HDF INFO n° 4
TOUS LES
PERSONNELS DU RÉSEAU AEFE
EN GRÈVE LE 24 NOVEMBRE
POUR IMPOSER NOS REVENDICATIONS
Le 24 novembre 2009 sera une journée d'action
importante pour l'éducation, en France comme à l'étranger; les collègues se
mobilisent et préparent la grève, à l'appel des syndicats de l'éducation de
L'appel du SNES hors de France est très clair : il
porte sur les dossiers en attente, sur la situation des personnels dans le
réseau et le budget de l'AEFE :
·
modification
du décret sur le congé maladie, niveaux
de l'avantage familial ou d'ISVL : qu'attend -on pour des solutionsv ?
·
tous les
personnels sont touchés, qu'ils soient recrutés locaux, expatriés ou résidents.
Les premiers toujours en attente de revalorisations et d’amélioration de leur
situation; les expatriés sont victimes de fins de mission anticipées sans qu'on
leur dise pourquoi. Quant aux résidents, l'AEFE leur réserve la mobilité et le profilage des postes: tous
comprennent bien ce que cela signifie !
·
budgétairement,
la situation est devenue inacceptable tant par les suppressions en masse de
postes d'expatriés que par des moyens de fonctionnement en baisse pour
l'Agence, alors que l'enveloppe de la prise en charge présidentielle ne cesse
de grossir ; cherchez l'erreur et l'injustice !
Sur ces points, le SNES/FSU a écrit aux parlementaires
afin qu'ils prennent toute la mesure et réagissent sur la situation de
l'établissement public et de ses personnels.
La date du 24 novembre revêt donc un caractère
particulier dans le réseau car le
lendemain se tiendra le Conseil d'Administration de l'AEFE et le vote du
budget. Les représentants du SNES/FSU y porteront la voix des personnels,
celle-ci fera écho à la mobilisation sur le terrain et portera d'autant plus
que l'action sera forte.
·
Pour dire non
à une fausse politique d'éducation pour l'Etablissement Public
·
Pour que les
revendications des personnels soient logiquement prises en compte
·
Pour que les
dossiers en attente depuis trop longtemps trouvent enfin une solution juste
·
Pour stopper
toute velléité de dégradation de la situation des personnels
TOUS EN GREVE LE 24 NOVEMBRE 2009 !
Paris,
le 19 novembre 2009
1. Projet de loi de finances (PLF) 2010 : AEFE
et établissements culturels
La proposition de subvention soumise à la
représentation parlementaire figure dans la mission « Action extérieure de
l’Etat » dans deux programmes, 185 et 151 pour ce qui concerne
« l’accès des élèves français au réseau
de l’AEFE » dont la prise en charge (PEC).
Pour ce programme 151, les crédits passent
de 85 600 000 euros à 106 200 000 euros avec une montée en
charge du dispositif PEC qui va avoisiner les 40 000 000 euros. Le
SNES-FSU considère que ce dispositif à côté de celui des bourses ordinaires est
irresponsable !
Il est en contradiction avec les contraintes
d’autofinancement qui sont imposées aux établissements et supportées par
l’ensemble des familles. Ainsi nombre d’entreprises ne prennent plus en charge
la scolarité des enfants de leurs salariés expatriés.
Il est discriminant pour les enfants non Français
qui fréquentent nos établissements et entre ainsi en contradiction avec les
fondements politiques de l’AEFE comme outil d’influence de notre pays à
l’étranger.
Pire encore, il prive l’établissement
public d’une partie des crédits dont il a cruellement besoin.
Le programme 185 prévoit que la subvention
à l’AEFE passe de 412 671 065 euros à 420 820 000 euros.
Que pèse cette augmentation de
Ainsi, le passage des charges patronales
pour pension civile de
On peut ajouter que l’AEFE n’a rien fait depuis
2002 pour les personnels en recrutement local des EGD, même pas pour améliorer
leur protection sociale ; que les établissements conventionnés n’ont pas
fait plus pour leurs personnels en partie à cause des charges de plus en plus
importantes que l’on fait peser sur eux.
Au chapitre d’autres mesures que l’AEFE
n’est même pas capable de mettre en œuvre pour les personnels de l’Education
Nationale détachés auprès de l’établissement public, il faut citer :
-
les niveaux
insuffisants des prestations familiales versées aux
« résidents » ;
-
le maintien
du dispositif de retenu sur la
rémunération en période de congés maladie dès le premier mois, dispositif qui
témoigne d’une politique archaïque vis-à-vis des personnels détachés ;
-
les niveaux
largement sous-estimés des indemnités versées aux personnels résidents (ISVL).
Que dire d’un point qui passe presque
inaperçu dans le projet de PLF 2010 et qui pourtant menace de compromettre l’ensemble
du réseau, à savoir la suppression ou la transformation de postes d’expatriés
en résidents. A la rentrée 2009, 11 postes ont été concernés, en 2010 ce sont
80 postes qui sont prévus !
Ce type de mesure est contre-productif.
Cela prive l’AEFE d’une partie de sa capacité d’action et cela reporte la
charge salariale sur les établissements donc sur les familles.
Toutes ces considérations amènent le
SNES-FSU à demander à la représentation parlementaire de revoir la répartition
des crédits prévus pour la subvention à l’AEFE. La représentation parlementaire
ferait œuvre de salut public en reportant une bonne partie des crédits prévus
pour
Pour les établissements culturels, le
programme 185 met en avant « la modernisation du réseau culturel,
nécessaire face aux nouveaux enjeux en matière d’influence dans un monde de
plus en plus dynamique et pour répondre de manière efficace aux attentes de nos
partenaires à l’étranger ». Mais les personnels de recrutement local sont
les grands oubliés de cette politique de modernisation.
Quelle crédibilité accorder à ces
affirmations sur l’importance de la politique culturelle alors que le ministère
des Affaires étrangères met la pression sur l’autofinancement des
établissements et sur la réduction de la masse salariale ?
Est-ce un hasard si les établissements qui
réalisent les meilleurs « scores » en autofinancement sont aussi ceux
où les problèmes de rémunération des recrutés locaux sont les plus
flagrants : Tokyo 96 %, Athènes 93 %, Madrid 88 % et Barcelone 88 % ?
