HDF INFO N°
8
PAS DE RÉPIT
DANS L’ACTION,
IL FAUT CHANGER DE POLITIQUE
Les personnels à
l’étranger comme les autres salariés de France ont manifesté le 29 janvier leur
exigence de changement de politique du Président de
Ce changement de politique
doit amener le ministère des Affaires étrangères à renoncer aux suppressions
d’emplois y compris ceux des recrutés locaux, de remettre à plat les systèmes
de rémunération en vue d’aboutir à un dispositif unique qui décline les
différentes catégories de personnel en leur reconnaissant les mêmes droits
sociaux et de maintenir une organisation de la coopération et de l’action
culturelle qui soit dotée de moyens d’action en centrale et dans les postes.
Spécifiquement, pour
l’AEFE, le SNES ne renonce pas au maintien des emplois des expatriés, au
versement de l’avantage familial à tous depuis 2007, à la reconnaissance des
droits des recrutés locaux par la négociation de véritables accords
d’établissement et à la réforme du décret de 2002 pour arriver à une situation
administrative unique.
Dès le retour des congés
de février, le SNES appelle les personnels à intensifier les actions en cours
comme la rétention des notes et le boycott des examens blancs. Il les appelle à
faire grève le 19 mars pour faire pression sur le déroulement des recrutements
d’expatriés et sur le CTP prévu début avril.
Tous ensemble, nous
imposerons le changement de politique indispensable.
Paris, le 17 février 2009
1. Bilan de la grève du 29 janvier 2009
Forte mobilisation hors de
France sur les demandes de la plate forme nationale contre la politique de
Sarkozy et son incapacité à répondre aux demandes sociales. Mais forte
mobilisation aussi sur les problèmes qui concernent localement les personnels
du réseau AEFE et qui ont une incidence globale:
-
La
rupture des contrats d’expatriés de 10 collègues au Maroc et en Tunisie, sans
précédent dans l’histoire de l’AEFE et menace sur tous les contrats des
détachés ;
-
Le
non versement de l’avantage familial depuis 2007 et notamment à Londres, dont
la responsabilité incombe totalement à la direction de l’AEFE qui a été sourde
aux avertissements du SNES sur l’absurdité de certaines dispositions du texte
réformant l’avantage familial ;
-
La
non évolution en réel des ISVL et l’absence de signe sur la mise en œuvre d’une
véritable réforme du décret de 2002 qui permette un ajustement des indemnités
et la fin des recrutements différés des résidents.
La forte mobilisation des
personnels du réseau AEFE lors de ce mouvement national montre l’attachement des
personnels à l’action unitaire et générale sur les problèmes des salariés dans
notre pays. Elle montre aussi le raz le bol de ces personnels sur l’absence de
réponse de la direction de l’AEFE et du ministère des Affaires étrangères aux
demandes récurrentes qu’ils formulent.
Les organisations nationales ont décidé d’appeler à une
nouvelle journée d’action le 19 mars prochain. A la veille des recrutements des
expatriés, faisons de cette journée une grande journée de grève et de
revendication sur nos problèmes pour aboutir avant la fin de l’année à des
mesures qui répondent aux attentes de tous les personnels.
