	Ec, Clg,Lycée Montaigne Cotonou	18 % secondaire
BOLIVIE	Lycée français La Paz	En vacances
BRESIL	RIO	En vacances
BULGARIE	Sofia	50 % expatriés 45 % résidents
CHILI	Lyc St exupéry Santiago	En vacances
COLOMBIE	Bogota	Jour férié
CONGO DEMOCRA	Lycée Descartes .Kinshasa	74 % secondaire
CONGO	Lycée charlemagne Pointe Noire	33 % expatriés 55.5 % résidents
DANEMARK	Lycée Prins Henrik	40 % second degré 56 % primaire
DJIBOUTI	Lycée Kessel	Jour férié
EGYPTE	LF du Caire	85.5 % expatriés 83.3 % résidents 51.2 % RL
EMIRATS ARABES UNIS	Lycée Massignon	22 % résidents
ESPAGNE	Alicante	65 %
ESPAGNE	Bilbao	30 %
ESPAGNE	LF Barcelone	57 % résidents 16 % RL
ESPAGNE	LF Madrid	60 % secondaire
ESPAGNE	LF Valence	34 % secondaire
GRECE	Lycée français	1 expatriés 63 % résidents 2 RL
GUATEMALA	LF Jules Verne	100 % 50 % résidents
ITALIE	Lycée Chateaubriand Rome	25 % résidents primaire/second
ITALIE	Lycée Stendhal Milan	33 %
MADAGASCAR	Lycée rené Cassin Fianarantsoa	100 % expatriés 86 % RL
MADAGASCAR	Lycée français de Tamatave	80 % expatriés 100 % résidents 21,4 % RL
MADAGASCAR	Lycée français de Tananarive	50 % expatriés 60 % résidents 49 % RL
MALI	Bamako	31 % au secondaire 47 % à l'élémentaire
MAROC	Paul Gauguin Agadir	100 % expat 70 % résidents
MAROC	Coll. A. France Casablanca	60 % expatriés 25 % résidents 8 % RL
MAROC	MASSIGNON (OSUI) CASABLANCA	72 % résidents 12.5 RL
MAROC	Clg H. de Balzac de Kénitra	50 % expatriés 25 % résidents
MAROC	Lyc Victor Hugo Marrakech	Expat : 16 % Résidents : 33% RL : 9 %
MAROC	Ly Paul Valéry Meknès	66.7 % expatriés 20 % résidents
MAROC	Claude Monet Mohammédia	60 % résidents 14.3 % RL
MEXIQUE	Lycée franco-mexicain	10 %
NIGER	Lycée La Fontaine de Niamey	33 % secondaire 70 % primaire
PHILIPPINES	Ecole franc. De Manille	1 expat + 2
PORTUGAL	Lisbonne	43 % résidents
REP DOMINICAINE		Jour férié
REP TCHEQUE		100 % expatriés 68 % résidents 33 % RL
SERBIE	Ecole française de Belgrade	50 % 75 %
TUNISIE	La Marsa	75 % expatriés 57 % résidents 10 % RL
TUNISIE	Tunis PMF	66.67 % expatriés 57.14 % résidents 10 % locaux
TURQUIE	Lyc Pierre Loti Istanbul	100 % expat 79 % résidents 85 % RL
VIETNAM	Lyc. Français Yersin Hanoï	20 % secondaire 100 % primaire

2. SNES/FSU et personnels du lycée français du Caire : victoire par un combat solidaire

Le SNES hors de France, alerté par sa section syndicale du Lycée Français du Caire, est intervenu sur un poste d’expatrié, annoncé comme fermé au précédent CTP. Précisons d’emblée qu’il s’agit au départ de 2 fermetures, mais le second poste, sur lequel le SNES/FSU est également intervenu, était différent par sa nature et par le contexte de la discipline, et sa fermeture a été confirmée.

Dans l’autre cas, rien n’aurait été possible sans l’action déterminée de nos collègues du Lycée Français de Caire. Une grève locale à plus de 70% a été un argument de poids. En face, le montage de l’AEFE n’a convaincu personne, et pour cause : Bercy impose de fermer des postes mais là il s’agissait de transformer un support d’expatrié par un autre, dont il a été démontré que la nécessité immédiate mise en avant ne s’imposait pas. Par ailleurs, les décisions des instances locales telles que le Conseil d’Etablissement avaient été modifiées a posteriori.