Le problème se reporte particulièrement sur
une catégorie de personnels présente dans ces établissements : les personnels dits « détachés
administratifs ». Pour la plupart, ce sont des personnels de l’éducation
nationale française en détachement mais rémunérés en fonction du droit local.
Dans ces établissements, la pression est
mise sur ces personnels pour qu’ils renoncent à leur détachement afin que
l’établissement ou le ministère des Affaires étrangères n’ait pas à payer le
coût des cotisations patronales pour pension civile française.
Le SNES-FSU et le SUPMAE-FSU demandent
qu’il soit mis fin à ce chantage inadmissible et que le ministère des Affaires
étrangères prenne à sa charge les cotisations patronales pour pension civile de
ces fonctionnaires détachés comme il le fait pour tous les personnels détachés
auprès de ses services.
Quelle crédibilité accorder également aux
déclarations d’intention « de modernisation » alors que les agents de
droit local des établissements culturels
continuent de subir une discrimination salariale par rapport à leurs collègues
des autres services français à l’étranger.
Ce ne sont pas les 900 000 euros
prévus au PLF 2010 au titre de « mesures salariales » qui permettront de répondre à tous les
besoins : harmonisation des rémunérations, évolution en fonction de
l’augmentation du coût de la vie et promotion obligatoire par rapport à la
réglementation locale comme mentionné dans le PLF. Cette somme est
manifestement insuffisante pour permettre à ces personnels de s’engager
efficacement dans la modernisation du réseau culturel que met en avant le
ministre des Affaires étrangères !
Le SNES-FSU et le SUPMAE-FSU demandent
l’augmentation de cette enveloppe afin de pouvoir répondre à tous les besoins de rémunération de ces personnels
ainsi qu’à leurs besoins en terme de protection qui est trop souvent largement
insuffisante.
2. Le SNES boycotte une réunion organisée par l’Agence
avec les organisations syndicales
Le SNuipp avait demandé à
3. CCPC AEFE du 6 novembre : fins de mission
anticipées
Rappelons que cette CCP était une nouvelle convocation
de la séance non tenue, faute de quorum,
du 11.09, le SNES/FSU ayant refusé de siéger en septembre, en signe fort
de désaccord avec l’administration et pour la défense de nos collègues dont les
contrats sont rompus avec anticipation.
Rappelons aussi que
Conséquences du déconventionnement Lycée
Français de Koweït :
Comme fait précédemment sur d’autres cas,
le SNES/FSU a dénoncé la démarche qui consiste, pour l’AEFE, à sortir de son
réseau un établissement pour des raisons comptables, de difficultés avec le
comité de gestion ou autre, raisons déjà invoquées par l’AEFE et qui
aboutissent souvent et tristement à la même issue. Nous considérons
qu’aujourd’hui, l’AEFE a une responsabilité envers les personnels de cet
établissement et nous sommes intervenus sur le devenir de ceux-ci.
L’administration a informé du fait que ces collègues auraient, s’ils souhaitent
participer à un mouvement de résident, une priorité sur la péninsule arabique
(Arabie Saoudite, Qatar, Oman, Yémen). C’est un signe mais le SNES/FSU souhaite
plus d’informations concernant l’accompagnement et la situation des collègues.
L’AEFE s’engage à donner une réponse précise au prochain CTP(11.12.09).
Dans
le cas de deux collègues, le SNES a du intervenir de manière spécifique pour
rétablir la réalité des conséquences du déconventionnement sur leur situation.
En effet, l'agence entretient volontairement une confusion entre fin de contrat
et fin de détachement. C'est ainsi qu'elle nous a présenté la situation de
collègues qui était obligés de subir un non renouvellement de leur contrat du
fait d'un déconventionnement de l'établissement de Koweït où ils
travaillaient. Le SNES a donc voté
contre le non renouvellement de contrat pour des collègues qui étaient en
situation d'être en reconduction tacite. En effet, le contrat à reconduction
tacite est renouvelé sauf dénonciation. Le SNES a donc dénoncé ce qui est en
fait un non renouvellement de contrat
dissimulé sous une soi disant fin
de détachement en rappelant que le détachement est de la compétence de
l'Education nationale et non de l'Agence.
Fins de Mission Anticipée.
Parmi les collègues concernés, certains
étaient en fin de premier contrat, d'autres en cours de second contrat. Mais
dans les deux cas le SNES estime qu'il y a rupture de l'engagement moral de
l'AEFE vis à vis de ces collègues et qu'ils subissent un préjudice aussi bien
moral que matériel. Au moment où sont recrutés les collègues, on leur donne
bien un cadre de 3 ans renouvelables (en général) et l’agence a tôt fait
d’oublier que c’est avec cette perspective que les personnels font leur choix. Il
n’est pas juste que des règles d’une telle importance pour la vie et la
carrière des personnels soient écartées au gré des nécessités.