PAYS |
ETABLISSEMENT |
Nbre grévistes |
ALGERIE |
Alger |
Grève
reportée au mardi |
ALLEMAGNE |
BERLIN |
50
% expatriés 66.7
% résidents 100
% RL |
ALLEMAGNE |
|
FG Berlin : 18 grévistes - Düsseldorf : 9 grévistes - Hambourg : 4 grévistes. |
ALLEMAGNE |
MUNICH |
14
grévistes |
ANDORRE |
Lycée
comte de Foix |
21
% expatriés |
ARABIE
SAOUDITE |
RYAD |
Pas
de travail le jeudi |
BELGIQUE |
Lycée
jean Monnet de Bruxelles |
32
% résdients 8
% RL |
BRESIL
|
Brasilia |
47
% résidents |
BRESIL |
Sao
Paulo |
Vacances
d’été |
BULGARIE |
lycée
Victor Hugo Sofia |
75
% expatriés 40
% résidents 25
% RL |
CANADA |
Marie
de France |
18
% |
CENTRAFRIQUE |
Lycée
Charles de Gaulle |
66.6
% expatriés 60
% résidents |
CHILI |
Santiago |
Vacances
d’été |
COLOMBIE |
Lycée
Louis Pasteur BOGOTA |
42.85
% expatriés 75,60%
résidents 38,88
% RL |
COLOMBIE |
CALI |
33%
expatriés 19
% RL |
DJIBOUTI
DOMINICAINE
(REP)
|
Lycée français
Lycée
Santo Domingo
|
1 gréviste
45
% résidents
|
EMIRAT
ARABES UNIS |
Lycée
Massignon Abu Dhabi |
15
% expatriés 18
% résidents |
EQUATEUR |
La
Condamine |
46
% résidents |
ESPAGNE |
LF
Alicante (MLF) |
53.
% résidents |
ESPAGNE |
BILBAO |
50
% secondaire 2
RL |
ESPAGNE |
MADRID |
50
% secondaire |
ESPAGNE |
VALENCE |
56
% total second+prim |
ESPAGNE |
LF
MURCIE |
Primaire : 2/7
grévistes Secondaire : 4/10
grévistes |
ETHIOPIE |
Lycée Guebre
Mariam ADDIS-ABEBA |
80
% expatriés 30
% résidents 2
RL |
GUATEMALA |
lycée
Jules Verne |
100
% expatriés 86
% résidents |
|
|
|
HONGRIE |
lycée
français de Budapest |
60
% résidents |
INDE |
Lycée
français de Pondichéry |
32
ù titulaires 1
gréviste RL |
INDONESIE |
Lycée Jakarta |
66.6 % expatriés 68.75
% résidents |
ITALIE |
Lycée
Chateaubriand ROME |
25
% expatriés 55 résidents |
JERUSALEM |
|
100
% résidents |
LIBAN |
Lycée
Franco-Libanais Verdun - Beyrouth |
50 % résidents |
LIBAN |
Grand
Lycée Franco Libanais - Beyrouth |
83
% expatriés 83
% résidents |
LIBAN |
Lycée
Nahr Ibrahim |
50
% expatriés 100
% résidents |
LIBAN |
CPF |
50
% expatriés 100
% résident |
LIBAN |
Lycée
Lamartine Tripoli - LIBAN |
67
% résidents |
MALI |
Lycée
Liberté |
70
% expatriés 85
% résidents 70
RL |
MAROC |
Lycée
Descartes RABAT |
28.3
% |
MAROC |
Clg
Saint exupéry RABAT |
100
% expatriés 64
% résidents 36
% RL |
MAROC |
Clg
A. France CASABLANCA |
27
,1% |
MAROC |
Lycée
Lyautey CASA |
58
% |
MAROC |
Clg
Cl. Monet CASA |
31.3
% |
MAROC |
Lycée
Victor Hugo MARRAKECH |
22.2
% expatriés 33.3
% résidents 14.28
% RL |
MAROC |
Lycée
P. Valérie MEKNES |
60
% expatriés 20.83
% résidents |
MAROC |
Lycée
Regnault TANGER |
50
% expatries 50
% résidents |
MEXIQUE |
|
10
grévistes sur 91 |
NIGER |
Lycée
|
33
% total : 20
% expatriés 44
% résidents 14.3
% RL |
NORVEGE |
OSLO |
5.5
% résidents |
PORTUGAL |
Lisbonne |
67
% expatriés 72
% résidents |
ROYAUME
UNI |
Lycée
de Londres |
Retenue
des notes |
SENEGAL |
LYCEE
FRANÇAIS JEAN MERMOZ DAKAR |
26,67
% expatriés 69,23
% résidents 19,51
% RL |
TCHAD |
Lycée
Montaigne |
40%
expatriées 71%
résidents 22%
RL |
TOGO |
LOME |
37
% expatriés 65
% résidents |
TUNISIE |
LPM
TUNIS |
33
% expatriés 37.5
% résidents |
TUNISIE |
LA
MARSA |
33
% expatriés et résidents |
TUNISIE |
CLG
CH NICOLLE SOUSSE |
100
% de résidents 3
RL |
TURQUIE |
LCDG
Ankara |
37.5
% |
TURQUIE |
ISTANBUL |
50
% expatriés 81
% résidents 82
% RL |
VENEZUELA |
CARACAS |
66.6
% expatriés 75.6
% résidents |
2. ITR : publication du décret d’application relatif à l’indemnité
temporaire de retraite
Le décret n°
2009-114 du 30 janvier 2009 relatif à l’indemnité temporaire accordée aux
personnels retraités relevant du code des pensions civiles et militaires de
retraites a été publié le 31 janvier 2009 au journal officiel de la république
française.
