SNES HDF INFO N° 5
LES PERSONNELS SACRIFIÉS
POUR
Le gouvernement force les feux
sur la mise en œuvre de
La grève dans l’éducation
du 20 novembre qui a été très suivie à l’étranger n’a pas modifié la position
du gouvernement. Les suppressions de postes sont maintenues et les
rémunérations toujours à la diète !
Dans les faits, cela a
pour conséquence pour les personnels :
-
perte de revenu pour les retraités et futurs retraités suite à
la « réforme » de l’ITR et des menaces sur les niveaux de
rémunération des actifs ;
-
interruption de carrière pour les collègues des établissements
culturels fonctionnaires en recrutement local avec une Mission Laïque Française
qui s’inspire des mêmes principes ;
-
retour en arrière sur l’avantage familial notamment dans l’UE
pour les résidents de l’AEFE ;
-
fin de contrat d’expatriés en cours au Maroc et en
Tunisie (grève au Maroc et en Tunisie le 4/12) ;
-
absence de négociation sur la situation des résidents et des
recrutés locaux des établissements de l’AEFE.
Mais tous les personnels
du MAE ne sont pas oubliés comme l’indique les arrêtés du 30 octobre et du 7 novembre 2008 (HDF Infos
n° 4) qui indiquent de fortes hausses
des groupes 1 d’indemnités de résidences de nombreux pays. Et groupe 1 = ambassadeurs !
Dans ces arrêtés il y a
aussi les volontaires internationaux pour mieux faire passer la pilule !
Sans entrer dans les
détails, cette mesure montre que la question salariale n’est pas un tabou…pour
certains.
La différence pour la
majorité des personnels, c’est qu’il leur faudra imposer les améliorations de
rémunérations en rapport avec leur fonction et leur situation dans le pays d’exercice.
En cohérence avec les
actions éducation en France et le mécontentement qui grandi chez le personnels
du MAE, le SNES appelle à l’action à l’étranger dans la semaine du 8 au 17
décembre 2008 sous les formes adaptées à la situation locale pour établir
les demandes précises des collègues : heure mensuelle d’information syndicale,
nuit de l’établissement, débat avec les parents, grève.
Avec pour la suite de
l’action, le SNES qui met en perspective une action d’ensemble de tous les
personnels à l’étranger en janvier.
Paris, le 4 décembre 2008
1. Bilan de la grève du 20 novembre
2008
La grève a aussi été très
suivie dans le second degré ; beaucoup de pourcentages de grévistes
supérieurs à 50 % parmi les résidents et aussi les recrutés locaux quand ils ne
sont pas intimidés par les associations gestionnaires.
Ce mouvement témoigne d’une
grande inquiétude sur les conséquences, en terme d’emploi, de la réforme des
lycées et aussi du fort mécontentement des résidents et des recrutés locaux sur
leurs rémunérations. La colère vient de l’absence de réponse aux demandes des
résidents concernant leurs rémunérations : évolution pour les résidents en
terme de voyages, d’installation, de disponibilité et aussi sur l’ISVL comme
par exemple à Moscou et Ho Chi Minh ville. Celle aussi des recrutés locaux
victimes trop souvent du petit patronat des associations gestionnaires qui se
croient encore au siècle de l’interdiction de la grève et de la rémunération
sur le mode paternaliste.
Les personnels qui voient
souvent, dans les pays où ils exercent, se développer des conflits très durs
considèrent que l’action doit être de plus grande ampleur pour forcer les
employeurs à répondre à leurs revendications.
Toute la gamme d’action est
proposée : de la pétition sur « la défense du service public
d’éducation à l’étranger et le respect des enseignants et de leur
engagement » jusqu’à la grève de plusieurs jours.
Toutes les propositions sont bonnes dans la mesure où elles ont
l’adhésion de la grande majorité des personnels. Le SNES s’engage à les mettre
en œuvre dans le cadre de la construction d’un rapport de force qui forcera les
employeurs à répondre à nos revendications.
