HDF INFO n° 2
L’ANNEE S’ANNONCE DIFFICILE POUR LES PERSONNELS
Pas étonnant lorsque tout ce qui concerne la fonction
publique est placé sous le signe de la soit disant RGPP qui signifie en réalité
suppressions d’emplois budgétaires et réduction de budget. Depuis un certain
temps déjà, les politiques publiques sont marquées par le néo-libéralisme et le
conservatisme économique.
Même à l’échelle de l’action extérieure de l’Etat, les
temps sont rudes pour les services publics et les établissements en charge de
missions de service public avec des conséquences très lourdes sur les
personnels.
Prenons trois exemples dans les secteurs de
responsabilité du SNES HDF :
·
les
établissements culturels sur lesquels pèsent des menaces de privatisation avec
les projets Elysée/Kouchner de création d’agence et qui auront pour conséquence
une dégradation de la situation de la majorité des personnels. Détérioration
déjà bien commencée avec le sort réservé maintenant aux quelques détachés en
recrutement local en matière d’obtention de détachement et de cotisation
patronale pour pension civile ;
·
la coopération
technique, linguistique et culturelle où le nombre de postes se réduit comme
peau de chagrin et où la régression pour les personnels est en cours depuis la
création de FCI ;
·
l’AEFE qui subit
une pression budgétaire intolérable combinant suppressions de postes,
stagnation des niveaux de rémunération provoquant des pertes de pouvoir d’achat
et la compression des bourses pour assurer la pérennité de la mesure
présidentielle de prise en charge.
Le SNES a mené l’action sur tous ces problèmes avant
même que les mesures nocives au système et aux personnels aient été mises en
œuvre. Le préavis de grève des 2 et 3 septembre décliné localement sous les
formes appropriées a permis de réaliser une première étape de mobilisation. Une
nouvelle étape devra être décidée rapidement en coordination avec la campagne
d’adhésion au SNES afin d’obtenir de nouveaux acquis pour les personnels après
celui obtenu sur l’avantage familial.
Paris, le 25
septembre 2009
1. Bilan
de la grève des 2 et 3 septembre 2009
Le dépôt du préavis de
grève pour la rentrée scolaire a permis de créer un moment de mobilisation dès
le début de l’année scolaire.
La grève a été effective
lorsque des problèmes locaux importants existent comme en Espagne sur
l’avantage familial et l’ISVL ou encore en Pologne sur des problèmes de
fonctionnement de l’établissement.
Partout ailleurs des
réunions se sont tenues sur les problèmes des personnels et des établissements
ainsi que sur les moyens d’action syndicale à mettre en œuvre pour obtenir des
améliorations concrètes. Des lettres ont été envoyées et des délégations ont
été reçues au niveau local.
Dans cette période d’indécision syndicale au niveau national, il nous revient d’examiner collectivement les modalités de la poursuite de l’action. Le SNES HDF va interroger ses sections pour prendre les décisions qui s’imposent dès le début octobre.
2. Séminaire
AEFE de Marcoussis les 18 et 19 septembre : Plan d’Orientation Stratégique
(POS)
Tous les membres du
conseil d'administration de l'AEFE étaient présents à ce stage, ainsi que de
nombreux responsables de l'AEFE, du MAEE et certains proviseurs (Bruxelles,
Madrid, Vienne), entre autres. Les élus du SNES/FSU, après s'être interrogés
sur le sens de notre participation à l'élaboration de ce POS, étaient
finalement présents pour porter la voix des personnels , même si nous ne
doutons pas que, d'une part, de nombreuses conclusions étaient déjà tirées et
que, d'autre part, c'est l'action sur le terrain qui sera déterminante sur de
nombreux points relatifs à ce plan.
Le programme du séminaire
avait tracé les grandes lignes des « préoccupations » de l'AEFE
(RGPP, concurrence éducative, rationalisation, autofinancement...) les interventions en
séance plénière n'ont fait que les confirmer, et les esprits sont par trop
focalisés sur des problèmes qu'il faut ,certes, regarder, mais qui ne sauraient
faire oublier le cadre légal et les missions premières de l'AEFE.