Sans revenir
sur les péripéties et troubles qui ont accompagnés la réforme de l’ITR
d’octobre à décembre 2008, il faut toutefois rappeler que la grande
mobilisation des fonctionnaires d’Etat en Polynésie dont la base était très
remontée et intransigeante à l’égard de cette réforme a permis une évolution
spectaculaire des propositions de Jégo entre le premier jour et le deuxième
jour des négociations finales à Paris sur la réforme de l’ITR puisque le
secrétaire d’Etat a relevé entre autres
le plafond pour les futurs retraités de 2009 de 8000 € à 17 000 €.
Voici les
grandes lignes de ce nouveau décret.
COLLECTIVITÉ ET TAUX DE L’INDEMNITÉ TEMPORAIRE (art.1)
Mayotte ........................................ ... .. 35 %
Saint-Pierre-et-Miquelon .............. 40 %
Nouvelle-Calédonie ........................ . 75 %
Wallis-et-Futuna ........................ .. 75 %
Polynésie française .................... ....75 %
Plafonnement au 1er janvier 2018 du montant annuel
des indemnités octroyées avant le 1er janvier 2009 (art.2)
-
10 000 € pour
-
18 000 € pour
Attention : Avant le 1er janvier 2018, lorsque le
montant de ces indemnités temporaires est supérieur à ce plafond, il est réduit
le 1er janvier de chaque année de 10% de l’écart initial entre sa
valeur au 31 décembre 2008 et le plafond fixé précédemment.
Suite aux négociations, les instituteurs et professeurs des écoles
ayant fait une demande départ à la retraite avant le 1er janvier
2009 et maintenus en service pour l’année scolaire 2008-2009, bénéficient des
dispositions de l’article 2 ci-dessus si l’effectivité de résidence est
antérieure au 13 octobre 2008. (art.3).
Il en est de même pour les fonctionnaire justifiant d’une date
d’effet de la pension antérieure au 1er janvier 2009 mais maintenus
en activité dans l’intérêt du service au-delà de cette date.
Plafonnement des indemnités octroyés à compter du 1er
janvier 2009 et jusqu’au 31 décembre 2018 sur l’ensemble des territoires de
l’article 1. (art.4) : 8000 €
Cependant, la forte mobilisation en Polynésie française a amené
le gouvernement à faire une exception à l’article 4 pour les territoires de
Polynésie française, de Nouvelle Calédonie et de Walis-et-Futuna dont voici le
détail :
Année |
MONTANT ANNUEL MAXIMUM de l’indemnité temporaire selon la
date de première mise en paiement (en €) |
2009 |
17 000 |
2010 |
15 000 |
2011 |
13 000 |
2012 |
12 000 |
2013 |
10 000 |
2014 à 2018 |
10 000 |
A souligner : Le
plafond retenu lors de l’année de la première mise en paiement de l’indemnité
s’applique ultérieurement sous réserve des conditions d’attribution.
Plafonnement des indemnités octroyés à compter du 1er janvier 2019 et jusqu’au
31 décembre 2028 sur l’ensemble des territoires de l’article 1.
