Mise à disposition en Polynésie française - rentrée 2023

mardi 1er novembre 2022
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La note de service sur le mouvement de mise à disposition de la Polynésie française des personnels enseignants du 2nd degré, CPE et Psy-EN pour la rentrée scolaire d’août 2023 est parue au BO n°40 du 27 octobre 2022

Les personnels enseignants du second degré, CPE et Psy-EN mis à la disposition du gouvernement de la Polynésie française exercent leur mission d’enseignement sous la responsabilité du ministre chargé de l’éducation de la Polynésie française qui les affecte sur des postes précis. Le Vice-Recteur (VR), représentant du MEN à Papeete, est également partie prenante dans ce dispositif puisqu’il centralise les demandes des candidats avant de les transmettre au Ministre polynésien.

Les personnels sont affectés sur des postes précis, pour une durée limitée à deux ans, renouvelable une seule fois.

Dossiers de candidature et vœux

Peuvent faire acte de candidature, afin d’obtenir une mise à disposition, tous les personnels enseignants, d’éducation et d’orientation titulaires de l’enseignement du second degré, ainsi que les stagiaires 2022-2023 qui, devant recevoir une première affectation, devront par ailleurs obligatoirement participer au mouvement national à gestion déconcentrée.

« Les personnels ayant déjà exercé leurs fonctions en qualité de fonctionnaire titulaire dans une collectivité d’outre-mer et qui ne se sont pas vu reconnaître le transfert du centre de leurs intérêts matériels et moraux dans ladite collectivité, ne peuvent solliciter une mise à disposition auprès de la Polynésie française qu’à l’issue d’une affectation ou d’un détachement hors de ces territoires d’une durée minimale de deux ans (24 mois). »

Les personnels en poste à Mayotte qui étaient auparavant exclus de ce mouvement peuvent candidater pour la Polynésie française depuis maintenant deux ans. C’est un succès à mettre à l’actif du SNES-FSU qui fait suite à une lutte sur cette question depuis 2014, date à laquelle les séjours à Mayotte ont cessé d’être à durée limitée.

Cas des personnels détachés à l’étranger entrant dans les critères de recevabilité de la note de service

Le MEN souhaite un retour en métropole ou en DOM avant toute nouvelle mise à disposition d’une collectivité d’outre-mer : donc il maintient et accentue sa politique de non priorité à mise à disposition pour ces personnels souhaitant enchaîner un détachement avec un séjour en Polynésie. En effet, la note de service indique qu’ il est souhaité un retour en métropole ou en DOM avant de candidater pour une mise à disposition d’une collectivité d’outre-mer. Chaque année cependant, des collègues en provenance de l’étranger sont mis à disposition de la Polynésie française.

Attention : la note de service précise également que " le fonctionnaire qui est placé dans l’une des quatre positions statutaires existantes (activité, détachement, disponibilité, congé parental) ne peut pas être placé concomitamment dans une seconde position statutaire. La candidature d’agents occupant leur poste dans le cadre d’un détachement ne pourra donc être examinée pour une mise à disposition en Polynésie française". Il s’agit uniquement des agents ayant obtenu un détachement de catégorie A (professeurs du 1er degré ou PLP détachés dans le corps des certifiés par exemple). Les personnels détachés dans un établissement à l’étranger (ou en France) ne sont donc pas concernés et peuvent candidater.

La procédure reste entièrement dématérialisée

Les demandes et les vœux sont à saisir entre le 23 novembre et le 9 décembre 2022 17h, heure de Paris, par voie électronique sur le [site SIAT] via le portail Arena, rubrique Gestion de personnels /I-Prof/Les services/ Mouvement des enseignants du 2d degré vers les COM. Un dossier accessible dans cette rubrique permet de saisir directement la candidature et les vœux.

Attention : le non respect de cette procédure dématérialisée annulera toute demande de mise à disposition.

La liste des postes susceptibles d’être vacants est généralement consultable sur le site de la DGEE.

Les personnels pourront également faire acte de candidature pour une mise à disposition auprès de la Polynésie française à la rentrée scolaire 2023 pour exercer sur des postes spécifiques ou à profil particulier.. La liste des postes à pourvoir sur le territoire polynésien sera consultable sur le site Siam, accessible via I-Prof ou à l’adresse https://www.education.gouv.fr/, rubrique « Concours, emplois et carrières », à partir du 16 novembre 2022. Les dispositions relatives au calendrier ainsi qu’aux modalités de candidature et de traitement de ces demandes seront précisées dans la note de service « mobilité des personnels enseignants du second degré » - annexe II .

À la clôture de SIAT, les agents reçoivent, à l’adresse mail communiquée lors du dépôt de la candidature, un identifiant et un mot de passe personnels qui leur permettent de s’authentifier dans l’application MAD, accessible à l’adresse suivante http://mad.ac-polynesie.pf, et disponible du lundi 5 décembre 2022 à 7 heures (heure de Paris) au jeudi 15 décembre 2022 à minuit (heure de Paris)..

Dans cette application, ils déposent exclusivement par voie dématérialisée le dossier saisi sur SIAT.

Pour les candidats dont le supérieur hiérarchique dispose d’un accès à Arena, l’ensemble de la procédure est dématérialisé. Afin qu’il puisse saisir son avis, vous devez compléter tous les onglets de la demande sur SIAT. Il est donc indispensable de l’informer de votre candidature.