PAYS |
ETABLISSEMENT |
Nbre grévistes |
SAINT
PIERRE ET MIQUELON |
Lycée
E. Letournel |
60
% secondaire |
ALLEMAGNE |
Berlin
LF Clg
Voltarie (Berlin) |
50
% résidents |
ALLEMAGNE |
LF
Francfort |
50
% résidents 2
grévistes RL |
ALLEMAGNE |
dusseldorf |
2
grévistes |
ALLEMAGNE |
Fribourg |
7
grévistes |
ALLEMAGNE |
Hambourg |
100
% expatriés 63
% résidents |
BELGIQUE |
Bruxelles |
40,68
% résidents |
BRESIL
|
Brasilia |
57
% résidents |
BULGARIE |
Lycée
V.Hugo Sofia |
67
% expatriés 40
% RL |
BURKINA
FASO |
Ouagadougou |
1
expatriés 7
résidents |
CHILI |
Conception |
100
% fonctionnaires |
COLOMBIE |
Bogota |
33,33
% expatriés 72,5
% résidents 11,76
% RL |
COLOMBIE |
Cali |
34
% |
DOMINICAINE
(REP) |
LF
Saint Domingue |
40
% résidents |
EGYPTE |
|
89
% expatriés 80
% résidents 39
% RL |
EMIRAT
ARABES UNIS |
Lycée
Louis Massignon |
13
% résidents |
EQUATEUR |
La
Condamine |
60
% résidents |
ESPAGNE |
LF
Barcelone (EGD) |
51% 12,5% RL |
ESPAGNE |
LF
Bilbao (C.) |
43%
(6/14) |
ESPAGNE |
LF
Madrid (EGD) |
50% |
ESPAGNE |
LF
Molière Villanueva Madrid (C.MLF) |
44,5%
(4/9) |
ESPAGNE |
LF
Malaga (C.) |
36,5%
(4/11) |
ESPAGNE |
LF
Valence (EGD) |
48,6%
(17/35) Pr
info 1er° : 48% |
ETHIOPIE |
Addis-Abeba
Lycée Guebre Mariam |
17
% expatriés 35
% résidents |
GABON |
Lyc
Blaise Pascal |
50
% expatriés 45
% résidents |
GRECE |
Lf d’Athènes |
Entre
50 et 55 % |
GUATEMALA |
Clg
Jules Verne |
100
% expatriés 71
% résidents |
|
lycée
Victor Ségalen |
45
% résident |
HONGRIE |
Lycée
français Gustave Eiffel |
50
% expatriés 71
% résidents 25
% locaux |
INDE |
Lf
Pondichéry |
78
% de grévistes |
INDONESIE |
|
66,6
% expatriés 68,75
% résidents 26
% RL |
ITALIE |
Lyc
Chateaubriand Rome |
25
% expatriés 60
% résidents |
MALI |
Lf Bamako |
26
% secondaire |
MADAGASCAR |
|
80
% expatriés 50
% résidents |
MAROC |
Lycée
Lyautey Casablanca |
45
% expatriés 30
% résidents 13
% RL |
MAROC |
GSU
La Fontaine Fès |
50
% expatriés 56
% résidents 13
% RL |
MAROC |
Marrakech |
28,5
% expatriés 32,28
% résidents 11,71
% RL |
MAROC |
Mohammedia |
66
% résidents 16
% RL |
MAROC |
Meknes |
71,43
% expatriés 50
% résidents |
MAROC |
Rabat
Collège Saint Exupéry |
100
% expatriés 41
% résidents 25
% RL |
NORVEGE |
|
58
% résidents |
POLOGNE |
Varsovie |
1
expatrié 1
résident |
PORTUGAL |
Lisbonne |
69
% |
ROYAUME
UNI |
Londres |
33
% expatriés 34.3%
résidents 9.2.
% RL |
RUSSIE |
Lycée
A Dumas Moscou |
40
% expatriés 63
% résidents 6
% RL |
SENEGAL |
Lycée
J. Mermoz Dakar |
98
% |
TOGO |
Lomé |
62,5
% expatriés 86,6
% résidents |
TUNISIE |
La
Marsa |
50
% expatriés 33
% résidents 11
% RL |
TUNISIE |
Lycées
Pierre Mendès France (Tunis |
43,6
% résidents 1
gréviste RL |
TURQUIE |
Ankara |
66
% expatriés 42
résidents 23
RL 40
% non enseignants |
VIETNAM |
Ho
Chi Min Ville |
90
% résidents 58
% RL |
VIETNAM |
Hanoï |
20
% expatriés 35,7
% résidents 20
% Rl |
2. Mission Laïque Française : fausse
solution à un vrai problème et traitement inacceptable de ses personnels
détachés
Les
personnels titulaires détachés à
Nos
collègues se retrouvent donc avec une décision de taille, tant au niveau
professionnel que personnel, à prendre en quelques semaines à peine. Pour
certains, les impératifs familiaux ne laissent d’ailleurs aucun choix. Que leur
propose-t-on ? Un détachement, certes, qui serait de 3 ans et renouvelable
une seule fois. La durée du détachement devient donc limitée alors que ces
collègues, s’ils optent pour la solution proposée, se retrouveront en C.D.I. au
bout de deux ans. Les conditions salariales seraient, dans un premier temps
maintenues, tout au moins en surface. Il est à noter que les renseignements
donnés sur les impôts, en particulier, ne sont pas exacts et le montant de 2%
du salaire brut annoncé serait, en réalité entre 15 et 20%, donc une sanction
supplémentaire sur le pouvoir d’achat. Par ailleurs, nos collègues seront