Comme dit plus haut, nous sommes intervenus
dans un cadre individuel. Les collègues ont le droit de savoir pourquoi ils
sont victimes d’une telle mesure. Notre questionnement repose donc sur une
logique de terrain (raison invoquée par l’administration pour la
suppression ? choix du collège, qui décide de la suppression dans tel
établissement, telle discipline ? la mission n’est-elle pas menée à
bien ?) et force est de constater que les « réponses » ne sont
pas probantes et peu en lien avec les informations locales dont dispose le
SNES/FSU. L’AEFE confirme que la décision de fin de mission n’a rien à voir
avec le plan professionnel mais quand elle indique par ailleurs que les choix
ont été opérés en accord avec les postes et les chefs d’établissements, on se
permet d’en douter car localement de nombreux chefs d’établissements indiquent
que ce sont des mesures imposées et déplorent la perte d’éléments moteurs dans
les centre ou sur la zone, en formation par exemple. Bref, chacun se renvoie la
balle et nos collègues en font les frais ! C’est bien la tout le
problème : l’AEFE nous rebat les oreilles avec ses critères d’excellence
et sa sélection fine des personnels expatriés pour ensuite totalement ignorer
tout le travail effectué par ces mêmes collègues. Voilà une bien étrange façon
de défendre les postes d’expatriés, doublée, de l’avis du SNES/FSU, d’une
incohérence flagrante avec une politique
d’éducation basée sur la qualité de l'encadrement. Nous intervenons à nouveau
pour que, dans le cas de dépôt de nouvelle candidature à un poste d’expatrié
pour ces collègues, celles-ci soient traitées, selon l’engagement de l’AEFE,
avec toute la « bienveillance » nécessaire. L’AEFE s’engage à la faire
et nous suivrons bien sûr, la traduction en actes d’une telle réponse. Dans le cas où les
collègues en fin de mission souhaiteraient postuler sur des postes de
résidents, nous rappelons qu’il est exclu de les écarter. Une bonne logique
serait, en concertation avec
Reconductions
expresses
L'Agence a donné des avis favorables pour
l'ensemble des collègues concernés. Le SNES s'en réjouit pour eux. Le SNES a
toutefois une position de principe sans cesse réaffirmé CCPC après CCPC. Nous
estimons que les reconductions de tous les contrats doivent être des
reconductions tacites, c'est à dire qui ne conduisent pas à une démarche
particulière de la part des collègues. C'est pourquoi nous avons là encore
refusé de participer aux votes.
Point
sur la situation des personnels de Guinée Conakry.
A
la demande du SNES/FSU, l'AEFE a donné des éléments sur la situation des
collègues.
4. Rencontre SNES/FSU au MAEE sur les personnels
détachés des Instituts français
Dans divers postes (Grèce, Espagne..) les
collègues ont reçu des informations contre lesquelles le SNES s’inscrit en
faux. Il n’y a pas de « mise en extinction du statut de détaché
administratif au 31.08.2010 » et encore moins de « cessation
définitive des contrats en cours ». On ne voit d’ailleurs pas pourquoi
puisque les textes relatifs au détachement des titulaires de l’Education
Nationale n’ont pas été modifiés ( !) et qu’informer les collègues de leur
mise en extinction ne repose sur aucune donnée objective.
Les collègues ont par ailleurs des contrats
locaux et cotisent à ce titre (ou sont prélevés à la source) pour la retenue
pour pension du pays d’accueil. Certains ont d’ailleurs d’ores et déjà choisi
de ne plus cotiser à la pension civile française et on voit encore moins
pourquoi ils devraient également être concernés par une telle mesure.
Pour clarifier la situation selon le
SNES/FSU :
·
Les
personnels conservent tout leur droit au détachement. Rappelons ici que le
problème de fond est bien sûr lié à l’impact du décret 2007-1796 sur la part
patronale des pensions civiles. Le SNES a demandé que le montant de cette part
patronale soit à la charge du MAEE et a écrit à cet effet au Ministre, à
·
Le
texte actuel sur le détachement prévoit un droit d’option (pour la pension
civile française) et il est prévu qu’un personnel puisse être détaché sans
cotiser en France. Il n’est donc pas question d’accepter d’emblée
l’argument du tout ou rien. La solution
la plus juste pour les collègues est que la part patronale soit financée ;
cette solution n’exclue pas d’envisager un détachement « brut » qui
permet ne l’oublions pas de conserver le droit à l’avancement et aura donc des
conséquences importantes sur le calcul du montant de la pension des collègues.
Le MAEE s’est engagé à faire rectifier sur
place certaines informations ou « maladresses » telles qu’elles ont
été communiquées aux collègues. Le
SNES/FSU rappelle à cet effet toute l’importance qu’a le dialogue social dans
les postes et le rôle qui doit être celui d’instances telles que
5. Suppression d’un poste de CPE à Wallis
Suppression d’un poste de CPE à Wallis et
Futuna.
Le Vice rectorat de Wallis et Futuna a de
nouveau fait preuve du peu de considération qu’il a pour les personnels et les
élèves wallisiens dont il a la charge.
Les collègues ont été informés au moment de
la tenue des CAPN d’affectation vers ce territoire de la suppression de ce
poste au lycée de Wallis. Il leur a fallu une grève et un blocage du Vice
Rectorat pour obtenir un Rendez-vous
avec le Vice-recteur et des explications.
Le nouveau
Vice-recteur entend affecter un surveillant général recruté localement et ne
compte pas revenir sur sa décision de ne plus proposer ce poste à l’affectation
par des collègues métropolitains.
La fermeture de ce second poste
de CPE au lycée d’état de Wallis – qui a été le premier point mis en avant lors
du dépôt de préavis de grève, le 21 octobre – est pour les membres des
personnels, pour les élèves et pour les parents, une mesure grave qui compromet
l’avenir de l’établissement par les risques majeurs qu’elle comporte, et qui
est donc inacceptable.
Au-delà des arguments pédagogiques
(nombreux problèmes de retards, d’indiscipline) et de raisons structurels
(existence d’un internat) qui justifient le maintien de ce poste, quels sont ces risques ?
Le Lycée est Lycée du Territoire tout entier et affecter un personnel local
à ce poste pourrait avoir des conséquences graves en raison des tensions
politico coutumière à l’œuvre actuellement dans l’île. Mais le Vice
Recteur s’entête sur un choix qui ne tient aucun compte de la situation
politique locale.
C’est pourquoi, les personnels
ont décidé de poursuivre l’action tant qu’ils n’obtiendraient pas satisfaction
sur ce point crucial. Par ailleurs le SNES national est intervenu auprès du MEN
pour faire entendre la voix des personnels.
6. Rappel aux S1 sur le vote FSU : il est
encore temps de voter et de faire voter !
Le vote des syndiqués SNES sur
l'orientation et le rapport d'activité FSU nationaux est organisé dans les S1
et ouvert jusqu'au 26 novembre inclus.
L'information ainsi que le matériel de
vote ont été donnés par le secteur national hors de France
à vos sections . Si toutefois vous ne les avez pas reçus, contactez nous ou
connectez vous d'urgence sur le site SNES hors de France à http://www.hdf.snes.edu/elections/appelvoteoct2009.html
Pensez à faxer les résultats avec la liste
d'émargement des votants à (33)140 63 29 68 dès les opérations de dépouillement
terminées.
