SNES HDF INFO n° 3

 

Oui, la crise est grave
et c’est la raison pour laquelle
il faut changer de politique
Monsieur le Président !

Quand on décide de mettre sur la table 360 milliards d’euros, dont 40 milliards de dépenses, pour sauver le système bancaire face à la crise, quand on prend ainsi des engagements dont on ignore le coût à terme, ne serait-il pas légitime de s’interroger sur les coupes claires que l’on fait subir aux services publics comme aux dépenses sociales ?

A un moment où cette crise touche l’économie dite « réelle » avec une récession désormais indiscutable et un chômage qui s’envole, avec une hausse des prix qui dès cet été a entravé la consommation, peut-on se permettre de refuser d’investir dans les services publics qui sont pour un pays comme le nôtre autant d’éléments d’attractivité ?

A l’étranger, le service public est aussi indispensable. Les politiques libérales montrent à quelles extrémités le ministère des Affaires étrangères en est arrivé :

- Sous financement des services sociaux, externalisation des visas et sous effectifs des services consulaires ;

- Suppressions de postes de titulaires, de contractuels et de recrutés locaux ;

- Mise à la diète des EAF et pression sur leurs personnels recrutés locaux ;

- Sous financement de l’AEFE et refus d’améliorer la situation de tous les personnels fonctionnaires et recrutés locaux ;

Négliger le levier que constituent les services publics y compris à l’étranger constitue une faute politique grave que notre pays paiera très cher très rapidement.

Plutôt que de s’obstiner, comme va essayer de le faire l’AEFE, dans ces politiques libérales en instituant une taxe sur les droits de scolarité, le gouvernement serait bien inspiré de revoir sa copie sur la subvention accordée à l’établissement public.

Le SNES invite tous les personnels à se mobiliser pour obtenir de l’Etat les moyens nécessaires au fonctionnement de l’établissement public et à l’amélioration de la situation des personnels.

Le SNES donne rendez-vous en novembre pour l’action indispensable si nous ne sommes pas entendu.

Paris, 24 octobre 2008

SOMMAIRE

1.        I.T.R. : rencontre avec un député réunionnais

2.       AEFE : Avantage familial et circulaire vie scolaire

3.       Formation continue

4.       Affectation en Nouvelle Calédonie

5.       Affectation en Andorre

6.       ISVL rentrée 2008, que l’AEFE entende enfin ses personnels

7.       Compte-rendu de la commission de bilan recrutement MLF : rentrée 2008

 

Annexe :

- Tableau variation ISVL rentrée 2008

 

1. Indemnité temporaire de retraite : rencontre avec un député réunionnais

A la demande du SNES, nous avons rencontré un député socialiste de la Réunion, Jean Claude Fruteau et trois assistants parlementaires de la Réunion.

En introduction, nous avons rappelé que nous étions responsables au SNES des COM et que la Réunion n'était pas directement de notre compétence mais qu'en l'occurrence, nous intervenions pour défendre l'indemnité temporaire de résidence (ITR) dont la moitié des bénéficiaires se trouvent à la Réunion.

Le constat a été fait que des dossiers qui devaient être traités dans la loi programme pour l'outre mer, ont été placés en catimini dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2009.  C’est le cas en premier lieu de l’ITR

Nous avons développé les points de vue suivants : Refus de la méthode gouvernementale, refus de la suppression de l'ITR et de sa dégressivité.  A partir de l'idée qu'il faut maintenir l'ITR, nous avons dit qu'il était possible de discuter sur la hauteur du plafonnement, sur les conditions de résidence ouvrant droit à l'ITR et sur l'effectivité de la résidence pour le versement de l'ITR.

JC Fruteau est tombé d'accord sur l’absence de concertation. Il rejette donc lui aussi la méthode employée par le gouvernement et le principe de la suppression de l'ITR.

