HDF INFO n° 6
AEFE :
DES PERSONNELS EN COLÈRE …
ET DANS
L’ACTION EN 2010
Le SNES/FSU s’oppose à nouveau clairement
à la politique gouvernementale de casse de l’enseignement français à
l’étranger qui ne trompe personne, même enrobée de bonnes intentions et d’apparente
velléité de soutien dans le contexte pourtant bien réel de croissance du réseau
AEFE. La suppression des 80 postes supplémentaires d’expatriés en est la
malheureuse traduction et nous la dénonçons, aujourd'hui comme hier. Nous nous
opposons également au caractère ciblé de ces suppressions: postes
d’enseignants, de CPE, là où des postes d’encadrement ou d’administration sont maintenus,
voire créés. A aucun moment, la suppression massive du nombre d’expatriés n’a
été votée par les parlementaires. Nos collègues ne croient pas aux arguments de
forme et force est de constater que, dans le contexte actuel, pour eux c’est
bien de la conduite adoptée par l’agence qu’il s’agit.
Les personnels sont en colère:
v
ils l’ont
montré lors de différentes actions menées localement parfois sur la longueur,
dont certaines sont toujours en cours. A ce titre, la mobilisation lors de la
grève du
v
des points
qui concernent leur vie professionnelle mais aussi personnelle demeurent sans
réponse. Citons le dossier des ponctions de rémunérations en situation de congé
maladie, celui de l’ISVL, de l’avantage familial, de la période de faux
résident. Le SNES/FSU attend des avancées significatives de la part de l’AEFE
sur ces points. Nous ne nous laisserons pas endormir par des arguties: l’action
de grève du 24.11 est également une étape vers d’autres mobilisations à
l’étranger.
v
les rapports
avec leur administration locale se sont dégradés. Il n’est pas admissible que
certains engagements ne soient pas tenus, que des règles de fonctionnement pourtant
cadrées par l'AEFE soient ignorées, voire bafouées. Trop nombreux sont les
chefs d’établissement qui se laissent aller à des dérives dans la gestion de
l’établissement mais aussi envers leurs personnels. Comment laisser faire ce
caporalisme ? Le dialogue social n’est pas une formule magique, c’est
une réalité de terrain que les personnels veulent constater.
Les personnels sont en colère mais également inquiets. Ils sont en droit d’entendre les
choses clairement sur les projets tels que la mobilité forcée des résidents,
les volontés de la direction de l’AEFE. Que l'Agence donne l’exemple du
dialogue social déjà cité. Ces mesures doivent être clairement présentées,
débattues dans les instances et cela ne se fera pas sans le SNES/FSU. Nous nous
sommes prononcés clairement sur certaines idées en gestation, l'AEFE doit
savoir aussi qu'elle peut compter sur le SNES/FSU et sur l'ensemble de ses
personnels pour prendre une part très
active à ces débats...en 2010!
Paris,
le 17 décembre 2009
1. Compte rendu du CTP de l’AEFE du 11 décembre
2009
Point sur la rentrée 2009-2010
Présentation de données
chiffrées: le réseau compte à la rentrée 2009: 6445 agents détachés (expatriés
1204, contre 1274 en 2008 et résidents 5241 contre 5159 en 2008). 205 expatriés
ont été recrutés à la rentrée 2009, 727 résidents (dont 249 résidents à
recrutement différé, dit « faux résidents ». Au niveau des recrutés
locaux, l'AEFE pointe les « bienfaits » de la charte et du guide du
recrutement. Sur ce dernier, le SNES/FSU rappelle que c'est un document MAEE,
que les configurations sont souvent différentes dans le réseau AEFE et que si
ce guide peut servir à donner de bonnes pistes en terme de dialogue social et
de commissions locales, il ne saurait être contraignant là où les situations
rendraient son cadre inapplicable. Sur le cadre général de la rentrée, le
SNES/FSU souligne une fois de plus les difficultés récurrentes à pourvoir
certains postes, compte tenu de contextes locaux, que les nouvelles
suppressions de postes d'expatriés ne peuvent qu'aggraver. Cette situation se
place malheureusement en opposition à la mission de l'AEFE qui, au dire de
l'Agence elle-même s'oriente en priorité vers les « fonctions pédagogiques
et d'encadrement »
Carte des emplois.
CARTE DES
EMPLOIS 2009-2010
En préambule, la
directrice formule quelques remarques d’ordre général : un certain nombre
de postes de résidents n’ont pu être pourvus, pour diverses raisons. Depuis la
rentrée 2008, l’Agence subit des contraintes budgétaires fortes et même si les
effectifs continuent d’augmenter, on observe un relatif tassement. La volonté
de l’Agence est d’injecter dans le réseau un nombre important de titulaires,
élément important de l’offre pédagogique.
Le SNES/FSU s’interroge
vivement sur cette volonté affichée après examen des cartes qui suivent …
SECTEUR AFRIQUE-MAGHREB
L’Agence signale que de
nombreuses fermetures de postes résidents ne sont pas définitives. Ces postes,
non pourvus à la rentrée 2009 faute de candidatures, seront réouverts à la
rentrée 2010.
C’est le cas :
En Algérie, du poste d'Histoire-Géographie à Alexandre Dumas, Alger,
Au Cameroun, du poste d’Allemand à Dominique Savio, Douala, de Lettres
Modernes et Allemand à Fustel de Coulanges,Yaoundé
Au Gabon, de Sciences Physiques à Blaise Pascal, Libreville,
En Libye, du poste de Lettres-Histoire à Tripoli, rouvert en
Histoire-Géographie,
A Madagascar, de Mathématiques à Tananarive de Lettres Modernes à
Fianarantsoa,
Au Nigéria, d’Espagnol et de Lettres Classiques à Lagos
République démocratique du Congo : 1 poste
d’Histoire-Géographie fermé sera rouvert à René-Descartes, Kinshasa
En République Centrafricaine, d’Anglais, EPS et Mathématiques à
Charles-de-Gaulle, Bangui,
Au Tchad, de Philosophie, Mathématiques et Mathématiques-Sciences
Physiques à Montaigne, Ndjamena,
Au Togo, des deux postes de SVT à Lomé.
En Tunisie, de Philosophie au Lycée Gustave Flaubert,
Le SNES observe une fois
de plus que ces établissements ne parviennent pas à recruter de résidents même quand certains,
comme Ndjamena, offrent des avantages financiers aux nouveaux résidents qui les
accepteraient. On se demande par quel miracle ils pourraient y parvenir sans
que soient créés des postes d’expatriés : autant reconnaître qu’en fait,
on abandonne de nombreux établissements de ce continent.
Congo, Lycée Saint-Exupéry à Brazzaville : création d'un poste
d'administratif.
Gabon, Lycée Français Blaise Pascal, le poste d’Economie-Gestion
fermé sera rouvert en PLP2 Secrétariat. Le poste d’Histoire Géographie fermé
continuera à être occupé par un contrat local.
Libye, Tripoli : le poste d’Arabe fermé, est occupé par un contrat
local, il le sera encore à la rentrée 2010.
RD du Congo, René Descartes à Kinshasa : le poste de
Mathématiques est fermé.
Maroc, Lycée Descartes, Rabat : la résidentialisation en EPS n'a pas
été retenue, malgré un avis favorable du Conseil d'Etablissement.
Maroc, Lycée Lyautey, Casablanca : le poste de technicien de
laboratoire résident qui n'a pas été pourvu est transformé en administratif
pour l'année. L'agence ne le rouvre pas à la rentrée 2010 en prétextant une
demande de fermeture de l'établissement qu'elle a été incapable de présenter
malgré la demande insistante du SNES.
Maroc, Lycée Paul Valéry, Mekhnès et Collège
SECTEUR EGYPTE-LEVANT CORNE D’AFRIQUE
Djibouti : Fermeture de 5 postes de résidents :
Mathématiques, Espagnol, Anglais (qui seront rouverts en 2010) et
Mathématiques, SVT qui seront transformés.
Liban : Lycée Abd-El-Kader à Beyrouth, fermeture du poste de
SVT
Liban : Lycée Alphonse de Lamartine à Tripoli, fermeture du poste
de résident SVT (qui sera transformé en 2010)
Syrie : Lycée Charles de Gaulle à Damas, le poste d’expatrié
certifié Mathématiques a été transformé en expatrié agrégé Mathématiques.