(art.5) :
Année |
MONTANT ANNUEL MAXIMUM de l’indemnité temporaire selon la
date de première mise en paiement (en €) |
2019 |
7200 |
2020 |
6400 |
2021 |
5600 |
2022 |
4800 |
2023 |
4000 |
2024 |
3200 |
2025 |
2400 |
2026 |
1600 |
2027 |
800 |
2028 |
0 |
Le plafond retenu lors de l’année de la première mise en
paiement de l’indemnité s’applique ultérieurement sous réserve des conditions
d’attribution.
Effectivité de la résidence (art.6)
La résidence est réputée effective dès lors que le pensionné a
résidé plus de 183 jours de manière continue à compter de la date de son
arrivée sur le territoire. Le paiement est alors effectué à compter du premier
jour du mois suivant la date d’arrivée sur le territoire ou, si le bénéficiaire
réside sur le territoire depuis une date antérieure à sa cessation d’activité,
suivant le mois de cessation d’activité.
Contrôle de l’effectivité de la résidence (art. 8)
Le pensionné doit souscrire chaque année une déclaration de
résidence auprès du comptable compétent pour le versement de l’indemnité à une
date fixée par ce dernier. Il déclare à cette occasion ses absences sur la
période écoulée.
Cessation du versement de l’indemnité temporaire, absences et
EVASAN (art.9)
Le versement de l’indemnité temporaire cesse à compter de la
date du départ du territoire lors d’un départ définitif.
Lorsque le total des absences du territoire est inférieur à 3 mois au cours de l’année civile, le
versement de l’indemnité est maintenu. Cette durée est proratisée en cas
d’installation ou de départ définitif en cours d’année.
Si la durée cumulée des absences est supérieure à 3 mois, le paiement de l’indemnité est
suspendu et reprend sans effet rétroactif à compter du premier jour du
quatrième mois suivant le mois du retour.
Les absences pour raisons médicales donnant lieu à une
évacuation sanitaire par voie aérienne (EVASAN) ne sont pas prises en compte
dans la computation des périodes d’absence, sous réserve de la production des
pièces justificatives.
Il est à noter que la durée butoir de 3 mois (2 mois avant la
réforme) et la non prise en compte des absences pour raisons médicales
faisaient parties des revendications syndicales.
Lors des échanges avec les
organisations syndicales, le gouvernement a indiqué qu’une fois la réforme de
l’ITR votée et le décret d’application publié, s’engagerait une réflexion sur
la création d’un dispositif de retraite complémentaire. (« plus juste et
plus équitable » dixit Jego).
La loi prévoit que le
gouvernement dépose dans un délai d’un an un rapport présentant les
perspectives d’instauration ou d’extension de dispositif de retraite
complémentaire pour les fonctionnaires servant outre mer.
Un groupe de travail,
composé de représentants des organisations syndicales auquel
Dans un premier temps, ce
groupe de travail établira un diagnostic des différents régimes et dans un
deuxième temps, il examinera les différents scenarii pour une retraite
complémentaire des fonctionnaires servant en outre mer.
Nous attendons donc les
résultats de l’enquête que nous avons proposée aux sections locales SNES des
différentes collectivités d’outre mer afin de faire le point sur l’existant,
d’affiner nos propositions et de faire peser les choix de
Plafonnement des indemnités octroyés à compter du 1er
janvier 2009 et jusqu’au 31 décembre 2018 sur l’ensemble des territoires de
l’article 1. (art.4) : 8000 €
Cependant, la forte mobilisation en Polynésie française a amené
le gouvernement à faire une exception à l’article 4 pour les territoires de
Polynésie française, de Nouvelle Calédonie et de Walis-et-Futuna dont voici le
détail :
Année |
MONTANT ANNUEL MAXIMUM de l’indemnité temporaire selon la
date de première mise en paiement (en €) |
2009 |
17 000 |
2010 |
15 000 |
2011 |
13 000 |
2012 |
12 000 |
2013 |
10 000 |
2014 à 2018 |
10 000 |
A souligner : Le
plafond retenu lors de l’année de la première mise en paiement de l’indemnité
s’applique ultérieurement sous réserve des conditions d’attribution.