Clôture des votes le jeudi 26 novembre 2009
7. Elections professionnelles à l’AEFE en 2010
Un premier tour de table a eu lieu sur
cette question le lundi 16 novembre avec la direction de l’AEFE. Un projet de
calendrier a été présenté oralement aux syndicats : les élections
devraient se tenir en mai 2010.
Le SNES a posé des questions relatives aux
modalités d’organisation des élections et des questions plus générales
concernant les organismes consultatifs.
Le SNES a demandé:
Ü Que dans tous les pays dotés d’une CCP
locale, les votes pour les CCP centrales et pour le CTP puissent être également
dépouillés sur place ; cette demande, appuyée par le SNuipp, s’est heurtée
à l’opposition du Sgen-Cfdt qui déclare ne pas avoir les forces pour contrôler
localement les élections (sic !) et demande en conséquence le maintien de
l’obligation d’un vote par correspondance envoyé et dépouillé à Nantes pour les
CCP centrales et le CTP ; la position du Sgen-Cfdt est soutenue par l’Unsa
tandis que les autres syndicats sont silencieux (consentants ?). À croire
que la démocratie de proximité et le contrôle direct des électeurs posent
problème !
Ü La création de CTP locaux ;
Ü La création d’un CTP central pour les
personnels du siège de l’AEFE ; là encore hostilité déclarée du Sgen-Cfdt
considérant qu’il ne faut pas « saucissonner » les CTP … les
personnels du siège apprécieront !
Ü Une remise à plat du périmètre des CCP
locales.
Aucune de ces questions n’a reçu de réponse
de la part de la direction de l’AEFE, voire parfois des réponses
contradictoires.
Affaire à suivre donc …. La direction de
l’AEFE devrait transmettre des propositions écrites vers la fin novembre.
8. Affectation en Polynésie : rentrée 2010
BO spécial n° 10 du 5 novembre 2009
Lien sur
la liste des postes vacants
Dossiers de candidature et vœux
La mise à disposition auprès de
A noter que les élus du SNES sont majoritaires dans les CCP de
Peuvent faire acte de candidature les personnels enseignants, d’éducation
et d’orientation de l’enseignement du second degré souhaitant obtenir une
mutation et ceux qui, devant recevoir une première affectation, devront par
ailleurs obligatoirement participer au mouvement national à gestion
déconcentrée. Les demandes et les vœux sont à saisir par voie électronique
entre le 12
novembre et le 26 novembre 2009 sur le site SIAT accessible à
l'adresse suivante : www.education.gouv.fr
sous la rubrique "concours, emplois, carrières» puis "personnels
enseignants".
Les collègues perdent une semaine par rapport à l'année dernière. A
croire que la rapidité d'exécution fait partie des critères de
recrutement. Ce changement n'est guère acceptable car les commissions de
recrutement en Polynésie se tiendront en février comme l'année dernière.
Le dossier papier une fois signé doit être remis accompagné des pièces
justificatives en un seul exemplaire avant le 4 décembre 2009 au supérieur
hiérarchique (pour les personnels en disponibilité, supérieur
hiérarchique de la dernière affectation) qui portera son avis
« motivé » sur la candidature et la manière de servir. Le dossier complet du candidat devra
impérativement être transmis par les autorités administratives directement au Ministère de l’éducation, de l’enseignement supérieur et de la
recherche, Direction des Enseignements Secondaires (DES), BP 20673, 98713
PAPEETE, Polynésie française au plus tard le 11 décembre 2009. Il convient de tenir compte des délais postaux (8 jours en moyenne)
Si la date de la commission locale de recrutement n'est pas encore
connue, on sait toutefois que la liste des candidats retenus sera affichée à
partir du 4
mars 2010 sur le site de
Le Ministre "arrête le choix des personnes qu'il souhaite voir mises
à sa disposition par le MEN sur le fondement d'éléments d'appréciation
conformes à l'intérêt du service public d'éducation, après consultation des
instances paritaires locales". Il existe une CCP locale de recrutement
dans laquelle le SNES est majoritaire et qui se bat pour faire respecter un
processus de
Le classement des candidatures est d'abord fait au barème. Vous pourrez
le consulter sur le site du SNES de Polynésie (www.snes.pf) dans la rubrique "mouvements" puis " mouvements
métropole Polynésie puis barème) Cela vous permettra également de
profiter des conseils du SNES PF. Ce barème est
également valable pour les personnels en provenance de DOM.
Les collègues sont mis à disposition du Ministère Polynésien de
l’Education. C’est donc celui-ci qui détermine les règles de recrutement et ce
depuis 2003. Depuis cette date, le SNES est régulièrement intervenu pour
améliorer le barème et notamment le rendre plus discriminant. Il a obtenu
successivement que les voeux îles éloignées et ZEP de Faaa soient
dotés en points (30 et 20 points) puis que les agrégés aient une
bonification pour les postes lycées (20 points). Mais aujourd'hui encore
ces critères ne réussissent pas à départager les collègues car ne sont
toujours pas pris en compte les points d'expérience (ancienneté de poste) ne
serait ce qu'en ZEP. Soit disant, selon
Voyage et déménagement ne sont pris en charge que pour les collègues
justifiant d'au moins 5 années de service consécutives soit en
Métropole soit dans le DOM d'affectation.
Durée
des séjours
La durée
des affectations est limitée à 2 ans avec la possibilité d'un seul
renouvellement.
Attention : Les collègues qui ont déjà été en Polynésie ne peuvent
présenter leur candidature qu’après deux ans passés en dehors de cette
collectivité d’outre mer que ce soit en Métropole ou en DOM. Le SNES sera
attentif à ce que cette règle soit appliquée à tous afin de ne léser personne.
Par ailleurs
Vos
interlocuteurs SNES :
En
Polynésie : La procédure de recrutement se
déroule entièrement en Polynésie donc n'envoyez votre fiche
syndicale ( voir sur le site du SNES PF rubrique
"mouvements" puis " mouvements métropole
Polynésie puis fiche syndicale) qu'au SNES
PF. De même, pour toutes questions concernant les
postes, la vie locale, les conditions d'enseignement…, contactez Françoise Hauata (snespf@mail.pf)
et visitez le site du SNES PF www.snes.pf où
vous pourrez accéder aux coordonnées des commissaires paritaires locaux et à
des conseils judicieux.