Issue favorable donc, suppression du poste différée et fin de mission annulée, grâce à un combat mené à bien contre une mesure injuste et préjudiciable aux personnels comme à l’établissement, sur fond de double discours et d’arguments peu clairs. Une fois encore, ce dossier a démontré l’engagement fort du SNES/FSU, le rôle capital de l’action de terrain et la mobilisation des personnels, autant d’arguments nécessaires à l’action du SNES/FSU pour la défense de tous les collègues et du réseau d’enseignement français à l’étranger.

3. L’intervention du SNES/FSU rétablit les droits des personnels ex « détachés administratifs » et les sauve de licenciements abusifs

Alerté par des collègues en poste dans des EAF (centres culturels, Instituts français), le SNES/FSU était intervenu directement et à travers plusieurs courriers au MAEE. (cf. HDF info n° 4). En effet, suite aux effets néfastes de l’application du décret 2007-1796 qui mettait un terme à l’exonération de la part patronale de la pension civile pour ces personnels détachés, certains centres avait prévu de s’en débarrasser tout simplement. Après avoir dénoncé de telles pratiques qui auraient consisté à faire porter sur les personnels les conséquences de choix politiques douteux, nous avons rappelé d’une part que si coût il y avait, celui-ci devait être supporté par le Département et que, d’autre part, la cotisation à la pension civile française n’était pas une condition sine qua non au détachement. La lecture de la loi a rendu un verdict favorable. Les détachements ne doivent pas être remis en cause. Dans la plupart des cas, ces personnels, déjà en contrat local, relèvent de fait d’une affiliation obligatoire locale. Dans ce cas, aucune autre part patronale n’est exigible à l’employeur en plus de celle qu’il verse déjà localement. Une affiliation volontaire à la pension civile française est donc toujours possible pour ces personnels, sans risque de chantage au détachement. Les seuls personnels pour qui cette part patronale peut être exigible à l’employeur sont ceux qui ne seraient pas affiliés localement à la pension civile du pays de leur contrat. Le SNES/FSU garde plus que jamais un œil sur cette question. N’hésitez pas, de votre coté, à faire remonter le compte rendu local des conséquences liées à cette mesure et à nous signaler toute irrégularité. Pour le SNES/FSU, la défense des personnels n’est pas qu’une déclaration d’intention.

4. CCPCA de l’AEFE du 28 janvier 2010

Une CCPC B s’est tenue le 28.01.10. Rappelons que la B ne concerne que les personnels certifiés de l’AEFE. Le SNES/FSU est intervenu pour qu’une CCP se tienne également pour les personnels agrégés. Celle-ci aura lieu en mars. Des dossiers de personnels certifiés en suspens ou n’ayant pas été présentés le 28.01 le seront au cours de cette commission. Dans une déclaration liminaire, le SNES/FSU a déploré certains dysfonctionnements relatifs à la gestion de dossiers. Des demandes de révisions de notations tardent à remonter des SCAC, même quand les CCPLA ont rendu des avis sur ces cas, des dossiers incomplets n’ont pas été finalisés. Ces étapes sont des points importants de la vie des personnels. Il n’est pas acceptable que des collègues soient pénalisés ou des traitements de dossiers retardés par des blocages administratifs. Nous demandons que les textes en vigueur et les règles soient à nouveau rappelés localement, dans les établissements ou dans les SCAC. Il est inadmissible que des présidents de CCPLA continuent à prétendre qu’ils ont une voix prépondérante en cas de vote ; qu’ils commencent par lire les textes au lieu de s’arroger des prérogatives illégitimes ! Rappelons que la contestation de notation administrative est un droit que les personnels ne doivent pas manquer de faire valoir. Certaines gestions locales de chefs d’établissements font parfois de ces droits un devoir. Le SNES/FSU, dans ce contexte comme dans d’autres, portera toujours la voix des personnels.

Temps partiel :

Le temps partiel à l’étranger n’est pas de droit même si sa généralisation est une des revendications du SNES.

L'AEFE accorde à titre exceptionnel le bénéfice du temps partiel aux résidents en principe à l'issue d'un premier contrat sous les conditions suivantes :

- des moyens de remplacement doivent être prévus

- Le temps partiel doit être supérieur ou égal au mi temps

- Il est accordé pour la durée d'une seule année scolaire. Tout renouvellement suppose une nouvelle instruction du dossier.