L'intervention du Doyen de l'Inspection Générale était à ce titre exemplaire en
ce qu'elle réaffirmait les valeurs fondamentales de nos métiers, indépendamment
de toutes les contraintes budgétaires. Rappelons la prééminence de
« l'Institution » sur le « service aux usagers. ».
Trois tables rondes en deux
parties ont ensuite occupé les participants:
1.
L'offre
d'éducation (1.L'innovation pédagogique 2.L'entrée dans l'enseignement
supérieur)
2.
le
fonctionnement du réseau (3.quelle gestion des ressources humaines pour un
enseignement d'excellence innovant à forte dimension internationale? 4. Quelle
évolution du réseau, taille, composition, implantation)
3.
Financement
de l'enseignement français et extension de l'influence. (5. quel équilibre
financier 6. nouvelles formes d'action de rayonnement)
Sur la table ronde 1 ont été abordés les
points liés à l'innovation pédagogique, à la place des familles dont les
attentes diffèrent, logiquement, mais qui en majorité, choisissent le système
français pour ses valeurs, qu'il est donc bon de rappeler. Les certifications
en langue sont au cœur du débat, ainsi que certaines adaptations de programmes,
comme il en existe déjà. D'autres remarques ont porté sur des enseignements à
développer, tels que les disciplines artistiques ou sportives. Un constat
intéressant: l'importance des filières technologiques et professionnelles, peu
présentes dans le réseau alors que des besoins sont à noter, comme le
confirment nos informations de terrain.
Concernant l'accès au
supérieur, la table ronde a réaffirmé qu'il fallait le Bacc français, avec des
atouts supplémentaires tels que les certifications en langue et que les pistes
sur les OIB etc..n'étaient pas toujours concluantes pour de multiples raisons.
Le point central de la
table ronde 2 était
l'encadrement et le statut des personnels. L'administration ne peut d'un côté
rappeler que l'encadrement est une valeur clé et un gage de qualité dans le
réseau et, d'autre part, prêcher, comme elle le fait, pour la mobilité des
résidents. Pour le SNES/FSU, ce n'est évidemment pas une solution. Le vrai problème
de la mobilité est la nécessité d' expatriés. Si l'on veut un réseau
cohérent,il faut maintenir les expatriés sur des missions spécifiques (ce qui
est déjà le cas) mais aussi sur des postes qui posent un problème de vivier
(pays éloignés et/ou difficiles).
La question du « label »
MAEE a également été présentée. Le label créerait une quatrième catégorie
d'établissements (après les EGD, les conventionnés et les homologués). Il
consisterait, pour des établissements locaux, à l'introduction d'un enseignement
renforcé de langue et de culture française, 2 DNL en français et au moins un
titulaire de l'Education nationale par degré. Pour le MAEE, ce label correspond
à « une demande locale de communautés étrangères attachées à nos valeurs
éducatives mais trouvant le système français trop contraignant ». Le SNES
a dénoncé le risque de dérive de l’utilisation du label à la place de
l’homologation voire du conventionnement. Pour le SNES/FSU, si le label est un
moyen pour l'AEFE de se désengager ou de faire semblant de résoudre des
questions d'effectifs d'élèves, ce n'est évidemment pas la solution. Ajoutons à
cela que la question sur le statut ou la position des personnels titulaires
reste confuse et que s'il s'agit de sous traiter de l'éducation à peu de moyen,
ce sera « non »!
La table ronde 3
s'intéressait aux financements. De fait, peu de solutions trouvées, et pour
cause!
Force est de constater que
si l'on accepte le principe de la baisse de l’aide à l'institution au
« profit » d'une aide aux familles, on arrive vite à la conclusion
que l'équation ne tient pas. L’établissement public est pris au piège de
l'autofinancement, des augmentations de frais d'écolages ou des affaire
immobilières qui bloquent d'autant une extension saine du réseau et une
véritable amélioration de la situation de tous les personnels.