Ouverture d'un pote de résident Histoire Géographie.
SECTEUR EUROPE 2009/2010
Bilan :
Fermetures :
1 expatriés administratif / 4 résidents
Ouvertures :
0 expatriés / 6 résidents
Vote : pour = 5
(administration)/ contre = 5 (organisations représentatives des
personnels)
Belgique, Bruxelles:fermeture résident anglais. Le collègue
recruté n'a pu obtenir de détachement. Fermeture d'un poste de résident
administratif.
Grèce, Athènes: fermeture d'un
poste de résident SVT, non pourvu. Le SNES/FSU fait remarquer que l'ISVL
en Grèce a été trop longtemps négligée.
Pays-Bas,
Roumanie, Bucarest. Fermeture d'un
poste de résident Lettres classiques, non pourvu.
Serbie, Belgrade. Fermeture d'un
poste de SVT, non pourvu.
Espagne, Madrid Villanueva.
Fermeture d'un poste de STG. Le SNES/FSU dénoncé à nouveau ce choix de
Irlande Dublin: Ouverture en 2009
d'un poste de résident en Anglais.
Turquie: Istanbul, ouverture en
2009 d'un poste de résident d'Histoire-géographie.
SECTEUR EUROPE 2010/2011.
Bilan :
Fermetures :
0 expatriés / 3 résidents
Ouvertures :
1 expatriés administratif / 26 résidents
Vote : pour = 5
(administration)/ contre = 5 (organisations représentatives des
personnels)
Allemagne: Deux créations de poste
pour 2010-2011 au LFA de Sarrebruck: Allemand (résidentialisation) et
Sciences Physiques.
Pas de résidentialisation
à Francfort pour les SES, alors que la collègue y travaille depuis 15
ans. Motif évoqué: elle ne fait que 16 heures dans sa discipline. Il est à
noter qu'il n'y a eu aucun vote au CE. Le SNES/FSU dénonce de telles pratiques
qui consistent à donner toutes les responsabilités aux collègues devant les
classes ou aux examens et à faire semblant de les ignorer quand il s'agit de
régulariser leur situation.
Belgique, Bruxelles: 5 postes
de résidents : SVT, CPE, Mathématiques, et deux postes d'Anglais (dont une
réouverture).
Espagne: Valence, fermeture d'un
poste de résident en espagnol (faisant fonction documentaliste), ouverture d'un
support de documentaliste.
Madrid, lycée Molière: ouverture
d'un poste de résident en EPS (résidentialisation). Lycée français de Madrid,
ouverture d'un poste de résident en Espagnol (résidentialisation)
Grèce, Athènes fermeture de
deux postes de résidents en lettres classiques et modernes; ouverture d'un
poste de mathématiques, réouverture d'un poste de SVT non pourvu l'année
dernière.
Portugal. Porto, Ouvertures de 5
postes de résidents pour la rentrée 2010: Sciences Physiques, Anglais, SES,
Mathématiques et documentaliste.
Roumanie Bucarest, le CE n'a pas
été « complètement »consulté pour l'ouverture de 2 postes de
résidents en histoire -géo et mathématiques et la réouverture du poste de
lettres classiques (non pourvu cette année). Le SNES/FSU constate que
l'administration locale a besoin qu'on lui explique la distinction entre CE et
CCPL et qu'on lui rappelle que le vote en CE est obligatoire sur une
proposition de résidentialisation. La tenue d'une CCPLA pour pourvoir un poste
encore non existant avant le CTP est une procédure inédite, mais non
règlementaire.
Royaume-Uni Londres: Ouverture de 6 postes
de résidents, un poste d'Anglais cette année, un de Lettres, 2 postes de Maths,
un d’EPS, et un CPE en 2010.
Russie Moscou un résident en
Maths en 2010.
Serbie: réouverture du poste
résident de SVT, non pourvu en 2009.
Souvent les postes non pourvus
sont fermés puis rouverts l'année suivante. Le SNES se demande si les chances
de recrutement augmentent réellement sans compensations financières. On
constate le disparition globale de 2 postes d'expatriés et la création de 49
postes de résidents sur deux années scolaires.
SECTEUR AFRIQUE-MAGHREB 2010-2011
Algérie : réouverture du poste d'Histoire Géographie et ouverture d'un poste de résident en Lettres.
Cameroun : réouverture du poste d’Allemand à Dominique Savio Douala,
de Lettres Modernes et Allemand à Fustel de Coulanges,Yaoundé
Congo : à Pointe-Noire, ouverture de deux postes de résidents, Anglais et Histoire-Géographie
Gabon : Lycée Français Blaise Pascal de Libreville, le poste d’Economie-Gestion fermé en 2009. sera réouvert en PLP2 Secrétariat. Ouverture d’un poste de Sciences-Physiques.
Ghana : Ecole française Jacques Prévert d’Accra, ouverture de 2 postes de résidents, Mathématiques et Espagnol.
Lybie : à Tripoli, 3 postes de résidents ouverts en Histoire-géographie (Voir carte 2009), Anglais, Lettres.
Madagascar : réouverture du poste de Mathématiques à Tananarive et du poste de Lettres Modernes à Fianarantsoa.
Mali : Lycée Liberté à Bamako, ouverture d’un poste de Sciences-Physiques.
Maroc : Lycée Lyautey, Casablanca, le poste de technicien de laboratoire n'est pas réouvert malgré l'ouverture de la 2ème année de classe préparatoire scientifique (voir carte 2009).
Maroc : Lycée Descartes, Rabat, un poste d'expatrié d'Histoire Géographie avec service partiel en classe préparatoire économique est transformé en résident à l'occasion de la demande de réintégration d'un collègue malgré le souhait unanime du CE de conserver ce poste en expatrié. L'agence ne maintient même pas un poste d'expatrié par division de classe préparatoire.
Nigéria : réouverture des postes d’Espagnol et de Lettres Classiques à Lagos. Création d’un poste d’Anglais.
Le SNES rappelle une fois de plus la nécessité de créer à Lagos des postes d’expatriés , notamment en langues. Il ne reste qu’un seul titulaire en LV depuis la fermeture du poste d’expatrié. Les besoins (mise en place du cadre européen des langues, ouverture d’un labo Langues multi média entre autres) l’exigent. L’Agence rétorque que la construction prévue de logements pour les résidents à Lagos devrait faciliter le recrutement de personnels titulaires.
Nigéria : Marcel Pagnol à Abuja, ouverture de 2 postes de résidents, Mathématiques et Lettres.
RD du Congo : René Descartes à Kinshasa, le poste d’Histoire-Géographie est réouvert.
République Centrafricaine : réouverture des postes de résidents d’Anglais, EPS et Mathématiques à Charles-de-Gaulle, Bangui.
Sénégal : L’Agence se propose de créer 3 postes de résidents : 2 en Mathématiques et 1 en Lettres. Le SNES rappelle le vote du CE qui demande la création de 4 postes de résidents pour accompagner l’ouverture du nouveau lycée et l’augmentation attendue des effectifs.
Tchad : réouverture des postes de résidents de Philosophie, Mathématiques et Mathématiques-Sciences Physiques à Montaigne N'djamena.
Togo : réouverture des deux postes de SVT à Lomé. Le SNES s’indigne qu’à l’heure de Copenhague, on ne fasse rien pour assurer l’enseignement de la SVT : ces postes , comme tant d’autres, ne cessent d’être fermés puis ouverts !
Tunisie : réouverture du poste de résident en philosophie et ouverture d'un poste de résident en Mathématiques au lycée Gustave Flaubert, La Marsa.
SECTEUR EGYPTE-LEVANT CORNE D’AFRIQUE 2010-2011
Djibouti : Réouverture de 3 postes de résidents: Mathématiques, Espagnol, Anglais . deux postes (maths, SVT ) sont transformés en EPS et Documentation. Même si le CE en est d’accord, il est bien navrant de voir déshabiller Pierre pour habiller Paul…
Egypte : Le poste d’expatrié en Arabe devient un poste de résident certifié ; le poste d’expatrié Lettres Classiques devient un poste de résident Lettres : à nos questions sur l’enseignement du latin, l’Agence répond que le Lycée français du Caire compte déjà 2 résidents de Lettres Classiques.
