HDF INFO n° 4

TOUS LES PERSONNELS DU RÉSEAU AEFE
EN GRÈVE LE 24 NOVEMBRE
POUR IMPOSER NOS REVENDICATIONS

Le 24 novembre 2009 sera une journée d'action importante pour l'éducation, en France comme à l'étranger; les collègues se mobilisent et préparent la grève, à l'appel des syndicats de l'éducation de la FSU Sud et la CGT appellent également à la grève).

L'appel du SNES hors de France est très clair : il porte sur les dossiers en attente, sur la situation des personnels dans le réseau et le budget de l'AEFE :

·         modification du décret sur le congé maladie,  niveaux de l'avantage familial ou d'ISVL : qu'attend -on pour des solutionsv ?

·         tous les personnels sont touchés, qu'ils soient recrutés locaux, expatriés ou résidents. Les premiers toujours en attente de revalorisations et d’amélioration de leur situation; les expatriés sont victimes de fins de mission anticipées sans qu'on leur dise pourquoi. Quant aux résidents, l'AEFE leur réserve la  mobilité et le profilage des postes: tous comprennent bien ce que cela signifie !

·         budgétairement, la situation est devenue inacceptable tant par les suppressions en masse de postes d'expatriés que par des moyens de fonctionnement en baisse pour l'Agence, alors que l'enveloppe de la prise en charge présidentielle ne cesse de grossir ; cherchez l'erreur et l'injustice !

Sur ces points, le SNES/FSU a écrit aux parlementaires afin qu'ils prennent toute la mesure et réagissent sur la situation de l'établissement public et de ses personnels.

La date du 24 novembre revêt donc un caractère particulier dans le réseau car  le lendemain se tiendra le Conseil d'Administration de l'AEFE et le vote du budget. Les représentants du SNES/FSU y porteront la voix des personnels, celle-ci fera écho à la mobilisation sur le terrain et portera d'autant plus que l'action sera forte.

·         Pour dire non à une fausse politique d'éducation pour l'Etablissement Public

·         Pour que les revendications des personnels soient logiquement prises en compte

·         Pour que les dossiers en attente depuis trop longtemps trouvent enfin une solution juste

·         Pour stopper toute velléité de dégradation de la situation des personnels

TOUS EN GREVE LE 24 NOVEMBRE 2009 !

Paris, le 19 novembre 2009

SOMMAIRE

1.      Projet de loi de finances (PLF) 2010 : AEFE et établissements culturels

2.      Le SNES boycotte une réunion organisée par l’Agence avec les organisations syndicales

3.      CCPC AEFE du 6 novembre : fins de mission anticipées

4.      Rencontre SNES/FSU au MAEE sur les personnels détachés des Instituts français

5.      Suppression d’un poste de CPE à Wallis

6.      Rappel aux S1 sur le vote FSU : il est encore temps de voter et de faire voter !

7.      Elections  professionnelles à l’AEFE en 2010

8.      Affectations en Polynésie : rentrée 2010

9.      Affectations des CPE et CIO à Saint-Pierre et Miquelon et Mayotte : rentrée 2010

10.   Réintégrations 2010 : le paritarisme pour défendre les droits des personnels

11.  Le SNES sur le terrain : Madagascar

Annexe :

- Guide pratique :  réintégrations 2010

 

1. Projet de loi de finances (PLF) 2010 : AEFE et établissements culturels

La proposition de subvention soumise à la représentation parlementaire figure dans la mission « Action extérieure de l’Etat » dans deux programmes, 185 et 151 pour ce qui concerne « l’accès des élèves français au réseau de l’AEFE » dont la prise en charge (PEC).

Pour ce programme 151, les crédits passent de 85 600 000 euros à 106 200 000 euros avec une montée en charge du dispositif PEC qui va avoisiner les 40 000 000 euros. Le SNES-FSU considère que ce dispositif à côté de celui des bourses ordinaires est irresponsable !

Il est en contradiction avec les contraintes d’autofinancement qui sont imposées aux établissements et supportées par l’ensemble des familles. Ainsi nombre d’entreprises ne prennent plus en charge la scolarité des enfants de leurs salariés expatriés.

Il est discriminant pour les enfants non Français qui fréquentent nos établissements et entre ainsi en contradiction avec les fondements politiques de l’AEFE comme outil d’influence de notre pays à l’étranger.

Pire encore, il prive l’établissement public d’une partie des crédits dont il a cruellement besoin.

Le programme 185 prévoit que la subvention à l’AEFE passe de 412 671 065 euros à 420 820 000 euros. Que pèse cette augmentation de 8 M (soit moins de 2 % du total) face aux charges qui s’accumulent sur l’établissement public.

Ainsi, le passage des charges patronales pour pension civile de 126 M euros à 143 M euros n’est même pas couvert par cette augmentation de la subvention.

On peut ajouter que l’AEFE n’a rien fait depuis 2002 pour les personnels en recrutement local des EGD, même pas pour améliorer leur protection sociale ; que les établissements conventionnés n’ont pas fait plus pour leurs personnels en partie à cause des charges de plus en plus importantes que l’on fait peser sur eux.

Au chapitre d’autres mesures que l’AEFE n’est même pas capable de mettre en œuvre pour les personnels de l’Education Nationale détachés auprès de l’établissement public, il faut citer :

-          les niveaux insuffisants des prestations familiales versées aux « résidents » ;

-          le maintien du dispositif de  retenu sur la rémunération en période de congés maladie dès le premier mois, dispositif qui témoigne d’une politique archaïque vis-à-vis des personnels détachés ;

-          les niveaux largement sous-estimés des indemnités versées aux personnels résidents (ISVL).

Que dire d’un point qui passe presque inaperçu dans le projet de PLF 2010 et qui pourtant menace de compromettre l’ensemble du réseau, à savoir la suppression ou la transformation de postes d’expatriés en résidents. A la rentrée 2009, 11 postes ont été concernés, en 2010 ce sont 80 postes qui sont prévus !

Ce type de mesure est contre-productif. Cela prive l’AEFE d’une partie de sa capacité d’action et cela reporte la charge salariale sur les établissements donc sur les familles.

Toutes ces considérations amènent le SNES-FSU à demander à la représentation parlementaire de revoir la répartition des crédits prévus pour la subvention à l’AEFE. La représentation parlementaire ferait œuvre de salut public en reportant une bonne partie des crédits prévus pour la PEC sur le fonctionnement de l’AEFE. Il est grand temps que les déclarations dithyrambiques sur le rôle de l’enseignement français dans la politique d’influence de la France soient suivies d’effet.

Pour les établissements culturels,  le programme 185 met en avant « la modernisation du réseau culturel, nécessaire face aux nouveaux enjeux en matière d’influence dans un monde de plus en plus dynamique et pour répondre de manière efficace aux attentes de nos partenaires à l’étranger ». Mais les personnels de recrutement local sont les grands oubliés de cette politique de modernisation.