prélevés à la source pour les pensions espagnoles. Ils pourront, s’ils le
souhaitent, continuer à cotiser au régime Fonction Publique français mais cela
au prix d’une double cotisation. On peut d’ailleurs s’interroger si ceux d’entre
eux qui choisiront cette formule déjà pénalisante financièrement ne deviendront
pas vite indésirables car qui s’acquittera alors de la part patronale de la
pension ? Quant aux grandes promesses de primes (liées justement à leur
statut de fonctionnaire de l’Education), on peut légitimement s’interroger sur
la pérennité des engagements mais également anticiper le débat sur fond de
discrimination que ces éléments risquent de créer dans les équipes
d’enseignants locaux et imaginer que si l’employeur nivelle les salaires, ce ne
sera pas par le haut. D’ailleurs, on sait bien que les promesses aux collègues
faites précédemment lors de déconventionnements AEFE et de reprises MLF n’ont
pas toujours été tenues. Pour le métier, que deviendront demain les conditions
de travail des enseignants (horaires, obligations de services, droit à la
formation…) quand ils cesseront d’être les référents du statut « éducation
nationale » ? Faut-il enfin revenir sur la forme et la manière
surprenante et scandaleuse « d’informer » les collègues, la plupart
du temps par une note dans les casiers, sans aucune consultation (bien sûr pas
de négociations !) des délégués syndicaux représentatifs ? Le
SNES/FSU a rencontré les services culturels de l’ambassade de France, qui,
paradoxalement, n’ont pas plus
d’informations.
La réaction
de ses personnels se doit d’être à la hauteur de l’attaque : qu’ils se
mobilisent massivement à travers toute forme d’action dont la grève, et ils
sauront, avec le SNES/FSU, créer le rapport de force indispensable à de telles
situations.
3. Indemnité Temporaire de Retraite :
fin douloureuse d’un combat de près de 15 jours
La réforme de l’ITR qui a été
validée à l’Assemblée nationale le 31 octobre dernier a finalement été votée
également au Sénat le 19 novembre dernier. Aucun des amendements proposés n’a
été accepté encore moins celui demandant
le retrait.
Les tractations ont alors
porté sur les modalités d’application des décrets.
Deux réunions se sont
tenues à Paris les 20 et 21 novembre avec le Secrétaire d’Etat à l’outre
mer Yves Jégo, les délégations des intersyndicales calédoniennes et
polynésiennes ainsi que des représentants nationaux des syndicats engagés dans
cette lutte dont le SNES HDF.
La réunion du jeudi 20
novembre s’est soldée par une proposition d’aménagements de la fin de l’ITR
conditionnée à la signature des syndicats présents dès le lendemain matin.
Avant l’ouverture de la
seconde réunion, le SNES avait indiqué aux collaborateurs d’Yves Jégo qu’il
fallait faire un nouvel effort sur les plafonds proposés d’ITR et surtout
rendre beaucoup plus concret le futur dispositif de retraite
complémentaire, à savoir le dispositif de remplacement qui doit compenser la
cherté de vie et la suppression de l’ITR.
Cette dernière demande, la
seule qui rende envisageable un véritable accord (pas de suppression de l’ITR
sans un dispositif qui garantisse le pouvoir d’achat des futurs pensionnés du
territoire) a amené Yves Jégo a choisir ses interlocuteurs et à refuser de
recevoir le SNES lors de la deuxième journée de négociations, le 21 novembre.
Bel exemple de dialogue
social qui consiste à choisir les interlocuteurs les plus accommodants !
Ces réunions
ont débouché sur un protocole d'accord proposé à la signature des
intersyndicales.
La grande
mobilisation des fonctionnaires d’Etat en Polynésie dont la base très remontée
et intransigeante à l’égard de cette réforme a permis une évolution
spectaculaire des propositions de Jégo entre le premier jour et le deuxième
jour des négociations puisque le secrétaire d’Etat relevait le plafond pour les
futurs retraités
de 2009 de 8000 € à 17 000 €.