Création d’un poste d’expatrié agrégé conseiller pédagogique en SVT pour la zone Maghreb-Machrek, hors Maroc.
Ethiopie : Guébré-Mariam à Addis-Abeba, ouverture de 2 postes de résidents en Mathématiques et en Sciences Physiques.
Syrie : au Lycée Charles de Gaulle de Damas, création d’un poste de résident en EPS.
· Amérique Afrique Australe 2009 2010 et 2010 2011
Afrique du Sud : En 2009 2010 fermeture
d’un poste résident de philosophie rouvert à l’identique en 2010 2011.
Angola : Glissement d’un poste résident de lettres
fermé en 2009 2010 en poste résident EPS ouvert en 2010. Le SNES
demande qui assurera les lettres et l’agence répond que ce poste n’a pas été
pourvu l’année dernière et qu’un personnel local assumera les fonctions en
question. L’agence assure par ailleurs que des logements seront créés pour
faciliter le recrutement de résidents.
Bolivie :
Brésil : Lycée Molière Rio de Janeiro : En 2009 2010
fermeture de deux postes de résidents, l’un en SES, l’autre en math. Le poste
en SES est rouvert en 2010-2011, en revanche pas celui de math. Le SNES
interroge l’agence qui renvoie à une décision du comité de gestion lequel
souhaite fermer les supports de résidents. Le responsable Amérique ajoute que
la résidentialisation de la collègue sera traitée l’année prochaine sur la base
d’un éventuel départ. En 2009-2010
fermeture d’un poste d’expatrié histoire géo rouvert en résident dans la même
discipline.
El Salvador : En 2009-2010 fermeture d’un poste
résident de lettres rouvert à l’identique en 2010- 2011.
Etats-Unis : Lycée Rochambeau de Washington : Le SNES a
sollicité une réponse de l’Agence sur l’état des discussions avec le Board,
organisme gestionnaire de l’établissement. En effet plusieurs postes d’expatriés
étaient menacés. Or ils ne le sont plus aujourd’hui car selon
Guatemala : Transformation d’un poste de
résident mathématiques en poste de résident math- sciences physiques ouvert en
2010-2011. Ouverture pour la rentrée 2010 d’un poste de résident en lettres.
Kenya : En 2009 2010 fermeture d’un poste résident
de SES rouvert à l’identique en 2010 2011. Le SNES interroge sur la possibilité
de recruter un résident l’année prochaine. L’Agence n’a pas d’éléments nouveaux
susceptibles d’améliorer l’attractivité.
Mexique : Lycée français de Mexico : 2 fermetures
sèches de postes de résidents en génie mécanique et physique appliquée.
L’Agence nous indique que les collègues dont les postes sont fermés avaient la
totalité de leur service en BTS. Or les BTS en question n’ont pas été ouverts
faute d’effectifs. Quant à l’avenir de la section technologique, il est assuré
notamment grâce aux élèves du « curso intermedio » qui intègrent les
STI.
Venezuela : En 2009 2010 fermeture d’un poste
résident de SVT rouvert à l’identique en 2010 2011.
Bilan zone Amérique
2009 2010 et 2010 2011
2009/2010/2010/2011 |
Fermetures |
Ouvertures |
Bilan |
Expatriés |
1 |
1 |
0 |
Résidents |
10 |
17 |
7 |
SECTEUR ASIE –OCEAN INDIEN – OCEANIE 2009-2010
Bilan :
Fermetures : 0 expatriés / 5 résidents
Ouvertures : 0 expatriés / 0 résidents
Arabie saoudite, Riyad : fermeture de deux postes
de résidents : un en lettres
modernes, un en anglais
Emirats Arabes Unis, Abu Dhabi : fermeture d’un
poste de résident en mathématiques
Emirats Arabes Unis, Dubaï : fermeture d’un poste de résident en
mathématiques
Iran, Téhéran : fermeture d’un poste de résident en
sciences physiques
Vote : pour = 5 (administration)/ contre = 5 (organisations
représentatives des personnels)
SECTEUR ASIE – OCEAN INDIEN – OCEANIE 2010-2011
Bilan :
Fermetures : 0 expatriés / 6 résidents
Ouvertures : 1 expatriés administratif / 14 résidents
Arabie saoudite, Riyad : réouverture des deux postes de résidents
non pourvus en lettres modernes et en anglais ; ouverture d’un poste de
résident en histoire-géographie
Australie, Sydney : ouverture d’un poste expatrié
gestionnaire-comptable
Comores, Moroni : ouverture d’un poste de résident
lettres-espagnol
Emirats Arabes Unis, Dubaï : ouverture du poste de résident en
mathématiques non pourvu
Indonésie, Jakarta : ouverture d’un poste de résident lettres
modernes
Iran, Téhéran : ouverture d’un poste de résident en
mathématiques-sciences physiques et d’un poste en SVT
Koweït : le déconventionnement n’est pas encore réalisé
et les discussions entre l’Agence et le propriétaire semblent difficiles.
L’actuelle convention prend fin au 1er septembre prochain. Fermeture
de 6 postes de résidents : deux en lettres modernes, un en sciences
physiques, deux en mathématiques, un en espagnol.
Maurice, Forest Side, Curepipe : ouverture d’un
poste de résident en SVT
Qatar, Doha : ouverture de deux postes de
résidents : un en SES, un en lettres
Vietnam, Hanoi : ouverture de deux postes de
résidents : un en lettres, un histoire-géographie
Vietnam, Ho Chi Minh-Ville : ouverture d’un poste de
résident en histoire-géographie ; la demande de résidentialisation en
espagnol est refusée par l’administration.
Vote : pour = 5 (administration)/ contre =5 (organisations
représentatives des personnels)
Elections professionnelles à l'A.E.F.E.
Le SNES constate et
déplore que ses propositions n’aient pas été prises en compte. Ni la demande de
création d’un CTP spécial pour les personnels du siège, ni la création de CTP
locaux, qui pourtant permettraient d’avoir une transparence sur la création et
la suppression des emplois de recrutés locaux dans les EGD, n’ont été
entendues. La proposition de vote à l’urne a été aussi écartée alors que c’est
le mode de scrutin susceptible de permettre l’expression du plus grand nombre
d’électeurs possible comme le prouvent les scrutins locaux qui se sont tenus
dans les postes au MAE.
Le SNES a néanmoins
rappelé la nécessité de transmettre les listes électorales aux organisations
candidates dès leur validation par le bureau de vote central.
Abrogation de la circulaire 20207 du 3 décembre
2003 sur les conditions de prolongation de mission au-delà de 60 ans pour les
résidents
Il est tout d’abord
nécessaire de rappeler les conditions dans lesquelles cette circulaire a été
prise par la direction de l’AEFE de l’époque.
Avant cela, l’AEFE
attribuait des prolongations au-delà de 60 ans selon son bon vouloir et le plus
souvent elle refusait de prolonger les collègues qui en faisaient la demande.
L’action du SNES a permis de préciser les critères à réunir pour y avoir droit
et de consulter les CCPL et CCPC sur les toutes les demandes par la circulaire
du 3 décembre 2003. La situation était celle-ci jusqu’à l’année scolaire
dernière, l’AEFE se refusant à prolonger les contrats des résidents au-delà de
60 ans s’ils avaient leur « compte d’annuité ».
En fin d’année scolaire
passée, le SNES a dénoncé un passe droit donné à un personnel résident qui
avait toutes ses annuités et qui était néanmoins prolongé au-delà de 60 ans par
le « fait du prince ». Le SNES avait conseillé à tous les collègues
dont la prolongation avait été refusée de revenir auprès de la direction de
l’AEFE pour que la décision les concernant soit inversée au nom du principe
d’équité.
Le SNES était aussi
intervenu d’une manière générale affirmant que si la règle était changée, elle
devait l’être pour tout le monde.
La direction de l’AEFE
vient de répondre en abrogeant la circulaire qui organisait les conditions de
la prolongation de contrat au-delà de 60 ans.