Quelle crédibilité accorder à ces affirmations sur l’importance de la politique culturelle alors que le ministère des Affaires étrangères met la pression sur l’autofinancement des établissements et sur la réduction de la masse salariale ?

Est-ce un hasard si les établissements qui réalisent les meilleurs « scores » en autofinancement sont aussi ceux où les problèmes de rémunération des recrutés locaux sont les plus flagrants : Tokyo 96 %, Athènes 93 %, Madrid 88 % et Barcelone 88 % ?

Le problème se reporte particulièrement sur une catégorie de personnels présente dans ces établissements : les  personnels dits « détachés administratifs ». Pour la plupart, ce sont des personnels de l’éducation nationale française en détachement mais rémunérés en fonction du droit local.

Dans ces établissements, la pression est mise sur ces personnels pour qu’ils renoncent à leur détachement afin que l’établissement ou le ministère des Affaires étrangères n’ait pas à payer le coût des cotisations patronales pour pension civile française.

Le SNES-FSU et le SUPMAE-FSU demandent qu’il soit mis fin à ce chantage inadmissible et que le ministère des Affaires étrangères prenne à sa charge les cotisations patronales pour pension civile de ces fonctionnaires détachés comme il le fait pour tous les personnels détachés auprès de ses services.

Quelle crédibilité accorder également aux déclarations d’intention « de modernisation » alors que les agents de droit  local des établissements culturels continuent de subir une discrimination salariale par rapport à leurs collègues des autres services français à l’étranger.

Ce ne sont pas les 900 000 euros prévus au PLF 2010 au titre de « mesures salariales »  qui permettront de répondre à tous les besoins : harmonisation des rémunérations, évolution en fonction de l’augmentation du coût de la vie et promotion obligatoire par rapport à la réglementation locale comme mentionné dans le PLF. Cette somme est manifestement insuffisante pour permettre à ces personnels de s’engager efficacement dans la modernisation du réseau culturel que met en avant le ministre des Affaires étrangères !

Le SNES-FSU et le SUPMAE-FSU demandent l’augmentation de cette enveloppe afin de pouvoir répondre à tous les  besoins de rémunération de ces personnels ainsi qu’à leurs besoins en terme de protection qui est trop souvent largement insuffisante.

2. Le SNES boycotte une réunion organisée par l’Agence avec les organisations syndicales

Le SNuipp avait demandé à la Directrice une entrevue afin d’exposer des questions concernant les personnels du premier degré.  La directrice de l’Agence avait souhaité étendre cette réunion à l’ensemble des organisations syndicales mais, pour la FSU, ces questions relèvent du CTP ; donc, seules les organisations syndicales représentatives des personnels ont la légitimité pour parler en leur nom. D’autre part, le « dialogue social » ne peut se résumer à des espaces de parole. Il doit être suivi d’une véritable politique sociale et salariale à destination de l’ensemble des personnels de l’Agence ; or, aujourd’hui la seule vision comptable l’emporte.  Ce « dialogue social » doit être accompagné d’intentions clairement explicitées par les différents participants. Or, il semblerait que le discours de la Directrice ne soit pas totalement identique en fonction de ses interlocuteurs. Lors d’un voyage aux Etats-Unis, devant des proviseurs, elle aurait précisé que la disparition des expatriés enseignants se ferait dans un avenir court (2-3 ans), que les résidents seraient soumis à la mobilité et à de nouvelles tâches notamment en matière de formation continue. Certes, il peut s’agir de propos d’un chef d’établissement qui anticipent la réflexion de l’Agence et il se croit autorisé à parler dans ce sens au nom de la Directrice. Soit, ce sont véritablement ses intentions. La mobilité des résidents et le profilage de leur poste sont pour le SNES un casus belli. Aussi, face à toute velléité de détérioration de la situation des personnels résidents le SNES HDF a refusé de participer à cette réunion et appelle les personnels à se joindre au mouvement de grève du 24 novembre.

3. CCPC AEFE du 6 novembre : fins de mission anticipées

Rappelons que cette CCP était une nouvelle convocation de la séance non tenue, faute de quorum,  du 11.09, le SNES/FSU ayant refusé de siéger en septembre, en signe fort de désaccord avec l’administration et pour la défense de nos collègues dont les contrats sont rompus avec anticipation.

Rappelons aussi que la CCP est compétente pour des situations individuelles. Le SNES/FSU a entendu mener jusqu’au bout la mission de ses élus représentants des personnels pour discuter de cas individuels en prenant compte la réalité du terrain, c’est bien la moindre des choses. D’ailleurs,  la stratégie a quelque peu dérouté l’administration qui n’a eu finalement que peu de réponses concrètes à donner. Non, les logiques du SNES/FSU pour une politique d’éducation ne sont pas des logiques comptables où le coût et le rendement priment, n’en déplaise à certains.

La CCP comportait principalement trois volets : les conséquences du déconventionnement du Lycée Français de Koweït, des fins de missions anticipées pour 22 enseignants expatriés enseignants et CPE et les reconductions expresses d'un certain nombre de collègues.

Conséquences du déconventionnement Lycée Français de Koweït :

Comme fait précédemment sur d’autres cas, le SNES/FSU a dénoncé la démarche qui consiste, pour l’AEFE, à sortir de son réseau un établissement pour des raisons comptables, de difficultés avec le comité de gestion ou autre, raisons déjà invoquées par l’AEFE et qui aboutissent souvent et tristement à la même issue. Nous considérons qu’aujourd’hui, l’AEFE a une responsabilité envers les personnels de cet établissement et nous sommes intervenus sur le devenir de ceux-ci. L’administration a informé du fait que ces collègues auraient, s’ils souhaitent participer à un mouvement de résident, une priorité sur la péninsule arabique (Arabie Saoudite, Qatar, Oman, Yémen). C’est un signe mais le SNES/FSU souhaite plus d’informations concernant l’accompagnement et la situation des collègues. L’AEFE s’engage à donner une réponse précise au prochain CTP(11.12.09).

Dans le cas de deux collègues, le SNES a du intervenir de manière spécifique pour rétablir la réalité des conséquences du déconventionnement sur leur situation. En effet, l'agence entretient volontairement une confusion entre fin de contrat et fin de détachement. C'est ainsi qu'elle nous a présenté la situation de collègues qui était obligés de subir un non renouvellement de leur contrat du fait d'un déconventionnement de l'établissement de Koweït où ils travaillaient.  Le SNES a donc voté contre le non renouvellement de contrat pour des collègues qui étaient en situation d'être en reconduction tacite. En effet, le contrat à reconduction tacite est renouvelé sauf dénonciation. Le SNES a donc dénoncé ce qui est en fait un non renouvellement de contrat  dissimulé sous  une soi disant fin de détachement en rappelant que le détachement est de la compétence de l'Education nationale et non de l'Agence.