C'est pourquoi il s’est engagé à déposer un amendement de retrait de l’article 63 du PLFSS 2009 puis à demander un  report de la discussion de manière à avoir tous les éléments pour le débat.

Nos interlocuteurs nous ont indiqué qu’ils prévoyaient des amendements de repli. Nous avons précisé nos chiffres sur la hauteur du plafonnement : 15 000 € par an pour la Réunion et Mayotte ce qui correspond à un peu plus de 35% de la pension d’un certifié au 11ème échelon de la hors classe. Sur ce point JC Fruteau et son attaché parlementaire ont indiqué qu'ils manquaient d'argumentation chiffrée sur le nombre de personnes concernées par la baisse de l’ITR. Ils ont semblé plutôt réfractaires à fixer un plafonnement à cette hauteur en estimant qu'il s'agissait de revenus de hauts fonctionnaires !!! 

Sur les conditions de résidence, la discussion n'a pas non plus vraiment abouti dans le sens que nous souhaitions car les problèmes de la Réunion ne sont pas les mêmes que ceux des COM. Cependant, il faut noter pour les collectivités d’outre mer que l'art 63 du PLFSS 2009 ne prend plus en compte les collègues ayant leur CIMM. Mais JC Fruteau souhaite réintroduire cette notion. Cet article  reste vague sur les montants d'ITR ce qui ouvre la porte à toutes les manœuvres du gouvernement dans les décrets d'application.  

La condition de présence sur le territoire pour ouvrir droit au versement de l’ITR fait consensus.

Sur un plan plus politique, nos interlocuteurs dénoncent le fait que les 23 millions économisés par l'Etat en année pleine n'iront pas sur le fonds exceptionnel d'investissement et ne retourneront pas à l’outre mer.  Il n'y pas eu d'étude d'impact et la promesse de Jego de compenser le manque à gagner induit par la baisse puis la disparition programmée de l’ITR  avec des équipements structurants ne tient donc pas à l'examen.

Depuis des années Méhaignerie, président de la commission des affaires sociales à l'Assemblée Nationale et Arthuis au Sénat veulent absolument faire passer le dossier de la suppression de l’ITR.

Il faut se souvenir, c’est le député lui-même qui le dit, que l'élimination de l'indemnité d'éloignement, il y a quelques années à La Réunion n'a pas été compensée par la réaffectation des sommes à l'outre mer.

En conclusion, nous avons fait part du mouvement actuellement en cours dans les COM. Sans nous encourager vraiment, nos interlocuteurs ont dit qu'ils avaient effectivement besoin d'un appui de l'opinion. Ils ont reconnu qu'il serait difficile de modifier ce texte tant le gouvernement est obstiné. Devant cette volonté de passer en force, la mobilisation est plus que jamais d'actualité.

2. AEFE : avantage familial et circulaire de vie scolaire

Avantage familial

Une réunion s’est tenue à l’Agence le 23 octobre 2008 entre le SNES HDF et le responsable rémunération de l’AEFE sur le seul sujet de l’avantage familial.

Le responsable nous annonce que l’Agence a décidé d’actualiser pour la première fois les montants de l’avantage familial au plus près possible des vraies données de la rentrée scolaire. Par nature  l’avantage familial doit être réactualisé à chaque rentrée en fonction de l’évolution des frais d’écolage.

 A la demande du SNES, l’Agence étudie la possibilité d’anticiper au maximum l’actualisation de l’AF de manière à ce que les collègues puissent toucher au plus vite ce qui leur est du. Même si l’Agence accepte ce principe, elle estime néanmoins qu’il sera difficile à mettre en œuvre. En effet, l’agence travaille sur les montants des bourses au mois de juin mais ces valeurs peuvent évoluer et des vérifications sont nécessaires pendant l’été.

Nouvelle positive, la CSG et la CRDS seront intégrés au dispositif de manière à ce que l'AF net soit vraiment au niveau des frais de scolarité et ce dès 2007 2008.