- Le collègue ne doit exercer aucune autre activité professionnelle sauf autorisation préalable de l'Agence.

L'Agence a répondu favorablement aux demandes justifiées par un certificat médical ou pour des collègues élevant des enfants en bas âge.

Le SNES a néanmoins dénoncé certaines réserves des chefs d’établissements figurant sur les procès verbaux des CCPLA, réserves qui n’ont pas lieu d’être et qui font doublon avec la circulaire de l’Agence cadrant l’obtention du temps partiel à l’Etranger.

Mutation interne :

En principe, l'Agence n'admet de mutation interne pour les résidents qu'à l'issue d'un premier contrat de trois ans. Cette règle a été strictement appliquée cette année et seules deux dérogations à titre exceptionnel ont été accordées.

Le SNES hors de France remercie les commissaires paritaires locaux pour le travail effectué et rappelle l'importance de la gestion en amont des dossiers des collègues. Ces demandes de prolongations, temps partiels ou mutations internes impliquent souvent des situations compliquées. La constitution des dossiers par les collègues y est fondamentale dans la mesure où elle peut donner lieu à un rejet par l'administration.

Point sur la question des collègues et de l’établissement du Lycée Français de Port au Prince en HAITI.

Un point en marge de la CCPC a été fait sur la situation. Le SNES/FSU réitère son soutien à l’ensemble des personnels et des familles récemment touchés lors de la récente tragédie. Administrativement, l’AEFE a procédé en relation avec le MAEE. Les personnels détachés qui l’ont souhaité (certains ont choisi de rester sur place et d’apporter leur aide, en particulier pour recenser les élèves de l’établissement) ont été rapatriés. Les expatriés et les résidents sont en position de congé jusqu’au 01.03.10. Une réunion sera organisée avec eux. Les représentants SNES/FSU des personnels ont exprimé leur souhait de participer à cette réunion. Les élèves des familles qui l’ont pu sont partis, certains sont scolarisés dans des établissements français de pays proches de la zone. Le rectorat de la Martinique a avancé la possibilité d’un accueil spécial avec hébergement en internat. D’autres élèves se retrouvent dans d’autres zones, certains ont été accueillis dans des établissements en Europe. L’AEFE a par ailleurs débloqué 243000 € pour l’établissement, somme financée sous la forme d’une remise sur le taux de participation établissement.

Point sur la situation des personnels de Guinée Conakry

Depuis le début de la crise, le SNES/FSU, en lien avec les collègues de Conakry, a suivi de près la situation de l’ensemble des personnels. Les détachés qui étaient rentrés en France ont pu retourner sur place s’ils le souhaitaient pour régler les questions matérielles. La CCPC du 28.01.10 a régularisé administrativement la situation des personnels résidents : les collègues ont été rémunérés jusqu’au 31.12.09 ; ils ont maintenant été réintégrés, à l’exception de deux, dans leur académie d’origine. A noter, les collègues qui postuleraient notamment sur des postes de résidents doivent signaler qu’ils étaient jusque là à Conakry. Il ne s’agit pas de chambouler les barèmes locaux mais il est toutefois logique de prendre en compte, dans ce cas comme dans d’autres, des situations particulières. Les collègues expatriés (9 dont 5 étaient en fin de mission) sont toujours en appel spécial. Ils vont être convoqués à l’AEFE en février. Le SNES/FSU jouera pleinement son rôle dans la représentation des personnels et demande à être présent lors de ces réunions.