Les
dernières avancées négociées au travers du protocole ont été considérées comme
suffisamment importantes par les représentants des syndicats signataires (sauf
Désormais :
-
Les
fonctionnaires qui prendront leur retraite en 2009 bénéficieront à vie d’une
ITR plafonnée à 17 000 € (contre 8000 € avant négociations),
-
Ceux qui
prendront leur retraite en 2010 bénéficieront à vie d’une ITR plafonnée à
15 000 €,
-
Ceux qui
prendront leur retraite en 2011 bénéficieront à vie d’une ITR plafonnée à
13 000 €
-
Ceux qui
prendront leur retraite en 2012 bénéficieront à vie d’une ITR plafonnée à
12 000 €
-
Ceux qui
prendront leur retraite en 2013 et 2014
bénéficieront à vie d’une ITR plafonnée à 10 000 €
-
Ceux qui
prendront leur retraite entre 2015 et 2018 bénéficieront à vie d’une ITR
plafonnée à 8000 €
-
Les absences
des territoires concernés d’une durée inférieure à 3 mois par an ne donneront
pas lieu à la suspension du versement de l’ITR ; à son retour, le
pensionné percevra l’ITR dans les mêmes conditions qu’à son départ ;
-
Les absences
pour raison médicale (EVASAN notamment) ou cas de force majeure ne donneront
pas lieu à la suspension du versement de l’ITR ;
-
Les
instituteurs et les professeurs des écoles, qui ne peuvent partir en retraite
avant le 1er janvier 2009, pourront poursuivre l’année scolaire tout
en bénéficiant de l’ITR dans les conditions actuelles ; il en sera de même
pour les fonctionnaires maintenus en activité dans l’intérêt du service
au-delà du 1er janvier 2009
et qui auront déposé leur demande de retraite avant le 1er janvier 2009.
Des
« discussions » devraient se tenir autour du 10 décembre, avec des
représentants des organisations syndicales nationales et locales, pour créer un
dispositif « alternatif à l’ITR ». C’est à ce moment là qu’il faudra
à nouveau se mobiliser en force pour que l’on débouche sur un véritable
dispositif qui permette de conserver le pouvoir d’achat de tous les futurs
retraités de chaque collectivité d’outremer (caisse de retraite complémentaire
du type IRCANTEC par exemple).
Cependant
De cette grève restera un
sentiment partagé par une majorité de grévistes d’un coup de force de l’Etat pour
réformer l’indemnité temporaire de retraite qui prévalait depuis 1952 et dont
certains pensaient qu’elle était pérenne. Beaucoup de grévistes se sentent trahis
et ne comprennent pas que l’Etat ait pu revenir sur ce qu’ils considéraient
comme un acquis.
De ce sentiment de
trahison naît également l’interrogation sur l’avenir de l’indexation des
salaires des fonctionnaires d’Etat voire de celui des fonctionnaires
territoriaux alignés sur le précédent.
Le SNES déplore également
l’attitude des médias métropolitains qui ont censuré les mouvements de grève
ultramarins. Il faut dire que
4. Validation des services auxiliaires pour
la retraite
La loi Fillon de 2003 et
sa date butoir du 31 décembre 2008
implique l’abrogation de l’ancienne circulaire. Cette loi continue donc de
produire tous ses effets néfastes.
Aussi les dispositions de la circulaire AEFE n° 2967 du 31
août 2001 sont abrogées à compter du 1 janvier 2009 par la circulaire n° 102845
du 6 novembre 2008.
Cette circulaire redéfinit
substantiellement les conditions de validation des services auxiliaires pour la
retraite
ATTENTION : À partir
du 31 décembre 2008, il ne
sera plus possible pour les fonctionnaires
titularisés avant le 1 janvier 2004 d’engager une procédure de validation
pour la retraite des services effectués en contrat
local dans un établissement à gestion directe de l’agence.
Seuls les agents
titularisés à partir du 1er janvier 2004 pourront demander la
validation de tels services dans un
délai de deux ans suivant leur date de titularisation.
Les fonctionnaires déjà
titulaires qui bénéficieront d’une nouvelle titularisation dans un autre corps
– après une période de stage- pourront également y prétendre.
IMPORTANT : les agents actuellement faux résidents donc en contrat local pendant une
période de disponibilité et qui seront placés en détachement avant le 31 décembre 2008 peuvent
demander la validation de leur service mais l’attestation des dits services ne
pourra être délivrée qu’à une date postérieure à la fin du contrat local, une
fois le fonctionnaire en position de détachement.
Le dossier devra impérativement parvenir au service des
pensions de
A titre exceptionnel, le
dossier adressé à
La circulaire et le
dossier à remplir sont disponibles sur le site de l’agence.
5. Compte-rendu de
A la demande du SNES, une
Commission consultative paritaire centrale (CCPC)
a été réunie le 28 novembre 2008. Elle devait examiner les cas laissés en
suspens lors de la dernière commission de juin.
Etaient à l’ordre du jour
3 mesures de carte scolaire (1 à Budapest pour
Des reconductions
expresses et des prolongations
exceptionnelles de contrat ont aussi été examinées.
Pour la A, les 3 reconductions non
traitées en juin (les dossiers étant parvenus après la commission) ont reçu un
vis favorable ainsi que la prolongation exceptionnelle restée en suspens en
juin.