En conclusion, tous les
résidents qui le souhaitent peuvent aller jusqu’à 65 ans et n’ont plus besoin
de faire une demande de prolongation. Le détachement se fera normalement dixit
l’AEFE.
Pour cette année, le SNES
a posé le cas des collègues qui ont déjà déposé leur demande de mise à la
retraite pour 2010 avant l’abrogation de la circulaire de 2003 mais qui
auraient souhaité poursuivre. Silence gêné des dirigeants de l’AEFE !
Le SNES conseille aux
collègues de contacter le service des pensions pour voir si un « retour en
arrière » serait possible sachant que ce type de changement est très
difficile.
Modification du décret 2002-22 sur les congés
maladie
Une décision favorable à
la suppression des abattements devrait être prise prochainement.
« Quand », demande le SNES sachant que le temps presse et que les
fonctionnaires du MAE ne se voient pas appliquer l’abattement alors que le
décret de 1967 n’a toujours pas été
modifié ???
Mise à niveau de l’avantage familial
Sur
la publication de l’arrêté déterminant les montants des frais de
scolarité, le SNES/FSU rappelle le cadre : le décret 2007-1291 du 30 août
2007 stipule que « [Le montant de l’avantage
familial] ne peut en tout état de cause être inférieur, par enfant, aux
montants des frais de scolarité rapportés à des tranches d’âge, correspondant à
ceux des établissements français d’enseignement primaire et secondaire de
référence au sein du pays ou de la zone d’affectation des agents. » Après
quelques explications fumeuses de la direction de l’AEFE, on nous explique que
des négociations sont en cours avec le Budget !
Le
SNES ne peut admettre ce type de
réponse. Madame
Sur le montant du forfait (hors espace économique
européen), même discours qu’au CA. Ce forfait était sur une base évolutive lors
de la négociation du décret. Le montant de 60 € n’est pas suffisant. Au dernier
Conseil d’Administration (voir HDF info 5), la proposition du SNES/FSU
d’augmenter ce forfait à 150 € a été rejetée. Les conséquences concrètes de
l’engagement alors pris du président du CA de faire chiffrer une telle mesure
permettront aux personnels de mesurer la considération que l’AEFE et sa tutelle
apportent aux personnels.
Sur la question du versement
de l’avantage familial en cas de divorce, l’Agence fonde son refus de
verser l’avantage familial à un agent divorcé qui n’a pas la garde de son /ses
enfants sur la notion de charge effective et permanente. Le SNES a réaffirmé
que cette notion est indépendante de la résidence de l’enfant. Un agent qui n’a
pas la garde de son/ ses enfants paye une contribution effective à son/ sa
conjoint (e) et ce de manière permanente jusqu’à l’indépendance financière de
l’enfant.
La circulaire n° 2104 de
l’AEFE daté du 14 juin 2002 affirme que « l’avantage familial remplace le
supplément familial de traitement qui était auparavant perçu par les personnels
résidents » Donc on peut dire que
l’avantage familial est assimilable au supplément familial de traitement ce qui
a pour conséquence que comme le SFT, il devrait continuer d’être acquis à un
agent même s’il n’a plus la garde de l’enfant.
En effet l'article 11 du
décret 99-491 du 10 juin 1999 fixant les modalités de calcul du SFT affirme le
maintien du droit au SFT en cas de divorce : « En cas de divorce, de
séparation de droit ou de fait des époux ou de cessation de vie commune des
concubins, dont l'un au moins est fonctionnaire ou agent public tel que défini
au premier alinéa de l'article 10, chaque bénéficiaire du supplément familial
de traitement est en droit de demander que le supplément familial de traitement
qui lui est dû soit calculé » Ensuite ce droit est ouvert pour chaque enfant
dont le fonctionnaire a la charge effective et permanente ou dont il est le
parent : « soit, s'il est fonctionnaire ou agent public, de son chef, au
titre de l'ensemble des enfants dont il est le parent ou a la charge
effective et permanente »
Par extension, on peut
donc estimer qu'un fonctionnaire détaché à l'AEFE divorcé ou concubin séparé
peut continuer à prétendre au droit à l'avantage familial. Ceci n'est en rien
contradictoire avec le titre 1 du livre 5 du code de la sécurité sociale qui
affirme la règle suivante : » En cas de divorce, de séparation de
droit ou de fait des époux ou de cessation de la vie commune des concubins, et
si l’un et l’autre ont la charge effective et permanente de l’enfant,
l’allocataire est celui des membres du couple au foyer duquel vit
l’enfant » règle intéressante car d'une part, elle fait la distinction
entre charge effective et permanente et résidence de l'enfant, l'un et l'autre
n'étant pas assimilable et que d'autre part elle réaffirme le maintien au droit
à la prestation en cas de divorce.
Par ailleurs, la cour de
cassation précise que le SFT que perçoivent les fonctionnaires qui ont des
enfants, ne suit pas la résidence des enfants et reste acquis au conjoint
fonctionnaire, même s’il n’a pas la résidence des enfants (Cass.civ.II,
14/11/75 : Bull.civ.2, n.291). Et c’est le fait d’être parent qui permet de conserver ce droit même
si le versement est effectué vers celui des deux parents qui en a la charge.
En conclusion, le
SNES a revendiqué et revendiquera le
droit pour les collègues divorcés ou concubins séparés à continuer à percevoir
l'avantage familial même si les modalités de versement feraient de celui qui a
la garde de l'enfant l'allocataire du dit avantage familial. Pour le moment
l'Agence refuse de verser l'AF aux collègues divorcés. Le SNES demande que leur
droit soit pris en compte et que leurs enfants qui en sont les vrais bénéficiaires
cessent d'être pénalisés.
Evolution des ISVL
Rappelons que la
proposition, pourtant bien concrète (abonder la ligne budgétaire
« rémunérations » de 10M€), du SNES/FSU au Conseil d'Administration
de l'AEFE du 25.11 et concernant les personnels a été rejetée. Elle aurait
permis une revalorisation nécessaire des ISVL.
L'AEFE fait une
présentation statistique, uniquement technique. Les chiffres comparent les
ratios ISVL/ Indemnité d'expatriation (IE) de 2002 (création ISVL) à 2009 (référence juillet). En pays A,
le ratio maximum ISVL/IE était de 50%, le minimum de 5%. En 2009, ratio max
41,43 (Angola) ratio min 15,17 (Niger). En pays B, pour 2002, ratio max
38%, ratio min 5% et pour 2009 ratio max 37% (Russie, Moscou) et minimum 9,56%
(Cuba). Pays C 2002, ratio max 60%, ratio minimum 5%. 2009: maxi, 50% Japon,
Tokyo (actualisé depuis à 56,6) et
minimum 8,27 %= villes de Malaga, Ibiza, Palma, Valence en zone Espagne.
Le SNES/FSU revient sur
les demandes des personnels, considérant que la réalité locale ne s'arrête pas à des données statistiques. A
sa mise en application, l'ISVL a tenu compte des primes de cherté de vie (PCV)
On s'accorde aujourd'hui pour dire que ces PCV n'étaient pas toujours calculées
justement, nous demandons donc à nouveau des mises à niveau exceptionnelles.
L'ISVL dépend de l'IE, mais la valse des IE semble parfois en décrochage avec
la réalité. Le SNES/FSU veut une vraie politique « AEFE » pour les
ISVL. La masse salariale, plus lourde dans les pays où les résidents sont
nombreux, ne doit pas être un frein à une évolution parfois nécessaire. La
dimension locale de l'ISVL est
souvent dénaturée par les chiffres. Une plus grand cohérence est nécessaire,
comme le montrent les revendications de nos sections. Citons les collègues de
Colombie, du Chili, de République Tchèque, du Sénégal, d'Espagne, du Royaume
Uni, du Laos (sans oublier les IE), du Vanuatu, de Hong Kong (avec IE) ou de
Moscou. L'AEFE doit également tirer certaines conclusions sur les ISVL quand,
dans certains pays comme
Situation des personnels du siège de l'AEFE (Paris
et Nantes)
Le SNES a rappelé toutes
les revendications de ces derniers recueillies lors de trois heures
d’information syndicale à Paris et Nantes y compris la remarque faite sur
l’absence de pilotage de l’établissement public. Ce point a fortement déplu à
la directrice et à son équipe rapprochée !