Fins de Mission Anticipée.

Parmi les collègues concernés, certains étaient en fin de premier contrat, d'autres en cours de second contrat. Mais dans les deux cas le SNES estime qu'il y a rupture de l'engagement moral de l'AEFE vis à vis de ces collègues et qu'ils subissent un préjudice aussi bien moral que matériel. Au moment où sont recrutés les collègues, on leur donne bien un cadre de 3 ans renouvelables (en général) et l’agence a tôt fait d’oublier que c’est avec cette perspective que les personnels font leur choix. Il n’est pas juste que des règles d’une telle importance pour la vie et la carrière des personnels soient écartées au gré des nécessités.

Comme dit plus haut, nous sommes intervenus dans un cadre individuel. Les collègues ont le droit de savoir pourquoi ils sont victimes d’une telle mesure. Notre questionnement repose donc sur une logique de terrain (raison invoquée par l’administration pour la suppression ? choix du collège, qui décide de la suppression dans tel établissement, telle discipline ? la mission n’est-elle pas menée à bien ?) et force est de constater que les « réponses » ne sont pas probantes et peu en lien avec les informations locales dont dispose le SNES/FSU. L’AEFE confirme que la décision de fin de mission n’a rien à voir avec le plan professionnel mais quand elle indique par ailleurs que les choix ont été opérés en accord avec les postes et les chefs d’établissements, on se permet d’en douter car localement de nombreux chefs d’établissements indiquent que ce sont des mesures imposées et déplorent la perte d’éléments moteurs dans les centre ou sur la zone, en formation par exemple. Bref, chacun se renvoie la balle et nos collègues en font les frais ! C’est bien la tout le problème : l’AEFE nous rebat les oreilles avec ses critères d’excellence et sa sélection fine des personnels expatriés pour ensuite totalement ignorer tout le travail effectué par ces mêmes collègues. Voilà une bien étrange façon de défendre les postes d’expatriés, doublée, de l’avis du SNES/FSU, d’une incohérence flagrante avec une  politique d’éducation basée sur la qualité de l'encadrement. Nous intervenons à nouveau pour que, dans le cas de dépôt de nouvelle candidature à un poste d’expatrié pour ces collègues, celles-ci soient traitées, selon l’engagement de l’AEFE, avec toute la « bienveillance » nécessaire. L’AEFE s’engage à la faire et nous suivrons bien sûr, la traduction en actes  d’une telle réponse. Dans le cas où les collègues en fin de mission souhaiteraient postuler sur des postes de résidents, nous rappelons qu’il est exclu de les écarter. Une bonne logique serait, en concertation avec la CCPL, une priorité sur un contrat d’une durée de 3 ans. Il ne s’agit pas de contrecarrer ou de désorganiser les règles locales mais il semble toutefois que l’accompagnement de ces collègues est nécessaire car exceptionnel et que par ailleurs, si un poste de résident est crée, ce n’est que par le glissement du support d’expatrié et donc par la fin de mission anticipée de ces personnels.  Sur d’autres questions du SNES/FSU telles que la dérogation possible de la règle (pour ceux qui déposent des candidatures d’expatriés) de non priorité pour 8 ans d’étranger, l’AEFE s’engage à fournir une réponse. L’AEFE confirme par ailleurs que, suite à la CCPC, les collègues recevront un courrier précisant leur situation et les possibilités qui sont les leurs. Des votes individuels (22) ont été demandés pour ces fins de missions anticipées. L’administration a voté « Pour » chaque fin de mission, le SNES/FSU a voté contre.

Reconductions expresses

L'Agence a donné des avis favorables pour l'ensemble des collègues concernés. Le SNES s'en réjouit pour eux. Le SNES a toutefois une position de principe sans cesse réaffirmé CCPC après CCPC. Nous estimons que les reconductions de tous les contrats doivent être des reconductions tacites, c'est à dire qui ne conduisent pas à une démarche particulière de la part des collègues. C'est pourquoi nous avons là encore refusé de participer aux votes.

Point sur la situation des personnels de Guinée Conakry.

A la demande du SNES/FSU, l'AEFE a donné des éléments sur la situation des collègues. La  Directrice écrit aux personnels détachés (9 expatriés, 20 résidents) pour leur confirmer le maintien de leur situation administrative et financière jusqu'au 1er janvier 2010, en leur demandant de procéder à leur réintégration. A notre question sur la situation des recrutés locaux, l'AEFE répond qu'ils seront payés jusqu'au 31 décembre.

4. Rencontre SNES/FSU au MAEE sur les personnels détachés des Instituts français

Dans divers postes (Grèce, Espagne..) les collègues ont reçu des informations contre lesquelles le SNES s’inscrit en faux. Il n’y a pas de « mise en extinction du statut de détaché administratif au 31.08.2010 » et encore moins de « cessation définitive des contrats en cours ». On ne voit d’ailleurs pas pourquoi puisque les textes relatifs au détachement des titulaires de l’Education Nationale n’ont pas été modifiés ( !) et qu’informer les collègues de leur mise en extinction ne repose sur aucune donnée objective.

Les collègues ont par ailleurs des contrats locaux et cotisent à ce titre (ou sont prélevés à la source) pour la retenue pour pension du pays d’accueil. Certains ont d’ailleurs d’ores et déjà choisi de ne plus cotiser à la pension civile française et on voit encore moins pourquoi ils devraient également être concernés par une telle mesure.

Pour clarifier la situation selon le SNES/FSU :

·         Les personnels conservent tout leur droit au détachement. Rappelons ici que le problème de fond est bien sûr lié à l’impact du décret 2007-1796 sur la part patronale des pensions civiles. Le SNES a demandé que le montant de cette part patronale soit à la charge du MAEE et a écrit à cet effet au Ministre, à la DGA et aux parlementaires. Il n’est pas question que les personnels détachés en fassent les frais.

·         Le texte actuel sur le détachement prévoit un droit d’option (pour la pension civile française) et il est prévu qu’un personnel puisse être détaché sans cotiser en France. Il n’est donc pas question d’accepter d’emblée l’argument  du tout ou rien. La solution la plus juste pour les collègues est que la part patronale soit financée ; cette solution n’exclue pas d’envisager un détachement « brut » qui permet ne l’oublions pas de conserver le droit à l’avancement et aura donc des conséquences importantes sur le calcul du montant de la pension des collègues.

Le MAEE s’est engagé à faire rectifier sur place certaines informations ou « maladresses » telles qu’elles ont été communiquées aux collègues.  Le SNES/FSU rappelle à cet effet toute l’importance qu’a le dialogue social dans les postes et le rôle qui doit être celui d’instances telles que la CCL, par exemple.


5. Suppression d’un poste de CPE à Wallis

Suppression d’un poste de CPE à Wallis et Futuna.

