HDF INFO n° 6

AEFE : DES PERSONNELS EN COLÈRE …

ET DANS L’ACTION EN 2010

Le SNES/FSU s’oppose à nouveau  clairement  à la politique gouvernementale de casse de l’enseignement français à l’étranger qui ne trompe personne, même enrobée de bonnes intentions et d’apparente velléité de soutien dans le contexte pourtant bien réel de croissance du réseau AEFE. La suppression des 80 postes supplémentaires d’expatriés en est la malheureuse traduction et nous la dénonçons, aujourd'hui comme hier. Nous nous opposons également au caractère ciblé de ces suppressions: postes d’enseignants, de CPE, là où des postes d’encadrement ou d’administration sont maintenus, voire créés. A aucun moment, la suppression massive du nombre d’expatriés n’a été votée par les parlementaires. Nos collègues ne croient pas aux arguments de forme et force est de constater que, dans le contexte actuel, pour eux c’est bien de la conduite adoptée par l’agence qu’il s’agit.

Les personnels sont en colère:

v     ils l’ont montré lors de différentes actions menées localement parfois sur la longueur, dont certaines sont toujours en cours. A ce titre, la mobilisation lors de la grève du 24.11 a été un signe fort que l’Agence doit prendre en compte.

v     des points qui concernent leur vie professionnelle mais aussi personnelle demeurent sans réponse. Citons le dossier des ponctions de rémunérations en situation de congé maladie, celui de l’ISVL, de l’avantage familial, de la période de faux résident. Le SNES/FSU attend des avancées significatives de la part de l’AEFE sur ces points. Nous ne nous laisserons pas endormir par des arguties: l’action de grève du 24.11 est également une étape vers d’autres mobilisations à l’étranger.

v     les rapports avec leur administration locale se sont dégradés. Il n’est pas admissible que certains engagements ne soient pas tenus, que des règles de fonctionnement pourtant cadrées par l'AEFE soient ignorées, voire bafouées. Trop nombreux sont les chefs d’établissement qui se laissent aller à des dérives dans la gestion de l’établissement mais aussi envers leurs personnels. Comment laisser faire ce caporalisme ? Le dialogue social n’est pas une formule magique, c’est une réalité de terrain que les personnels veulent constater.

Les personnels sont en colère mais également  inquiets. Ils sont en droit d’entendre les choses clairement sur les projets tels que la mobilité forcée des résidents, les volontés de la direction de l’AEFE. Que l'Agence donne l’exemple du dialogue social déjà cité. Ces mesures doivent être clairement présentées, débattues dans les instances et cela ne se fera pas sans le SNES/FSU. Nous nous sommes prononcés clairement sur certaines idées en gestation, l'AEFE doit savoir aussi qu'elle peut compter sur le SNES/FSU et sur l'ensemble de ses personnels pour prendre une part très active à ces débats...en 2010!

Paris, le 17 décembre 2009

SOMMAIRE

1.      Compte rendu du CTP de l’AEFE du 11 décembre 2009

2.      Changements d’échelon : CAPN du 14 décembre 2009

3.      Le SNES sur le terrain : Espagne, Tunisie, Togo, stage régional en Afrique Centrale (à Brazzaville)

 

1. Compte rendu du CTP de l’AEFE du 11 décembre 2009

Point sur la rentrée 2009-2010

Présentation de données chiffrées: le réseau compte à la rentrée 2009: 6445 agents détachés (expatriés 1204, contre 1274 en 2008 et résidents 5241 contre 5159 en 2008). 205 expatriés ont été recrutés à la rentrée 2009, 727 résidents (dont 249 résidents à recrutement différé, dit « faux résidents ». Au niveau des recrutés locaux, l'AEFE pointe les « bienfaits » de la charte et du guide du recrutement. Sur ce dernier, le SNES/FSU rappelle que c'est un document MAEE, que les configurations sont souvent différentes dans le réseau AEFE et que si ce guide peut servir à donner de bonnes pistes en terme de dialogue social et de commissions locales, il ne saurait être contraignant là où les situations rendraient son cadre inapplicable. Sur le cadre général de la rentrée, le SNES/FSU souligne une fois de plus les difficultés récurrentes à pourvoir certains postes, compte tenu de contextes locaux, que les nouvelles suppressions de postes d'expatriés ne peuvent qu'aggraver. Cette situation se place malheureusement en opposition à la mission de l'AEFE qui, au dire de l'Agence elle-même s'oriente en priorité vers les « fonctions pédagogiques et d'encadrement » 

Carte des emplois.

CARTE  DES EMPLOIS 2009-2010

En préambule, la directrice formule quelques remarques d’ordre général : un certain nombre de postes de résidents n’ont pu être pourvus, pour diverses raisons. Depuis la rentrée 2008, l’Agence subit des contraintes budgétaires fortes et même si les effectifs continuent d’augmenter, on observe un relatif tassement. La volonté de l’Agence est d’injecter dans le réseau un nombre important de titulaires, élément important de l’offre pédagogique.

Le SNES/FSU s’interroge vivement sur cette volonté affichée après examen des cartes qui suivent …

SECTEUR AFRIQUE-MAGHREB

L’Agence signale que de nombreuses fermetures de postes résidents ne sont pas définitives. Ces postes, non pourvus à la rentrée 2009 faute de candidatures, seront réouverts à la rentrée 2010.

C’est le cas :

En Algérie, du poste d'Histoire-Géographie à Alexandre Dumas, Alger,

Au Cameroun, du poste d’Allemand à Dominique Savio, Douala, de Lettres Modernes et Allemand à Fustel de Coulanges,Yaoundé

Au Gabon, de Sciences Physiques à Blaise Pascal, Libreville,

En Libye, du poste de Lettres-Histoire à Tripoli, rouvert en Histoire-Géographie,

A Madagascar, de Mathématiques à Tananarive de Lettres Modernes à Fianarantsoa,

Au Nigéria, d’Espagnol et de Lettres Classiques à Lagos

République démocratique du Congo : 1 poste d’Histoire-Géographie fermé sera rouvert à René-Descartes, Kinshasa

En République Centrafricaine, d’Anglais, EPS et Mathématiques à Charles-de-Gaulle,  Bangui,

Au Tchad, de Philosophie, Mathématiques et Mathématiques-Sciences Physiques à Montaigne, Ndjamena,

Au Togo, des deux postes de SVT à Lomé.

En Tunisie, de Philosophie au Lycée Gustave Flaubert, La Marsa.

Le SNES observe une fois de plus que ces établissements ne parviennent pas à  recruter de résidents même quand certains, comme Ndjamena, offrent des avantages financiers aux nouveaux résidents qui les accepteraient. On se demande par quel miracle ils pourraient y parvenir sans que soient créés des postes d’expatriés : autant reconnaître qu’en fait, on abandonne de nombreux établissements de ce continent.

Congo, Lycée Saint-Exupéry à Brazzaville : création d'un poste d'administratif.

Gabon, Lycée Français Blaise Pascal, le poste d’Economie-Gestion fermé sera rouvert en PLP2 Secrétariat. Le poste d’Histoire Géographie fermé continuera à être occupé par un contrat local.

Libye, Tripoli : le poste d’Arabe fermé, est occupé par un contrat local, il le sera encore à la rentrée 2010.

RD du Congo, René Descartes à Kinshasa : le poste de Mathématiques est fermé.

Maroc, Lycée Descartes, Rabat : la résidentialisation en EPS n'a pas été retenue, malgré un avis favorable du Conseil d'Etablissement.

Maroc, Lycée Lyautey, Casablanca : le poste de technicien de laboratoire résident qui n'a pas été pourvu est transformé en administratif pour l'année. L'agence ne le rouvre pas à la rentrée 2010 en prétextant une demande de fermeture de l'établissement qu'elle a été incapable de présenter malgré la demande insistante du SNES.

Maroc, Lycée Paul Valéry, Mekhnès et Collège La Fontaine, Fès : le SNES demande à nouveau que l'agence prenne acte du service rendu aux établissements par les collègues de Sciences Physiques que l'on pérennise cette situation en échangeant simplement l'implantation des postes expatrié/résident entre les établissements.

SECTEUR EGYPTE-LEVANT CORNE D’AFRIQUE

Djibouti : Fermeture de 5 postes de résidents : Mathématiques, Espagnol, Anglais (qui seront rouverts en 2010) et Mathématiques, SVT qui seront transformés.

Liban : Lycée Abd-El-Kader à Beyrouth, fermeture du poste de SVT

Liban : Lycée Alphonse de Lamartine à Tripoli, fermeture du poste de résident SVT (qui sera transformé en 2010)

Syrie : Lycée Charles de Gaulle à Damas, le poste d’expatrié certifié Mathématiques a été transformé en expatrié agrégé Mathématiques. Ouverture d'un pote de résident Histoire Géographie.