La légitimité de notre
expression a été contestée comme s’il s’agissait d’un crime de lèse
majesté ! Le SNES persiste et signe, une majorité de personnels se plaint
de l’absence de pilotage.
Le SNES a énuméré la liste
des revendications :
-
la
création d’un CTP spécifique pour les personnels du siège et le
fonctionnement normal du CHS ;
-
l’accès
à un avancement accéléré comme tous les agents de l’Etat ;
-
la
régularisation de la situation de tous les agents contractuels en terme de
contrat, notation, grille de rémunération, CDI et intégration dans des corps du
MAE ;
-
le
droit à la formation pour tous les personnels y compris pour la préparation des
concours ;
-
le
bénéfice d’indemnités pour les personnels contractuels ;
-
le
traitement négocié des horaires de travail et la prise en compte du compte
épargne temps ;
-
l’information
de tous les personnels sur les prestations possibles auprès de l’Association
des Œuvres Sociales du ministère des Affaires étrangères (ADOS) avec laquelle
l’AEFE a une convention.
La liste a été trouvée
trop longue ! La direction de l’AEFE a répondu sur quelques points :
-
pas
de CTP spécial car trop lourd et trop compliqué ! Réponse inacceptable, le
SNES et le SUPMAE peuvent écrire les textes si nécessaire !!!
-
une
commission de dialogue social serait créée ! élue ? pour éviter le
CTP ou les CCP compétentes ?
-
le
CHS sera activé. Bonne nouvelle mais quand ?
-
la
création de CDI sera étudiée avec le contrôleur financier. Et les personnels
dans tout cela ? le SNES demande que les instances compétentes soient
consultées !
Le SNES n’en restera pas
là ! Toutes les instances, toutes les occasions seront saisies pour faire
trouver des réponses satisfaisantes aux revendications, y compris le recours à
l’action.
SUIVI DE CTP
Maroc : Arrêt de la prise en charge partielle de la part
patronale de
Lors du CTP du 2 juillet,
l'agence avait annoncé que les collègues touchés pouvaient demander le
remboursement des sommes qu'ils n'ont pas perçues pour l'année 2008-
Maroc : Cotisations sociales impayées. L'agence a reçu les
propositions du poste, suite aux réunions qui se sont tenues à Rabat. Le
Secrétaire Général et le responsable du secteur seront en mission au Maroc en
janvier et une décision devrait être prise et annoncée au prochain CTP.
Décret 2006 : remboursement des voyages pour concours
Le SNES est à nouveau intervenu sur le
remboursement
du voyage effectué pour passer un concours. La réponse de l’Agence a été
claire : dorénavant, l’Agence s’aligne totalement sur le décret de
2006 et reprend les dossiers en souffrance. Le SNES qui depuis le début bataille sur
cette question ne peut que s’en féliciter.
Surcotisation
En revanche concernant la surcotisation lors
d’un temps partiel, la réponse reste la même. Le service des pensions, déjà
interrogé précédemment maintient sa position initiale : il considère
que les personnels de l’Agence ont des
contrats ne relevant pas du code des pensions civiles et ne permettant donc pas
de surcotiser. Encore une fois nous avons demandé que l’argumentaire du SNES
soit présenté. Il ne porte pas sur le contrat mais sur le détachement qui lui
permet au fonctionnaire de continuer à cotiser aux pensions civiles de l’Etat.
Cette question reste donc à suivre.
· Situation en Guinée
Conakry.
Le
point a été traité à la demande du SNES/FSU. Nous sommes intervenus sur
plusieurs aspects et avons obtenu les réponses suivantes :
- Les recrutés locaux sont payés jusqu'à
fin décembre. Suivront ensuite des procédures de licenciement avec indemnités et une garantie
de reprise prioritaire (en cas de réouverture) ;
- les résidents sont réintégrés au 1er janvier, réintégration à demander
maintenant sans préjudice de fin de mission volontaire ;
- les expatriés sont en appel spécial à partir du 1er décembre jusqu'au ??? La
directrice semble vouloir essayer de « recaser » le plus possible ;
- la réintégration second degré se fera sous forme de Affecté à Titre
Provisoire (ATP) dans une académie jusqu'à la fin de l'année scolaire avec
passage en parallèle au mouvement inter et/ou intra. Le SNES invite les
collègues concernés à le contacter pour qu'il suive leurs souhaits
d'affectation ATP indépendamment du mouvement général ;
-
sur le problème des biens laissés sur place : l'AEFE reste sur le voyage à
Conakry et n'envisage rien d'autre pour le moment pour les résidents. Le SNES a
demandé une indemnisation pour ces
personnels.
- des possibilités de nominations sur d'autres postes existent mais parfois en
recrutement local. Le SNES a demandé que ces postes soient proposés à
tous les personnels concernés et que les procédures soient transparentes. Les
priorités annoncées pour les recrutements de la rentrée 2010/2011 ne seront pas
absolues ;
Le
SNES continuera de suivre toutes les situations particulières et la situation
générale
QUESTIONS DIVERSES SNES/FSU
Contrats et réglementation
locale pour les surveillants des établissements français
Espagne,
Lycée Français de Madrid.
Le
SNES/FSU déclare qu'il est temps de mettre un terme à des pratiques de
« patrons voyous » dans le recrutement des surveillants au lycée
français de Madrid. On ne peut vouloir des étudiants venant de France pour
étudier en Espagne et ne pas accepter certains aménagements pour que ces
étudiants/surveillants assistent à des cours. Par ailleurs, l'établissement
doit cesser de jouer avec la loi locale, en tentant d'avoir du personnel sans
pour autant tenir compte de l'ancienneté ou des passage de CDD en CDI. Faut-il
envoyer les circulaires 2551 et 2552 sur les recrutés locaux pour qu'une
lecture complète en soit faite localement? L'AEFE ne donne pas de vraie réponse
à ces questions mais nous l'invitons à se renseigner plus avant sur certaines
pratiques.
Tunisie
·
Situation des personnels de surveillance:
Il
n'est pas acceptable selon le SNES/FSU que les personnels de surveillance
soient sur des vacations. Au Lycée Français de Tunis aussi, des règles existent
pour ne pas profiter de vacataires, créer des CDD qui peuvent se transformer en
CDI et éviter que les personnels vacataires ne soient pas payés quand
l'établissement est fermé pour cause de grippe A ou lors de congés qui
devraient être de droit. L'AEFE va, nous dit-elle, suivre ce dossier. Le
SNES/FSU aussi.
·
Situation défavorable des franco-tunisiens
concernant l’exonération de taxe d’entrée/sortie du territoire.
L'AEFE
précise que, d'après la convention, sont exonérés de la taxe les
« étrangers travaillant en Tunisie ». Le gouvernement tunisien
considère que les franco-tunisiens sont tunisiens et donc, non exonérés de
cette taxe. Dossier à suivre également afin de voir si une solution locale est
envisageable et non défavorable à ces collègues.
Sénégal :
Le
SNES pose une question concernant les retraites de collègues titulaires et résidentes
ou encore non titulaires et en contrat local, qui ont cotisé au Sénégal à la caisse de retraite
locale, l’IPRES, lorsqu’elles étaient employées par des écoles privées de droit
sénégalais, en tant que titulaires ou non titulaires. Aujourd’hui, profs en EGD
et résidentes pour certaines d’entre elles, on leur dit que la convention entre
le Sénégal et
En
quoi consistent les accords entre les deux pays ? Que prévoient-ils ?
Que leur vaudront ces années de cotisation ?
L’Agence
se dit pour le moment dans l’incapacité de répondre. Elle interroge le service
juridique de l’AEFE.
Sénégal : pensions
Jusqu'en
2001 au Lycée Jean Mermoz de Dakar, Sénégal, le personnel en contrat local a travaillé
sans aucune couverture sociale : aucune affiliation à un régime français
ou sénégalais. Pendant cette période, l'établissement ne payait pas de
cotisations patronales pour les contrats locaux et ceux ci devaient, pour
bénéficier d'une couverture sociale, prendre en charge
En octobre 2001, un mouvement social de l'ensemble du personnel a
revendiqué et obtenu, que le lycée, en sa qualité d'employeur, cotise à
Mais
les années non cotisées d'avant 2001 amputent sérieusement leurs droits,
d'autant plus que dans leur contrat l'âge de la retraite est fixée à 60 ans
selon la loi en vigueur au Sénégal. Le nombre de trimestres cotisés risque fort
d'être insuffisant pour bénéficier d'une pension de retraite minimale.