Le Vice rectorat de Wallis et Futuna a de nouveau fait preuve du peu de considération qu’il a pour les personnels et les élèves wallisiens dont il a la charge.

Les collègues ont été informés au moment de la tenue des CAPN d’affectation vers ce territoire de la suppression de ce poste au lycée de Wallis. Il leur a fallu une grève et un blocage du Vice Rectorat pour obtenir un  Rendez-vous avec le Vice-recteur et des explications.

Le nouveau Vice-recteur entend affecter un surveillant général recruté localement et ne compte pas revenir sur sa décision de ne plus proposer ce poste à l’affectation par des collègues métropolitains.

La fermeture de ce second poste de CPE au lycée d’état de Wallis – qui a été le premier point mis en avant lors du dépôt de préavis de grève, le 21 octobre – est pour les membres des personnels, pour les élèves et pour les parents, une mesure grave qui compromet l’avenir de l’établissement par les risques majeurs qu’elle comporte, et qui est donc inacceptable.

Au-delà des arguments pédagogiques (nombreux problèmes de retards, d’indiscipline) et de raisons structurels (existence d’un internat) qui justifient le maintien de ce poste, quels sont ces risques ?

Le Lycée est Lycée du Territoire tout entier et affecter un personnel local à ce poste pourrait avoir des conséquences graves en raison des tensions politico coutumière à l’œuvre actuellement dans l’île. Mais le Vice Recteur s’entête sur un choix qui ne tient aucun compte de la situation politique locale.

C’est pourquoi, les personnels ont décidé de poursuivre l’action tant qu’ils n’obtiendraient pas satisfaction sur ce point crucial. Par ailleurs le SNES national est intervenu auprès du MEN pour faire entendre la voix des personnels.

6. Rappel aux S1 sur le vote FSU : il est encore temps de voter et de faire voter !

Le vote des syndiqués SNES sur l'orientation et le rapport d'activité FSU nationaux est organisé dans les S1 et ouvert jusqu'au 26 novembre inclus.

L'information ainsi que le matériel de vote  ont été  donnés par le secteur national hors de France à vos sections . Si toutefois vous ne les avez pas reçus, contactez nous ou connectez vous d'urgence sur le site SNES hors de France à http://www.hdf.snes.edu/elections/appelvoteoct2009.html

Pensez à faxer les résultats avec la liste d'émargement des votants à (33)140 63 29 68 dès les opérations de dépouillement terminées.

Clôture des votes le jeudi 26 novembre 2009

7. Elections professionnelles à l’AEFE en  2010

Un premier tour de table a eu lieu sur cette question le lundi 16 novembre avec la direction de l’AEFE. Un projet de calendrier a été présenté oralement aux syndicats : les élections devraient se tenir en mai 2010.

Le SNES a posé des questions relatives aux modalités d’organisation des élections et des questions plus générales concernant les organismes consultatifs.

Le SNES a demandé:

Ü Que dans tous les pays dotés d’une CCP locale, les votes pour les CCP centrales et pour le CTP puissent être également dépouillés sur place ; cette demande, appuyée par le SNuipp, s’est heurtée à l’opposition du Sgen-Cfdt qui déclare ne pas avoir les forces pour contrôler localement les élections (sic !) et demande en conséquence le maintien de l’obligation d’un vote par correspondance envoyé et dépouillé à Nantes pour les CCP centrales et le CTP ; la position du Sgen-Cfdt est soutenue par l’Unsa tandis que les autres syndicats sont silencieux (consentants ?). À croire que la démocratie de proximité et le contrôle direct des électeurs posent problème !

Ü La création de CTP locaux ;

Ü La création d’un CTP central pour les personnels du siège de l’AEFE ; là encore hostilité déclarée du Sgen-Cfdt considérant qu’il ne faut pas « saucissonner » les CTP … les personnels du siège apprécieront !

Ü Une remise à plat du périmètre des CCP locales.

Aucune de ces questions n’a reçu de réponse de la part de la direction de l’AEFE, voire parfois des réponses contradictoires.

Affaire à suivre donc …. La direction de l’AEFE devrait transmettre des propositions écrites vers la fin novembre.

8. Affectation en Polynésie : rentrée 2010

BO spécial n° 10 du 5 novembre 2009

Lien sur la liste des postes vacants

Dossiers de candidature et vœux

La mise à disposition auprès de la Polynésie française est subordonnée au choix effectué par le Ministre de l’Education, de l’Enseignement supérieur et de la recherche de cette collectivité d’outre mer après avis de la commission consultative paritaire (CCP) locale et ce suite à loi organique n°2004-192 du 27/ 2 /2004 et à la convention Etat-Territoire du 4 avril 2007.

A noter que les élus du SNES sont majoritaires dans les CCP de la Polynésie française.

Peuvent faire acte de candidature les personnels enseignants, d’éducation et d’orientation de l’enseignement du second degré souhaitant obtenir une mutation et ceux qui, devant recevoir une première affectation, devront par ailleurs obligatoirement participer au mouvement national à gestion déconcentrée. Les demandes et les vœux sont à saisir par voie électronique entre le 12 novembre et le 26 novembre 2009 sur le site SIAT accessible à l'adresse suivante : www.education.gouv.fr sous la rubrique "concours, emplois, carrières» puis "personnels enseignants".

Les collègues perdent une semaine par rapport à l'année dernière. A croire que la rapidité d'exécution fait partie des critères de recrutement.  Ce changement n'est guère acceptable car les commissions de recrutement en Polynésie se tiendront en février comme l'année dernière.

Le dossier papier une fois signé doit être remis accompagné des pièces justificatives en un seul exemplaire avant le 4 décembre 2009 au supérieur hiérarchique  (pour les personnels en disponibilité, supérieur hiérarchique de la dernière affectation) qui portera son avis « motivé » sur la candidature et la manière de servir. Le dossier complet du candidat devra impérativement être transmis par les autorités administratives directement au Ministère de l’éducation, de l’enseignement supérieur et de la recherche, Direction des Enseignements Secondaires (DES), BP 20673, 98713 PAPEETE, Polynésie française au plus tard le 11 décembre 2009. Il convient de tenir compte des délais postaux (8 jours en moyenne)

Si la date de la commission locale de recrutement n'est pas encore connue, on sait toutefois que la liste des candidats retenus sera affichée à partir du 4 mars 2010 sur le site de la DES.

Barèmes et critères

La Direction des Enseignements secondaires avec à sa tête un Inspecteur d’Académie détaché auprès du Ministre polynésien de l’Education est maîtresse d’œuvre dans le processus de recrutement. Elle est compétente pour le second degré en ce qui concerne les opérations de gestion des personnels (recrutement, affectation, mutation interne) et l’organisation des services.