Plafonnement des indemnités octroyés à compter du 1er janvier 2019 et jusqu’au
31 décembre 2028 sur l’ensemble des territoires de l’article 1.
(art.5) :
Année |
MONTANT ANNUEL MAXIMUM de l’indemnité temporaire selon la
date de première mise en paiement (en €) |
2019 |
7200 |
2020 |
6400 |
2021 |
5600 |
2022 |
4800 |
2023 |
4000 |
2024 |
3200 |
2025 |
2400 |
2026 |
1600 |
2027 |
800 |
2028 |
0 |
Le plafond retenu lors de l’année de la première mise en
paiement de l’indemnité s’applique ultérieurement sous réserve des conditions
d’attribution.
Effectivité de la résidence (art.6)
La résidence est réputée effective dès lors que le pensionné a
résidé plus de 183 jours de manière continue à compter de la date de son
arrivée sur le territoire. Le paiement est alors effectué à compter du premier
jour du mois suivant la date d’arrivée sur le territoire ou, si le bénéficiaire
réside sur le territoire depuis une date antérieure à sa cessation d’activité,
suivant le mois de cessation d’activité.
Contrôle de l’effectivité de la résidence (art. 8)
Le pensionné doit souscrire chaque année une déclaration de
résidence auprès du comptable compétent pour le versement de l’indemnité à une
date fixée par ce dernier. Il déclare à cette occasion ses absences sur la
période écoulée.
Cessation du versement de l’indemnité temporaire, absences et
EVASAN (art.9)
Après une semaine de
manifestations qui ont dégénéré en émeutes et pillages, dans la plupart des
villes du pays, un calme apparent semble revenu.
Pourtant les tensions politiques
persistent.
Pour le moment les établissements
scolaires français ont été mis en congé.
Le SNES hors de France qui
a suivi attentivement l’évolution de la situation grâce aux témoignages des
collègues syndiqués qui ont vécu ces évènements tragiques, appelle les
enseignants à adopter une position commune concernant le rattrapage des cours
lorsque la situation se sera normalisée. En effet, les postes diplomatiques et
l’AEFE dont la logique comptable n’est plus
à prouver, ne manqueront sûrement pas de demander le rattrapage des heures
manquées.
Aucun texte de loi,
n’oblige à rattraper ces heures en dehors du temps scolaire et surtout pas
pendant les congés. Par contre, les collègues ont la liberté pédagogique
d’effectuer des heures supplémentaires pour les élèves des classes qu’ils
estimeraient avoir été lésées par l’arrêt des cours provoqué par ces
évènements.
Il appartient aux équipes
pédagogiques d’en décider.
4. Modification des contrats dans les établissements de
Après le moratoire d’un an
annoncé par
c’est en effet à la suite
d’une grève très suivie par les personnels le 13 janvier dernier que
5. Déclaration du SNES à la commission de vérification des
barèmes de réintégration
- arrêt de la politique de
suppression d’emplois
- ouverture de
négociations salariales avec revalorisation du point d’indice
- arrêt des
délocalisations pour une meilleure proximité des services publics
- développement d’une
Fonction Publique de qualité.
Ces quatre points sont
déclinés pour les enseignants et les personnels du second degré de l’Education
Nationale, et les personnels en poste dans les COM ou à l’étranger sont eux
aussi mobilisés derrières des mots d’ordre précis :
-arrêt des suppressions de
postes : par exemple, renoncement à la suppression de plus de 50 postes
d’expatriés, dont certains alors que les collègues sont en cours de
contrat !
-ouverture de négociations
dans tous les établissements pour l’amélioration des conditions d’emploi et de
rémunération des personnels en contrat local
-amélioration de la
situation des résidents
En ce qui concerne les
droits des personnels et le respect du paritarisme, nous en sommes arrivés à
l’étape de l’ultimatum.