5. AEFE : Commission nationale des bourses des 16 et 17 décembre : l’AEFE s’attaque aux personnels résidents

A la Commission nationale des bourses (CNB), le SNES/FSU a rappelé ses positions, notamment sur l’aberrante prise en charge Sarkozy, appliquée en dépit du bon sens et qui plombe le budget des bourses à l’AEFE. Un point crucial pour les personnels résidents : lors de cette CNB, l’Agence a lancé une mesure scandaleuse qui viserait à exclure de facto les personnels résidents de l’accès aux bourses. Le SNES/FSU et les personnels n’accepteront pas cela. Lors de la CNB, le représentant du SNES/FSU s’est clairement opposé à cette mesure qui ne vise à rien d’autre que de faire quelques économies sur le dos des personnels et d’ailleurs ne repose sur rien. Rappelons simplement qu’elle s’oppose clairement au décret 2002-22 dans la mesure où l’avantage familial versé aux résidents n’est pas une aide à la scolarité mais bien un élément salarial. Le fait que le montant de l’avantage familial soit défini en théorie par l’équivalent plancher des frais de scolarité ne change rien à la nature de l’avantage familial. L’AEFE a toutefois maintenu sa volonté de « tester » ce dispositif et le SNES/FSU est déjà intervenu pour rappeler les principes ici présentés mais également prévenir l’AEFE que si cette mesure n’est pas retirée, une campagne générale de non paiement des frais de scolarité sera lancée. Localement, dans les pays, les convocations des premières commissions locales sont en route. Le SNES/FSU informera ses représentants de déclarations possibles en CLB et d’éventuelles actions à lancer si d’ici là, les règles par ailleurs cadrées par les textes ne sont pas respectées pour l’équité de traitement des demandeurs et le respect des personnels résidents.

6. Le SNES sur le terrain : Italie

Déplacement en Italie

Le secteur HDF du SNES s’est déplacé en Italie pour échanger avec les collègues des établissements de l’AEFE, Turin, Milan, Naples et Rome.

Ce qui domine dans les petits établissements, c’est l’inquiétude sur l’avenir. Turin est-il encore menacé d’être déconventionné ? Subira-t-il le même sort que Florence et tombera-t-il entre les mains de la MLF ? Non dit l’AEFE interrogée à posteriori : « nous n’avons pas investi pour se retirer maintenant ! ».

A Naples la situation semble stabilisée quoique la présence d’une base de l’OTAN, dont la France vient de réintégrer le commandement, aurait pu ouvrir d’autres perspectives. Dans le même temps, des problèmes de fonctionnement sont à l’origine d’un mauvais climat dans l’établissement. Sur ce sujet, le secteur HDF a alerté la direction de l’AEFE devant la surdité des responsables à Rome.

D’une manière plus générale, les établissements sont inquiets de la mise en œuvre de l’ESABAC (obtention des deux diplômes du secondaire des deux pays). Quelles conséquences sur le recrutement ? Sur les postes actuels ? Caractère obligatoire ou pas pour les élèves ? Autant de questions sans réponse sachant que les collègues sont les derniers informés sur le sujet et que les conseils d’établissement ne sont même pas consultés !

Autre sujet de mécontentement, le niveau de l’ISVL et le fait qu’à Rome les collègues travaillent parfois sur trois sites.

Bien sûr les discussions ont aussi porté sur la réforme des lycées et …l’avenir de l’AEFE.

7. Elections AEFE 2010 : tous ensemble pour se faire entendre !

Les opérations préparatoires aux élections Ccp centrales et locales et Ctp de l'Aefe ont commencé. Le responsable SNES-FSU du pays est en charge du dépôt de notre candidature à la/aux Ccp locale(s). Il/elle est et sera destinataire de notes régulières pour l'aider aux différentes étapes de ces élections. Un ensemble d'informations est déjà accessible sur le site du SNES - hors de France ; vous pouvez d'ores et déjà les utiliser (par exemple afficher les professions de foi nationales au panneau syndical).

Vous connaissez l'importance de ces instances pour les personnels en terme de gestion de dossiers individuels (carrières, recrutement, notation) ou au niveau du réseau (postes, dialogue social). Si vous êtes élu(e) ou responsable SNES de votre établissement, n'hésitez pas à contacter votre responsable pays pour organiser et contribuer à mener une campagne efficace pour le vote SNES (ccp) et le vote FSU (ctp), pour la défense d'un service public d'éducation à l'étranger.