Le Ministre "arrête le choix des personnes qu'il souhaite voir mises à sa disposition par le MEN sur le fondement d'éléments d'appréciation conformes à l'intérêt du service public d'éducation, après consultation des instances paritaires locales". Il existe une CCP locale de recrutement dans laquelle le SNES est majoritaire et qui se bat pour faire respecter un processus de  sélection transparent.

Le classement des candidatures est d'abord fait au barème. Vous pourrez le consulter sur le site du SNES de Polynésie (www.snes.pf)  dans la rubrique "mouvements" puis " mouvements métropole Polynésie puis barème) Cela vous permettra également de profiter des conseils du SNES PF. Ce barème est également valable pour les personnels en provenance de DOM.

Les collègues sont mis à disposition du Ministère Polynésien de l’Education. C’est donc celui-ci qui détermine les règles de recrutement et ce depuis 2003. Depuis cette date, le SNES est régulièrement intervenu pour améliorer le barème et notamment le rendre plus discriminant. Il a obtenu successivement que les voeux îles éloignées et ZEP de Faaa soient dotés en points (30 et 20   points) puis que les agrégés aient une bonification pour les postes lycées (20 points).  Mais aujourd'hui encore ces critères ne réussissent pas à départager les collègues  car ne sont toujours pas pris en compte les points d'expérience (ancienneté de poste) ne serait ce qu'en ZEP. Soit disant, selon la DES pour des raisons informatiques. Curieux motif lorsqu'on sait que cette même DES a attribué 30 points aux très bons dossiers prétextant d'une volonté de prendre en compte les remarques du SNES. Or le SNES ne peut s'accommoder de critères aussi flous. Qu'est ce qu'un très bon dossier ? ( valeur professionnelle sur la base des rapports d'inspection, appréciation du chef d'établissement, activités péri éducatives,...) La réponse est à l'appréciation de l'administration. Mais on doit définir clairement les règles avant recrutement pas pendant ou après ! Il faut savoir quand même que le SNES PF fera d'autres propositions plus conformes à la transparence. 

Voyage et déménagement ne sont pris en charge que pour les collègues justifiant d'au moins 5 années de service consécutives soit en Métropole soit dans le DOM d'affectation.

Durée des séjours

La durée des affectations est limitée à 2 ans avec la possibilité d'un seul renouvellement.
Attention : Les collègues qui ont déjà été en Polynésie ne peuvent présenter leur candidature qu’après deux ans passés en dehors de cette collectivité d’outre mer que ce soit en Métropole ou en DOM.  Le SNES sera attentif à ce que cette règle soit appliquée à tous afin de ne léser personne. Par ailleurs la DES de Polynésie française contrôle strictement l’application de cette règle.

Vos interlocuteurs SNES :

En Polynésie : La procédure de recrutement se déroule entièrement en Polynésie donc n'envoyez votre fiche syndicale ( voir sur le site du SNES PF rubrique "mouvements" puis " mouvements métropole Polynésie puis fiche syndicale) qu'au SNES PF. De même, pour toutes questions concernant les postes, la vie locale, les conditions d'enseignement…, contactez Françoise Hauata (snespf@mail.pf) et visitez le site du SNES PF www.snes.pf où vous pourrez accéder aux coordonnées des commissaires paritaires locaux et à des conseils judicieux.

 A Paris :

Pour tout renseignement supplémentaire, contactez Henri Jean Nouri ou Laurent Picard au secteur hors de France au 01.40.63.29 41 ou par courriel :

 hdf@snes.edu

9. Affectations des CPE et CIO à Saint-Pierre-et-Miquelon et Mayotte : rentrée 2010

Le BO spécial n°10 du 5 novembre 2009 indique les modalités de candidatures à un poste de CPE ou de CO-psy à Mayotte ou à un poste d’enseignant du second degré, d'éducation et d'orientation à Saint-Pierre et Miquelon pour la rentrée 2010.

Les collègues ayant déjà exercé leurs fonctions dans une collectivité territoriale d'outre-mer ne peuvent déposer une nouvelle candidature qu'à l'issue d'une affectation d'une durée minimale de deux ans hors de ces territoires.

Les collègues intéressés doivent se connecter sur le site SIAT accessible à l’adresse www.education.gouv.fr, rubrique « concours, emplois, carrières »,  entre le 13 et le  17 décembre 2009. Les collègues impriment le dossier qu’ils ont complétés en ligne, le vérifient, corrigent éventuellement en rouge les erreurs qu’ils pourraient constater, joignent les pièces justificatives (dernier rapport d’inspection, dernière notice annuelle de notation, pièces ad hoc en cas de rapprochement de conjoint) conservent une copie complète de ce dossier, le signent et le remettent rapidement au chef d’établissement.

La durée de séjour à Mayotte est limitée à 2 ans renouvelables une seule fois. Il n’y a pas de limitation de séjour à Saint-Pierre et Miquelon : cela signifie que les postes à pourvoir sont rares et qu’il n’y en a pas tous les ans.  

Le barème qui s’appliquera pour ces deux mouvements sera identique au barème d’affectation en Nouvelle-Calédonie et à Wallis et Futuna (consultez ce barème sur hdf.snes.edu, rubrique recrutement, COM, rentrée 2008).

Téléchargez votre fiche syndicale, joignez-y une copie de votre dossier et envoyez le tout au SNES Hors de France, 46, avenue d’Ivry , 75647 Paris cedex ou par mèl à hdf@snes.edu.

ATTENTION : si vous êtes actuellement détaché et que vous obtenez une mutation à Mayotte, le ministère confirme cette année que vous n’aurez pas droit aux indemnités de changement de résidence.

10. Réintégrations 2010 : le paritarisme pour défendre les droits des personnels

La note de service 2010 sur les mutations est parue au B.O. le 5 novembre : les règles et procédures en vigueur pour demander sa réintégration sont inchangées : nous vous conseillons de lire attentivement notre guide pratique 2010 pour votre réintégration (voir en annexe et sur notre site).

Dans la droite ligne de l’ensemble des réformes en cours menées par le gouvernement (réduction de l’ambition pédagogique au collège comme au lycée, mise en cause de l’éducation prioritaire, suppression massive de postes, soumission des enseignants aux hiérarchies pour déterminer la carrière), le gouvernement entend développer une gestion individualisée des mutations, en promettant dans la note de service des mutations hors barème pour assurer la prise en compte des « situations humaines », y compris en dehors de toute commission. Il insiste sur le caractère « indicatif » du barème, s’applique à développer les situations « justifiant »des affectations que l’administration pourrait réaliser sans respecter le barème et appelle les recteurs à multiplier les postes profilés et à faire des mutations « en dehors des critères de classement barémés ». En encourageant les mutations passe-droit, résultat du fait du prince, le ministère ne cherche certes pas à être véritablement à l’écoute, comme il le prétend, des collègues et de leurs problèmes, mais bien plutôt à contourner le contrôle des mutations exercé par les commissions paritaires : c’est grâce à ces commissions et au contrôle exercé par les élus  sur la gestion des personnels que les mutations des enseignants continuent d’être transparentes et équitables.  Le paritarisme et la transparence qui en découle sont un des éléments fondateurs du statut et du service public.