Pour
Enfin, une notation
administrative était présentée à
En Polynésie :
Le séjour de notre
collègue du SNES HDF commençait lundi 10 novembre par une conférence de presse de Marc Ploton
(représentant du STIP, syndicat des instituteurs, et porte parole de
l’intersyndicale comprenant toutes les fédérations de fonctionnaires d’Etat
présentes en Polynésie Française).
Le sentiment prédominant
était un sentiment de colère, de trahison de
Lors d’une intersyndicale
qui se réunissait en fin d’après-midi, il a été décidé de maintenir le mot
d’ordre de grève illimitée et de bloquer les accès à l’aéroport le lendemain
soir afin d’empêcher le haut-commissaire de quitter le territoire pour assister
à une réunion sur le développement du Pacifique en présence d’Yves Jégo en
Nouvelle-Calédonie.
Opération réussie puisque
le mercredi 12 novembre, le haut commissaire, n’ayant pu quitter Papeete, nous
recevait dans sa résidence.
Nerveux, pratiquant la
langue de bois, essayant sans grand succès d’ailleurs de justifier le bien
fondé de la réforme de l’ITR à laquelle il a activement participé, il n’a pas
été le représentant de l’Etat, ouvert au dialogue, que certains espéraient
encore.
Sa conception de la
concertation s’est limitée à la distribution d’un document relatant les débats
à l’Assemblée nationale sur l’ITR le 31 octobre 2008, document que tous
possédaient déjà.
La contestation est montée
d’un cran quand le haut commissaire a essayé de fuir sa résidence pour prendre
un avion militaire à destination de Nouméa.
C’était sans compter sur
la vigilance des manifestants qui campaient devant sa résidence depuis 6 heures
du matin.
Le soir même les
fonctionnaires territoriaux se mettaient également en grève ce qui bloquait
définitivement toutes les administrations de l’Etat et rendait tout sit-in inutile.
Pourquoi les fonctionnaires territoriaux qui ne peuvent
bénéficier de l’ITR se sont-ils mobilisés ?
Les craintes sont grandes
que le gouvernement de Sarkozy ne s’attaque dès l’année prochaine à
l’indexation des fonctionnaires d’Etat. En effet, la mise en place d’un
observatoire des prix, le 10 octobre, après l’annonce de la réforme de l’ITR
n’augure rien de bon.
Le salaire des
fonctionnaires territoriaux qui n’est pas indexé a été cependant aligné sur
celui des fonctionnaires d’Etat d’où les craintes d’une baisse de leurs revenus
si l’on touchait à l’indexation.
En fin de soirée, le
principal syndicat du secteur privé, inquiet quant aux conséquences d’une telle
réforme sur l’économie polynésienne, appelait également à la grève ce qui
provoquait le blocage du port de Papeete.
Quelles sont les
conséquences immédiates de cette réforme préparée dans la précipitation ?
Plus de 200 professeurs
des écoles ont demandé leur arrêté de mise à la retraite avant le 31 décembre
2008. Le secondaire en compte déjà une cinquantaine.
En effet, si l’on conjugue
la condition d’avoir une pension à taux plein pour bénéficier de l’ITR dès le 1er
janvier 2009 à la chute du plafond ainsi qu’aux menaces qui pèsent sur les
bonifications comme cela a été le cas en octobre dernier, la perversité des
modalités d’application de cette réforme ne peut qu’inciter un grand nombre de
fonctionnaires d’état polynésien pour la plupart à partir à la retraite.
Le gouvernement n’avait
pas prévu qu’ils perturberaient ainsi le système éducatif polynésien et
mettraient en danger la qualité de l’enseignement.
En effet, dès le premier
janvier prochain, ce seraient de jeunes bacheliers sans expérience (15 jours de formation uniquement) qui
remplaceraient les professeurs des écoles partis précipitamment à la retraite.
Le directeur de
l’enseignement primaire a demandé, d’ailleurs, que l’école normale de Papeete
qui devait fermer dans deux ans, puisse bénéficier d’un sursis d’une année.
L’université, qui devait prendre le relais de la formation des maîtres, ne
dispose pas d’un vivier de licenciés suffisant pour conjurer cette hécatombe.
Dans le secondaire, les
enseignants qui auront obtenu leur mise à la retraite avant le 31 décembre 2008
seront remplacés par des contractuels.
La politique actuel de
Or, cerise sur le gâteau,
le trésorier payeur général a refusé de payer des contractuels (à partir du 10
novembre 2008) demandant au vice recteur et à
Il en est de même de la
dizaine d’assistantes de langues qui devaient être recrutées. Seulement deux
ont accepté de venir travailler en Polynésie avec un salaire non indexé.