Pour cette année, la date d’effet est fixée au premier septembre mais les premiers versements n’interviendront vraisemblablement pas avant janvier.

Nous avons ensuite évoqué à travers le cas du Chili le problème plus large de la prise en compte des frais d’inscription.

Pour les frais d’inscription annuelle, l’Agence les prend en compte dans le calcul de l’AF en calculant  une somme ramenée à un douzième mensuel. En revanche, les frais de première inscription ont été considérés par l’Agence comme ne faisant pas parti des frais de scolarité. Le SNES demande soit une exonération de ces frais soit une prise en compte dans le calcul de l’AF. L’Agence ne se montre pas réfractaire à l’idée d’une exonération.

 Pour le Chili, le chef d’établissement a estimé qu’au bout de deux ans le montant couvrait les frais de première inscription. De toutes les façons, le SNES fait observer que les 60 € qui avaient été promis hors Europe ne sont toujours pas au rendez vous et cite aussi à titre d'exemple le cas du Mexique. L’Agence prend note.

            Autre point qui pose problème, celui de l'imposition de l'AF à hauteur du Supplément familial de traitement. C'est le système qui est en place actuellement au niveau de l'administration fiscale pour les collègues résidents. Nous reprenons l'exemple du Chili pour un collègue certifié au 9ème échelon et en admettant qu'il touche les 60 euros avec 4 enfants. S'il était en France, il aurait un SFT de 380 €, au Chili, il toucherait un AF de : frais de scolarité + 240 euros et serait donc imposable sur une somme plus importante que celle effectivement perçue. L'Agence a pris note là aussi du problème et nous reviendrons sur cette question.

Le SNES demande au responsable des rémunérations de se documenter pour savoir quels pays hors d'Europe ne touchent pas les 60 euros.

Nous passons ensuite à l'Europe où la question de l'imposition se pose en termes différents puisque les allocations familiales sont exonérées d'impôt sur le revenu certes mais que l'avantage familial non réellement perçu car reversé pour les frais de scolarité serait néanmoins imposable à hauteur du SFT. Le SNES estime qu'on peut s'interroger sur la nature de l'avantage familial et donc son imposition même à hauteur du SFT. La Directrice regardera auprès de la direction générale des impôts.

Pour l'Europe, la contradiction entre le décret et la directive européenne qui oblige à accepter la prestation familiale du pays le cas échéant n'est toujours pas résolue. Actuellement le décret interdit cumul d'une prestation d'un pays tiers et AF. On attend et on devra encore attendre car le nouveau décret est encore à l'examen à la Fonction publique et au budget;

Nous exposons les difficultés en Allemagne pour les collègues qui ont renoncé au Kindergeld pour toucher l'AF. Nous expliquons que ces collègues rencontrent d'importantes difficultés s'ils veulent revenir à la familienkasse. Ces difficultés peuvent être d'ordre linguistique mais aussi dues à la difficulté pour faire comprendre cette démarche. Nous demandons à l'Agence d'intervenir auprès du poste en Allemagne pour qu'ils assistent les collègues dans leur démarche. Nous insistons pour que l'AEFE améliore sa communication dans cette affaire. Puis nous demandons que l'Agence procède à un recensement des pays concernés par ce type de problème.

Pour les collègues du Royaume Uni n'ayant ni AF ni child benefit mais ayant des enfants à la crèche et/ ou à l'université, l'exonération de frais de scolarité proposée par l'Agence en l'attente du nouveau décret ne vaut pas. L'Agence répond qu'elle ne peut verser d'avance pour un décret non publié. En revanche la Directrice proposera de mettre en place une caisse de solidarité au niveau de l'établissement.

