Les établissements français à l’étranger et l’AEFE : EGD, conventionnés et partenaires

jeudi 26 juillet 2012
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Les établissements en gestion directe (EGD)

Les EGD sont constitués en services déconcentrés de l’AEFE. Ils sont des composantes de l’établissement public et leur budget est agrégé chaque année à celui de l’AEFE. L’Agence leur accorde des subventions et rémunère les personnels titulaires qui y exercent.

Les établissements conventionnés

Ces établissements sont gérés par des associations de droit privé, français ou étranger, et ont passé une convention administrative, financière et pédagogique avec l’AEFE.
En effet, l’Agence peut, par convention, associer des établissements de droit local à l’exercice de ses missions de service public. Ladite convention est signée avec l’établissement, au nom de l’Agence, par le chef de poste diplomatique qui en suit l’application.
Un décret en Conseil d’Etat précise les obligations en matière de respect des programmes et des orientations définis par le Ministère de l’Education nationale, auxquelles ces établissements doivent se conformer dans le cadre de telles conventions, conformément à l’article 31 de la loi d’orientation sur l’éducation 89-486 du 10 juillet 1989 (décret 93-1084 du 9 septembre 1993).
L’Agence affecte dans ces établissements des personnels français enseignants ou administratifs détachés à l’Agence.

En application des dispositions de la convention, le fonctionnement de ces établissements est analogue à celui d’un établissement géré directement par l’Agence. Cependant il y a lieu de distinguer :

  • le conseil de gestion qui a pour seule activité la gestion de l’établissement ; il fixe le budget sous le contrôle des services de l’ambassade. Il comprend des représentants de la personne morale et des personnes désignées par l’ambassadeur. Les personnels ne sont pas représentés ès qualités dans ce conseil (article 3 de la convention), mais le SNES-FSU défend partout la représentation des personnels, gage de transparence et de relations apaisées.
  • le conseil d’établissement, dont la différence essentielle avec les conseils d’administration des lycées et collèges en France tient au fait qu’il ne vote pas le budget. Il doit cependant être tenu informé du budget prévisionnel ainsi que du compte de gestion de l’établissement.
Sections

Le SNES-FSU est présent dans ces établissements de l’AEFE, EGD et conventionnés. Consultez la liste de nos représentants locaux.

Les établissements partenaires

Ces établissements sont gérés par des associations de droit privé, français ou étranger. Ils ont signé un accord de partenariat avec l’Agence. Cet accord définit uniquement les relations financières qu’ils entretiennent avec l’AEFE et l’utilisation des outils mis en place par l’Agence (formation continue, inspection, orientation scolaire ...). Les personnels qui y exercent sont en contrat local privé et ne dépendent pas de l’AEFE.

Un protocole d’entente a été signé avec la Mission laïque française (MLF) concernant les établissements partenaires de la MLF.

Attention, l’homologation par le MEN (selon des critères assouplis depuis 2019) n’est pas une garantie de bonnes pratiques à l’intérieur de tous les établissements partenaires. Autant des textes cadrent le fonctionnement et les droits des personnels dans les établissements de l’AEFE (EGD et conventionnés), autant l’absence de textes implique une grande variété de situations et de vécus dans les établissements partenaires. Mais à des degrés divers et parfois très durs, les conditions de travail, d’exercice du métier et de rémunération peuvent ne pas être satisfaisantes. Les situations suivantes se présentent : gestion des personnels brutale (non renouvellement de contrat, menaces et chantage au contrat, modification arbitraire des contrats en cours sur des points essentiels comme la quotité horaire), sollicitations des personnels en soirée ou le weekend, absence de droit à la déconnexion informatique, évaluation maison anxiogène (visites surprises, dispositif d’évaluation par ses pairs...). Tout ceci peut susciter du mal-être, un sentiment d’isolement et de vulnérabilité, des problèmes de santé liés au stress et à la surcharge de travail.