Le coût de la vie est très
élevé en Polynésie. Presque tout y est importé. Certains grossistes pratiquent
des marges ahurissantes.
Comment un contractuel
irait-il remplacer un enseignant dans les îles éloignées avec un salaire mensuel
de 800 € alors qu’un loyer coûte au minimum 130 € et que l’aller-retour en
avion est aux alentours de 500 € ?
Lors des heures d’information
syndicale qui ont été organisées dans six lycées de Tahiti, les collègues ont
fait part de leur inquiétude quant à la nouvelle architecture de la classe de
seconde réalisée dans la précipitation et qui aura comme conséquences une ghettoïsation accrue des lycées, une
baisse de la qualité de l’enseignement et de nombreuses suppressions de postes
ce qui n’est pas sans inquiéter les futurs candidats au CAPES en Polynésie qui
seraient alors obligés d’aller exercer en métropole..
Cette organisation
semestrielle et modulaire va poser de nombreux problèmes d’organisation au dire
des proviseurs que nous avons rencontrés, proviseurs qui n’avaient d’ailleurs à
l’heure actuelle, reçu aucune note de service concernant l’organisation de la
rentrée prochaine.
Les collègues se sont
également exprimés sur les difficultés à muter
ou à réintégrer leur académie d’origine dans de bonnes conditions au vu
des attaques contre le paritarisme.
A quelques jours des
élections professionnelles, le point a été fait sur le rôle important des
futurs commissaires paritaires qui siègeront aux CAPN lors des mutations inter
académiques, réintégrations, promotions d’échelon, accès à la hors classe … .
A propos des contractuels dont la situation a été soulevée l’année
dernière :
Les contrats de 10 mois
proposés par le vice recteur, scindant l’année en deux périodes (du 06-08-2007
au 07-12-2007 puis du 07-01-2008 au
27-06-2008) ont été à l’origine de vives contestations syndicales.
En métropole, si certains
rectorats appliquent des contrats de 10 mois, les collègues contractuels ont
droit à un mois de congés payés et le 12ème mois est payé par les
ASSEDIC. Or en Polynésie française cet
organisme n’existe pas ! L’année dernière, l’intersyndicale avait insisté
pour que les contrats restent annuels afin de minimiser la précarité des
collègues, d’autant plus nombreux en Polynésie française, de part la géographie
du Territoire.
Depuis la rentrée d’août
2008, le vice recteur a décidé de rémunérer les contractuels sur 12 mois. Reste
à récupérer les deux mois de l’année dernière pour les contractuels qui n’ont
pas bénéficié de cette mesure. Une procédure a été entamée au tribunal
administratif.
A propos de l’IFCR
Nous conseillons aux
collègues, qui quitteront définitivement
A propos de la notation administrative
Quelques éléments utiles à
rappeler :
Lorsque vous recevez la
proposition de note, si vous êtes en désaccord avec la note proposée et/ou l’appréciation, allez d’abord voir le
chef d’établissement en vous faisant accompagner par votre responsable SNES.
Si le désaccord persiste,
signez tout de même la proposition de note et indiquez dessus que vous
contestez cette proposition et demandez sa révision en CCP à Papeete
(Commission consultative paritaire).
Attention :
Si le résultat de la
commission locale ne vous satisfait pas, le réexamen de votre demande est
possible en CAPN (Commission administrative paritaire nationale). Pour les
notes 2007-2008,
Pour tout problème
concernant votre carrière, réintégration…, n’hésitez pas à prendre contact avec
l’équipe compétente
Londres :
Lourde fin de semaine pour le SNES Londres ! Les
hasards du calendrier ont voulu que la visite d’un membre du secteur SNES HDF
et du Snuipp HDF coïncide avec la venue de
L’heure d’information
syndicale a été consacrée aux difficultés financières des collègues de
Londres. En effet, une trentaine ne
touche pas l’avantage familial. Ces collègues bénéficient du child benefit
équivalent anglais de
A cette question de
l’avantage familial se rajoute une ISVL notoirement insuffisante alors que Londres est la troisième
ville mondiale en terme de cherté de vie !
Ces questions financières
commencent à avoir un impact sur le recrutement : sur certains postes les
candidats se font rares et ce sont de plus en plus des célibataires. Vivre à
Londres avec des enfants a un coût financier exorbitant a fortiori sans l’avantage
familial !