SECTEUR EUROPE 2009/2010

Bilan :

Fermetures : 1 expatriés administratif / 4 résidents

Ouvertures : 0 expatriés /  6 résidents

Vote : pour = 5 (administration)/ contre = 5 (organisations représentatives des personnels)

Belgique, Bruxelles:fermeture résident anglais. Le collègue recruté n'a pu obtenir de détachement. Fermeture d'un poste de résident administratif.

Grèce, Athènes: fermeture d'un poste de résident SVT, non pourvu. Le SNES/FSU fait remarquer que l'ISVL en  Grèce a été trop longtemps négligée.

Pays-Bas, La Haye: Ouverture en 2009 d'un poste de résident en Néerlandais. (résidentialisation au 01.09.09)

Roumanie, Bucarest. Fermeture d'un poste de résident Lettres classiques, non pourvu.

Serbie, Belgrade. Fermeture d'un poste de SVT, non pourvu.

Espagne, Madrid Villanueva. Fermeture d'un poste de STG. Le SNES/FSU dénoncé à nouveau ce choix de la MLF. Il n'est pas acceptable que sur une ville comme Madrid, on sacrifie la série STG. Les personnes ont par ailleurs écrit à la Directrice (ainsi qu'au DG de la MLF) et attendent une réponse.

Irlande Dublin: Ouverture en 2009 d'un poste de résident en Anglais.

Turquie: Istanbul, ouverture en 2009 d'un poste de résident d'Histoire-géographie.

SECTEUR EUROPE 2010/2011.

Bilan :

Fermetures : 0 expatriés /  3 résidents

Ouvertures : 1 expatriés administratif / 26 résidents

Vote : pour = 5 (administration)/ contre = 5 (organisations représentatives des personnels)

Allemagne: Deux créations de poste pour 2010-2011 au LFA de Sarrebruck: Allemand (résidentialisation) et Sciences Physiques.

Pas de résidentialisation à Francfort pour les SES, alors que la collègue y travaille depuis 15 ans. Motif évoqué: elle ne fait que 16 heures dans sa discipline. Il est à noter qu'il n'y a eu aucun vote au CE. Le SNES/FSU dénonce de telles pratiques qui consistent à donner toutes les responsabilités aux collègues devant les classes ou aux examens et à faire semblant de les ignorer quand il s'agit de régulariser leur situation.

Belgique, Bruxelles: 5 postes  de résidents : SVT, CPE, Mathématiques, et deux postes d'Anglais (dont une réouverture).

Espagne: Valence, fermeture d'un poste de résident en espagnol (faisant fonction documentaliste), ouverture d'un support de documentaliste.

Madrid, lycée Molière: ouverture d'un poste de résident en EPS (résidentialisation). Lycée français de Madrid, ouverture d'un poste de résident en Espagnol (résidentialisation)

Grèce, Athènes fermeture de deux postes de résidents en lettres classiques et modernes; ouverture d'un poste de mathématiques, réouverture d'un poste de SVT non pourvu l'année dernière.

Portugal. Porto, Ouvertures de 5 postes de résidents pour la rentrée 2010: Sciences Physiques, Anglais, SES, Mathématiques et documentaliste.

Roumanie Bucarest, le CE n'a pas été « complètement »consulté pour l'ouverture de 2 postes de résidents en histoire -géo et mathématiques et la réouverture du poste de lettres classiques (non pourvu cette année). Le SNES/FSU constate que l'administration locale a besoin qu'on lui explique la distinction entre CE et CCPL et qu'on lui rappelle que le vote en CE est obligatoire sur une proposition de résidentialisation. La tenue d'une CCPLA pour pourvoir un poste encore non existant avant le CTP est une procédure inédite, mais non règlementaire.

Royaume-Uni Londres: Ouverture de 6 postes de résidents, un poste d'Anglais cette année, un de Lettres, 2 postes de Maths, un d’EPS,  et un CPE en 2010.

Russie Moscou un résident en Maths en 2010.

Serbie: réouverture du poste résident de SVT, non pourvu en  2009.

Souvent les postes non pourvus sont fermés puis rouverts l'année suivante. Le SNES se demande si les chances de recrutement augmentent réellement sans compensations financières. On constate le disparition globale de 2 postes d'expatriés et la création de 49 postes de résidents sur deux années scolaires.

SECTEUR AFRIQUE-MAGHREB 2010-2011
Algérie : réouverture du poste d'Histoire Géographie et ouverture d'un poste de résident en Lettres.
Cameroun : réouverture du poste d’Allemand à Dominique Savio Douala,
de Lettres Modernes et Allemand à Fustel de Coulanges,Yaoundé
Congo : à Pointe-Noire, ouverture de deux postes de résidents, Anglais et Histoire-Géographie
Gabon : Lycée Français Blaise Pascal de Libreville,  le poste d’Economie-Gestion fermé en 2009. sera réouvert en PLP2 Secrétariat. Ouverture d’un poste de Sciences-Physiques.
Ghana : Ecole française Jacques Prévert d’Accra, ouverture de 2 postes de résidents, Mathématiques et Espagnol.
Lybie : à Tripoli, 3 postes de résidents ouverts en Histoire-géographie (Voir carte 2009), Anglais, Lettres.
Madagascar : réouverture du poste de Mathématiques à Tananarive et du poste de Lettres Modernes à Fianarantsoa.
Mali : Lycée Liberté à Bamako, ouverture d’un poste de Sciences-Physiques.
Maroc : Lycée Lyautey, Casablanca, le poste de technicien de laboratoire n'est pas réouvert malgré l'ouverture de la 2ème année de classe préparatoire scientifique (voir carte 2009).
Maroc : Lycée Descartes, Rabat, un poste d'expatrié d'Histoire Géographie avec service partiel en classe préparatoire économique est transformé en résident à l'occasion de la demande de réintégration d'un collègue malgré le souhait unanime du CE de conserver ce poste en expatrié. L'agence ne maintient même pas un poste d'expatrié par division de classe préparatoire.
Nigéria : réouverture des postes d’Espagnol et de Lettres Classiques à Lagos. Création d’un poste d’Anglais.
Le SNES rappelle une fois de plus  la nécessité de créer à Lagos des postes d’expatriés , notamment en langues. Il ne reste qu’un seul titulaire en LV depuis la fermeture du poste d’expatrié. Les besoins (mise en place du cadre européen des langues, ouverture d’un labo Langues multi média entre autres) l’exigent. L’Agence rétorque que la construction prévue de logements pour les résidents à Lagos devrait faciliter le recrutement de personnels titulaires.
Nigéria : Marcel Pagnol à Abuja, ouverture de 2 postes de résidents, Mathématiques et Lettres.
RD du Congo : René Descartes à Kinshasa, le poste d’Histoire-Géographie est réouvert.
République Centrafricaine : réouverture des postes de résidents d’Anglais, EPS et Mathématiques à Charles-de-Gaulle, Bangui.
Sénégal : L’Agence se propose de créer 3 postes de résidents : 2 en Mathématiques et 1 en Lettres. Le SNES rappelle le vote du CE qui demande la création de 4 postes de résidents pour accompagner l’ouverture du nouveau lycée et l’augmentation attendue des effectifs.
Tchad : réouverture des postes de résidents de Philosophie, Mathématiques et Mathématiques-Sciences Physiques à Montaigne N'djamena.
Togo : réouverture des deux postes de SVT à Lomé. Le SNES s’indigne qu’à l’heure de Copenhague, on ne fasse rien pour assurer l’enseignement de la SVT : ces postes , comme tant d’autres, ne cessent d’être fermés puis ouverts !
Tunisie : réouverture du poste de résident en philosophie et ouverture d'un poste de résident en Mathématiques au lycée Gustave Flaubert, La Marsa.
SECTEUR EGYPTE-LEVANT CORNE D’AFRIQUE 2010-2011
Djibouti : Réouverture de 3 postes de résidents: Mathématiques, Espagnol, Anglais . deux postes (maths, SVT ) sont transformés en EPS et Documentation. Même si le CE en est d’accord, il est bien navrant de voir déshabiller Pierre pour habiller Paul…
Egypte : Le poste d’expatrié en Arabe devient un poste de résident certifié ; le poste d’expatrié Lettres Classiques devient un poste de résident Lettres : à nos questions sur l’enseignement du latin, l’Agence répond que le Lycée français du Caire compte déjà 2 résidents de Lettres Classiques.
Création d’un poste d’expatrié agrégé conseiller pédagogique en SVT pour la zone Maghreb-Machrek, hors Maroc.
Ethiopie : Guébré-Mariam à Addis-Abeba, ouverture de 2 postes de résidents en Mathématiques et en Sciences Physiques.
Syrie : au Lycée Charles de Gaulle de Damas, création d’un poste de résident en EPS.

·      Amérique Afrique Australe 2009 2010 et 2010 2011

Afrique du Sud : En 2009 2010 fermeture d’un poste résident de philosophie rouvert à l’identique en 2010 2011.

Angola : Glissement d’un poste résident de lettres fermé en 2009 2010  en  poste résident EPS ouvert en 2010. Le SNES demande qui assurera les lettres et l’agence répond que ce poste n’a pas été pourvu l’année dernière et qu’un personnel local assumera les fonctions en question. L’agence assure par ailleurs que des logements seront créés pour faciliter le recrutement de résidents.