Quelles
sont les solutions ?
Là encore, l’Agence ne peut répondre. Elle
consultera le lycée et le poste pour voir quelles solutions pourraient être
proposées.
Concertation sur le recrutement des résidents au Maroc
Le
SCAC avait envisagé d'organiser la campagne de recrutement des résidents pour
la rentrée 2010 sans aucune concertation avec les représentants des personnels.
Il a fallu l'insistance du SNES pour qu'une réunion soit organisée en urgence
début décembre.
Le
SNES demande l'instauration d'un véritable dialogue social sur les nombreuses
questions en suspens.
Serbie : demande de rappel au chef d’établissement des
textes réglementaires concernant le droit syndical / droit de grève. Le
SNES/FSU était déjà intervenu sur des questions de droit syndical et de droit
de grève. Ces règles existent et doivent être connues. Le responsable du
secteur Europe annonce par ailleurs qu'il effectuera une mission en Serbie, en
janvier.
Dans
le même ordre d'idée, nous rappelons qu'il n'est pas de mise, lors d'une grève,
de remanier les emplois du temps pour que les personnels non grévistes puissent
sortir plus tôt, comme à Kenitra, au Maroc.
Togo:L’établissement n’est-il
pas soumis comme les autres établissements de l’AEFE à la circulaire Vie
scolaire en matière de présentation du budget au CE ?
L’Agence
répond que oui, naturellement. Il semble qu’il y ait eu un malencontreux
retard occasionné par les revendications salariales des contrats locaux.
Allemagne : Le SNES pose la
question de la rémunération des surveillances et remplacements dans les lycées
franco-allemands. L’AEFE n’apporte aucune réponse précise à cette demande.
L’affaire devra donc être suivie.
Chine, Pékin :
gratuité des frais d’écolage des recrutés locaux
Il
n'y a évidemment pas d'incompatibilité de cette gratuité suite au passage en
EGD de l'établissement. L'AEFE précise que le dossier a été traité en fonction
des droits acquis, et que les personnels recrutés locaux alors exonérés le sont
toujours, mais pas ceux recrutés depuis.
Tunisie : Application des engagements de revalorisation de salaires pour les
recrutés locaux
L'AEFE
confirme que les engagements salariaux seront tenus.
Espagne
· Barcelone : Là aussi le SNES a relevé un grand
nombre de dysfonctionnements (voir dans ce même HDF infos « Snes sur le
terrain Espagne » L’AEFE nous apporte quelques réponses : le
Proviseur ne divulgue pas les emplois du temps des collègues certes mais ils
restent accessibles aux élèves ! Les adresses professionnelles sont, selon
le proviseur, facilement accessibles une fois qu’on connaît le mode d’écriture
de l’adresse. Enfin dernier point le Proviseur dit que le traitement des
formulaires de renouvellement de détachement est en cours. Les collègues nous
indiqueront s’ils en ont enfin pris connaissance ! Car à la date du CTP,
ils attendaient toujours. Le SNES est longuement revenu d’une manière plus
générale sur les dysfonctionnements de la direction de cet établissement qui
portent préjudice aux usagers et plus largement à l’image du service public à
l’étranger.
· Accès à l'enseignement
supérieur. Le
SNES/FSU intervient sur l'importance du dossier "accès au supérieur"
dans les établissements du réseau, suite à un changement côté espagnol. Lors du
dernier changement, les accords avaient été conclus en plus haut lieu des Etats
français et espagnol. Il convient donc de trouver au plus vite une solution
adaptée et d'informer clairement les usagers car un flottement dans l'accès à
l'université espagnole des élèves des centres français pourrait avoir des
conséquences irréversibles de départ. De plus, le SNES/FSU tient à s'assurer
que dans la mise en place des modules complémentaires dans les établissements,
le droit du travail et les règles d'équité soient bien respectés.
Congo : Les CCPL se tenaient jusqu’à présent à Pointe Noire. Pour la
première fois, une CCPL s’est tenue à Brazzaville sans que les frais de mission
et de voyage soient prévus pour les représentants des personnels. Le SNES/FSU
demande que les CCPL se tiennent, à Brazzaville comme ailleurs, dans les
conditions prévues par les textes (frais de mission, indemnisation etc.). L’Agence a répondu positivement.
Congo Brazzaville : le SNES est
intervenu sur les graves dysfonctionnements que connaît cet établissement. L’APE
et le Poste ont demandé une mission. Un point devra être fait en janvier. Il
nous a été dit que l’équipe éducative fait un travail remarquable et que
l’Agence saura prendre ses responsabilités.
Madagascar Fianarantsoa : Le SNES s’était déjà fait
l’écho des nombreux dysfonctionnements dans cet établissement (voir HDF info
n°4) L’AEFE nous dit en CTP les ignorer mais demande à en savoir plus en vue
d’un prochain déplacement de
Pologne : la situation entre
le chef d’établissement et les personnels ne s’est pas améliorée. Le SNES a
demandé à l’Agence ce qu’elle comptait faire pour rétablir le dialogue. L’Aefe
nous a dit avoir été saisie très tôt de la question et avoir réagi. Dans
l’établissement, une réunion plénière et des entretiens
individuels auraient rétablis un climat plus serein. Des échanges et de la
concertation existeraient maintenant : preuve pour l’administration, une
heure mensuelle d’information syndicale (HMIS) aurait eu lieu le 23
novembre ! Que dire de cette vision partielle et partiale de la
situation ! Il est bien évident qu’en interrogeant le chef
d’établissement, celle-ci ne va pas relater ce qui est vécu par les personnels.
Lors du précédent HDF Info, nous faisions état de cette HMIS où un membre du
HDF était présent. Aucune amélioration n’avait été constatée par les personnels
présents. Là encore l’Agence doit prendre ses responsabilités. Légitime-t-elle
les fonctionnements autoritaires ? Le responsable du secteur Europe devait
se rendre en Pologne. Le SNES entend avoir une réponse claire à la question
posée en CTP.
Tunisie:
-
Installation du CHS
L'AEFE
confirme que le CHS est en cours d'installation. Nous vérifierons.
-
Organisation de la formation continue des
personnels, organisation des diplômes nationaux du baccalauréat et du DNB.
Le
SNES intervient pour dénoncer les dysfonctionnements liés à ces questions. Il
n'est pas acceptable que les établissements ne mettent pas en place les
cellules établissement de formation continue. Que dire des pratiques de
l'administration locale qui consiste à faire sortir des personnels d'un stage
(auquel elle les a pourtant inscrits !) au prétexte qu'ils ont épuisé leur
quota annuel de formation continue? Ces pratiques sont non seulement
inacceptables mais ne relèvent pas d'un grand professionnalisme. Quand les
personnels sont convoqués à des examens/diplômes tels que le baccalauréat ou le
DNB, ils doivent évidemment avoir des convocations et être indemnisés selon
leur droit. L'AEFE répond qu'elle va
prendre contact sur place et vérifier la
pratique locale. Le SNES/FSU y compte bien !
· Point sur le Pass Education pour les personnels du
réseau et adresses internet.
Le
« pass education » existe bien à l'étranger mais la communication
locale est parfois défaillante. Contactez votre administration locale. Le
SNES/FSU demande également un point sur le fait qu'en l'absence d'adresse Internet
de type académique, les personnels détachés n'ont pas accès à certains
téléchargements de logiciels gratuits. L'AEFE confirme qu'une enquête sera
menée et que nous en serons informés.
Prime
mention complémentaire
Le BO du 22 février 2007 fixe les conditions
d’attribution de la prime allouée à certains enseignants du second degré
titulaires d’une mention complémentaire. Le SNES a demandé si cette prime
s’appliquait à l’Agence. Cette question sera étudiée par l’Agence.