Toutes ces difficultés ont
aussi été abordées lors de l’entretien entre
Mme Descôtes a présenté la
situation du réseau. Ses atouts : un réseau efficace en expansion. Ses
difficultés face à deux réformes désastreuses pour le budget de
l’Agence : la prise en charge des frais de scolarité pour les élèves
français de première et terminale (actuellement totalement pris en charge par
le ministère du budget) et l’application
du décret sur les pensions civiles des personnels de l’Etat (
Aussi
L’estocade a été portée
par l’annonce que, dans le cadre de la publication du nouveau décret concernant
l’avantage familial, Bercy bloquait sur la rétroactivité de la mesure
pour la période d’octobre à décembre 2007 et que les inquiétudes croissaient
pour l’année 2008 ! Cette annonce a été relayée auprès des collègues de
l’établissement et depuis leur inquiétude croit considérablement.
L’autre sujet de
préoccupation à Londres est l’accueil des élèves dans cette capitale où
le nombre des résidents de nationalité française (300 000 actuellement)
augmente rapidement : + 5000 élèves en 2007-2008 et + 6900 en 2008-2009.
Cette situation risque de s’aggraver avec la crise : les élèves français
actuellement dans le système anglais très cher seront tentés d’en partir et il
est à craindre la croissance du nombre de demandes de bourses. Un groupe de travail comportant les
représentants de parents, les établissements français, l’ambassade et les
représentants du personnel a fixé l’objectif de créer 500 places par an pendant
3 ans. Ce groupe de travail avait programmé une réunion, à laquelle ont assisté
les membres du SNES HDF et du Snuipp HDF, avec
Enfin, une réunion a eu
lieu entre les collègues de l’Institut de Londres et le SNES HDF. Là
encore la situation n’est pas réjouissante. Sur 80 personnes travaillant à
l’Institut seuls 8 sont mensualisés (ils étaient 12) ; les autres sont
vacataires. L’essentiel de l’activité des représentants du personnel a porté
sur la mensualisation de ces vacataires et la révision du taux de vacation.
Celui-ci, n’avait pas été revalorisé depuis 1996. Et, alors que l’inflation
officielle est de 2,5%, il a été révisé de 50 pences ! Quelle générosité
de la part de l’Institut ! Quant aux mensualisations c’est une fin de
non-recevoir. L’Institut de Londres s’est parfaitement adapté aux méthodes de
gestion du personnel en vigueur au Royaume-Uni sans appliquer ni le droit local ni le droit français. Les
personnels des Instituts ne doivent pas rester isolés.
Nairobi :
- Réunion syndicale au
lycée de Nairobi.
L’échange avec les
collègues a porté sur la réforme des lycées et la situation de tous les
personnels. Sur ce point, un débat s’est engagé sur les propositions du SNES
qui permettront de résoudre les problèmes des résidents (3 mois de
disponibilité, voyage, installation, niveau de l’ISVL). Les collègues sont
demandeurs d’action concrète sur cette question.
A l’heure actuelle, la
situation des résidents de l’établissement se détériore : diminution de
l’ISVL de 17 %, augmentation des prix suite à la crise politique, 28 %
d’inflation. Les collègues souhaitent que l’établissement apporte des soutiens
au recrutement des résidents (installation, voyages…).
A noter un travail
important fait au niveau des recrutés locaux enseignants qui sont rémunérés
quasiment comme des résidents (12 enseignants sur 35 recrutés locaux en tout).
Les collègues signalent le
non paiement des heures supplémentaires de l’année dernière.
Fribourg :
Réunion SNES Allemagne
Des représentants SNES des
établissements français ou franco allemands de l’Allemagne se sont retrouvés
les 20 et 21 novembre dernier à Fribourg
en présence d’un membre du secteur HDF. Mis à part Düsseldorf et le collège
Voltaire de Berlin, l’ensemble des établissements était représenté soit
Hambourg, Francfort, Berlin, Munich, Sarrebruck et Fribourg bien sûr en tant
qu'organisateur de la rencontre.
Bilan par établissement
Les collègues des
établissements franco-allemands (Sarrebruck, Fribourg) connaissent des
pressions particulières. Ces établissements à gestion mixte sont l’occasion
rêvée pour la hiérarchie de créer de nouvelles obligations pour les personnels.
Pourtant les rôles sont bien définis : l’AEFE paye les personnels et le
Land fournit locaux et directeur. Mais l’administration profite d’un certain
flou et d'une forte pression des parents pour imposer les surveillances des
classes de collègues absents ou des remplacements à caractère pédagogique.
Un rendez-vous avec la
direction bicéphale de l’établissement de Fribourg permet de définir
précisément les demandes faites aux collègues. Cet établissement comprend à sa
tête un directeur allemand et une sous-directrice française. Nous rappelons
qu’on ne peut demander à des collègues d’en remplacer d’autres, d’autant qu’à
l’étranger, le décret Robien ne s’applique pas, autrement on demande aux
collègues de remplacer sans rémunération.