Bolivie : La Paz : Création d’un poste de certifié expatrié en espagnol à la rentrée 2010. Le SNES fait plusieurs observations. D’abord cette création se fait au détriment d’une collègue TNR depuis 5 ans et résidentialisable. Ensuite,  les collègues élus au CE n’ont pu en avoir connaissance dans les délais réglementaires soit 10 jours avant la tenue du CE. Enfin la décision de création du pôle langues n’a été précédée d’aucune concertation auprès des élus. Le SNES constate donc que la création de ce poste d’expatrié qui est approuvé sur place n’est cependant pas faite dans les conditions de fonctionnement prévues par les textes de l’agence.  A nos observations, l’agence répond qu’il s’agit d’un poste de conseiller pédagogique amené à intervenir sur le cône sud et la zone andine. Les dysfonctionnements sont dus au caractère d’urgence de la mission de l’IPR qui a estimé qu’il était nécessaire au regard des exigences françaises d’implanter ce poste. Le SNES a objecté que la TNR sur place depuis 5 ans se chargeait déjà de missions concernant la discipline et ses exigences notamment au niveau des examens.

Brésil : Lycée Molière Rio de Janeiro : En 2009 2010 fermeture de deux postes de résidents, l’un en SES, l’autre en math. Le poste en SES est rouvert en 2010-2011, en revanche pas celui de math. Le SNES interroge l’agence qui renvoie à une décision du comité de gestion lequel souhaite fermer les supports de résidents. Le responsable Amérique ajoute que la résidentialisation de la collègue sera traitée l’année prochaine sur la base d’un éventuel départ.  En 2009-2010 fermeture d’un poste d’expatrié histoire géo rouvert en résident dans la même discipline.

El Salvador : En 2009-2010 fermeture d’un poste résident de lettres rouvert à l’identique en 2010- 2011.

Etats-Unis : Lycée Rochambeau de Washington : Le SNES a sollicité une réponse de l’Agence sur l’état des discussions avec le Board, organisme gestionnaire de l’établissement. En effet plusieurs postes d’expatriés étaient menacés. Or ils ne le sont plus aujourd’hui car selon la Directrice, les menaces de déconventionnement sont écartées. Après discussion, il apparaît qu’un accord sera finalisé aux termes d’une convention. Si le Board accepte un proviseur avec toutes ses prérogatives, l’AEFE continuera.

Guatemala : Transformation d’un poste de résident mathématiques en poste de résident math- sciences physiques ouvert en 2010-2011. Ouverture pour la rentrée 2010 d’un poste de résident en lettres.

Kenya : En 2009 2010 fermeture d’un poste résident de SES rouvert à l’identique en 2010 2011. Le SNES interroge sur la possibilité de recruter un résident l’année prochaine. L’Agence n’a pas d’éléments nouveaux susceptibles d’améliorer l’attractivité.

Mexique : Lycée français de Mexico : 2 fermetures sèches de postes de résidents en génie mécanique et physique appliquée. L’Agence nous indique que les collègues dont les postes sont fermés avaient la totalité de leur service en BTS. Or les BTS en question n’ont pas été ouverts faute d’effectifs. Quant à l’avenir de la section technologique, il est assuré notamment grâce aux élèves du « curso intermedio » qui intègrent les STI.

Venezuela : En 2009 2010 fermeture d’un poste résident de SVT rouvert à l’identique en 2010 2011.

Bilan  zone Amérique 2009 2010 et 2010 2011

2009/2010/2010/2011

Fermetures

Ouvertures

Bilan

Expatriés

1

1

0

Résidents

10

17

7

SECTEUR ASIE –OCEAN INDIEN – OCEANIE 2009-2010

Bilan :

Fermetures : 0 expatriés / 5 résidents

Ouvertures : 0 expatriés /  0 résidents

Arabie saoudite, Riyad : fermeture de deux postes de résidents : un en lettres modernes, un en anglais

Emirats Arabes Unis, Abu Dhabi : fermeture d’un poste de résident en mathématiques

Emirats Arabes Unis, Dubaï :  fermeture d’un poste de résident en mathématiques

Iran, Téhéran : fermeture d’un poste de résident en sciences physiques

Vote : pour = 5 (administration)/ contre = 5 (organisations représentatives des personnels)

SECTEUR ASIE – OCEAN INDIEN – OCEANIE 2010-2011

Bilan :

Fermetures : 0 expatriés /  6 résidents

Ouvertures : 1 expatriés administratif / 14 résidents

Arabie saoudite, Riyad : réouverture des deux postes de résidents non pourvus en lettres modernes et en anglais ; ouverture d’un poste de résident en histoire-géographie

Australie, Sydney : ouverture d’un poste expatrié gestionnaire-comptable

Comores, Moroni : ouverture d’un poste de résident lettres-espagnol

Emirats Arabes Unis, Dubaï :  ouverture du poste de résident en mathématiques non pourvu

Indonésie, Jakarta : ouverture d’un poste de résident lettres modernes

Iran, Téhéran : ouverture d’un poste de résident en mathématiques-sciences physiques et d’un poste en SVT

Koweït : le déconventionnement n’est pas encore réalisé et les discussions entre l’Agence et le propriétaire semblent difficiles. L’actuelle convention prend fin au 1er septembre prochain. Fermeture de 6 postes de résidents : deux en lettres modernes, un en sciences physiques, deux en mathématiques, un en espagnol.

Maurice, Forest Side, Curepipe : ouverture d’un poste de résident en SVT

Qatar, Doha : ouverture de deux postes de résidents : un en SES, un en lettres

Vietnam, Hanoi : ouverture de deux postes de résidents : un en lettres, un histoire-géographie

Vietnam, Ho Chi Minh-Ville : ouverture d’un poste de résident en histoire-géographie ; la demande de résidentialisation en espagnol est refusée par l’administration.

Vote : pour = 5 (administration)/ contre =5 (organisations représentatives des personnels)

Elections professionnelles à l'A.E.F.E.

Le SNES constate et déplore que ses propositions n’aient pas été prises en compte. Ni la demande de création d’un CTP spécial pour les personnels du siège, ni la création de CTP locaux, qui pourtant permettraient d’avoir une transparence sur la création et la suppression des emplois de recrutés locaux dans les EGD, n’ont été entendues. La proposition de vote à l’urne a été aussi écartée alors que c’est le mode de scrutin susceptible de permettre l’expression du plus grand nombre d’électeurs possible comme le prouvent les scrutins locaux qui se sont tenus dans les postes au MAE.

Le SNES a néanmoins rappelé la nécessité de transmettre les listes électorales aux organisations candidates dès leur validation par le bureau de vote central.

Abrogation de la circulaire 20207 du 3 décembre 2003 sur les conditions de prolongation de mission au-delà de 60 ans pour les résidents

Il est tout d’abord nécessaire de rappeler les conditions dans lesquelles cette circulaire a été prise par la direction de l’AEFE de l’époque.

Avant cela, l’AEFE attribuait des prolongations au-delà de 60 ans selon son bon vouloir et le plus souvent elle refusait de prolonger les collègues qui en faisaient la demande. L’action du SNES a permis de préciser les critères à réunir pour y avoir droit et de consulter les CCPL et CCPC sur les toutes les demandes par la circulaire du 3 décembre 2003. La situation était celle-ci jusqu’à l’année scolaire dernière, l’AEFE se refusant à prolonger les contrats des résidents au-delà de 60 ans s’ils avaient leur « compte d’annuité ».

En fin d’année scolaire passée, le SNES a dénoncé un passe droit donné à un personnel résident qui avait toutes ses annuités et qui était néanmoins prolongé au-delà de 60 ans par le « fait du prince ». Le SNES avait conseillé à tous les collègues dont la prolongation avait été refusée de revenir auprès de la direction de l’AEFE pour que la décision les concernant soit inversée au nom du principe d’équité.

Le SNES était aussi intervenu d’une manière générale affirmant que si la règle était changée, elle devait l’être pour tout le monde.

La direction de l’AEFE vient de répondre en abrogeant la circulaire qui organisait les conditions de la prolongation de contrat au-delà de 60 ans.

En conclusion, tous les résidents qui le souhaitent peuvent aller jusqu’à 65 ans et n’ont plus besoin de faire une demande de prolongation. Le détachement se fera normalement dixit l’AEFE.

Pour cette année, le SNES a posé le cas des collègues qui ont déjà déposé leur demande de mise à la retraite pour 2010 avant l’abrogation de la circulaire de 2003 mais qui auraient souhaité poursuivre. Silence gêné des dirigeants de l’AEFE !

Le SNES conseille aux collègues de contacter le service des pensions pour voir si un « retour en arrière » serait possible sachant que ce type de changement est très difficile.

Modification du décret 2002-22 sur les congés maladie

Une décision favorable à la suppression des abattements devrait être prise prochainement. « Quand », demande le SNES sachant que le temps presse et que les fonctionnaires du MAE ne se voient pas appliquer l’abattement alors que le décret de 1967 n’a toujours pas  été modifié ???