Sur la prise en charge
présidentielle, un quasi consensus sur le fait que ce système n'est pas
bon, tant que de vrais critères ne seront pas mis en avant pour l'octroi de
l'aide (comme sur les bases actuelles du système des bourses). Le SNES/FSU ne
peut que dénoncer à nouveau un système injuste et inéquitable qui ne parvient
d'ailleurs pas à masquer les carences de l'aide de l'Etat.
3. Indemnisations des frais de déplacement dans les COM
La note de service
n°2009-120 du 7 -09-2009, parue au BO n°33 du 10 septembre 2009 précise les
conditions d’indemnisation des frais occasionnés par les voyages de congés
bonifiés. Suite à une décision du TA de Versailles, le MEN s’engage à prendre
en charge les excédents de bagages au-delà de la franchise accordée par les
compagnies aériennes dans la limite maximale de
Elle détaille aussi les
principes d’indemnisation des frais de changement de résidence intervenant au
terme d’un détachement prononcé pour accomplir une période de stage ou de
scolarité, dans la mesure où ils sont nommés dans une résidence administrative
différente de celle détenue avant le détachement.
L’indemnité pourra subir
des variations à la hausse où à la baisse selon que le collègue ait été affecté
à sa demande ou non et selon le lieu d’affectation (Métropole et collectivité
d’outre mer ou bien Département d’outre mer).
Cette note ne modifie pas
les textes en vigueur en la matière (décret du 12 avril 1989, décret du 28 mai
1990, décret du 22 septembre 1998) mais en précise les modalités d’application.
4. Les
instances des établissements de l’AEFE et les élections au CE
Les
élections des représentants des personnels qui siègeront au conseil
d’établissement (CE) se tiendront avant la fin de la septième semaine de
l’année scolaire.
En
cette période de crise où le fonctionnement normal de l’établissement AEFE est
remis en cause par la politique de restrictions budgétaires du gouvernement
(fermetures d’un grand nombre de postes d’expatriés, menace de mobilité des
résidents, déconventionnements, menaces sur l’attribution des bourses…),
s’engager syndicalement en se présentant sur une liste SNES est la meilleure
façon de garantir un fonctionnement démocratique des instances à
l’étranger : information de tous, consultation, compte-rendu des débats et
des décisions.
Pour
les personnels, il s’agit d’avoir un droit de regard et d’action sur l’ensemble
des questions qui concernent l’établissement.
Les
principales compétences du C.E. sont les suivantes :
·
Règlement
intérieur de l’établissement
·
Projet
d’établissement, évolution des structures
·
cartes
des emplois (expatriés et résidents)
·
Calendrier
de l’année scolaire et horaires scolaires
·
Besoins
budgétaires et utilisation des moyens attribués
·
Activités
des associations et clubs, voyages scolaires…
·
Fonctionnement
et qualité de la vie scolaire (hygiène, santé, sécurité, travaux à effectuer
dans ces domaines)
·
Travaux
de la cellule de formation, organisatrice des actions de formation continue du
personnel.
Le
C.E. peut donner son avis sur toute question concernant la vie de
l’établissement. Ainsi, toute question peut, à la demande d’au moins un des
membres, être soumise à un vote (y compris à bulletin secret) dont le résultat
figurera dans le procès verbal qui sera porté à la connaissance de tous les
acteurs de l’établissement.
De
plus, le conseil est informé du budget de l’établissement et du compte
financier qui font l’objet d’un rapport de présentation de l’ordonnateur et du
comptable. Les représentants élus peuvent ainsi demander un vote permettant
d’exprimer les positions du personnel.
Rappel : Le conseil d’établissement se réunit en séance
ordinaire au moins une fois par trimestre et obligatoirement dans les trois
semaines qui suivent les élections. Les convocations, le projet d’ordre du jour
ainsi que les documents préparatoires doivent être à la disposition des
représentants des personnels au moins 10 jours avant le conseil.