A Paris :
Pour tout renseignement supplémentaire, contactez Henri Jean Nouri ou Laurent Picard au secteur hors de France au
01.40.63.29 41 ou par courriel :
9. Affectations des CPE et CIO à
Saint-Pierre-et-Miquelon et Mayotte : rentrée 2010
Le BO spécial n°10 du 5
novembre 2009 indique les modalités de
candidatures à un poste de CPE ou de CO-psy à Mayotte ou à un poste
d’enseignant du second degré, d'éducation et d'orientation à Saint-Pierre et
Miquelon pour la rentrée 2010.
Les collègues ayant déjà exercé leurs fonctions dans
une collectivité territoriale d'outre-mer ne peuvent déposer une nouvelle
candidature qu'à l'issue d'une affectation d'une durée minimale de deux ans
hors de ces territoires.
Les collègues intéressés doivent se connecter
sur le site SIAT accessible à l’adresse www.education.gouv.fr, rubrique « concours, emplois,
carrières », entre le 13 et le 17 décembre 2009. Les collègues impriment le dossier qu’ils ont
complétés en ligne, le vérifient, corrigent éventuellement en rouge les erreurs
qu’ils pourraient constater, joignent les pièces justificatives (dernier
rapport d’inspection, dernière notice annuelle de notation, pièces ad hoc en
cas de rapprochement de conjoint) conservent une copie complète de ce
dossier, le signent et le remettent rapidement au chef d’établissement.
La durée de séjour à Mayotte est limitée à 2
ans renouvelables une seule fois. Il n’y a pas de limitation de
séjour à Saint-Pierre et Miquelon : cela signifie que les postes à
pourvoir sont rares et qu’il n’y en a pas tous les ans.
Le barème qui s’appliquera pour ces deux
mouvements sera identique au barème d’affectation en Nouvelle-Calédonie et à
Wallis et Futuna (consultez ce barème sur hdf.snes.edu, rubrique recrutement,
COM, rentrée 2008).
Téléchargez votre fiche syndicale, joignez-y une copie de votre dossier et envoyez le
tout au SNES Hors de France, 46, avenue d’Ivry , 75647 Paris cedex ou par mèl à
hdf@snes.edu.
ATTENTION : si vous êtes actuellement détaché
et que vous obtenez une mutation à Mayotte, le ministère confirme cette année
que vous n’aurez pas droit aux indemnités de changement de résidence.
10. Réintégrations
2010 : le paritarisme pour défendre les droits des personnels
La note de
service 2010 sur les mutations est parue au B.O. le 5 novembre : les
règles et procédures en vigueur pour demander sa réintégration sont
inchangées : nous vous conseillons de lire attentivement notre guide
pratique 2010 pour votre réintégration (voir en annexe et sur notre site).
Dans la droite
ligne de l’ensemble des réformes en cours menées par le gouvernement (réduction
de l’ambition pédagogique au collège comme au lycée, mise en cause de
l’éducation prioritaire, suppression massive de postes, soumission des
enseignants aux hiérarchies pour déterminer la carrière), le gouvernement
entend développer une gestion individualisée des mutations, en promettant dans
la note de service des mutations hors barème pour assurer la prise en compte
des « situations humaines », y compris en dehors de toute commission.
Il insiste sur le caractère « indicatif » du barème, s’applique à
développer les situations « justifiant »des affectations que
l’administration pourrait réaliser sans respecter le barème et appelle les
recteurs à multiplier les postes profilés et à faire des mutations « en
dehors des critères de classement barémés ». En encourageant les mutations
passe-droit, résultat du fait du prince, le ministère ne cherche certes pas à
être véritablement à l’écoute, comme il le prétend, des collègues et de leurs
problèmes, mais bien plutôt à contourner le contrôle des mutations exercé par
les commissions paritaires : c’est grâce à ces commissions et au contrôle
exercé par les élus sur la gestion des
personnels que les mutations des enseignants continuent d’être transparentes et
équitables. Le paritarisme et la
transparence qui en découle sont un des éléments fondateurs du statut et du
service public.
Le ministère
prétend également, pour la phase « intra » des mutations,
permettre des affectations hors barème pour que les collègues stagiaires aient
leur premier poste de titulaire hors des établissements difficiles. Il indique
aussi que les collègues agrégés devront être nommés très exceptionnellement en
collège et devront avoir une forte priorité de barème pour être nommés en
lycée. Vu la disparition d’un nombre croissant de postes, comment imaginer
sérieusement (et surtout, le leur faire croire) que tous les stagiaires
pourront être nommés dans des établissements réputés
« tranquilles » ?
Les milliers de
suppressions d’emploi conjugués à une telle méthode d’affectation des néo
titulaires peuvent avoir pour conséquence le blocage des mouvements intra
académiques. De plus, l’expérience montre que, dans une telle situation, les
néo-titulaires se retrouvent souvent TZR, affectés provisoirement dans ces
mêmes établissements difficiles. Ce traitement discriminatoire des demandeurs
de mutation est ainsi dangereux pour tous.
Le SNES refuse
que les mutations soient subordonnées à des critères subjectifs, variables et
non transparents (avis d’un chef d’établissement, « mérite »,
docilité…). Seul le respect d’un barème équilibré, s’appliquant à tous les
demandeurs, peut éviter de tels abus.
Si le ministère
entend s’y prendre de la sorte pour rendre les mutations ingérables et faire
reculer le paritarisme, le SNES a fait savoir qu’il ne laisserait pas faire.
Durant cette
période, nous avons tous intérêt à surveiller de près notre dossier de
mutation, mais aussi à nous syndiquer, à participer aux luttes pour l’emploi,
le service public et la revalorisation de nos métiers et à manifester notre
mécontentement lors de la grève du 24 novembre prochain.