Mise à niveau de l’avantage familial

Sur la publication de l’arrêté déterminant les montants des frais de scolarité, le SNES/FSU rappelle le cadre : le décret 2007-1291 du 30 août 2007 stipule que « [Le montant de l’avantage familial] ne peut en tout état de cause être inférieur, par enfant, aux montants des frais de scolarité rapportés à des tranches d’âge, correspondant à ceux des établissements français d’enseignement primaire et secondaire de référence au sein du pays ou de la zone d’affectation des agents. » Après quelques explications fumeuses de la direction de l’AEFE, on nous explique que des négociations sont en cours avec le Budget !

Le SNES ne peut  admettre ce type de réponse. Madame la Directrice, nous sommes au regret de vous annoncer que nos collègues résidents ne vivent pas la même réalité : les frais d’écolage ont partout augmenté, parfois fortement et les personnels résidents ne sont plus en mesure de s’en acquitter, ils vous l’ont d’ailleurs écrit en nombre.  Le SNES déclare que l’AEFE est hors la loi ! Puisque l’AEFE ne respecte pas la réglementation, le SNES appelle les collègues qui touchent un avantage familial dont le montant est en dessous du montant des frais de scolarité à ne plus payer ! Il n’y pas de raison que la réglementation ne soit valable que pour l’une des parties.

Sur le montant du forfait (hors espace économique européen), même discours qu’au CA. Ce forfait était sur une base évolutive lors de la négociation du décret. Le montant de 60 € n’est pas suffisant. Au dernier Conseil d’Administration (voir HDF info 5), la proposition du SNES/FSU d’augmenter ce forfait à 150 € a été rejetée. Les conséquences concrètes de l’engagement alors pris du président du CA de faire chiffrer une telle mesure permettront aux personnels de mesurer la considération que l’AEFE et sa tutelle apportent aux personnels.

Sur la question du versement de l’avantage familial en cas de divorce, l’Agence fonde son refus de verser l’avantage familial à un agent divorcé qui n’a pas la garde de son /ses enfants sur la notion de charge effective et permanente. Le SNES a réaffirmé que cette notion est indépendante de la résidence de l’enfant. Un agent qui n’a pas la garde de son/ ses enfants paye une contribution effective à son/ sa conjoint (e) et ce de manière permanente jusqu’à l’indépendance financière de l’enfant.

La circulaire n° 2104 de l’AEFE daté du 14 juin 2002 affirme que « l’avantage familial remplace le supplément familial de traitement qui était auparavant perçu par les personnels résidents »  Donc on peut dire que l’avantage familial est assimilable au supplément familial de traitement ce qui a pour conséquence que comme le SFT, il devrait continuer d’être acquis à un agent même s’il n’a plus la garde de l’enfant.

En effet l'article 11 du décret 99-491 du 10 juin 1999 fixant les modalités de calcul du SFT affirme le maintien du droit au SFT en cas de divorce : «  En cas de divorce, de séparation de droit ou de fait des époux ou de cessation de vie commune des concubins, dont l'un au moins est fonctionnaire ou agent public tel que défini au premier alinéa de l'article 10, chaque bénéficiaire du supplément familial de traitement est en droit de demander que le supplément familial de traitement qui lui est dû soit calculé » Ensuite ce droit est ouvert pour chaque enfant dont le fonctionnaire a la charge effective et permanente ou dont il est le parent : «  soit, s'il est fonctionnaire ou agent public, de son chef, au titre de l'ensemble des enfants dont il est le parent ou a la charge effective et permanente »

Par extension, on peut donc estimer qu'un fonctionnaire détaché à l'AEFE divorcé ou concubin séparé peut continuer à prétendre au droit à l'avantage familial. Ceci n'est en rien contradictoire avec le titre 1 du livre 5 du code de la sécurité sociale qui affirme la règle suivante : »  En cas de divorce, de séparation de droit ou de fait des époux ou de cessation de la vie commune des concubins, et si l’un et l’autre ont la charge effective et permanente de l’enfant, l’allocataire est celui des membres du couple au foyer duquel vit l’enfant » règle intéressante car d'une part, elle fait la distinction entre charge effective et permanente et résidence de l'enfant, l'un et l'autre n'étant pas assimilable et que d'autre part elle réaffirme le maintien au droit à la prestation en cas de divorce.

Par ailleurs, la cour de cassation précise que le SFT que perçoivent les fonctionnaires qui ont des enfants, ne suit pas la résidence des enfants et reste acquis au conjoint fonctionnaire, même s’il n’a pas la résidence des enfants (Cass.civ.II, 14/11/75 : Bull.civ.2, n.291). Et c’est le fait d’être  parent qui permet de conserver ce droit même si le versement est effectué vers celui des deux parents qui en a la charge.

En conclusion, le SNES  a revendiqué et revendiquera le droit pour les collègues divorcés ou concubins séparés à continuer à percevoir l'avantage familial même si les modalités de versement feraient de celui qui a la garde de l'enfant l'allocataire du dit avantage familial. Pour le moment l'Agence refuse de verser l'AF aux collègues divorcés. Le SNES demande que leur droit soit pris en compte et que leurs enfants qui en sont les vrais bénéficiaires cessent d'être pénalisés.

Evolution des ISVL

Rappelons que la proposition, pourtant bien concrète (abonder la ligne budgétaire « rémunérations » de 10M€), du SNES/FSU au Conseil d'Administration de l'AEFE du 25.11 et concernant les personnels a été rejetée. Elle aurait permis une revalorisation nécessaire des ISVL.

L'AEFE fait une présentation statistique, uniquement technique. Les chiffres comparent les ratios ISVL/ Indemnité d'expatriation (IE) de 2002 (création ISVL) à  2009 (référence juillet). En pays A, le ratio maximum ISVL/IE était de 50%, le minimum de 5%. En 2009, ratio max 41,43 (Angola) ratio min 15,17 (Niger). En pays B, pour 2002, ratio max 38%, ratio min 5% et pour 2009 ratio max 37% (Russie, Moscou) et minimum 9,56% (Cuba). Pays C 2002, ratio max 60%, ratio minimum 5%. 2009: maxi, 50% Japon, Tokyo (actualisé depuis à 56,6)  et minimum 8,27 %= villes de Malaga, Ibiza, Palma, Valence en zone Espagne.

Le SNES/FSU revient sur les demandes des personnels, considérant que la réalité locale  ne s'arrête pas à des données statistiques. A sa mise en application, l'ISVL a tenu compte des primes de cherté de vie (PCV) On s'accorde aujourd'hui pour dire que ces PCV n'étaient pas toujours calculées justement, nous demandons donc à nouveau des mises à niveau exceptionnelles. L'ISVL dépend de l'IE, mais la valse des IE semble parfois en décrochage avec la réalité. Le SNES/FSU veut une vraie politique « AEFE » pour les ISVL. La masse salariale, plus lourde dans les pays où les résidents sont nombreux, ne doit pas être un frein à une évolution parfois nécessaire. La dimension locale  de l'ISVL est souvent dénaturée par les chiffres. Une plus grand cohérence est nécessaire, comme le montrent les revendications de nos sections. Citons les collègues de Colombie, du Chili, de République Tchèque, du Sénégal, d'Espagne, du Royaume Uni, du Laos (sans oublier les IE), du Vanuatu, de Hong Kong (avec IE) ou de Moscou. L'AEFE doit également tirer certaines conclusions sur les ISVL quand, dans certains pays comme la Grèce, certains postes demeurent vacants.

Situation des personnels du siège de l'AEFE (Paris et Nantes)

Le SNES a rappelé toutes les revendications de ces derniers recueillies lors de trois heures d’information syndicale à Paris et Nantes y compris la remarque faite sur l’absence de pilotage de l’établissement public. Ce point a fortement déplu à la directrice et à son équipe rapprochée !

La légitimité de notre expression a été contestée comme s’il s’agissait d’un crime de lèse majesté ! Le SNES persiste et signe, une majorité de personnels se plaint de l’absence de pilotage.

Le SNES a énuméré la liste des revendications :

-       la création d’un CTP spécifique pour les personnels du siège et le fonctionnement normal du CHS ;

-       l’accès à un avancement accéléré comme tous les agents de l’Etat ;

-       la régularisation de la situation de tous les agents contractuels en terme de contrat, notation, grille de rémunération, CDI et intégration dans des corps du MAE ;

-       le droit à la formation pour tous les personnels y compris pour la préparation des concours ;

-       le bénéfice d’indemnités pour les personnels contractuels ;

-       le traitement négocié des horaires de travail et la prise en compte du compte épargne temps ;

-       l’information de tous les personnels sur les prestations possibles auprès de l’Association des Œuvres Sociales du ministère des Affaires étrangères (ADOS) avec laquelle l’AEFE a une convention.