Enfin,
une des attributions principales du C.E. est l’adoption de la carte scolaire
des détachés (création-suppression-transformation et maintien de postes).
L’enjeu est de taille et il faut que les établissements tiennent les délais
pour que les représentants SNES des instances comme le comité technique
paritaire (CTP) puissent faire leur travail.
Calendrier
·
Élections : avant la 7ème semaine
·
Les listes : déposées au plus tard 3 semaines avant les élections
·
Les déclarations individuelles signées : 10 jours francs avant
le scrutin
Composition, compétences et règles de fonctionnement des
différentes instances (conseil d’établissement, conseil du second degré…) dans
les établissements d’enseignement de l’AEFE.
La dernière circulaire vie scolaire de juin 2008
(téléchargeable sur le site du SNES HDF dans la rubrique "lois" puis
"AEFE") est le document de cadrage indispensable à rappeler à tout
proviseur qui se croirait autorisé à ne pas appliquer les textes. Elle comporte
également les références des textes applicables à l’étranger.
Elle précise la composition, les compétences et
les règles de fonctionnement des différentes instances (conseil
d’établissement, conseil du second degré…) dans les établissements
d’enseignement de l’AEFE.
Le conseil du second degré
Suite aux interventions du SNES, les représentants
des personnels au conseil du second degré sont élus en leur sein par les
membres titulaires et suppléants du conseil d’établissement appartenant à leurs
catégories respectives (personnels d’enseignement et d’éducation ;
personnels administratifs et de service).
Présidé par le chef d’établissement, sa
composition est tripartite.
Il doit se réunir une fois par trimestre avant
chaque Conseil d’Etablissement et prépare les travaux du C.E. pour ce qui
concerne le second degré.
Le Conseil d'établissement
Pour l’élection des représentants des personnels,
les électeurs sont répartis dans trois collèges (personnels administratifs et
de service, les personnels d’enseignement du 1er degré, les
personnels d’enseignement et d’éducation du second degré).
Le nombre de sièges attribué globalement à ces
trois collèges de représentants des membres du personnel est égal à celui des
membres désignés par l’administration.
Les représentants des trois collèges sont élus au scrutin
de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste ou, pour les
personnels administratifs et de service au scrutin uninominal à un tour lorsque
ne siège qu’un représentant. Le nombre de candidats par liste doit être égal,
au plus, au double de sièges à pourvoir.
Tous les personnels sont électeurs et éligibles y
compris les personnels non titulaires nommés à l’année (150 heures à l’année au
moins).
Le SNES attire l’attention sur le fait que lors
des dernières élections au conseil d’établissement, certains chefs
d’établissements ont réparti le nombre d’élus entre le primaire et le
secondaire selon les effectifs des élèves. Il est bien sûr évident que le
vote doit se faire par corps selon l’effectif des votants de ce corps (les
personnels) et non selon l’effectif des élèves.
Contrairement aux revendications du SNES, les
personnels enseignants administratifs et de service ne peuvent se faire élire
que dans leurs catégories respectives même s’ils sont parents d’élèves. Le SNES
avait fait part l’an dernier de son opposition à l’interdiction faite aux
enseignants de l’établissement ayant des enfants scolarisés de se présenter sur
une liste de parents. En France, la circulaire de 1985 le permet mais, bien
évidemment, ils doivent faire un choix et ne peuvent se présenter que sur une
liste. Que des parents ne veuillent pas d’enseignants de l’établissement sur
leur liste, c’est leur droit. Ce sont eux qui la constituent. Mais que l’Agence
interdise cette possibilité à ses personnels, le SNES considère que c’est une
forme de discrimination entre les parents.