ATTENTION
LE VICE RECTEUR DE MAYOTTE ET LE RECTEUR DE
GUYANE REFUSENT LES DEMANDES DE DETACHEMENT EN CAS D’OBTENTION D’UN POSTE A
L’AEFE (RESIDENT OU EXPATRIE).
PAR CONSEQUENT, LE SNES DECONSEILLE DE
FORMULER DES DEMANDES PARALLELES.
Madagascar
Un membre du secteur hors de France a été
reçu pendant 12 jours par le SNES Madagascar. Le séjour s’est déroulé sur 3
sites : deux établissements conventionnés (Majunga et Fianarantsoa) et un
établissement en gestion directe (Tananarive) où un stage de formation
syndicale était organisé.
Situation
générale à Madagascar
La situation financière des établissements
conventionnés est très inquiétante. Bien que le taux de participation soit
faible, la charge financière allouée aux salaires des résidents et recrutés
locaux atteint des niveaux préoccupants et a pour conséquences une quasi
impossibilité de réévaluer décemment les salaires des recrutés locaux et de
moderniser les infrastructures.
L’ISVL très insuffisante, l’instabilité
politique rendent cette destination de moins en moins attrayante pour nos
collègues. Certains postes de résidents n’ont d’ailleurs pas été pourvus l’an
dernier.
Il apparaît, de plus, urgent de réformer le
décret 2002-22 au vu de la situation des faux résidents des conventionnés qui
doivent payer billet d’avion, déménagement, s’installer avec un salaire ne
dépassant pas les 500€ mensuels (les 3 premiers mois) et bien sûr aucune
prestation familiale.
Majunga
La rencontre avec l’équipe de direction et
l’écoute attentive de
Le séminaire des chefs d’établissements de
la zone concernant la formation continue étant prévu fin janvier 2010,
l’attention a été portée sur la nécessité de créer une cellule de formation
continue (voir circulaire Agence n°387 de juillet 2007) afin que les stages qui
seront proposés répondent aux demandes ciblées des enseignants (détachés comme
recrutés locaux).
Une rencontre a également eu lieu avec 3
membres de l’association gestionnaire. Les débats ont porté, tout d’abord, sur
le projet de présenter au prochain C.E. un
règlement intérieur incluant recrutés locaux et détachés (résidents et
expatriés). Certains paragraphes de cette ébauche de règlement, très
infantilisants pour les personnels, n’avaient pas lieu d’être. Les membres de
l’APE ont eu la sagesse de les retirer et de les remplacer par une simple
référence au code du travail malgache.
Le point a été fait sur la situation
financière plus que tendue de l’établissement. L’APE a indiqué qu’elle ne
pourrait augmenter les salaires de recrutés locaux l’an prochain bien que leur
pouvoir d’achat se détériore d’années en années. (pour 2009 : 10%
d’inflation, doublement du taux d’imposition contre une hausse de seulement 3%
des salaires).
Cette situation déplorable n’est pas unique
dans le réseau des établissements français de Madagascar, la politique de
désengagement de l’Etat, de report des charges liés aux rémunérations des
personnels enseignants résidents, ne pouvant qu’asphyxier un peu plus ces
établissements déjà fragilisés.
Une heure de vie syndicale a clôturé la
matinée. Les débats ont porté sur la situation en France et dans le réseau
ainsi que sur les revendications du SNES pour l’année en cours.
Fianarantsoa
L’heure de vie syndicale, où étaient
présents une quinzaine d’enseignants, a mis en évidence le profond malaise qui
règne au sein de l’équipe enseignante du secondaire dû à une gestion très
autoritariste du proviseur.
Dans ces conditions, seules les 18 actions pédagogiques pilotes
(APP) d’un montant de 18 000€ subventionnées par l’Agence (un record pour
un établissement d’à peine 500 élèves !) incitent les enseignants à
s’investir dans cet établissement conventionné. La gestion de ces APP est, en
outre, des plus opaques. Il faut, en effet, se montrer fort docile pour les
obtenir, accepter des heures supplémentaires non rémunérées par exemple.
D’ailleurs, le document officiel de l’Agence indiquant les montants octroyés
pour chaque APP n’est pas affiché et aucun suivi de ces actions n’a été
effectué. Aucune transparence sur les subventions partiellement utilisées et
l’usage qu’il est fait des sommes restantes.
Des dérives inquiétantes, concernant la
gestion des personnels, ont été dénoncées par les recrutés locaux :
-
avenant à un
contrat CDI d’un agent local malgache (environ 300€/mois) enseignant dans 2
disciplines. On lui retire d’autorité 8 heures d’enseignement correspondant à
une des deux disciplines enseignées pour les attribuer à un recruté local
français conjoint d’un expatrié d’une ONG locale, ne présentant aucun diplôme
d’enseignement dans ladite discipline : s’il ne s’agit pas de
discrimination raciale !
-
un agent
recruté local pour le 1er degré exerce au collège. La commission
compétente de recrutement ne s’est pas réunie.
-
valse des
licenciements et recrutements chez les surveillants d’internat. Aucune
transparence.
Certes, une « commission de
recrutement » existe. Elle est composée du chef d’établissement, de
membres du comité de gestion et de représentants des recrutés locaux. Mais, ces
derniers, devant l’arbitraire, ne peuvent contester les décisions de cette
commission de peur d’être tout simplement licenciés.
Conventions et guide du bon usage restent
lettre morte. Il est urgent que l’Agence reprenne la main sur les
établissements conventionnés en ce qui concerne le recrutement des personnels
locaux. Le SNES demande que des représentants des personnels, détachés
(résidents ou expatriés) soient, en plus des experts consultés, associés à ces
recrutements afin que toutes ces dérives d’un autre temps cessent.
Suite à l’heure mensuelle d’information
syndicale (HMIS), une rencontre a eu lieu avec le proviseur et a permis de dénoncer
un certain nombre de dysfonctionnements :
-
intimidation
envers les enseignants qui avaient pour obligation de signaler à
l’administration leur présence à l’HMIS.
-
Conseil
d’établissement (CE) réduit à une simple chambre d’enregistrement, les
documents préparatoires n’étant fournis aux représentants des personnels que le
jour de la séance. D’ailleurs le proviseur n’a pu nous fournir aucun document
ou information relatif au budget de l’établissement.