La liste a été trouvée trop longue ! La direction de l’AEFE a répondu sur quelques points :

-       pas de CTP spécial car trop lourd et trop compliqué ! Réponse inacceptable, le SNES et le SUPMAE peuvent écrire les textes si nécessaire !!!

-       une commission de dialogue social serait créée ! élue ? pour éviter le CTP ou les CCP compétentes ?

-       le CHS sera activé. Bonne nouvelle mais quand ?

-       la création de CDI sera étudiée avec le contrôleur financier. Et les personnels dans tout cela ? le SNES demande que les instances compétentes soient consultées !

Le SNES n’en restera pas là ! Toutes les instances, toutes les occasions seront saisies pour faire trouver des réponses satisfaisantes aux revendications, y compris le recours à l’action.

SUIVI DE CTP

Maroc : Arrêt de la prise en charge partielle de la part patronale de la CFE pour les contrats locaux ni français, ni marocains.

Lors du CTP du 2 juillet, l'agence avait annoncé que les collègues touchés pouvaient demander le remboursement des sommes qu'ils n'ont pas perçues pour l'année 2008-2009. A ce jour, les chefs d'établissements n'ont pas été informés de cette mesure. A la demande du SNES, l'agence précise qu'une note sera faite pour les informer et leur préciser les modalités d'application de cette mesure.

Maroc : Cotisations sociales impayées. L'agence a reçu les propositions du poste, suite aux réunions qui se sont tenues à Rabat. Le Secrétaire Général et le responsable du secteur seront en mission au Maroc en janvier et une décision devrait être prise et annoncée au prochain CTP.

Décret 2006 : remboursement des voyages pour concours

Le SNES est à nouveau intervenu sur le remboursement du voyage effectué pour passer un concours. La réponse de l’Agence a été claire : dorénavant, l’Agence s’aligne totalement sur le décret de 2006 et reprend les dossiers en souffrance.  Le SNES qui depuis le début bataille sur cette question ne peut que s’en féliciter.

Surcotisation  

En revanche concernant la surcotisation lors d’un temps partiel, la réponse reste la même. Le service des pensions, déjà interrogé précédemment  maintient sa position initiale : il considère que les personnels de l’Agence ont  des contrats ne relevant pas du code des pensions civiles et ne permettant donc pas de surcotiser. Encore une fois nous avons demandé que l’argumentaire du SNES soit présenté. Il ne porte pas sur le contrat mais sur le détachement qui lui permet au fonctionnaire de continuer à cotiser aux pensions civiles de l’Etat. Cette question reste donc à suivre.

·      Situation en Guinée Conakry.

Le point a été traité à la demande du SNES/FSU. Nous sommes intervenus sur plusieurs aspects et avons obtenu les réponses suivantes :
- Les recrutés locaux sont  payés jusqu'à fin décembre. Suivront ensuite des procédures de  licenciement avec indemnités et une garantie de reprise prioritaire (en cas de réouverture) ;
- les résidents sont réintégrés au 1er janvier, réintégration à demander maintenant sans préjudice de fin de mission volontaire ;
- les expatriés sont en appel spécial à partir du 1er décembre jusqu'au ??? La directrice semble vouloir essayer de « recaser » le plus possible ;
- la réintégration second degré se fera sous forme de Affecté à Titre Provisoire (ATP) dans une académie jusqu'à la fin de l'année scolaire avec passage en parallèle au mouvement inter et/ou  intra. Le SNES invite les collègues concernés à le contacter pour qu'il suive leurs souhaits d'affectation ATP indépendamment du mouvement général ;

- sur le problème des biens laissés sur place : l'AEFE reste sur le voyage à Conakry et n'envisage rien d'autre pour le moment pour les résidents. Le SNES a demandé une  indemnisation pour ces personnels.
- des possibilités de nominations sur d'autres postes existent mais parfois en recrutement local. Le SNES  a demandé que ces postes soient proposés à tous les personnels concernés et que les procédures soient transparentes. Les priorités annoncées pour les recrutements de la rentrée 2010/2011 ne seront pas absolues ;

Le SNES continuera de suivre toutes les situations particulières et la situation générale

QUESTIONS DIVERSES SNES/FSU

Contrats et réglementation locale pour les surveillants des établissements français

Espagne, Lycée Français de Madrid.

Le SNES/FSU déclare qu'il est temps de mettre un terme à des pratiques de « patrons voyous » dans le recrutement des surveillants au lycée français de Madrid. On ne peut vouloir des étudiants venant de France pour étudier en Espagne et ne pas accepter certains aménagements pour que ces étudiants/surveillants assistent à des cours. Par ailleurs, l'établissement doit cesser de jouer avec la loi locale, en tentant d'avoir du personnel sans pour autant tenir compte de l'ancienneté ou des passage de CDD en CDI. Faut-il envoyer les circulaires 2551 et 2552 sur les recrutés locaux pour qu'une lecture complète en soit faite localement? L'AEFE ne donne pas de vraie réponse à ces questions mais nous l'invitons à se renseigner plus avant sur certaines pratiques.

Tunisie

·      Situation des personnels de surveillance:

Il n'est pas acceptable selon le SNES/FSU que les personnels de surveillance soient sur des vacations. Au Lycée Français de Tunis aussi, des règles existent pour ne pas profiter de vacataires, créer des CDD qui peuvent se transformer en CDI et éviter que les personnels vacataires ne soient pas payés quand l'établissement est fermé pour cause de grippe A ou lors de congés qui devraient être de droit. L'AEFE va, nous dit-elle, suivre ce dossier. Le SNES/FSU aussi.

·      Situation défavorable des franco-tunisiens concernant l’exonération de taxe d’entrée/sortie du territoire.

L'AEFE précise que, d'après la convention, sont exonérés de la taxe les « étrangers travaillant en Tunisie ». Le gouvernement tunisien considère que les franco-tunisiens sont tunisiens et donc, non exonérés de cette taxe. Dossier à suivre également afin de voir si une solution locale est envisageable et non défavorable à ces collègues.

Sénégal :

Le SNES pose une question concernant les retraites de collègues titulaires et résidentes ou encore non titulaires et en contrat local, qui  ont cotisé au Sénégal à la caisse de retraite locale, l’IPRES, lorsqu’elles étaient employées par des écoles privées de droit sénégalais, en tant que titulaires ou non titulaires. Aujourd’hui, profs en EGD et résidentes pour certaines d’entre elles, on leur dit que la convention entre le Sénégal et la France prévoit la prise en compte pour la retraite de ces années de cotisation.

En quoi consistent les accords entre les deux pays ? Que prévoient-ils ? Que leur vaudront ces années de cotisation ?

L’Agence se dit pour le moment dans l’incapacité de répondre. Elle interroge le service juridique de l’AEFE.

Sénégal : pensions

Jusqu'en 2001 au Lycée Jean Mermoz de Dakar, Sénégal,  le personnel en contrat local a travaillé sans aucune couverture sociale : aucune affiliation à un régime français ou sénégalais. Pendant cette période, l'établissement ne payait pas de cotisations patronales pour les contrats locaux et ceux ci devaient, pour bénéficier d'une couverture sociale, prendre en charge la TOTALITE des cotisations. Etant donné le montant, nombre d'entre eux  ne cotisaient que pour l'assurance maladie.
En octobre 2001, un mouvement social de l'ensemble du personnel  a revendiqué et obtenu, que le lycée, en sa qualité d'employeur, cotise à la CFE (caisse des français de l'étranger) : les cotisations se répartissent depuis en part patronale 60% et part salariale de 40%. Cette mesure a permis au personnel local de s'affilier au régime de retraite de base.

Mais les années non cotisées d'avant 2001 amputent sérieusement leurs droits, d'autant plus que dans leur contrat l'âge de la retraite est fixée à 60 ans selon la loi en vigueur au Sénégal. Le nombre de trimestres cotisés risque fort d'être insuffisant pour bénéficier d'une pension de retraite minimale.

Quelles sont les solutions ?

Là encore, l’Agence ne peut répondre. Elle consultera le lycée et le poste pour voir quelles solutions pourraient être proposées.

Concertation sur le recrutement des résidents au Maroc

Le SCAC avait envisagé d'organiser la campagne de recrutement des résidents pour la rentrée 2010 sans aucune concertation avec les représentants des personnels. Il a fallu l'insistance du SNES pour qu'une réunion soit organisée en urgence début décembre.

Le SNES demande l'instauration d'un véritable dialogue social sur les nombreuses questions en suspens.

Serbie : demande de rappel au chef d’établissement des textes réglementaires concernant le droit syndical / droit de grève. Le SNES/FSU était déjà intervenu sur des questions de droit syndical et de droit de grève. Ces règles existent et doivent être connues. Le responsable du secteur Europe annonce par ailleurs qu'il effectuera une mission en Serbie, en janvier.

Dans le même ordre d'idée, nous rappelons qu'il n'est pas de mise, lors d'une grève, de remanier les emplois du temps pour que les personnels non grévistes puissent sortir plus tôt, comme à Kenitra, au Maroc. 