1/ Point de désaccord
depuis octobre 2008 : le contenu de la note de service 2009. Le Ministre
théorise sur des syndicats qui ne seraient pas en adéquation, en accord avec
les personnels. Or, les élections professionnelles ont apporté un démenti
profond (très fort taux de participation) à ces affirmations gouvernementales.
Dans la note de service, les
informations promises aux personnels ne sont qu’une fausse transparence
et les délégations données aux recteurs pour faire des affectations hors barème
sont inacceptables. Toute remise en cause, tout effort pour amoindrir le rôle
des élus, seront les sources d’un grave conflit.
6. Andorre : la mobilisation paie !
La grève, action de
revendication désuète ?
Pour la 1ère
fois depuis sa création, le lycée Comte de Foix, établissement d’enseignement
français en Andorre, a vécu une « journée morte » le 11 décembre
dernier.
En effet, avec plus de 87%
de grévistes tous personnels confondus, les cours n’ont pu être assurés, et le
service de demi-pension réduit à son strict minimum (repas froid).
Comment en est-on arrivé
là ? Depuis 3 ans nous nous battions pour faire admettre au MEF (dont le
lycée d’Andorre dépend directement par Convention) le manque de personnel
d’entretien. Fin Juin, nous fêtions une première victoire, avec la
titularisation de plusieurs contractuels. Mais le compte n’y était pas, et 3
collègues risquaient de se retrouver sans emploi au 1er janvier
2009.
Une formidable chaîne de
solidarité se mettait alors en place dès la rentrée, réunissant personnels
enseignants, d’administration et d’entretien.
Une entrevu avec le
nouveau Délégué à l’Enseignement Français en Andorre, début octobre, nous permettait d’espérer, mais l’intérêt
d’une date buttoir s’imposait.
En assemblée générale,
tous les collègues étaient d’accord pour déposer un préavis pour le 11
décembre, date choisie pour laisser le temps à l’Administration Centrale de
proposer des solutions.
Nos revendications étaient
les suivantes :
- La pérennisation des 3
emplois précaires
- la création d’un poste
d’agent chef
- la mise en place d’un
calendrier de discutions pour le passage des ATOSS de l’établissement (corps en
voie d’extinction au MEF) dans celui des ITARF.
Ce délai permit de
prévenir les parents, et d’organiser la journée (divers débats sur la réforme
des lycées).
L’Administration ne
crût-elle pas à notre détermination ? Ou bien les luttes de pouvoirs entre
le Recteur de l’Académie de Montpellier (qui nous gère par délégation), les
conseillers du Ministre et ceux du CoPrince bloquèrent toute avancée ?
Toujours est-il qu’une semaine avant la date décisive, nous confirmions au Chef
d’Etablissement notre mouvement.
Et ce qui devait arriver
arriva. Dans ce petit pays, voilà qu’un tiers des enfants scolarisées en
secondaire se retrouvaient sans professeur. Malgré les tentatives de pression
du Délégué nous rappelant nos « devoirs vis-à-vis de la presse » et
les « limites du droit syndical », le mouvement fit la une des
journaux, radios et télévisions n’étant pas en reste.
Devant la menace d’une
reconduction du mouvement au 16 décembre,
Une victoire qui en appelle d’autres…
Cette victoire ne doit pas
nous faire oublier que le combat n’est pas terminé.
Car nous
« bénéficions » d’un statut unique : titulaire de l’EN, nous
sommes détachés directement auprès du Ministère, ce dernier
« sous-traitant » la gestion quotidienne de notre carrière au
Rectorat de Montpellier (paie, formation, avancement, inspection …).
Par Convention, notre
foyer fiscal est en France ; Pourtant, nous ne pouvons bénéficier des
mêmes droits que nos collègues métropolitains, et ce sans explication :
- refus de nous allouer de
nombreuses prestations familiales (complément du libre choix de mode de garde,
complément du libre choix d’activité, allocation journalière de présence
parentale).