Le ministère prétend également, pour la phase « intra »  des mutations, permettre des affectations hors barème pour que les collègues stagiaires aient leur premier poste de titulaire hors des établissements difficiles. Il indique aussi que les collègues agrégés devront être nommés très exceptionnellement en collège et devront avoir une forte priorité de barème pour être nommés en lycée. Vu la disparition d’un nombre croissant de postes, comment imaginer sérieusement (et surtout, le leur faire croire) que tous les stagiaires pourront être nommés dans des établissements réputés « tranquilles » ?

Les milliers de suppressions d’emploi conjugués à une telle méthode d’affectation des néo titulaires peuvent avoir pour conséquence le blocage des mouvements intra académiques. De plus, l’expérience montre que, dans une telle situation, les néo-titulaires se retrouvent souvent TZR, affectés provisoirement dans ces mêmes établissements difficiles. Ce traitement discriminatoire des demandeurs de mutation est ainsi dangereux pour tous.

Le SNES refuse que les mutations soient subordonnées à des critères subjectifs, variables et non transparents (avis d’un chef d’établissement, « mérite », docilité…). Seul le respect d’un barème équilibré, s’appliquant à tous les demandeurs, peut éviter de tels abus.

Si le ministère entend s’y prendre de la sorte pour rendre les mutations ingérables et faire reculer le paritarisme, le SNES a fait savoir qu’il ne laisserait pas faire.

Durant cette période, nous avons tous intérêt à surveiller de près notre dossier de mutation, mais aussi à nous syndiquer, à participer aux luttes pour l’emploi, le service public et la revalorisation de nos métiers et à manifester notre mécontentement lors de la grève du 24 novembre prochain.

ATTENTION

LE VICE RECTEUR DE MAYOTTE ET LE RECTEUR DE GUYANE REFUSENT LES DEMANDES DE DETACHEMENT EN CAS D’OBTENTION D’UN POSTE A L’AEFE (RESIDENT OU EXPATRIE).

PAR CONSEQUENT, LE SNES DECONSEILLE DE FORMULER DES DEMANDES PARALLELES.

11. Le SNES sur le terrain

Madagascar

Un membre du secteur hors de France a été reçu pendant 12 jours par le SNES Madagascar. Le séjour s’est déroulé sur 3 sites : deux établissements conventionnés (Majunga et Fianarantsoa) et un établissement en gestion directe (Tananarive) où un stage de formation syndicale était organisé.

Situation générale à Madagascar

La situation financière des établissements conventionnés est très inquiétante. Bien que le taux de participation soit faible, la charge financière allouée aux salaires des résidents et recrutés locaux atteint des niveaux préoccupants et a pour conséquences une quasi impossibilité de réévaluer décemment les salaires des recrutés locaux et de moderniser les infrastructures.

L’ISVL très insuffisante, l’instabilité politique rendent cette destination de moins en moins attrayante pour nos collègues. Certains postes de résidents n’ont d’ailleurs pas été pourvus l’an dernier.

Il apparaît, de plus, urgent de réformer le décret 2002-22 au vu de la situation des faux résidents des conventionnés qui doivent payer billet d’avion, déménagement, s’installer avec un salaire ne dépassant pas les 500€ mensuels (les 3 premiers mois) et bien sûr aucune prestation familiale.

Majunga

La rencontre avec l’équipe de direction et l’écoute attentive de la Principale a permis de rectifier quelques dysfonctionnements quant à la préparation et l’organisation des conseils d’établissements.

Le séminaire des chefs d’établissements de la zone concernant la formation continue étant prévu fin janvier 2010, l’attention a été portée sur la nécessité de créer une cellule de formation continue (voir circulaire Agence n°387 de juillet 2007) afin que les stages qui seront proposés répondent aux demandes ciblées des enseignants (détachés comme recrutés locaux).

Une rencontre a également eu lieu avec 3 membres de l’association gestionnaire. Les débats ont porté, tout d’abord, sur le projet de présenter au prochain C.E. un  règlement intérieur incluant recrutés locaux et détachés (résidents et expatriés). Certains paragraphes de cette ébauche de règlement, très infantilisants pour les personnels, n’avaient pas lieu d’être. Les membres de l’APE ont eu la sagesse de les retirer et de les remplacer par une simple référence au code du travail malgache.

Le point a été fait sur la situation financière plus que tendue de l’établissement. L’APE a indiqué qu’elle ne pourrait augmenter les salaires de recrutés locaux l’an prochain bien que leur pouvoir d’achat se détériore d’années en années. (pour 2009 : 10% d’inflation, doublement du taux d’imposition contre une hausse de seulement 3% des salaires).

Cette situation déplorable n’est pas unique dans le réseau des établissements français de Madagascar, la politique de désengagement de l’Etat, de report des charges liés aux rémunérations des personnels enseignants résidents, ne pouvant qu’asphyxier un peu plus ces établissements déjà fragilisés.

Une heure de vie syndicale a clôturé la matinée. Les débats ont porté sur la situation en France et dans le réseau ainsi que sur les revendications du SNES pour l’année en cours.

Fianarantsoa

L’heure de vie syndicale, où étaient présents une quinzaine d’enseignants, a mis en évidence le profond malaise qui règne au sein de l’équipe enseignante du secondaire dû à une gestion très autoritariste du proviseur.

Dans ces conditions,  seules les 18 actions pédagogiques pilotes (APP) d’un montant de 18 000€ subventionnées par l’Agence (un record pour un établissement d’à peine 500 élèves !) incitent les enseignants à s’investir dans cet établissement conventionné. La gestion de ces APP est, en outre, des plus opaques. Il faut, en effet, se montrer fort docile pour les obtenir, accepter des heures supplémentaires non rémunérées par exemple. D’ailleurs, le document officiel de l’Agence indiquant les montants octroyés pour chaque APP n’est pas affiché et aucun suivi de ces actions n’a été effectué. Aucune transparence sur les subventions partiellement utilisées et l’usage qu’il est fait des sommes restantes.

Des dérives inquiétantes, concernant la gestion des personnels, ont été dénoncées par les recrutés locaux :

-          avenant à un contrat CDI d’un agent local malgache (environ 300€/mois) enseignant dans 2 disciplines. On lui retire d’autorité 8 heures d’enseignement correspondant à une des deux disciplines enseignées pour les attribuer à un recruté local français conjoint d’un expatrié d’une ONG locale, ne présentant aucun diplôme d’enseignement dans ladite discipline : s’il ne s’agit pas de discrimination raciale !

-          un agent recruté local pour le 1er degré exerce au collège. La commission compétente de recrutement ne s’est pas réunie.