Togo:L’établissement n’est-il pas soumis comme les autres établissements de l’AEFE à la circulaire Vie scolaire en matière de présentation du budget au CE ?

L’Agence répond que oui, naturellement. Il semble qu’il y ait eu un malencontreux retard occasionné par les revendications salariales des contrats locaux.

Allemagne : Le SNES pose la question de la rémunération des surveillances et remplacements dans les lycées franco-allemands. L’AEFE n’apporte aucune réponse précise à cette demande. L’affaire devra donc être suivie.

Chine, Pékin : gratuité des frais d’écolage des recrutés locaux

Il n'y a évidemment pas d'incompatibilité de cette gratuité suite au passage en EGD de l'établissement. L'AEFE précise que le dossier a été traité en fonction des droits acquis, et que les personnels recrutés locaux alors exonérés le sont toujours, mais pas ceux recrutés depuis.

Tunisie : Application des engagements de revalorisation de salaires pour les recrutés locaux

L'AEFE confirme que les engagements salariaux seront tenus.

La Haye : Le SNES interroge l’Agence sur l’autoritarisme voire le harcèlement exercé par le chef d’établissement. Des collègues convoqués au débotté devant la direction au grand complet, un directeur du primaire qui demande sa réintégration de manière anticipée, un chef d’établissement qui refuse de recevoir les représentants au CE, bref un lycée où les problèmes relationnels deviennent de plus en plus aigus et où les collègues se sentent de plus en plus mal. L’AEFE recevra la Proviseure avant les vacances.

Espagne

·      Barcelone : Là aussi le SNES a relevé un grand nombre de dysfonctionnements (voir dans ce même HDF infos « Snes sur le terrain Espagne » L’AEFE nous apporte quelques réponses : le Proviseur ne divulgue pas les emplois du temps des collègues certes mais ils restent accessibles aux élèves ! Les adresses professionnelles sont, selon le proviseur, facilement accessibles une fois qu’on connaît le mode d’écriture de l’adresse. Enfin dernier point le Proviseur dit que le traitement des formulaires de renouvellement de détachement est en cours. Les collègues nous indiqueront s’ils en ont enfin pris connaissance ! Car à la date du CTP, ils attendaient toujours. Le SNES est longuement revenu d’une manière plus générale sur les dysfonctionnements de la direction de cet établissement qui portent préjudice aux usagers et plus largement à l’image du service public à l’étranger.

·      Accès à l'enseignement supérieur. Le SNES/FSU intervient sur l'importance du dossier "accès au supérieur" dans les établissements du réseau, suite à un changement côté espagnol. Lors du dernier changement, les accords avaient été conclus en plus haut lieu des Etats français et espagnol. Il convient donc de trouver au plus vite une solution adaptée et d'informer clairement les usagers car un flottement dans l'accès à l'université espagnole des élèves des centres français pourrait avoir des conséquences irréversibles de départ. De plus, le SNES/FSU tient à s'assurer que dans la mise en place des modules complémentaires dans les établissements, le droit du travail et les règles d'équité soient bien respectés.

Congo : Les CCPL se tenaient jusqu’à présent à Pointe Noire. Pour la première fois, une CCPL s’est tenue à Brazzaville sans que les frais de mission et de voyage soient prévus pour les représentants des personnels. Le SNES/FSU demande que les CCPL se tiennent, à Brazzaville comme ailleurs, dans les conditions prévues par les textes (frais de mission, indemnisation etc.).  L’Agence a répondu positivement.

Congo Brazzaville : le SNES est intervenu sur les graves dysfonctionnements que connaît cet établissement. L’APE et le Poste ont demandé une mission. Un point devra être fait en janvier. Il nous a été dit que l’équipe éducative fait un travail remarquable et que l’Agence saura prendre ses responsabilités. 

Madagascar Fianarantsoa : Le SNES s’était déjà fait l’écho des nombreux dysfonctionnements dans cet établissement (voir HDF info n°4) L’AEFE nous dit en CTP les ignorer mais demande à en savoir plus en vue d’un prochain déplacement de la Direction à Madagascar. Ils seront informés et le le SNES suivra de près l’évolution de la situation dans cet établissement.

Pologne : la situation entre le chef d’établissement et les personnels ne s’est pas améliorée. Le SNES a demandé à l’Agence ce qu’elle comptait faire pour rétablir le dialogue. L’Aefe nous a dit avoir été saisie très tôt de la question et avoir réagi. Dans l’établissement, une réunion plénière et des entretiens individuels auraient rétablis un climat plus serein. Des échanges et de la concertation existeraient maintenant : preuve pour l’administration, une heure mensuelle d’information syndicale (HMIS) aurait eu lieu le 23 novembre ! Que dire de cette vision partielle et partiale de la situation ! Il est bien évident qu’en interrogeant le chef d’établissement, celle-ci ne va pas relater ce qui est vécu par les personnels. Lors du précédent HDF Info, nous faisions état de cette HMIS où un membre du HDF était présent. Aucune amélioration n’avait été constatée par les personnels présents. Là encore l’Agence doit prendre ses responsabilités. Légitime-t-elle les fonctionnements autoritaires ? Le responsable du secteur Europe devait se rendre en Pologne. Le SNES entend avoir une réponse claire à la question posée en CTP.

Tunisie:

-       Installation du CHS

L'AEFE confirme que le CHS est en cours d'installation. Nous vérifierons.

-       Organisation de la formation continue des personnels, organisation des diplômes nationaux du baccalauréat et du DNB.

Le SNES intervient pour dénoncer les dysfonctionnements liés à ces questions. Il n'est pas acceptable que les établissements ne mettent pas en place les cellules établissement de formation continue. Que dire des pratiques de l'administration locale qui consiste à faire sortir des personnels d'un stage (auquel elle les a pourtant inscrits !) au prétexte qu'ils ont épuisé leur quota annuel de formation continue? Ces pratiques sont non seulement inacceptables mais ne relèvent pas d'un grand professionnalisme. Quand les personnels sont convoqués à des examens/diplômes tels que le baccalauréat ou le DNB, ils doivent évidemment avoir des convocations et être indemnisés selon leur  droit. L'AEFE répond qu'elle va prendre contact sur place et vérifier  la pratique locale. Le SNES/FSU y compte bien !

·      Point sur le Pass Education pour les personnels du réseau et adresses internet.

Le « pass education » existe bien à l'étranger mais la communication locale est parfois défaillante. Contactez votre administration locale. Le SNES/FSU demande également un point sur le fait qu'en l'absence d'adresse Internet de type académique, les personnels détachés n'ont pas accès à certains téléchargements de logiciels gratuits. L'AEFE confirme qu'une enquête sera menée et que nous en serons informés.

Prime mention complémentaire

Le BO du 22 février 2007 fixe les conditions d’attribution de la prime allouée à certains enseignants du second degré titulaires d’une mention complémentaire. Le SNES a demandé si cette prime s’appliquait à l’Agence. Cette question sera étudiée par l’Agence.

 

Lors d’une question posée sur la grippe A, l’Agence a fait un bilan de la campagne de vaccination qui se met en place dans 127 pays et des fermetures d’établissements ou de classes. A cette occasion, le SNES a demandé que les règles soient explicitées en CTP. Lors d’une fermeture pour grippe, alors que la continuité pédagogique a été assurée, il n’y a pas de rattrapage des cours organisés par l’administration.

2. Changements d’échelon : CAPN du 14 décembre 2009

Le 14 décembre 2009 s'est tenue la CAPN relative aux changements d'échelon des certifiés hors académie. Les collègues syndiqués ont été informés par mails et par courrier des résultats. Le SNES/FSU y a fait la déclaration suivante:

Le SNES – FSU considère que les annonces sur la réforme du lycée faites par le ministre de l’Education Nationale le 19 novembre et confirmées lors du CSE du 10 décembre ne sont pas acceptables :

-       l’autonomie des établissements pour l’utilisation de près d’un tiers de l’horaire professeur va conduire au développement des inégalités et à la concurrence entre les disciplines, voire entre les établissements

-       l’accompagnement personnalisé est mis en place par la réduction des horaires disciplinaires dispensés aux élèves

-       l’enseignement des disciplines est dénaturé, en particulier pour celles qui figurent dans les enseignements d’exploration prévus en classe de seconde

-       la mise en place d’un tronc commun en classe de première ne répond en rien à de réelles possibilités de changement de parcours pour les élèves, mais permettrait l’augmentation des effectifs dans les classes et la poursuite des suppressions de postes.

Ce projet ne répond absolument pas à la demande d’amélioration des conditions de travail des personnels et des conditions d’étude des élèves. Le SNES demande au ministre de renoncer à ce projet et de reprendre les discussions sur d’autres bases.