Roger FERRARI

Secrétaire national chargé
des questions hors de France,
Annie DELPORTE, Henri-Jean NOURI,
Patrick SOLDAT, Laurent PICARD
Membres du Secteur Hors de France.
RF/AD/HN/PS/LP/

Carrière : hors classe, liste d’aptitude, préparez vos dossiers, contrôlez votre avis hiérarchique

Les collègues en poste à l’étranger, en Polynésie, à Wallis et Futuna et promouvables à la hors classe vont être invités par l’administration à alimenter leur CV I-prof (démarche identique pour les promotions par listes d’aptitude) et à renvoyer au ministère (par la voie hiérarchique) une fiche d’avis hiérarchique sur leur dossier. Nous rappelons que cet avis hiérarchique, au contraire de ce qui se passe en académie, ne peut être retranscrit in extenso sur I-prof car l’administration n’est pas en mesure de saisir sur cette application les avis reçus sur papier. Par conséquent, si vous n’avez pas pu lire l’avis porté par votre chef d’établissement sur votre fiche au moment de sa transmission, demandez-lui une copie de cet avis.

Chaque collègue a le droit d’avoir connaissance de l’avis hiérarchique porté pour chaque opération le concernant. En cas de refus, contactez le représentant du SNES dans votre établissement ou la section du pays. N’oubliez pas d’envoyer votre fiche syndicale au secteur HDF du SNES.

Type d’opération

Calendrier

Dossier à constituer

Accès au corps des professeurs certifiés

(CAPN courant mai)

http://www.education.gouv.fr/cid50004/menh0927865n.html

WF : Wallis et Futuna

NC : Nouvelle Calédonie

PF : Polynésie française

Candidatures à saisir entre le 8 et le 28 janvier 2010.

imprimé papier (remis par votre administration) ou téléchargeable sur SIAP*, qui doit parvenir au vice rectorat (WF, NC, PF, Mayotte) ou à l’autorité de tutelle (MEN DGRH B2-4 pour les détachés étranger) le 5 février 2010 au plus tard

Imprimé + pièces justificatives (titres, diplômes, services…)

Accès au corps des professeurs agrégés

http://www.education.gouv.fr/cid50001/menh0927866n.html

(CAPN : 25 mars 2010)

- accès à i-prof** entre le 8 et le 28 janvier 2010 pour saisir CV+ lettre de motivation

-dossier à renvoyer au bureau B2-4 du ministère (au vice rectorat pour les collègues de Nouvelle-Calédonie et de Mayotte)

le 5 février 2010 au plus tard.

- formulaire d’avis hiérarchique complété par le supérieur hiérarchique direct ; téléchargeable sur SIAP*(fiche qui ne concerne pas les collègues de Mayotte et de NC, voir circulaire rectorale)

+ pièces justificatives (titres, diplômes, services, parcours professionnel…)

Accès à la hors classe des certifiés

(CAPN : 6 juillet 2010)

http://www.education.gouv.fr/cid50003/menh0927867n.html

(Tous les agents promouvables ont sur leur messagerie I-prof une fiche d'avis hiérarchique ainsi que des renseignements sur la constitution du dossier)

Connexion à i-prof **dès maintenant pour alimenter

votre CV

La date limite fixée par le MEN pour enrichir son dossier est fixée au 26 mars 2010.

Réception du CV (édition papier) et de la fiche d'avis hiérarchique au bureau DGRH B2- 4 du ministère jusqu'au 26 mars.

Pour Mayotte et la Nouvelle-Calédonie : voir calendrier vice rectoral

* édition papier du CV i-prof

* Pièces justificatives à envoyer au bureau B2-4 ou au vice rectorat (Nouvelle-Calédonie et Mayotte).

* Pour les collègues hors académie, joindre une fiche d'avis hiérarchique, remplie par le supérieur hiérarchique direct ; fiche disponible sur I-prof ou sur votre boîte mèl I-prof.

Accès à la hors classe des agrégés

(CAPN : 6 mai 2010)

http://www.education.gouv.fr/cid50005/menh0927868n.html

(Tous les agents promouvables ont sur leur messagerie i-prof une fiche d'avis hiérarchique ainsi que des renseignements sur la constitution du dossier)

Connexion dès maintenant sur I-prof **pour consulter/compléter votre dossier (CV)

Dossier à renvoyer au bureau B2-4 le 26 février 2010 au plus tard.

Pour Mayotte et la Nouvelle-Calédonie : voir calendrier vice rectoral.

-édition papier du CV i-prof

-fiche d’avis hiérarchique

complétée par le supérieur hiérarchique direct (disponible sur votre messagerie i-prof)

-pièces justificatives du parcours professionnel

Pour les collègues de Mayotte ou de NC, voir dispositions rectorales