Lors d’une question posée sur la grippe A, l’Agence a fait un bilan
de la campagne de vaccination qui se met en place dans 127 pays et des
fermetures d’établissements ou de classes. A cette occasion, le SNES a demandé
que les règles soient explicitées en CTP. Lors d’une fermeture pour grippe,
alors que la continuité pédagogique a été assurée, il n’y a pas de rattrapage
des cours organisés par l’administration.
2. Changements d’échelon : CAPN du 14 décembre
2009
Le 14
décembre 2009 s'est tenue
Le
SNES – FSU considère que les annonces sur la réforme du lycée faites par le
ministre de l’Education Nationale le 19 novembre et confirmées lors du CSE du
10 décembre ne sont pas acceptables :
-
l’autonomie
des établissements pour l’utilisation de près d’un tiers de l’horaire
professeur va conduire au développement des inégalités et à la concurrence
entre les disciplines, voire entre les établissements
-
l’accompagnement
personnalisé est mis en place par la réduction des horaires disciplinaires
dispensés aux élèves
-
l’enseignement
des disciplines est dénaturé, en particulier pour celles qui figurent dans les
enseignements d’exploration prévus en classe de seconde
-
la
mise en place d’un tronc commun en classe de première ne répond en rien à de
réelles possibilités de changement de parcours pour les élèves, mais
permettrait l’augmentation des effectifs dans les classes et la poursuite des
suppressions de postes.
Ce
projet ne répond absolument pas à la demande d’amélioration des conditions de
travail des personnels et des conditions d’étude des élèves. Le SNES demande au
ministre de renoncer à ce projet et de reprendre les discussions sur d’autres
bases.
Il
en va de même pour le projet de « réforme » de la formation des
maîtres. La place de cette formation pendant l’année de stage, après la
réussite au concours, est anecdotique et le rôle que le ministère réserve aux
IUFM se limite à placer les étudiants dans les différents stages. Cette
conception est inacceptable car elle dégrade les conditions d’entrée dans le
métier en plaçant les étudiants devant des élèves sans formation ni
préparation. Cette situation risque fort de déboucher sur une grande détresse
professionnelle. L’absence d’annonces de mesures sociales, permettant de
compenser l’allongement de la durée des études, est aussi un point de conflit.
Le ministre doit entendre ce que proposent les organisations syndicales et les
organisations étudiantes, à savoir la création d’une allocation d’autonomie et
d’autres dispositifs complémentaires, tels que le recours aux étudiants
surveillants. Le SNES demande la création de pré recrutements afin de
développer le vivier de candidats et de permettre à nos professions de jouer
leur rôle d’ascenseur social. La formation des maîtres engage l’avenir du
système éducatif.
Le
ministre ne peut avoir raison seul contre tous et doit entendre les
propositions des organisations majoritaires dans la profession.
Concernant
l’ordre du jour, les retards d’inspection nécessitent un système de rattrapage
à l’instar de ce qui se fait dans certaines académies.
3. Le SNES sur le terrain : Espagne,
Tunisie
Le
SNES HDF et le SNES Espagne ont organisé une tournée dans certains établissements
espagnols. L’objectif était de tracer les grandes lignes revendicatrices du
SNES à l’étranger dans la perspective des élections professionnelles à l’AEFE
et de recueillir les préoccupations des collègues lors des heures d’information
syndicale.
Officiellement,
pour des raisons de calendrier, le SCAC n’a pu nous recevoir qu’avant de
rencontrer les collègues. En général, la pratique est plutôt de le voir après
mais nous n’avions pas le choix. Nous avons été reçu par le chef
d’établissement à chaque fois sauf à Barcelone où le Proviseur a refusé de nous
recevoir pour des raisons d’emploi du temps qui ne trompent personne.
Un
certain nombre de sujets prioritaires ont été abordés dans chaque
réunion :
-
Les
enjeux des élections professionnelles.
-
Le
licenciement économique de deux collègues à Palma de Majorque. Nous avons
insisté sur le dévouement de ces collègues qui avaient accepté de continuer à
travailler dans des conditions difficiles après le déconventionnement de
l’établissement et sa reprise par
-
Visites
d’inspecteurs : ces soi-disant visites à des recrutés locaux peuvent
conduire à des licenciements. Elles ne sont donc pas anodines et en tous cas ne
répondent pas aux critères du SNES en la matière. Selon nous une visite de ce
genre doit servir à donner des conseils à des collègues qui ont été recrutés
sur la base de leurs diplômes et qui peuvent pendant des années n’avoir fait
l’objet d’aucune aide particulière. Un recruté local n’est pas dans la même
situation qu’un titulaire et il est
absolument inacceptable qu’une telle visite puisse servir de prétexte à
licenciement.
-
Le
problème de l’examen pour l’accès à l’enseignement supérieur espagnol et son
traitement dans les établissements français.
Alicante :
Des
faits de violence de la part d’un élève ont choqué les équipes éducatives dans
un établissement plutôt calme d’habitude. Cette agression (menace de coup de
poing) entraîne la rédaction d’une lettre affichée en salle des profs sur un
pilier et arrachée par le Directeur du Primaire. Le SNES estime que cette
affaire pose le problème du panneau syndical qui est situé dans un couloir et
demande à
Le
SNES interroge la Proviseure sur la
rémunération des collègues qui travaillent sur les modules de préparation
d’entrée à l’université.
Les
collègues en heure d’information se sont plaints des heures trop tardives de
fin des conseils de classe, certains terminant à 21 heures.
Dernier
point à noter, dans cet établissement de
Valence :
Les
collègues se plaignent de l’augmentation de la charge de travail (TPE, heures de vie de classe et autres bac
blancs ne font pas systématiquement l’objet de rémunérations)
Le
proviseur a par ailleurs établi un profil de poste pour l’évaluation par
compétence. Les collègues estiment que ce profil n’est pas justifié. Le SNES a
rappelé au proviseur son opposition au profilage, chaque collègue étant
qualifié pour enseigner sur tout type de poste.
Barcelone.
Dans
cet établissement le dialogue social est inexistant. Le Proviseur n’a pas pu se
libérer pour nous recevoir le jour de notre passage, comme par hasard, serait on
tenté de dire.
Les
collègues sont convoqués par
Les
collègues, à juste titre sont particulièrement scandalisés par l’absence
d’ajustement de l’avantage familial au frais de scolarité. Le SNES conseille de
ne pas payer lorsque l’AF est inférieur aux frais de scolarité (voir compte
rendu du CTP dans ce même HDF info)
Madrid : Villanueva
de
Cet
établissement de
C’est
dans cet établissement qu’un recruté local risque d’être licencié suite à une
inspection d’un IPR. Et nous disons bien inspection car il ne s’agit pas d’une
visite lorsque l’emploi de la personne est en jeu. Le SNES réaffirme qu’il
s’opposera par tous les moyens à des inspections qui seraient utilisées à de
telles fins y compris en organisant des refus collectifs. Un rapport de visite
ne doit pas être utilisé contre le collègue recruté local qui en a
« bénéficié »
La
réunion d’information syndicale permet de mettre en évidence le rejet des
collègues de la décision de fermeture de la section STG avec pour conséquence
la fermeture d’un poste de résident et d’un local d’autant que cela
s’accompagne d’une réouverture d’une section L qui avait été fermée peu de
temps auparavant. Cette fermeture qui s’est faite au nom des 6% n’est pas
vraiment fondée sur une absence de demande contrairement à ce qui est affirmé
par l’administration. Nous rappelons au Proviseur que l’Agence souhaite
développer des sections technologiques au moins officiellement et qu’une STG
entre le LFM et le lycée Molière aurait
été parfaitement viable. Le CE a d’ailleurs voté en faveur de la réouverture de
cette section.
Dernier
point le SNES dénonce qu’un collègue à cheval sur les deux établissements ne
puisse obtenir ni de l’un ni de l’autre la rémunération en heures
supplémentaires qui lui est due.