- rejet systématique de
nos demandes de « chèques-vacances »…
La gestion par le Rectorat
de Montpellier devient de moins à moins acceptable : lenteur de traitement
des dossiers, erreurs récurrentes sur
les traitements (la situation dans ce domaine est ubuesque)…
Face à l’unité, la
solidarité et la détermination des personnels, il est clair que le combat
continuera en Andorre pour l’amélioration des conditions de travail et le
respect des droits de chacun…
C.GIMENO,
S1 Andorre
7. AEFE : recrutement
des résidents pour la rentrée 2009
L’AEFE a mis en ligne sur
son site (www.aefe.diplomatie.fr)
la liste des postes de résident susceptibles d’être vacants pour la rentrée
2009. Cette liste peut éventuellement être mise à jour et n’est pas exhaustive
il est donc conseillé de consulter régulièrement le site. Nous vous rappelons
que nos syndiqués peuvent s’adresser directement pour des informations
complémentaires aux représentants SNES soit de l’établissement, soit du pays.
Leur nom figure sur notre site Internet www.hdf.snes.edu,
rubrique « Correspondants ». Nous rappelons à nos syndiqués qu’ils
doivent bien mentionner leur numéro d’adhérent au SNES !
Les candidats à un poste
de résident doivent déposer un dossier par courriel ou en ligne selon les cas au
plus tard avant la fin février, directement auprès de
l’établissement où ils désirent postuler ou auprès des services de coopération
et d’action culturelle de l’ambassade (SCAC pour les pays suivants :
Allemagne, Arabie Saoudite, Canada, Espagne, Italie, Liban, Madagascar, Maroc,
Tunisie …). Il n’existe pas de dossier type mais il doit comprendre au moins
pour l’AEFE une lettre de motivation, un C.V. et, le cas échéant, un rapport
d’inspection récent ainsi que les dernières notations administratives et
pédagogiques obtenues. Le SNES est opposé au profilage des postes. Trop
souvent celui-ci sert à passer outre le barème qui à notre sens est le seul
élément objectif susceptible de départager les candidats.
Les Commissions
Consultatives Paritaires Locales (CCPLA) établissent un classement des
candidats pour chaque poste. Elles se réuniront en fonction des pays entre le 23 mars et le 31 mars 2009.
Le SNES-FSU siège dans la plupart des CCPLA puisqu’il est l’organisation
syndicale majoritaire. Les collègues syndiqués candidats à des postes doivent
donc prendre contact avec nos responsables de sections. Le SNES agit pour
que l’avis des CCPLA soit pris en compte et respecté à tous les niveaux hiérarchiques
de l’Agence.
Le classement des
candidats se fait
selon un ordre de priorité qui privilégie les personnes résidant dans le
pays : agents titulaires qui travaillent déjà dans l’établissement,
ex recrutés locaux, lauréats de concours et nouvellement titularisés à l’issue
de l’année de stage, qui veulent retourner dans leur établissement d’origine ou
aux personnels qui suivent leur conjoint (expatrié, résident ou contrat local).
Au vu des informations
relatives au statut des résidents mis en ligne sur le site de l’Agence
(« statut résidents 2009 »), rien n’empêche un expatrié en fin de
contrat de postuler sur un poste de résident dans le même établissement.
D’ailleurs, lors de
Au cas où aucune
candidature n’aurait pu être retenue,
C’est pourquoi le SNES
demande une réforme du décret de 2002 qui mette fin à ces trois mois de
disponibilité et à ses recrutements appelés pudiquement « recrutements
différés ». Dans le même temps le SNES demande que les trois mois de faux
résidents soit pris en compte dans la carrière pour l’avancement et a obtenu
qu’il le soit pour
Pour rappel tout
enseignant n’ayant pas trois ans d’ancienneté en tant que titulaire n’obtiendra
pas son détachement,
sauf s’il suit son conjoint ou partenaire établi sur place ou si, lauréat
d’un concours suite à un contrat local dans un établissement de l’AEFE, il
rentre de son année de stage dans le même pays et le même établissement que
celui dans lequel il exerçait préalablement à son année de stage. Le SNES
dénonce cette mesure du MEN prise sans aucune concertation.