-          valse des licenciements et recrutements chez les surveillants d’internat. Aucune transparence.

Certes, une « commission de recrutement » existe. Elle est composée du chef d’établissement, de membres du comité de gestion et de représentants des recrutés locaux. Mais, ces derniers, devant l’arbitraire, ne peuvent contester les décisions de cette commission de peur d’être tout simplement licenciés.

Conventions et guide du bon usage restent lettre morte. Il est urgent que l’Agence reprenne la main sur les établissements conventionnés en ce qui concerne le recrutement des personnels locaux. Le SNES demande que des représentants des personnels, détachés (résidents ou expatriés) soient, en plus des experts consultés, associés à ces recrutements afin que toutes ces dérives d’un autre temps cessent.

Suite à l’heure mensuelle d’information syndicale (HMIS), une rencontre a eu lieu avec le proviseur et a permis de dénoncer un certain nombre de dysfonctionnements :

-          intimidation envers les enseignants qui avaient pour obligation de signaler à l’administration leur présence à l’HMIS.

-          Conseil d’établissement (CE) réduit à une simple chambre d’enregistrement, les documents préparatoires n’étant fournis aux représentants des personnels que le jour de la séance. D’ailleurs le proviseur n’a pu nous fournir aucun document ou information relatif au budget de l’établissement.

-          Rédaction du PV du CE bâclé (absence des noms des membres présents, des noms des intervenants lors des débats…) mais surtout affichage dès le lendemain sur le panneau administratif alors que chaque PV doit être voté au CE suivant.

-          Contrairement aux autres établissements de l’Ile, les VS distribués aux enseignants sont incomplets (manque spécialité, heure de coordination…), les cases sont cochées à la main. Le proviseur prétend avoir passé 1h30 pour éditer chaque VS. Un stage de remise à niveau en informatique serait le bienvenu !

Nous avons demandé au proviseur d’associer des représentants des personnels (résidents et/ou expatrié) aux commissions de recrutement des recrutés locaux.

Nous doutons qu’il nous ait entendus.

Enfin, dernière curiosité au lycée R.Cassin de Fianarantsoa, un enseignant expatrié, en cours de contrat, s’est vu dernièrement intronisé Consul honoraire intérimaire, par M.l’Ambassadeur. A l’heure où l’obtention d’un contrat d’expatrié est plus que jamais conditionnée par l’abnégation totale à la réussite de sa mission, cette nomination par les plus hautes autorités françaises a des allures de provocation et témoigne du mépris pour la mission assignée à tout expatrié déjà totalement investi dans sa tâche quotidienne d’enseignant et de formateur.

Il s’agit sûrement d’un nouveau type de mission de l’Agence concernant ses personnels expatriés enseignants, relatif au rayonnement de la France!

Pour conclure, l’Agence serait bien inspirée d’accorder autant de soin au recrutement de son personnel de direction qu’à ses enseignants expatriés.

Tananarive

Le SNES Madagascar a organisé un stage de formation syndicale. La quasi-totalité des S1 de l’Ile étaient présents ainsi que des collègues du lycée français de Tana.

Les points suivants ont été abordés.

-          Situation en France et réforme du lycée.

-          Statut des personnels à l’AEFE : recrutés locaux, expatriés, résidents.

-          Rappel des différents décrets et circulaires de l’Agence.

-          Instances représentatives au sein de l’Agence

-          Rôle d’un S1 et intervention dans les différentes commissions

-          Préparation des futures élections à l’AEFE et revendications du SNES.

Afin de créer une nouvelle dynamique, le SNES Madagascar a été, à l’issue du stage, restructuré. Un nouveau bureau tricéphale où les établissements conventionnés des provinces ainsi que l’EGD de Tana sont représentés, a été créé. Une nouvelle répartition des commissaires paritaires qui siègeront aux CCPLA a été établie.

Des collègues se sont également proposés pour s’impliquer dans l’organisation des futures élections à l’AEFE, dans le suivi des enquêtes relatives aux recrutés locaux et à l’ISVL notamment.

Le lendemain du stage a eu lieu une heure d’information syndicale qui a réuni une vingtaine de collègues au lycée français de Tana.

Suite à la présentation d’un bilan sur la situation de l’Agence, les débats ont porté sur la nécessité d’une participation du MEN aux salaires des détachés et de l’urgence d’une réforme du décret 2002-22 afin que cesse cette situation intenable pour de trop nombreux faux résidents.

Le point a été fait sur les revendications du SNES pour l’année en cours en marquant les profondes divergences avec les autres syndicats représentés au sein du réseau.

Une discussion a suivi avec des représentants des contrats locaux. Deux types de recrutés locaux existent au lycée français de Tana. Les titulaires d’un diplôme français (TDF) et les non titulaires d’un diplôme français (NTDF) avec des grilles salariales bien sûr différentes. Nous avons rappelé, contrairement à ce que prétendent d’autres syndicats, que la défense et l’amélioration des contrats et conditions de travail des recrutés locaux ont toujours été une priorité pour le SNES. Il était donc important de montrer que les recrutés locaux n’avaient pas intérêt à cautionner la disparition des postes de résidents. « L’abcès » a été crevé ;  les recrutés locaux (NTDF) et le SNES parleront désormais d’une seule voix face à l’administration.

Une réunion avec le coordonnateur du réseau des établissements français de Madagascar (REFM) ainsi que le proviseur et l’intendant du lycée de Tana a eu lieu l’après-midi.

Une bonne partie de l’entretien  a concerné les dysfonctionnements constatés dans un certain nombre d’établissements de l’Ile (non application des textes, autoritarisme de chefs d’établissement, modification abusive de contrat de recrutés locaux…)

Nous avons abordé les différents points de la plateforme revendicative des NTDF de Tana (ligne budgétaire supplémentaire pour faciliter le passage de NTDF à TDF, augmentation des indemnités de transports, prise en charge des frais d’hospitalisation…). L’administration fera des propositions prochainement.

L’entretien s’est poursuivi sur l’organisation des épreuves du baccalauréat. Le SNES a insisté sur la nécessité de garantir les conditions nécessaires au bon déroulement de l’épreuve (anonymat des copies, évaluateurs présents aux harmonisations et délibérations…)

Roger FERRARI

Secrétaire national chargé
des questions hors de France,
Annie DELPORTE, Henri-Jean NOURI,
Patrick SOLDAT, Laurent PICARD
Membres du Secteur Hors de France.
RF/AD/HN/PS/LP

ANNEXE

REINTEGRATIONS 2010 GUIDE PRATIQUE

J’ARRIVE A LA FIN DE MON CONTRAT, DOIS-JE NECESSAIREMENT DEMANDER MA REINTEGRATION ?

Oui, si vous êtes à la fin de votre contrat d’expatrié (6e ou 4e année) ou de votre deuxième séjour en COM.