Il en va de même pour le projet de « réforme » de la formation des maîtres. La place de cette formation pendant l’année de stage, après la réussite au concours, est anecdotique et le rôle que le ministère réserve aux IUFM se limite à placer les étudiants dans les différents stages. Cette conception est inacceptable car elle dégrade les conditions d’entrée dans le métier en plaçant les étudiants devant des élèves sans formation ni préparation. Cette situation risque fort de déboucher sur une grande détresse professionnelle. L’absence d’annonces de mesures sociales, permettant de compenser l’allongement de la durée des études, est aussi un point de conflit. Le ministre doit entendre ce que proposent les organisations syndicales et les organisations étudiantes, à savoir la création d’une allocation d’autonomie et d’autres dispositifs complémentaires, tels que le recours aux étudiants surveillants. Le SNES demande la création de pré recrutements afin de développer le vivier de candidats et de permettre à nos professions de jouer leur rôle d’ascenseur social. La formation des maîtres engage l’avenir du système éducatif.

Le ministre ne peut avoir raison seul contre tous et doit entendre les propositions des organisations majoritaires dans la profession.

Concernant l’ordre du jour, les retards d’inspection nécessitent un système de rattrapage à l’instar de ce qui se fait dans certaines académies.

3. Le SNES sur le terrain : Espagne, Tunisie

Espagne

Le SNES HDF et le SNES Espagne ont organisé une tournée dans certains établissements espagnols. L’objectif était de tracer les grandes lignes revendicatrices du SNES à l’étranger dans la perspective des élections professionnelles à l’AEFE et de recueillir les préoccupations des collègues lors des heures d’information syndicale.

Officiellement, pour des raisons de calendrier, le SCAC n’a pu nous recevoir qu’avant de rencontrer les collègues. En général, la pratique est plutôt de le voir après mais nous n’avions pas le choix. Nous avons été reçu par le chef d’établissement à chaque fois sauf à Barcelone où le Proviseur a refusé de nous recevoir pour des raisons d’emploi du temps qui ne trompent personne.

Un certain nombre de sujets prioritaires ont été abordés dans chaque réunion :

-       Les enjeux des élections professionnelles.

-       Le licenciement économique de deux collègues à Palma de Majorque. Nous avons insisté sur le dévouement de ces collègues qui avaient accepté de continuer à travailler dans des conditions difficiles après le déconventionnement de l’établissement et sa reprise par la MLF.

-       Visites d’inspecteurs : ces soi-disant visites à des recrutés locaux peuvent conduire à des licenciements. Elles ne sont donc pas anodines et en tous cas ne répondent pas aux critères du SNES en la matière. Selon nous une visite de ce genre doit servir à donner des conseils à des collègues qui ont été recrutés sur la base de leurs diplômes et qui peuvent pendant des années n’avoir fait l’objet d’aucune aide particulière. Un recruté local n’est pas dans la même situation qu’un titulaire et  il est absolument inacceptable qu’une telle visite puisse servir de prétexte à licenciement.

-       Le problème de l’examen pour l’accès à l’enseignement supérieur espagnol et son traitement dans les établissements français.

Alicante :

Des faits de violence de la part d’un élève ont choqué les équipes éducatives dans un établissement plutôt calme d’habitude. Cette agression (menace de coup de poing) entraîne la rédaction d’une lettre affichée en salle des profs sur un pilier et arrachée par le Directeur du Primaire. Le SNES estime que cette affaire pose le problème du panneau syndical qui est situé dans un couloir et demande à la Proviseure qu’elle réintègre le panneau dans les murs de la salle des professeurs ce qu’elle accepte.

Le SNES  interroge la Proviseure sur la rémunération des collègues qui travaillent sur les modules de préparation d’entrée à l’université. La Proviseure répond que les collègues seront payés s’ils sont résidents en heures de suppléance (HSE), s’ils sont recrutés locaux, il y aura un avenant au contrat pour ceux qui étaient à temps partiel, et ceux qui sont à temps complet seront payés en heures supplémentaires. Reste le problème de la formation des professeurs qui font les modules, qui n’est pas réglé pour cette année.

Les collègues en heure d’information se sont plaints des heures trop tardives de fin des conseils de classe, certains terminant à 21 heures. La Proviseure qui ne veut pas perdre d’heure de cours propose d’étaler les conseils dans le temps pour terminer plus tôt. A suivre.

Dernier point à noter, dans cet établissement de la MLF conventionné avec l’AEFE, le ratio titulaires / recrutés locaux est défavorable aux titulaires.

Valence :

Les collègues se plaignent de l’augmentation de la charge de travail  (TPE, heures de vie de classe et autres bac blancs ne font pas systématiquement l’objet de rémunérations)

Le proviseur a par ailleurs établi un profil de poste pour l’évaluation par compétence. Les collègues estiment que ce profil n’est pas justifié. Le SNES a rappelé au proviseur son opposition au profilage, chaque collègue étant qualifié pour enseigner sur tout type de poste.

Barcelone.

Dans cet établissement le dialogue social est inexistant. Le Proviseur n’a pas pu se libérer pour nous recevoir le jour de notre passage, comme par hasard, serait on tenté de dire.

Les collègues sont convoqués par la Direction sans aucun motif ou pour des réunions multiples dans de brefs délais comme s’ils étaient disponibles au doigt et à l’œil. Les adresses professionnelles sont accessibles aux parents et aux enseignants, les emplois du temps également. Le système de note de vie scolaire est compliqué : chaque professeur de l’équipe pédagogique remet ses notes au professeur principal de la classe qui doit en faire la synthèse et la remettre au CPE. Par ailleurs les collègues résidents ayant demandé un renouvellement de détachement, attendent le retour du document pour prendre connaissance de l’avis du chef d’établissement. La demande de création d’un poste de résident en français n’a pas été prise en compte. Le tutorat en mathématiques en classe de troisième est assuré par des élèves de troisième ! Et les exemples de dysfonctionnement ne cessent de s’accumuler. Le secteur Europe de l’agence a d’ailleurs été interpellé lors du CTP à ce sujet (voir CR du CTP dans ce HDF infos)

Les collègues, à juste titre sont particulièrement scandalisés par l’absence d’ajustement de l’avantage familial au frais de scolarité. Le SNES conseille de ne pas payer lorsque l’AF est inférieur aux frais de scolarité (voir compte rendu du CTP dans ce même HDF info)

Madrid : Villanueva de la Cañada

Cet établissement de la MLF conventionné avec l’AEFE est dirigé par le délégué de la MLF Espagne. C’est pourquoi le SNES l’a interrogé d’emblée sur la situation des collègues licenciés à Palma. Nous ne pouvons que dénoncer l’absence de solutions valables à la situation de ces deux collègues qui devront réintégrer, qui plus est pour l’un d’entre eux avec des difficultés personnelles importantes. Nous sommes obligés de constater la déloyauté de la MLF qui n’a pas respecté ses engagements vis-à-vis de collègues pourtant très impliqués dans la vie de l’établissement.

C’est dans cet établissement qu’un recruté local risque d’être licencié suite à une inspection d’un IPR. Et nous disons bien inspection car il ne s’agit pas d’une visite lorsque l’emploi de la personne est en jeu. Le SNES réaffirme qu’il s’opposera par tous les moyens à des inspections qui seraient utilisées à de telles fins y compris en organisant des refus collectifs. Un rapport de visite ne doit pas être utilisé contre le collègue recruté local qui en a « bénéficié »

La réunion d’information syndicale permet de mettre en évidence le rejet des collègues de la décision de fermeture de la section STG avec pour conséquence la fermeture d’un poste de résident et d’un local d’autant que cela s’accompagne d’une réouverture d’une section L qui avait été fermée peu de temps auparavant. Cette fermeture qui s’est faite au nom des 6% n’est pas vraiment fondée sur une absence de demande contrairement à ce qui est affirmé par l’administration. Nous rappelons au Proviseur que l’Agence souhaite développer des sections technologiques au moins officiellement et qu’une STG entre le LFM et le lycée Molière  aurait été parfaitement viable. Le CE a d’ailleurs voté en faveur de la réouverture de cette section. 

Dernier point le SNES dénonce qu’un collègue à cheval sur les deux établissements ne puisse obtenir ni de l’un ni de l’autre la rémunération en heures supplémentaires qui lui est due.

Tunisie

Un stage de formation syndicale organisé par la section SNES Tunisie en présence des responsables de sections du Lycée de Tunis et de La Marsa et de leurs bureaux s’est tenu les 30.11 et 01.12 en présence de nombreux collègues et d’un représentant de SNES hors de France. La richesse de l’ordre du jour et la participation active aux débats sont l’illustration de l’implication forte des représentants SNES sur place ainsi que de la volonté de tous les collègues de continuer le combat syndical ou de s’y impliquer. Il semble que tous aient bien pris conscience de la nécessité de l’action collective dans le contexte des établissements français en Tunisie. Une rencontre (responsable SNES PMF, responsable SNES Tunisie, SNES hors de France) a eu lieu avec la direction du Lycée Pierre Mendes France.  Certains des thèmes suivants  y ont été soulevés, d’autres lors du la rencontre aux Services Culturels. La plupart ont fait l’objet de questions posées par le SNES/FSU au CTP de l’AEFE le 11.12.09 (voir ce même HDF info)

La zone de formation continue comprend la Tunisie, l’Algérie, l’Egypte et la Libye. Les personnels se déclarent insatisfaits des montages. On peut s’étonner du fait que la cellule établissement de formation continue ne soit pas  mise en place. Cette cellule est un excellent moyen de mettre au point un dispositif cohérent basé sur les demandes des personnels, l’établissement de règles justes et transparentes d’application des stages. Le SNES/FSU rappelle son attachement à la formation continue, élément essentiel pour toutes les catégories de personnels. Il ne semble pas que localement, ce volet soit optimisé. De plus, certaines dérives inacceptables font réellement de l’ombre à ce tableau, comme le fait que, par le passé,  deux personnes présentes à un stage qu’elles avait déjà commencé aient été « sorties » de celui-ci par l’administration de PMF au prétexte qu’elles avaient épuisé leur quota de journées de formation pour l’année !