Sur la question des exonérations pratiquées en Espagne et au ¨Portugal pour les collèges ayant des conjoints ressortissant de ces pays et engagés comme contrats locaux. L'Agence nous répond qu'il n'y pas de dispositions législatives dans ces pays qui permettraient de telles exonérations. Ce à quoi nous répondons que pour l'Espagne, il s'agit d'un élément de traitement et que pour le Portugal, l'exonération est inscrite dans la convention collective et que de plus les directives budgétaires de l'Agence pour le Portugal continuaient à demander l'application de cette exonération. Toutefois l'Agence estime ne pas avoir à changer de position dans la mesure où les collègues concernés ont perçu la régularisation de l'AF.;

Nous attirons par ailleurs l'attention de l'Agence sur les collègues anciens expatriés devenus résidents qui ne touchent rien.

Enfin nous mentionnons aussi le cas de la Grèce où il n'est pas possible de renoncer aux prestations familiales.

Enfin en présence de la Directrice, le SNES rappelle ses demandes :

l        Un recensement sur les pays hors d'Europe qui ne touchent pas les 60 euros et du nombre de personnes qui ne touchent rien.

l        Que l'Agence accompagne les collègues dans leurs démarches de réinscription à la caisse du pays.

l        Que l'AF soit actualisé le plus rapidement possible

l        Que le calendrier de versement de l'AF soit avancé

l        Que les frais de première inscription soient intégrés dans l'AF ou que les collègues en soient exonérés.

l        Que l'on ait au plus vite le nouveau décret.

Circulaire Vie scolaire

Avec la responsable du service pédagogique, le SNES a dressé un premier bilan des difficultés rencontrées dans les établissements lors de l’application de la circulaire vie scolaire. Tout d’abord, pour l’élection au conseil d’établissement, certains chefs d’établissements ont réparti le nombre d’élus entre le primaire et le secondaire selon les effectifs des élèves !! Il ne fut pas nécessaire de convaincre la responsable pédagogique qu’il s’agissait en fait des effectifs des enseignants. Nous lui avons néanmoins demandé de préciser dans la circulaire que le vote se fait par corps selon l’effectif des votants de ce corps.

Ensuite, la définition en trois collèges avec un nombre strict de représentants pour les personnels administratifs et de service a suscité débat dans certains établissements : ces personnels souvent en contrat local ont des réticences à se présenter à un scrutin qui les conduira à faire face à leur employeur. Le nombre important de sièges à pourvoir parfois a accru le problème. Le SNES a donc proposé une formulation permettant une répartition plus souple en fonction des réalités locales. Nous avons aussi rappelé notre opposition à l’interdiction faites aux enseignants de l’établissement ayant des enfants scolarisés de se présenter sur une liste de parents. En France, la circulaire de 1985 le permet mais, bien évidemment, ils doivent faire un choix et ne peuvent se présenter que sur une liste. Que les parents ne veuillent pas d’enseignants de l’établissement sur leur liste, c’est leur droit. Ce sont eux qui la constituent. Mais que l’Agence interdise cette possibilité à ses personnels, le SNES considère que c’est une forme de discrimination entre les parents.

Enfin, l’essentiel de la discussion a porté sur le conseil de discipline. La responsable du service pédagogique est bien consciente de l’urgence mais la cellule juridique, comme souvent à l’AEFE, freine. Selon les juristes de l’AEFE les directives françaises ne peuvent s’appliquer totalement à l’Agence. Il devrait y avoir une adéquation au droit local. Si dans le cas des établissements conventionnés,  ces argumentations peuvent être entendues, il n’en est rien pour les EGD. Alors que les conseils d’établissement se mettent en place, le SNES  a rappelé qu’il était urgent de donner un cadre précis concernant la composition du conseil de discipline (ce qui ne relève pas du droit local) afin d’éviter des crispations localement.

Un dernier point a porté sur la formation continue des personnels de l’Agence. Des stages interrégionaux devraient encore être proposés. Ils pourraient être ouverts à de larges zones géographiques dans des disciplines à faible effectif d’enseignants (SES, philosophie…). Dans ce cas, l’Agence pourrait aider les établissements à financer en partie les voyages. Il reste encore à trouver un moyen de les promouvoir sur le site : l’entrée par zones étant ici inadaptée. Le SNES a enfin réitéré sa demande d’un bilan de la formation continue.