A l’issue des CCPLA, les
collègues syndiqués seront informés par les sections locales du SNES. Dans tous
les cas, les personnels, dont la candidature a été retenue, seront informés
directement par le chef d’établissement ou par le SCAC début avril 2009.
Enfin, il faut savoir que
l’AEFE assure les formalités administratives pour les candidats devant demander
« un accord préalable de détachement ». Ces demandes doivent être
transmises au Ministère de l’Education nationale au plus tard le 20 avril
2009. Au-delà de cette date, l’accord de détachement n’est plus « de
droit » mais est soumise au bon vouloir des recteurs de chaque académie en
fonction des nécessités de service et des besoins par discipline. En ces temps
de restrictions budgétaires et de compression de postes, les refus sont donc
nombreux. Ce calendrier très serré explique donc que les candidats à qui un
poste est proposé ne disposent que de 72
heures pour retourner une réponse écrite. Une fois la demande d’accord
préalable de détachement signée et envoyée par les collègues, ceux-ci
s’engagent à ne pas accepter d’autre poste de résident dans le réseau de
l’AEFE.
calendrier des opérations de recrutements pour l’année
scolaire 2009/2010 :
DATE BUTOIR |
OPERATION |
19 JANVIER 2009 |
Mise en ligne sur le
site de l'Agence de la liste des postes vacants ou susceptibles
de l'être. |
ENTRE LE 23 ET LE 31 MARS |
Réunion des CCPLA |
AU PLUS TARD LE 10 AVRIL 2009 |
Réception des PV des
CCPLA accompagnés de l’annexe listant les agents retenus sur le poste. Envoi
par courriel ou par télécopie à Nantes et à Paris. |
AU PLUS TARD LE 17 AVRIL 2009 |
Réception à l’AEFE à
Nantes des fiches d’acceptation de poste. |
AU PLUS TARD LE 20 AVRIL 2009 |
Demandes d'accord
préalable de détachement transmises par l’Agence au MEN |
Quelques conseils et
formalités pour bien préparer son départ à l’étranger lorsqu’on est faux
résident ou nouvellement expatrié.
Sécurité sociale
Les collègues détachés
restent soumis au régime général français. C'est normalement
Il est fortement conseillé
également d’être assuré en cas de rapatriement sanitaire, maladie grave ou
accident. Cette précaution peut être particulièrement recommandée en fonction
des conditions sanitaires et des structures médicales et hospitalières du pays
de destination. (Voir avec la section extra métropolitaine de
Fiscalité
Les collègues désirant
partir en règle avec leur centre des impôts, devront, 30 jours avant le départ,
établir une déclaration provisoire n°2042 concernant leurs revenus perçus du 1er
janvier à la date de leur départ.
Cet imprimé est à déposer
auprès du centre des impôts dont ils dépendent.
L’imposition sur les
revenus sur les revenus provisoires est immédiatement établie ainsi que celle
des autres taxes dont ils sont redevables (taxe d’habitation par exemple).
Il ne faudra pas oublier
de demander une attestation fiscale (quitus) , preuve du paiement anticipé de
l’impôt, qui pourra être présentée à l’administration fiscale française en cas
de nécessité.
Au début de l’année suivante,
les collègues, nouvellement résidents, devront déclarer la totalité des revenus
perçus en France avant le départ, sur la déclaration d’ensemble des revenus
(2042) ainsi que les seuls revenus de source française, imposables en France,
pour la période postérieure à leur départ qui devront être portés sur la
déclaration annexe (2042 NR).
La déclaration est ensuite
adressée au centre des impôts du dernier domicile français.
Il est conseillé de
retourner le formulaire même si aucun revenu n’est imposable en reportant dans
ce cas sur l’imprimé, la mention « aucun revenu perçu en France ».
Si, avant le départ, un
impôts provisoire a été payé, il convient de joindre la copie de l’avis de
paiement : l’imposition définitive est effectuée en déduction de cet impôt.
Dans tous les cas, il est
conseillé avant un départ de prendre un rendez-vous auprès de son percepteur.