5 avril 2018

AEFE : l’opérateur public

Le point sur l’ISVL des résidents (janvier et avril)

Le point sur l'ISVL des résidents (janvier et avril)

Un groupe de travail s’est tenu à l’AEFE le 19 mars. Les membres du GT ont travaillé sur les documents relatifs à l’évolution et les tendances (fourchette en pourcentage) par zone d’indemnité de résidence.

Janvier 2018 : en préambule, le SNES s’est insurgé contre la non-publication du barème du 1er janvier 2018. L’AEFE indique que la Direction du budget (Bercy) avait réétudié tous les devis concernant les montants des loyers, d’où ce retard. Depuis ce GT, le barème a été finalement publié avec effet rétroactif au 1er janvier.. Il est en ligne ICI Attention  : nous ne savons pas encore à ce jour comme l’AEFE va gérer la rétroactivité de l’arrêté de janvier, notamment dans les contextes de baisse. Les résidents ayant jusque là perçu l’indemnité sur l’ancienne base auront des rattrapages de trop perçu sur le différentiel.

Avril 2018 : le montant de l’enveloppe globale AEFE, déjà en baisse d’un million d’euros pour le barème de janvier, s’effrite encore de 200 000 € pour le barème d’avril 2018. Cette baisse est essentiellement liée l’appréciation de l’euro ces derniers mois.

Le SNES-FSU, avec le SNUipp-FSU, a fait des propositions concrètes pour limiter voire annuler la baisse prévue de l’ISVL de certains pays, ou aller au-delà des augmentations prévues. Après échanges et nos interventions, l’Éthiopie, Madagascar et la Turquie (tendance pluriannuelle à la hausse mais ISVL fortement impactée par un effet change-prix à la baisse) verront les baisses d’ISVL quasiment compensées à moitié. La baisse prévue pour la Suède sera annulée et l’ISVL sera revalorisée pour le Burkina Faso suite aux récents attentats. Certaines autres zones telles la Tunisie se verront appliquer une baisse minimale par rapport à ce que prévoyait les documents de travail.

Nous sommes également intervenus pour protéger (= ne pas appliquer de baisse dans le calcul général de l’enveloppe) certaines zones, compte tenu des situations locales ou des données dont nous disposons. Il s’agit de l’Angola, du Brésil et de la Finlande.

En marge de ce GT, le SNES est revenu à la charge sur les montants erronés de l’avantage familial au Mali publiés dans le dernier arrêté du 31 août 2017. Une solution locale semble avoir été trouvée. Le comité de gestion prendrait en charge les différentiels : le fruit de nos multiples interventions !