3. Formation continue

Le BO n°37 du 02 octobre 2008 précise les modalités de candidatures. Ces actions sont indépendantes du plan de formation AEFE proposé dans vos établissements.

Pour le 2nd degré, les stages en France (Académie de Créteil) concernent les enseignants de collège et de lycée en lettres, mathématiques, anglais, sciences de la Vie et de la Terre et les CPE. Ils se dérouleront du mardi 10 mars au jeudi 19 mars 2009. Les formations s’adressent aux enseignants non titulaires, français ou étrangers, ainsi qu’aux titulaires résidents qui exercent depuis plusieurs années dans les établissements d’enseignement français à l’étranger, en gestion directe, conventionnés ou homologués. Pour les modalités de candidature, consultez la note de service 2008-127  du 22-09-2008 au BO du 22 septembre 2008.

4. Affectation en Nouvelle Calédonie

Compte-rendu de la commission d’affectation en Nouvelle-Calédonie et à Wallis et Futuna du 14 octobre 2008.

La commission d’affectation en Nouvelle-Calédonie et à Wallis et Futuna s’est déroulée dans un contexte d’incertitude, à plusieurs titres : incertitude et graves inquiétudes à propos des projet de réformes de l’ITR et des bonifications pour service hors d’Europe (voir nos autres articles sur le sujet), incertitude sur le devenir des affectations et de la gestion des personnels en Calédonie, dans la perspective du transfert des compétences au gouvernement calédonien.

Pour l’heure, sur les modalités du transfert de compétences qui toucherait l’enseignement de second degré, le ministère pense que l’on s’achemine vers un système de mise à disposition des agents auprès du gouvernement de Calédonie, système qui existe déjà en Polynésie. Mais on en est seulement au stade des hypothèses et rien n’est dit sur le devenir de la gestion des personnels « en séjour », sur celle des personnels résidents et sur le contrôle paritaire de leur gestion. Le SNES entend donc suivre de près ce dossier car la protection des personnels et de leurs droits est un enjeu majeur dans le tournant que constitue le transfert de compétences.

Le SNES s’est également étonné de la réduction du nombre de postes à pourvoir sur l’archipel de Wallis et Futuna. Le ministère a expliqué que cette réduction correspond à des effectifs d’élèves en baisse importante (émigration des Wallisiens vers d’autres îles du Pacifique) et à des parcours scolaires que de nombreux élèves ne mèneraient pas à leur terme (abandons avant le bac). Cette situation est préoccupante et montre un système scolaire en difficultés, à l’image d’un archipel où les difficultés sociales sont profondes.

Enfin, si le nombre de postes à pourvoir en Calédonie n’accuse pas de diminution notable, on peut remarquer cependant que le nombre de demandes satisfaites au tire du rapprochement de conjoint progresse nettement, ce qui aboutit à un mouvement où les possibilités de mutation pour les demandes individuelles ou même pour les demandes doubles se restreignent notablement, alors que les candidats sont toujours aussi nombreux. La « pression » sur ce mouvement est donc forte, ce qui se comprend fort bien au moment où les possibilités de mutation dans les académies et les perspectives de carrières ne cessent de se réduire pour l’ensemble des collègues.    

5. Affectations en Andorre : année 2009-2010

La note de service n° 2008-122 portant sur les candidatures des postes dans les établissements d’enseignement français en Andorre pour la rentrée 2009 est parue au BO du 13/09/2008.

Les personnels retenus sont affectés dans la Principauté d’Andorre sans limite de durée. Lorsque les collègues souhaitent quitter l’Andorre, ils peuvent retourner dans leur académie d’origine.

Personnels concernés

Tous les personnels titulaires ou stagiaires susceptibles d'être titularisés au 01/09/2009 des différentes catégories de personnels de l’enseignement public relevant du MEN peuvent être candidats.