-
Rédaction du
PV du CE bâclé (absence des noms des membres présents, des noms des
intervenants lors des débats…) mais surtout affichage dès le lendemain sur le
panneau administratif alors que chaque PV doit être voté au CE suivant.
-
Contrairement
aux autres établissements de l’Ile, les VS distribués aux enseignants sont
incomplets (manque spécialité, heure de coordination…), les cases sont cochées
à la main. Le proviseur prétend avoir passé 1h30 pour éditer chaque VS. Un
stage de remise à niveau en informatique serait le bienvenu !
Nous avons demandé au proviseur d’associer
des représentants des personnels (résidents et/ou expatrié) aux commissions de
recrutement des recrutés locaux.
Nous doutons qu’il nous ait entendus.
Enfin, dernière curiosité au lycée R.Cassin
de Fianarantsoa, un enseignant expatrié, en cours de contrat, s’est vu
dernièrement intronisé Consul honoraire intérimaire, par M.l’Ambassadeur. A
l’heure où l’obtention d’un contrat d’expatrié est plus que jamais conditionnée
par l’abnégation totale à la réussite de sa mission, cette nomination par les plus
hautes autorités françaises a des allures de provocation et témoigne du mépris
pour la mission assignée à tout expatrié déjà totalement investi dans sa tâche
quotidienne d’enseignant et de formateur.
Il s’agit sûrement d’un nouveau type de
mission de l’Agence concernant ses personnels expatriés enseignants, relatif au
rayonnement de
Pour conclure, l’Agence serait bien
inspirée d’accorder autant de soin au recrutement de son personnel de direction
qu’à ses enseignants expatriés.
Tananarive
Le SNES Madagascar a organisé un stage de
formation syndicale. La quasi-totalité des S1 de l’Ile étaient présents ainsi
que des collègues du lycée français de Tana.
Les points suivants ont été abordés.
-
Situation en
France et réforme du lycée.
-
Statut des
personnels à l’AEFE : recrutés locaux, expatriés, résidents.
-
Rappel des
différents décrets et circulaires de l’Agence.
-
Instances
représentatives au sein de l’Agence
-
Rôle d’un S1
et intervention dans les différentes commissions
-
Préparation
des futures élections à l’AEFE et revendications du SNES.
Afin de créer une nouvelle dynamique, le
SNES Madagascar a été, à l’issue du stage, restructuré. Un nouveau bureau
tricéphale où les établissements conventionnés des provinces ainsi que l’EGD de
Tana sont représentés, a été créé. Une nouvelle répartition des commissaires
paritaires qui siègeront aux CCPLA a été établie.
Des collègues se sont également proposés
pour s’impliquer dans l’organisation des futures élections à l’AEFE, dans le
suivi des enquêtes relatives aux recrutés locaux et à l’ISVL notamment.
Le lendemain du stage a eu lieu une heure
d’information syndicale qui a réuni une vingtaine de collègues au lycée
français de Tana.
Suite à la présentation d’un bilan sur la
situation de l’Agence, les débats ont porté sur la nécessité d’une
participation du MEN aux salaires des détachés et de l’urgence d’une réforme du
décret 2002-22 afin que cesse cette situation intenable pour de trop nombreux
faux résidents.
Le point a été fait sur les revendications
du SNES pour l’année en cours en marquant les profondes divergences avec les
autres syndicats représentés au sein du réseau.
Une discussion a suivi avec des
représentants des contrats locaux. Deux types de recrutés locaux existent au
lycée français de Tana. Les titulaires d’un diplôme français (TDF) et les non
titulaires d’un diplôme français (NTDF) avec des grilles salariales bien sûr
différentes. Nous avons rappelé, contrairement à ce que prétendent d’autres
syndicats, que la défense et l’amélioration des contrats et conditions de
travail des recrutés locaux ont toujours été une priorité pour le SNES. Il
était donc important de montrer que les recrutés locaux n’avaient pas intérêt à
cautionner la disparition des postes de résidents. « L’abcès » a été
crevé ; les recrutés locaux (NTDF)
et le SNES parleront désormais d’une seule voix face à l’administration.
Une réunion avec le coordonnateur du réseau
des établissements français de Madagascar (REFM) ainsi que le proviseur et
l’intendant du lycée de Tana a eu lieu l’après-midi.
Une bonne partie de l’entretien a concerné les dysfonctionnements constatés
dans un certain nombre d’établissements de l’Ile (non application des textes,
autoritarisme de chefs d’établissement, modification abusive de contrat de recrutés
locaux…)
Nous avons abordé les différents points de
la plateforme revendicative des NTDF de Tana (ligne budgétaire supplémentaire
pour faciliter le passage de NTDF à TDF, augmentation des indemnités de
transports, prise en charge des frais d’hospitalisation…). L’administration
fera des propositions prochainement.
L’entretien s’est poursuivi sur
l’organisation des épreuves du baccalauréat. Le SNES a insisté sur la nécessité
de garantir les conditions nécessaires au bon déroulement de l’épreuve
(anonymat des copies, évaluateurs présents aux harmonisations et
délibérations…)
Roger FERRARI
Secrétaire national chargé
des questions hors de France,
Annie DELPORTE, Henri-Jean NOURI,
Patrick SOLDAT, Laurent PICARD
Membres du Secteur Hors de France.
RF/AD/HN/PS/LP
ANNEXE
REINTEGRATIONS
2010 GUIDE PRATIQUE
J’ARRIVE
A
Oui, si vous êtes
à la fin de votre contrat d’expatrié (6e ou 4e année) ou
de votre deuxième séjour en COM.
Si vous êtes
résident, vous demandez votre réintégration seulement si vous souhaitez rentrer
en France. Attention : si vous faites cette démarche, la réintégration ne
peut être conditionnelle (je rentre seulement si j’obtiens l’académie demandée)
car pour l’AEFE, une demande de réintégration équivaut à mettre fin à son
contrat.
QUAND
DOIS-JE DEMANDER MA REINTEGRATION ? OU TROUVER LE DOSSIER ?