La circulaire de vie scolaire rentrée 2008 offre
également la possibilité de mettre en place d’autres structures telles qu’une commission
hygiène et sécurité, une commission permanente…
Malgré l’insistance du SNES, la composition et les
attributions du conseil de discipline n’ont pas toujours fait l’objet
d’un texte spécifique donnant un cadre précis concernant sa composition. Ainsi,
en l'absence de tout autre texte et dans l'attente de la sortie d'un texte sur
le conseil de discipline, c'est la circulaire de 1994 qui fait référence en
matière de conseil de discipline. Cette circulaire donne pour principe que
c'est la commission permanente qui sert de conseil de discipline pour des
établissements de plus de 1000 élèves.
En
l'absence de commission permanente, c'est la règle de l'équilibre
tripartite qui s’exerce :
·
un tiers administration
·
un tiers élus du personnel (enseignants + administratifs
et de service)
·
un tiers élus des usagers (parents + élèves)
5. Audition à l’Assemblée
Nationale
Le 15 septembre 2009, le
SNES a été invité à une audition commune avec l’UNSA-Education par
M. Hervé Féron, rapporteur pour avis de la Commission des Affaires
culturelles et de l'Education sur les crédits « Action extérieure de
l’État, rayonnement culturel et scientifique », du projet de loi de
finances pour 2010. Il s’agissait d’avoir notre avis sur la situation de
l’AEFE.
Le SNES a insisté sur les
problèmes de sous financement de l’établissement public. Sous financement
aggravé par la mesure Sarkozy qui prive l’AEFE de financements pour les
rémunérations des personnels notamment. Sous financement également pour les
rémunérations notamment pour la prise en charge des cotisations employeur pour
pension civile. Le SNES a dénoncé la situation faite aux recrutés locaux dans
de nombreux pays et le niveau insuffisant des rémunérations des résidents
aggravé par l’absence de prise en charge par l’Etat des frais de voyage et
d’installation.
Le SNES a exprimé son
opposition déterminée à la politique de suppression de postes d’expatriés qui
prive l’établissement public de capacité d’intervention sur les situations
particulières et qui met à la charge des établissements les rémunérations de la
presque totalité des personnels.
6. Audition
par la mission audit RGPP sur l’AEFE
Le SNES a été reçu par la
mission le 21 septembre 2009. Les sujets abordés concernaient la problématique
d’aujourd’hui pour l’ AEFE, les grands problèmes de l’établissement public, la
présence de l’éducation nationale et la question des détachés directs.
Le SNES a rappelé sa
position sur l’établissement public par rapport à ses différentes missions
ainsi que son ancrage dans l’éducation nationale. Le problème n° 1 pour le SNES
est le sous financement aggravé de l’AEFE.
La discussion a porté sur
la mesure Sarkozy, l’immobilier, les EGD, la situation des personnels et
notamment celle des résidents et des recrutés locaux, les postes d’expatriés,
les pistes de réforme du décret 2002-22 à partir des trois mois de disponibilité
imposés aux « faux résidents » et les problèmes de formation continue
des enseignants.
Sur les détachés directs,
le SNES a démontré que l’exonération accordée par l’Etat aux établissements sur
la part employeur pension civile doit faire l’objet d’une réflexion approfondie
pour résoudre les problèmes que pose cette question à l’AEFE…et à la MLF.
En Guinée à Conakry
Une réunion avec les
syndiqués a fait le point sur le fonctionnement de la section SNES et son rôle
dans l’établissement. Une discussion s’est engagée avec les collègues sur les
problèmes actuels de l’AEFE et la réforme du décret 2002-22.
En Mauritanie à Nouakchott
Une rencontre avec trois
adhérents du SNES et une du SNUipp a permis de faire un tour d’horizon syndical
de la situation des collègues et du fonctionnement de l’établissement.
Ont été évoquées la mise
au norme sécurité de l’établissement et les questions de financement, les
interrogation sur le nouveau programme de technologie et l’existence de la fondation
Théodore Monod qui a pour vocation l’attribution de bourses au Mauritaniens et
la participation au financement de l’agrandissement du lycée.