Calendrier des opérations

Les lettres de demande de dossier de candidature doivent impérativement être envoyées au ministère de l'éducation nationale, direction générale de l'enseignement scolaire, service du budget et de l’égalité des chances, sous direction de la vie scolaire et des établissements, mission Outre Mer Andorre DGESCO-MOM, 110 rue de Grenelle - 75357 Paris cedex 07 (bien préciser le grade, la situation administrative et l'adresse personnelle complète) avant le 12 décembre 2008 inclus.

La date limite de visa du dossier de candidature par le chef d'établissement (avant transmission au recteur) est fixée au 23 janvier 2009 inclus. Les dossiers doivent être dûment complétés et accompagnés de toutes les pièces justificatives demandées (état de services, dernier arrêté de promotion d'échelon, copie des trois derniers rapports d'inspection ou copie des trois dernières fiches de notation).

Enfin, la date limite de réception par la mission Outre Mer Andorre des dossiers de candidatures acheminés par la voie hiérarchique est le 20 février 2009 inclus.

Attention, tout dossier parvenant hors délai, établi sur d'autres imprimés que ceux délivrés par la mission outre-mer-Andorre, acheminé en dehors de la voie hiérarchique ou qui n’a pas été demandé par lettre personnelle parvenue le 12 décembre 2008 au plus tard sera rejeté.

Syndiqués, vous avez des droits ! Pensez à nous envoyer la fiche syndicale correspondant au mouvement d’affectation en Andorre ! Elle est à télécharger sur notre site internet au bas de la page d'accueil de la rubrique "recrutement".

Seule la fiche syndicale nous permet de suivre votre demande lors de la commission ministérielle de recrutement et de vous communiquer votre résultat à l'issue de cette commission (fin mai).