Le chapitre immobilier est à la fois mouvementé et confus. Certes, un suivi a été présenté aux personnels mais les stagiaires déplorent l’absence d’une réelle concertation, à PMF, lors de la réalisation du cahier des charges. 24 heures n’est pas un délai suffisant pour que la totalité des personnels donne son avis sur un projet. Par ailleurs, il paraît aberrant de ne pas prendre l’attache des enseignants pour ce qui concerne des travaux portant sur un lieu d’éducation. Faut-il rappeler qu’un établissement scolaire est un lieu à vocation pédagogique et qu’un projet d’une valeur de 5,5M€ qui engage financièrement l’établissement ne peut se faire sans une réelle concertation et sur un cahier des charges transparent ?

L’organisation du baccalauréat et du brevet demande une grande rigueur et le respect des textes. Certaines remarques laissent à penser qu’en Tunisie, celle-ci fonctionne sans réel cadrage. Les collègues doivent avoir un ordre de mission et ont le droit à des frais de transport et/ou d’hébergement selon les règles. Le SNES/FSU rappelle son attachement à la bonne tenue des épreuves nationales (BACC/ DNB) et la section pays adressera un bilan détaillé aux services culturels sur ce point.

Une délégation SNES (Tunisie, Hors de France) a également été reçue aux services culturels. Un point sur la situation a été fait sur l’évolution du réseau. Dans un cadre général, cet entretien confirme que le discours de l’AEFE sur la concurrence éducative des centres scolaires à l’étranger contient des contradictions. En Tunisie, ce discours ne tient pas : il faut réaffirmer la position de l’AEFE dans sa mission d’enseignement public à l’étranger plutôt que de courir les lièvres de l’affichage et de l’éducation « marketing ».

Des clarifications ont également été abordées sur certaines catégories de personnel quant aux instances locales. Les CCPL doivent tenir pleinement leur rôle, le recrutement des personnels en contrat local des EGD doit y être traité.  D’un point de vue administratif, le SNES a demandé l’application d’un accord obtenu sur la revalorisation du point d’indice des personnels contrats locaux (04%) dont l’entrée en vigueur est en date du 01.01.09 et à ce jour non appliqué. Les représentants SNES de Tunis avaient d’ailleurs interpellé la directrice de l’AEFE sur ce point, lors de son passage à Tunis.

 D’autres points ont été traités ou abordés, tels que la retraite, les élections professionnelles, les mutations / réintégrations et le barème de recrutement en Tunisie. Les stagiaires ont constitué une plate forme. Celle-ci est à la fois un bilan des dossiers locaux qui demandent clarification et une mise en forme des revendications des sections de Tunisie.  C’est un point important qui guidera les actions et mobilisations futures dans le réseau Tunisie. Stage riche, on le répète, agrémenté de multiples échanges individuels et d’un accueil très chaleureux.

Togo

Lycée Français de Lomé

A Lomé, la journée du 16 décembre à été une journée bien remplie pour l’un des responsables du secteur Hors de France.

Une heure d’information syndicale tout d’abord avec comme premier point la grève des agents de service pour une augmentation de salaire de 20 %. Les collègues ont fait le point sur l’organisation de la solidarité.

Suivent des points sur les menaces précises de mobilité forcée faites par la direction de l’AEFE pour les résidents avec charge de travail augmentée, les fortes incitations faites aux collègues pour participer à des actions de coopération alors que celles-ci relèvent du volontariat et la défense de la liberté pédagogique face au chef d’établissement qui s’immisce dans ce domaine auprès de plusieurs collègues.

Ensuite, les responsables du SNES se sont réunis avec les responsables SUPMAE locaux et l’ensemble des agents pour faire le point sur la grève du lendemain. Par rapport à la demande d’augmentation des salaires de 20 %, le comité de gestion propose une augmentation en deux temps : 7 % au 1er janvier 2010 et entre 5 et 7 % au 1er janvier 2011 si les comptes le permette et si les effectifs sont maintenus.

Les personnels notent ce premier résultat positif par rapport aux seuls 7 % annoncés pour le 1er janvier 2010. Mais ils constatent aussi le décalage entre leurs revendications et les propositions, au total ils n’obtiendraient que 14,5 % d’augmentation échelonnée sur deux années civiles. Les personnels décident de maintenir la grève !

Suite du programme par une réunion avec le chef d’établissement et l’agent comptable sur la situation des agents de service, la présentation du budget au CE, les actions de coopération et l’intervention du chef d’établissement sur des questions pédagogiques. Sur les deux derniers points, ce dernier a essayé de se justifier.

Suit une réunion avec le patron du SCAC où sont abordés les différents problèmes : grève des agents et coopération.

Entre temps, un rendez-vous d’urgence est pris avec le président de l’APE. Après un échange d’arguments de part et d’autre, le président de l’APE affirme que l’APE est prête à accorder une augmentation de 7 % au 1er janvier 2010, 7 % au 1er janvier 2011, et des augmentations régulières les années suivantes entre 3 et 4 %. Il est prêt à écrire ces propositions au mois de janvier.

Les personnels concernés décident de mettre en débat ces propositions lors de l’AG de la grève du lendemain et de s’exprimer sur la suite de l’action.

1er stage régional en Afrique Centrale : lieu Brazzaville du 30 novembre au 1er décembre 2009

Un stage  syndical  a réuni 5 établissements d’Afrique centrale le 30/11 et le 1/12  à Brazzaville. L’objectif du stage était double :

-Formation des S1 et actualité de l’AEFE

-Comparatif des différentes situations  des enseignants (résidents et recrutés locaux) dans chacun des pays et mise en place d’une plateforme commune.

Les délégués  de 5 Lycées  présents à Brazzaville (établissements de Brazzaville, Pointe Noire, Kinshasa, Douala et Libreville)  ont voulu  d’abord :

-Souligner les difficultés (politiques, sociales, économiques) d’exercer en Afrique centrale  qui rend récurrente une crise de recrutement.

- Affirmer la  volonté d’être considérés comme de véritables fonctionnaires de l’Etat détachés  à l’étranger et mettre fin  à la discrimination dont nous sommes victimes  dans de multiples domaines (facilités administratives, passeport de service, visa etc. …)  par rapport aux autres fonctionnaires.

Enfin Les délégués SNES ont élaboré une déclaration commune afin de présenter leurs revendications à l’agence et aux différents comités de gestion, déclaration dont voici quelques extraits :

-augmentation  significative de l’ISVL  (25% minimum)  qui doit  prendre    en compte le marché immobilier local 

-maintien et création des postes d’expatriés  pour ne pas alourdir les  charges des établissements  et assurer la mobilité des personnels .Les résidents ne doivent pas être contraints à la mobilité  

-création d’une indemnité de changement de résidence  pour les résidents

-fin de la mesure inique de l’abattement de la rémunération  lors des congés maladie

-recrutement des résidents à compter du 1er septembre et en terminer avec l’hypocrisie des 3 mois en contrat local .

-indemnités  pour les congés annuels 

Lors du stage il a aussi été  regretté   la précarité de la situation des  recrutés locaux souvent victimes de discriminations sous toutes ses formes.

Le SNES relaiera les demandes qui seront adressées aux différents  comités de gestion pour obtenir :

- la gratuité des frais de scolarité pour les enseignants recrutés  en contrat local  

-que les recrutés locaux soient employés sur  contrat et qu’une  véritable couverture sociale leur soit  assurée

-revalorisation des salaires

-création  d’une commission pour le recrutement des agents locaux  dans les pays où cela n’a  pas  été mis en place conformément  au souhait de l’AEFE

- Enfin  l’organisation du baccalauréat dans la région  pose problème : 6 centres sont maintenus entraînant un gaspillage d’argent, d’énergie et une mise en danger des collègues qui voyagent sur des compagnies  peu fiables. (des délégués SNES d’Afrique Centrale à Brazzaville)

Nous vous souhaitons à tous de très bonnes fêtes de fin d’année !

Roger FERRARI

Secrétaire national chargé
des questions hors de France,
Annie DELPORTE, Henri-Jean NOURI,
Patrick SOLDAT, Laurent PICARD
Membres du Secteur Hors de France.
RF/AD
/HN/PS/LP

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