Cela étant le directeur
insiste sur des remplacements fait par des collègues qui auraient vocation à
occuper les élèves. Et il admet qu’on ne peut leur demander de faire cours mais
qu’en revanche, il est possible de constituer dans certaines disciplines un
pool d’exercices qui serait utilisable dans ces situations. Ce qui pose le
problème de la préparation des exercices en question et donc du surcroît de
travail. Le Directeur reconnaît qu’une banalisation serait nécessaire pour
mettre au point ce pool.
A Sarrebruck, la volonté de l'Agence est depuis un certain
nombre d'années de réduire le nombre de postes. 1/3 des postes de résidents ont
été supprimés et aujourd'hui sur 30 postes 10 sont occupés par des recrutés
locaux. De plus les crédits d'enseignement sont ridiculement bas (300 euros
pour 15 disciplines)
A Berlin, c'est le risque de fusion entre le collège Voltaire et le lycée
qui préoccupent les collègues. Préoccupation due à la situation précaire des
enseignants de Voltaire (7 recrutés locaux dont certains pas à temps partiel,
sur 13 enseignants). La fusion risquerait pour eux d'engendrer la suppression
de leur poste. Ces postes sont déjà fragilisés par des conditions de
recrutement particulièrement mauvaises : grille très basse et contrats qui
n'incluent pas les vacances scolaires, introduction de prestataires de service
dans des établissements scolaires alors que la législation allemande ne le
permet pas.
A Francfort, c'est le statut d'ersatzschule (intervention du
Land dans le financement de l'établissement) qui suscite des interrogations
chez les collègues. C'est l'avenir de l'établissement qui inquiète les
collègues : quid de la notion de lycée international qui a été vaguement évoqué
et qu'en sera t-il de la situation des enseignants dans un lycée qui est
actuellement en gestion directe ?
A Munich, c'est la question de la cherté de la vie et donc de la
revalorisation de l'ISVL qui est mis en avant.
A Hambourg, d'une part la question de l'augmentation des frais de
scolarité engendrée par le prélèvement de 6% opéré par l'agence pour la part patronale de
la pension civile est posée avec acuité dans un établissement où la situation
d'ersatzschule empêche d'augmenter les frais de scolarité. D'autre part la
prise en charge des frais de scolarité pose problème car elle créera des
distorsions entre parents allemands et parents français.
Autres questions
Un certain nombre de
questions sont abordées au cours de ce stage à la demande des collègues :
. l’application de la
réforme de L'avantage familial en l'Allemagne a généré des difficultés avec la
familien kasse accrues par le manque d'aide de l'AEFE en ce qui concerne les
démarches. Il est désormais impossible de renoncer au Kindergeld pour toucher
l'AF et qu'enfin, comme partout, les collègues sont dans l'attente du nouveau
décret qui devrait mettre fin à toutes ces complications en autorisant le
cumul.
. Les mutations internes
posent problème aux commissaires paritaires du SNES Allemagne car elles sont
traitées en décembre et donc prioritairement aux autres mutations. L’examen des
postes en contrats locaux en CCPL est en soi souhaitable à condition de ne pas placer sur ces contrats des collègues qui
ont demandé des postes de résidents. C'est pourtant ce qui a été fait lors
d'une des dernières CCPL.
. La nécessité d'inclure
clairement dans les contrats locaux la période des vacances scolaires au lieu
de les faire terminer au dernier jour de classe comme c'est le cas aujourd´hui.
. La validation des
services auxiliaires pour la retraite qui fait l'objet d'une nouvelle
circulaire de l'Agence et qui est traitée en particulier dans cette HDF Info.
. Le nouveau formulaire de
renouvellement de détachement qui comporte l'avis du chef d'établissement et du
SCAC ce qui introduit de fait une nouvelle forme de pression sur les collègues.
Le représentant du HDF a
fait un point de la situation générale en insistant tout particulièrement sur
l'absence de dialogue social qui caractérise les relations avec le
gouvernement. Le pouvoir qui impose par
Une revalorisation qui
continue de se faire attendre quand
Des mutations que le MEN
veut soustraire à l'examen des commissions paritaires.
Pour l'AEFE, des
suppressions massives de postes d'expatriés, une montée des charges financières
pour les établissements, des conditions toujours difficiles pour les personnels
résidents (période des trois mois de disponibilité, absence de revalorisation
d'ISVL, absence d'indemnité d'installation etc...) et pour les contrats locaux
dont les droits sont rarement respectés.
En résumé, une attitude
gouvernementale globale qui nécessite une réponse forte et pose la question de
l'action.
Sur ce point les collègues
d'Allemagne insistent sur une action spécifique à l'AEFE qui n'exclut pas
d'utiliser d'autres moyens que la grève. Des contacts avec les organisations
existant en Allemagne sont évoqués...
A suivre...