Si vous êtes résident, vous demandez votre réintégration seulement si vous souhaitez rentrer en France. Attention : si vous faites cette démarche, la réintégration ne peut être conditionnelle (je rentre seulement si j’obtiens l’académie demandée) car pour l’AEFE, une demande de réintégration équivaut à mettre fin à son contrat.

QUAND DOIS-JE DEMANDER MA REINTEGRATION ? OU TROUVER LE DOSSIER ?

Dès le 20 novembre 2009 et jusqu’au 8 décembre à midi heure de Paris, vous pouvez vous connecter sur i-prof pour demander votre réintégration.

Allez sur http://www.education.gouv.fr/iprof-siam, saisissez votre identifiant (initiale du prénom plus nom en minuscule) et votre mot de passe (le NUMEN ou bien votre mot de passe personnel si vous en avez déjà un).

DOIS-JE SAISIR MON DOSSIER EN LIGNE OU LE REMPLIR SUR PAPIER ?

Pour les collègues en poste à l’étranger, à Wallis et Futuna, à Saint Pierre et Miquelon, en Polynésie française et pour les CPE et les CO-Psy en poste à Mayotte ou en Nouvelle Calédonie, vous remplissez un dossier papier que vous téléchargez :

-sur i-prof. Le dossier papier est accessible sur votre messagerie i-prof (message avec pièce jointe) 

-ou bien sur le site du ministère www.education.gouv.fr, rubrique « outils », puis « formulaires ». Le dossier doit être complété, signé, visé par le chef d’établissement et être parvenu à la DGRH B2-4 du ministère, le 8 décembre 2008 au plus tard ;

Ministère de l’Education nationale

DGRH B2-4

72, rue Regnault 75243 PARIS cedex 13

75357 Paris SP07

Pour les collègues en poste à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie (sauf les CPE et CO-psy) ou détachés en France :

votre demande est à saisir directement en ligne sur i-prof/siam, rubrique « services », puis « mutations ». Vous recevrez ensuite dans votre établissement, après la fermeture du serveur, une confirmation de demande sur papier que vous devrez vérifier, corriger éventuellement au stylo rouge, garder en double et remettre à votre chef d’établissement , en général dans les deux ou trois jours qui suivent la réception de cette confirmation. Il faut donc s’occuper de son dossier très rapidement.

POURQUOI DOIS-JE REMPLIR UN DOSSIER PAPIER ALORS QUE JE PEUX ME CONNECTER SUR SIAM SANS PROBLEME ?

Pour tous les collègues où qu’ils soient, seule une demande de mutation sur papier, signée de leur main, est recevable par l’administration. Or les collègues gérés hors académie sont pour la plupart dans des établissements qui ne sont pas reliés informatiquement à la base du ministère, et suite à une demande par Internet, ils ne peuvent recevoir de confirmation de demande. Le dossier papier est donc la seule demande qu’ils envoient, ils doivent soigneusement la vérifier et en conserver un double car aucune confirmation de demande ne leur parvient.

COMMENT DEMANDER UN POSTE SPECIFIQUE ?

Les demandes de postes en CPGE, en sections internationales,  en BTS nationaux et  de chefs de travaux se font également par le biais d’i-prof/siam. Un dossier papier existe pour les collègues hors académie (voir plus haut), dossier disponible sur votre messagerie i-prof ou bien sur education.gouv.fr, rubrique « outils », «  formulaires ». Vous trouverez le détail du dossier à constituer et les fiches syndicales correspondantes dans l’US spéciale « Mutations 2010 ».

QUELLE EST MON ACADEMIE D’ORIGINE ?

L’académie d’origine est la dernière académie où vous avez exercé en tant que titulaire, même une année incomplète, avant votre départ.

Si vous souhaitez regagner cette académie, vous remplissez la rubrique « vœu unique » et vous obtenez automatiquement cette académie.

Si vous souhaitez entrer dans une autre académie, faites vos vœux dans votre ordre de préférence mais il est recommandé en général de placer l’ académie d’origine en dernier vœu si on craint d’être traité en « extension de vœux » au cas où aucune académie demandée ne serait obtenue.

Si vous n’avez jamais occupé de poste dans une académie en tant que titulaire, vous n’avez pas d’académie d’origine.

Il est alors recommandé de demander plusieurs académies afin d’augmenter ses chances d’obtenir satisfaction. Si aucun vœu n’est satisfait, l’administration traite votre demande en « extension de vœux » à partir du premier vœu formulé. Les tables d’extension sont consultables en annexe du BO (paru le 5 novembre).

COMMENT CALCULER MON BAREME ?

Le barème des mutations inter académiques est inchangé (voir US spécial mutations 2010). Vous pourrez aussi, sur www.snes.edu, espace adhérent, informations pratiques, mutations, calculer votre barème.

A noter : il n’y a pas 1000 points de bonifications sur l’académie d’origine, la priorité sur l’académie est automatique. En revanche, au mouvement intra académique, une bonification de 1000 points est prévue sur le vœu « tout poste dans l’ancien département ». Vérifiez auprès du SNES académique au moment où vous ferez votre demande « intra » (fin mars).

QUE DEVIENT MA REINTEGRATION SI J’OBTIENS UN NOUVEAU DETACHEMENT ?

Si vous obtenez un nouveau poste à l’étranger ou une affectation en COM (hors Mayotte) pour la rentrée 2009, la mutation obtenue à l’inter est annulée. Si vous aviez obtenu votre académie d’origine, elle reste votre académie d’origine. En revanche, si vous aviez obtenu une nouvelle académie, vous perdez le bénéfice de cette mutation et ladite académie ne pourra pas être considérée comme votre académie d’origine, puisque vous n’y exercerez pas.

ATTENTION : l’an passé, le ministère a refusé leur détachement à des collègues qui avaient obtenu Mayotte et la Guyane au mouvement inter académique et qui avaient obtenu parallèlement un poste de résident à l’AEFE ou à la MLF. Raison invoquée : le vice-recteur de Mayotte et le recteur de Guyane avaient émis un avis défavorable au départ de ces collègues nouvellement nommés sur le territoire, faute de personnels en nombre suffisant.

Bien que de telles mesures discrétionnaires ne soient pas expressément prévues par la note de service, le SNES recommande la prudence dans leurs vœux aux collègues qui réintègrent et demandent en parallèle un nouveau poste à l’étranger.

Envoyez votre fiche syndicale et la copie de votre dossier de mutation au SNES Hors de France, 46,avenue d’Ivry, 75647 Paris cedex 13, ou par mèl à hdf@snes.edu

Pour les collègues en poste à Mayotte et en Nouvelle-Calédonie (sauf CPE et CO-psy), envoyez la fiche syndicale et la copie de la confirmation de demande, pièces justificatives incluses, à la section locale de Mayotte ou de Nouvelle-Calédonie

 

page précédente                                    haut de page