Seuls les candidats en détachement ou ne se trouvant pas en position d’activité au moment du dépôt de leur demande transmettront la fiche d’avis, téléchargeable sur SIAT, à leur supérieur hiérarchique afin qu’il la complète et la signe. Les personnels en disponibilité transmettront cette fiche d’avis au supérieur hiérarchique de leur dernière affectation. Une fois la fiche d’avis renseignée et signée par le supérieur hiérarchique, les candidats devront la numériser et la téléverser dans l’application MAD au plus tard le jeudi 15 décembre 2022 à minuit (heure de Paris).

Le dossier sera accompagné des pièces justificatives suivantes :

  • la fiche de synthèse du dossier de l’agent à réclamer auprès de la division des personnels enseignants de l’académie dont il dépend. Les personnels détachés doivent demander ce document à leur gestionnaire MEN de la DGRH B2-4.
  • le dernier rapport d’inspection ou compte rendu de rendez-vous de carrière ;
    - pour les agents qui n’ont encore fait l’objet ni d’une inspection ni d’un rendez-vous de carrière : un avis circonstancié de l’inspecteur compétent,
    - pour les fonctionnaire stagiaires : un rapport du tuteur académique et du directeur de l’Inspé ;
  • le dernier arrêté d’avancement d’échelon ;
  • une lettre de l’agent décrivant ses motivations pour rejoindre la Polynésie française.
  • uniquement pour les candidats en détachement ou qui ne sont pas en position d’activité : la fiche d’avis complétée par leur supérieur hiérarchique.

Le MEN attire l’attention sur le fait qu’un dossier incomplet ou comportant des pièces différentes de celles qui sont indiquées ci-dessus ne pourra être validé.

Aucune demande transmise hors délai ni aucun dossier papier transmis par voie postale ne sera pris en compte.

Procédure de sélection et notification au candidat retenu

Le VR notifie au Ministre polynésien chargé de l’Éducation la liste des candidats à une mise à disposition de la Polynésie française dès le 16 décembre 2022.

Outre le problème posé par l’alourdissement du circuit administratif, ce double système de sélection des candidatures résulte de la volonté de l’État d’interférer dans le recrutement qui pourtant est de la compétence du Ministre polynésien.

Le SNES-FSU s’oppose chaque année au VR qui, même s’il transmet toutes les candidatures, les filtre néanmoins en mettant des avis qui peuvent se traduire par l’exclusion de certains dossiers.

A l’instar du MEN, le ministère polynésien a supprimé, en mai 2021 alors qu’il n’y était pas obligé, la commission paritaire consultative en charge de ces mises à disposition, commission dans laquelle le SNES-FSU siégeait majoritairement. Néanmoins, nous vous invitons à vous syndiquer et à adresser par courrier électronique votre dossier, accompagné de la fiche syndicale de suivi, au SNES-FSU Polynésie snespf@gmail.com afin d’être conseillé et d’obtenir un suivi de votre dossier auprès des autorités locales

La note de service indique que la liste des candidats retenus sur des postes précis sera communiquée par les services territoriaux (DGEE) au VR de la Polynésie française pour le 15 mars 2023 au plus tard. Ce dernier notifiera alors aux intéressés, par le moyen de la messagerie électronique, la proposition d’affectation formulée par les autorités éducatives locales, au plus tard le 17 mars 2023.

Les agents dont la candidature aura été retenue disposeront seulement de 4 jours pour communiquer, par retour de mail au vice-rectorat, leur accord ou refus, et ce impérativement avant le 21 mars 2023.

Le VR de la Polynésie française transmettra cette liste à la DGRH B2-2 du Ministère de l’Éducation nationale, qui prendra les arrêtés de mise à disposition auprès de la Polynésie française, arrêtés précisant les établissements d’affectation.

Avant de candidater dans cette collectivité d’outre-mer, il est fortement recommander de consulter le site du SNES-FSU Polynésie afin d’appréhender les conditions futures d’exercice. Vous trouverez sur le site du SNES PF tous les renseignements concernant le barème et les critères de recrutement, ainsi que les coordonnées des commissaires paritaires locaux et de judicieux conseils.

Frais de changement de résidence

Le décret n° 98-844 du 22 septembre 1998 modifié conditionne la prise en charge des frais de changement de résidence à une durée minimale de cinq années de service dans l’ancienne résidence administrative. Le décompte des cinq années de service s’apprécie à l’issue de la dernière affectation en outre-mer obtenue par l’agent. Les agents qui n’ont pas cinq années (60 mois exactement) de service ou une durée minimale de cinq années de service dans leur ancienne affectation ne peuvent pas bénéficier de la prise en charge de leur billet d’avion, ni du versement de cette indemnité.

Le MEN confirme la nécessité de comptabiliser une durée de service de 5 années civiles (60 mois) afin de percevoir l’IFCR. En réalité, cela signifie attendre 6 années scolaires pour retrouver ce droit après un retour de COM, compte tenu de la rentrée polynésienne qui se fait début août.

Suivi des dossiers de candidature

Syndiqué(e)s, pensez à envoyer par courrier électronique votre dossier, accompagné de la fiche syndicale fiche syndicale, au SNES-FSU Polynésie snespf@gmail.com

Pour tout renseignement concernant la stratégie des vœux, les postes vacants et le suivi de votre candidature, contacter prioritairement le SNES-FSU Polynésie.

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à consulter le site du SNES-FSU Polynésie, riche d’informations pratiques précises (livret d’accueil très détaillé) :
SNES PF
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Pour d’autres renseignements, vous pouvez contacter le secteur hors de France du SNES-FSU : hdf@snes.edu.