Dès le 20
novembre 2009 et jusqu’au 8 décembre à midi heure de Paris, vous pouvez vous
connecter sur i-prof pour demander votre réintégration.
Allez sur http://www.education.gouv.fr/iprof-siam, saisissez votre
identifiant (initiale du prénom plus nom en minuscule) et votre mot de passe
(le NUMEN ou bien votre mot de passe personnel si vous en avez déjà un).
DOIS-JE
SAISIR MON DOSSIER EN LIGNE OU LE REMPLIR SUR PAPIER ?
Pour
les collègues en poste à l’étranger, à Wallis et Futuna, à Saint Pierre et
Miquelon, en Polynésie française et pour les CPE et les CO-Psy en poste à
Mayotte ou en Nouvelle Calédonie, vous remplissez un dossier papier que vous
téléchargez :
-sur i-prof. Le
dossier papier est accessible sur votre messagerie i-prof (message avec pièce
jointe)
-ou bien sur le
site du ministère www.education.gouv.fr, rubrique « outils », puis
« formulaires ». Le dossier doit être complété, signé, visé par le
chef d’établissement et être parvenu à
Ministère de
l’Education nationale
DGRH B2-4
72, rue Regnault
75243 PARIS cedex 13
75357 Paris SP07
Pour
les collègues en poste à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie (sauf les CPE et
CO-psy) ou détachés en France :
votre demande est
à saisir directement en ligne sur i-prof/siam, rubrique « services »,
puis « mutations ». Vous recevrez ensuite dans votre établissement,
après la fermeture du serveur, une confirmation de demande sur papier que vous
devrez vérifier, corriger éventuellement au stylo rouge, garder en double et
remettre à votre chef d’établissement , en général dans les deux ou trois jours
qui suivent la réception de cette confirmation. Il faut donc s’occuper de son
dossier très rapidement.
POURQUOI
DOIS-JE REMPLIR UN DOSSIER PAPIER ALORS QUE JE PEUX ME CONNECTER SUR SIAM SANS
PROBLEME ?
Pour tous les
collègues où qu’ils soient, seule une demande de mutation sur papier, signée de
leur main, est recevable par l’administration. Or les collègues gérés hors
académie sont pour la plupart dans des établissements qui ne sont pas reliés
informatiquement à la base du ministère, et suite à une demande par Internet,
ils ne peuvent recevoir de confirmation de demande. Le dossier papier est donc
la seule demande qu’ils envoient, ils doivent soigneusement la vérifier et en
conserver un double car aucune confirmation de demande ne leur parvient.
COMMENT
DEMANDER UN POSTE SPECIFIQUE ?
Les demandes de
postes en CPGE, en sections internationales,
en BTS nationaux et de chefs de
travaux se font également par le biais d’i-prof/siam. Un
dossier papier existe pour les collègues hors académie (voir plus
haut), dossier disponible sur votre messagerie i-prof ou bien sur
education.gouv.fr, rubrique « outils », «
formulaires ». Vous trouverez le détail du dossier à constituer et les
fiches syndicales correspondantes dans l’US spéciale « Mutations 2010 ».
QUELLE
EST MON ACADEMIE D’ORIGINE ?
L’académie
d’origine est la dernière académie où vous avez exercé en tant que titulaire,
même une année incomplète, avant votre départ.
Si vous souhaitez
regagner cette académie, vous remplissez la rubrique « vœu unique »
et vous obtenez automatiquement cette académie.
Si vous souhaitez
entrer dans une autre académie, faites vos vœux dans votre ordre de préférence
mais il est recommandé en général de placer l’ académie d’origine en dernier
vœu si on craint d’être traité en « extension de vœux » au cas où
aucune académie demandée ne serait obtenue.
Si
vous n’avez jamais occupé de poste dans une académie en tant que titulaire,
vous n’avez pas d’académie d’origine.
Il est alors
recommandé de demander plusieurs académies afin d’augmenter ses chances
d’obtenir satisfaction. Si aucun vœu n’est satisfait, l’administration traite
votre demande en « extension de vœux » à partir du premier vœu
formulé. Les tables d’extension sont consultables en annexe du BO (paru le 5
novembre).
COMMENT
CALCULER MON BAREME ?
Le barème des
mutations inter académiques est inchangé (voir US spécial mutations 2010). Vous
pourrez aussi, sur www.snes.edu, espace
adhérent, informations pratiques, mutations, calculer votre barème.
A
noter : il n’y a pas 1000 points de bonifications sur l’académie
d’origine, la priorité sur l’académie est automatique. En revanche, au
mouvement intra académique, une bonification de 1000 points est prévue sur le
vœu « tout poste dans l’ancien département ». Vérifiez auprès du SNES
académique au moment où vous ferez votre demande « intra » (fin
mars).
QUE
DEVIENT MA REINTEGRATION SI J’OBTIENS UN NOUVEAU DETACHEMENT ?
Si vous obtenez
un nouveau poste à l’étranger ou une affectation en COM (hors Mayotte) pour la
rentrée 2009, la mutation obtenue à l’inter est annulée. Si vous aviez obtenu
votre académie d’origine, elle reste votre académie d’origine. En revanche, si
vous aviez obtenu une nouvelle académie, vous perdez le bénéfice de cette
mutation et ladite académie ne pourra pas être considérée comme votre académie
d’origine, puisque vous n’y exercerez pas.
ATTENTION :
l’an passé, le ministère a refusé leur détachement à des collègues qui avaient
obtenu Mayotte et
Bien que de
telles mesures discrétionnaires ne soient pas expressément prévues par la note
de service, le SNES recommande la prudence dans leurs vœux aux collègues qui
réintègrent et demandent en parallèle un nouveau poste à l’étranger.
Envoyez
votre fiche syndicale et la copie de votre dossier de mutation au SNES Hors de
France, 46,avenue d’Ivry, 75647 Paris cedex 13, ou par mèl à hdf@snes.edu
Pour
les collègues en poste à Mayotte et en Nouvelle-Calédonie (sauf CPE et CO-psy),
envoyez la fiche syndicale et la copie de la confirmation de demande, pièces
justificatives incluses, à la section locale de Mayotte ou de
Nouvelle-Calédonie