Un
stage de formation syndicale organisé par la section SNES Tunisie en présence
des responsables de sections du Lycée de Tunis et de
La
zone de formation continue comprend
Le
chapitre immobilier est à la fois
mouvementé et confus. Certes, un suivi a été présenté aux personnels mais les
stagiaires déplorent l’absence d’une réelle concertation, à PMF, lors de la
réalisation du cahier des charges. 24 heures n’est pas un délai suffisant pour
que la totalité des personnels donne son avis sur un projet. Par ailleurs, il
paraît aberrant de ne pas prendre l’attache des enseignants pour ce qui
concerne des travaux portant sur un lieu d’éducation. Faut-il rappeler qu’un
établissement scolaire est un lieu à vocation
pédagogique et qu’un projet d’une valeur de 5,5M€ qui engage financièrement
l’établissement ne peut se faire sans une réelle concertation et sur un cahier
des charges transparent ?
L’organisation du
baccalauréat et du brevet demande une grande rigueur et le respect des textes.
Certaines remarques laissent à penser qu’en Tunisie, celle-ci fonctionne sans
réel cadrage. Les collègues doivent avoir un ordre de mission et ont le droit à
des frais de transport et/ou d’hébergement selon les règles. Le SNES/FSU
rappelle son attachement à la bonne tenue des épreuves nationales (BACC/ DNB)
et la section pays adressera un bilan détaillé aux services culturels sur ce
point.
Une
délégation SNES (Tunisie, Hors de France) a également été reçue aux services
culturels. Un point sur la situation a été fait sur l’évolution du réseau. Dans
un cadre général, cet entretien confirme que le discours de l’AEFE sur la
concurrence éducative des centres scolaires à l’étranger contient des
contradictions. En Tunisie, ce discours ne tient pas : il faut réaffirmer
la position de l’AEFE dans sa mission d’enseignement public à l’étranger plutôt
que de courir les lièvres de l’affichage et de l’éducation
« marketing ».
Des
clarifications ont également été abordées sur certaines catégories de personnel
quant aux instances locales. Les
CCPL doivent tenir pleinement leur rôle, le recrutement des personnels en
contrat local des EGD doit y être traité.
D’un point de vue administratif, le SNES a demandé l’application d’un
accord obtenu sur la revalorisation du point d’indice des personnels contrats
locaux (04%) dont l’entrée en vigueur est en date du 01.01.09 et à ce jour non
appliqué. Les représentants SNES de Tunis avaient d’ailleurs interpellé la
directrice de l’AEFE sur ce point, lors de son passage à Tunis.
D’autres points ont été traités ou abordés,
tels que la retraite, les élections professionnelles, les mutations /
réintégrations et le barème de recrutement en Tunisie. Les stagiaires ont
constitué une plate forme. Celle-ci est à la fois un bilan des dossiers locaux
qui demandent clarification et une mise en forme des revendications des
sections de Tunisie. C’est un point
important qui guidera les actions et mobilisations futures dans le réseau
Tunisie. Stage riche, on le répète, agrémenté de multiples échanges individuels
et d’un accueil très chaleureux.
Lycée Français de Lomé
A
Lomé, la journée du 16 décembre à été une journée bien remplie pour l’un des
responsables du secteur Hors de France.
Une
heure d’information syndicale tout d’abord avec comme premier point la grève
des agents de service pour une augmentation de salaire de 20 %. Les collègues
ont fait le point sur l’organisation de la solidarité.
Suivent
des points sur les menaces précises de mobilité forcée faites par la direction
de l’AEFE pour les résidents avec charge de travail augmentée, les fortes
incitations faites aux collègues pour participer à des actions de coopération
alors que celles-ci relèvent du volontariat et la défense de la liberté
pédagogique face au chef d’établissement qui s’immisce dans ce domaine auprès
de plusieurs collègues.
Ensuite,
les responsables du SNES se sont réunis avec les responsables SUPMAE locaux et
l’ensemble des agents pour faire le point sur la grève du lendemain. Par
rapport à la demande d’augmentation des salaires de 20 %, le comité de gestion
propose une augmentation en deux temps : 7 % au 1er janvier
2010 et entre 5 et 7 % au 1er janvier 2011 si les comptes le
permette et si les effectifs sont maintenus.
Les
personnels notent ce premier résultat positif par rapport aux seuls 7 %
annoncés pour le 1er janvier 2010. Mais ils constatent aussi le
décalage entre leurs revendications et les propositions, au total ils
n’obtiendraient que 14,5 % d’augmentation échelonnée sur deux années civiles.
Les personnels décident de maintenir la grève !
Suite
du programme par une réunion avec le chef d’établissement et l’agent comptable
sur la situation des agents de service, la présentation du budget au CE, les
actions de coopération et l’intervention du chef d’établissement sur des
questions pédagogiques. Sur les deux derniers points, ce dernier a essayé de se
justifier.
Suit
une réunion avec le patron du SCAC où sont abordés les différents
problèmes : grève des agents et coopération.
Entre
temps, un rendez-vous d’urgence est pris avec le président de l’APE. Après un
échange d’arguments de part et d’autre, le président de l’APE affirme que l’APE
est prête à accorder une augmentation de 7 % au 1er janvier 2010, 7
% au 1er janvier 2011, et des augmentations régulières les années
suivantes entre 3 et 4 %. Il est prêt à écrire ces propositions au mois de
janvier.
Les
personnels concernés décident de mettre en débat ces propositions lors de l’AG
de la grève du lendemain et de s’exprimer sur la suite de l’action.
1er
stage régional en Afrique Centrale : lieu Brazzaville du 30 novembre au 1er
décembre 2009
Un stage syndical a réuni 5
établissements d’Afrique centrale le 30/11 et le 1/12 à Brazzaville.
L’objectif du stage était double :
-Formation des S1 et actualité de l’AEFE
-Comparatif des différentes situations des
enseignants (résidents et recrutés locaux) dans chacun des pays et mise en place d’une plateforme commune.
Les délégués de 5 Lycées présents à
Brazzaville (établissements de Brazzaville, Pointe Noire, Kinshasa, Douala
et Libreville) ont voulu d’abord :
-Souligner les difficultés (politiques, sociales,
économiques) d’exercer en Afrique centrale qui rend récurrente une crise
de recrutement.
- Affirmer la volonté d’être considérés comme
de véritables fonctionnaires de l’Etat détachés à l’étranger et mettre
fin à la discrimination dont nous sommes victimes dans de multiples
domaines (facilités administratives, passeport de service, visa etc. …)
par rapport aux autres fonctionnaires.
Enfin Les délégués SNES ont élaboré une déclaration
commune afin de présenter leurs revendications à l’agence et aux différents
comités de gestion, déclaration dont voici quelques extraits :
-augmentation significative de l’ISVL
(25% minimum) qui doit prendre en compte le
marché immobilier local
-maintien et création des postes d’expatriés
pour ne pas alourdir les charges des établissements et assurer la
mobilité des personnels .Les résidents ne doivent pas être contraints à la
mobilité
-création d’une indemnité de changement de
résidence pour les résidents
-fin de la mesure inique de l’abattement de la
rémunération lors des congés maladie
-recrutement des résidents à compter du 1er
septembre et en terminer avec
l’hypocrisie des 3 mois en contrat local .
-indemnités pour les congés annuels
Lors du stage il a aussi été
regretté la précarité de la
situation des recrutés locaux souvent victimes de discriminations sous
toutes ses formes.
Le SNES relaiera les demandes qui seront adressées
aux différents comités de gestion pour obtenir :
- la gratuité des frais de scolarité pour les
enseignants recrutés en contrat local
-que les recrutés locaux soient employés sur
contrat et qu’une véritable couverture sociale leur soit assurée
-revalorisation des salaires
-création d’une commission pour le recrutement
des agents locaux dans les pays où cela n’a pas été mis en
place conformément au souhait de l’AEFE
- Enfin l’organisation du baccalauréat dans la
région pose problème : 6 centres sont maintenus entraînant un
gaspillage d’argent, d’énergie et une mise en danger des collègues qui voyagent
sur des compagnies peu fiables. (des délégués SNES d’Afrique Centrale à
Brazzaville)
Nous vous
souhaitons à tous de très bonnes fêtes de fin d’année !
Roger FERRARI
Secrétaire national chargé
des questions hors de France,
Annie DELPORTE, Henri-Jean NOURI,
Patrick SOLDAT, Laurent PICARD
Membres du Secteur Hors de France.
RF/AD/HN/PS/LP