6. ISVL rentrée 2008 : que l’AEFE entende enfin ses personnels

A la rentrée 2008, si les annonces de milliards d’euros ou de dollars injectés ça et là peuvent faire tourner la tête à certains, les révisions périodiques d’ISVL ne risquent guère de donner le tournis ! Elles peuvent et devraient dans bien des cas provoquer la colère des personnels, tant certaines paraissent peu en prise avec les difficultés locales. Ces remarques et les comparaisons se fondent, entre autres,  sur l’arrêté du 01.06.2008 - celui plus récent au 01.10.2008 suite à la publication au 24.09.2008 des taux de l’indemnité d’expatriation (IE) ne vient malheureusement pas les réfuter. Elles permettent de mettre à plat  certaines notions et de faire un rapide bilan d’étape. L’AEFE travaille sur 180 zones d’ISVL correspondant à 130 pays, certains pays étant subdivisés en plusieurs zones. Au 01.06.2008, 98 zones sont en baisse, 77 en hausse et 5 inchangées. Comme dit précédemment, l’AEFE ne plaque pas les variations faites par le MAEE mais les ajuste en fonction de critères tels que le rang pays d’ISVL par rapport au rang pays d’IE, le ratio ISVL/IE et des valeurs plafond /plancher pour ce dernier en fonction des zones de classement des pays (A, B ou C du plus au moins  difficile). Ces critères ont leur légitimité mais ne permettent malheureusement pas de travailler, force est de le constater, à des ajustements  nécessaires sur le terrain. Par ailleurs, si la vue d’ensemble peut donner une impression d’évolution, de nombreux aspects démontrent le contraire. Une brève comparaison entre le ratio ISVL/IE au 01.09.2002 et le ratio équivalent à  ce jour montre que dans la plupart des pays A, celui-ci a augmenté. Pour les pays B, le ratio plancher ISVL/IE est passé dans le même temps d’environ 5% à 9,44 (Inde) aujourd’hui. Le plancher des pays C a par contre moins augmenté, de 5% à 8, 06 pour le plus faible (Espagne, Alicante). Mais là encore ces ratios peuvent tromper : si l’on prend quelques exemples d’évolution sur six ans (évolution septembre 2002 à juin 2008), la réalité apparaît tout autre. En pourcentage seulement, et parfois pour des raisons d’évolutions politiques, économiques ou d’une appréciation de départ erronée, des ISVL ont fortement augmenté comme en Afrique du Sud (augmentation 2002/2008 :34%), au Bénin (42%) Burkina (56%) Cameroun (30%), Centrafrique (70%), Chili (28%) Colombie (40,9%) Congo Brazzaville (63%), Espagne (53%) ou Grèce (58%). A l’inverse, il est d’autres pays où l’ISVL est inférieure en valeur à ce qu’elle était en 2002, comme  l’Angola (-42%), l’Arabie Saoudite (-59%), le Canada (-5,7%), la Chine (-35,8%), la Corée (-57,8%), Djibouti (-55,3%), les Emirats (-65%), le Liban (-4%) ou le Royaume Uni (-3,7%). De là à voir un lien direct, au quotidien (coût de la vie, variation des loyers etc.…) entre les évolutions de la première liste et de la deuxième, nous ne le pensons pas. D’ailleurs, en comparant les valeurs mensuelles, on constate ainsi, après ajustement des données 2002-2008, que la  variation moyenne de l’ISVL est une augmentation de… moins de 20 euros en six ans ! Pour ne prendre que quelques exemples, si un résident en Colombie a 246 € de plus par mois, au Niger 322€, son collègue de Londres a perdu 55€ dans le même temps, et celui de Toronto 23. C’est là la marque d’un des travers déjà dénoncé dans HDF info, celui de l’enveloppe constante. Pour un ajustement qui tienne réellement compte des difficultés locales et du coût de la vie, il faut cesser de raisonner par le principe qui consiste à prendre d’un côté pour donner de l’autre, d’autant plus que le lien aux variations de l’Indemnité d’Expatriation consiste parfois à faire machine arrière dans l’arrêté suivant, pour cause de « cohérence » imposée par la révision de l’IE. L’ISVL doit donc aussi obéir à une logique interne, en prise réelle sur le quotidien de nos collègues. Si le principe des ratios est immuable, alors le SNES/FSU réitère sa demande de réajustements exceptionnels des montants, là où ils sont nécessaires. L’enquête mondiale sur le coût de la vie (CDV) et le classement MERCER donnent d’ailleurs tort à certaines variations négatives et devrait inciter à une mise à plat : que dire de Moscou, Londres, Oslo, classées dans les 5 premiers rangs des villes les plus chères et qui voient leur ISVL à la baisse au dernier ajustement ? Sao Paulo et Rio grimpent dans le classement, de même que l’Inde ou la Colombie. Prague, Varsovie, Istanbul ou Lagos ont vu des augmentations spectaculaires de rang de cherté de vie. L’Europe du Sud, où les ISVL sont plus basses en raison d’une « vie moins chère » n’est évidemment pas épargnée et Milan, Rome, Madrid mais aussi Athènes sont dans les 30 villes les plus chères et ont, pour les deux dernières, des ISVL indécentes car parties sur une référence très basse en 2002.

A lire régulièrement les revendications relatives à l’ISVL fournies par nos collègues sur le terrain, on se rend compte de façon criante que, loin d’être des requêtes « de confort », celles-ci ont au contraire tendance à être centrées sur des dépenses de première nécessité en lien avec les prix sur place (des denrées, par exemple), ou incompressibles, comme les loyers. En prise avec le travail des sections qui doivent continuer à recueillir des informations, à revendiquer et à se mobiliser sur ce thème, le SNES/FSU est bien déterminé à ne rien lâcher dans ce domaine afin que vos demandes soient enfin entendues à hauteur des besoins réels.

7. Compte rendu commission bilan recrutement MLF : rentrée 2008

Le 10 octobre s’est tenu la réunion de bilan du recrutement de la Mission laïque française pour la rentrée 2008.

La Mission laïque a fait état d’une augmentation du nombre d’enseignants recrutés, du fait du développement du réseau : 110 enseignants en 2007, 140 en 2008, ce qui représente un effort de gestion de plus en plus important et continu. Les difficultés pour obtenir  un détachement auprès du ministère de l’Education sont plus importantes que ces dernières années, 8 collègues n’ont pas obtenu leur détachement alors qu’un ou deux collègues seulement étaient concernés les années précédentes. Le SNES a précisé que dans le contexte actuel de pénurie d’enseignants, situation appelée à s’aggraver si l’on se fie aux nouvelles annonces de suppressions de postes, les refus de détachement n’émanent plus seulement des académies réputées « déficitaires » mais d’un peu toutes les académies, car toutes commencent à avoir de sérieux problèmes d’effectifs. Les refus de détachement s’expliquent aussi parce que la Mission laïque privilégie les candidatures de collègues très jeunes dans la carrière, qui sont nombreux dans les académies les plus déficitaires et pour lesquels, de ce fait, les recteurs peuvent se montrer particulièrement frileux. La Mission  laïque nous indique avoir eu recours, en extrême fin de mouvement, au recrutement de collègues non titulaires, recrutement qu’elle ne souhaite pourtant pas développer.

Malgré ces difficultés, la Mission Laïque souhaite  néanmoins modifier le barème existant pour donner plus encore la priorité aux collègues les « moins chers » (3e, 4e, 5e échelon). Outre que le SNES est toujours en désaccord avec un tel barème, trois limites évidentes apparaissent à cette recherche du  « hard discount » chez les personnels :

-recruter un jeune collègue, encore peu expérimenté et lui confier immédiatement, comme c’est souvent le cas dans les établissements de la Mission laïque, une charge de travail lourde (plusieurs niveaux de classe, bivalence ou même polyvalence disciplinaire, activités périscolaires, projets pédagogiques divers etc.), c’est prendre le risque de mettre rapidement ce collègue en difficultés  et exiger de lui un niveau d’expérience hors de sa portée ; si l’on veut  de très jeunes collègues, il faut aussi accepter l’idée de ne pas avoir des collègues immédiatement opérationnels pour tout, encore moins taillables et corvéables à merci.

-Les statistiques présentées par la MLF durant cette réunion montrent que les collègues recrutés à des échelons plus élevés correspondent souvent à des postes à profils (ce qui est logique) ; la Mission laïque, si elle tient à certains postes à profil dans le premier et le second degré, semble avoir mesuré le risque qui consisterait à développer ces postes sans mesure : c’est un luxe qu’elle ne peut tout simplement pas se permettre. Pour le SNES, les éventuels postes à profil doivent correspondre à des besoins avérés de l’établissement et se limiter autant que possible à des qualifications particulières (diplôme ou formation spécifique) et non présenter des exigences dans des compétences invérifiables, au risque de restreindre trop fortement le vivier de candidats et d’entrer dans des critères de recrutements non objectifs, donc non transparents. Là aussi, la MLF semble entendre nos remarques.

-dernière limite déjà évoquée : le risque d’augmenter encore le nombre de refus de détachements. 

Enfin, suite à notre demande en commission, la Mission laïque s’est engagée à demander aux chefs d’établissements de motiver leurs choix de candidats : en effet, à l’issue de la commission de mars, un petit nombre de candidats est simplement présélectionné pour chaque poste à pourvoir : les dossiers choisis passent entre les mains du contrôle financier puis les dossiers validés par ce contrôle sont envoyés aux chefs d’établissement pour le choix ultime. Nous avons donc demandé que chaque chef d’établissement fasse remonter à la MLF une motivation pour le choix du candidat retenu, de manière à ce que les candidats écartés puissent avoir un élément d’explication.

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