2 décembre 2014

AEFE : l’opérateur public

Le SNES HDF rencontre la Directrice de l’AEFE

Le SNES HDF rencontre la Directrice de l'AEFE

A sa demande, le SNES-FSU a été reçu par la Directrice de l’AEFE. Etaient présents pour l’Agence la Directrice, le DRH, le Secrétaire général adjoint.

Sur le budget 2015 pour l’AEFE, le SNES-FSU a tout d’abord dénoncé la nouvelle baisse de la subvention de l’Etat, sur le programme 185 (fonctionnement de l’AEFE). En effet, la régulation de -2% appliquée aux établissements publics entraine, pour l’Agence, une baisse de 8,5M €. Il s’agit bien d’une double peine pour l’AEFE, réseau toujours en croissance numérique quant aux effectifs ou aux demandes d’inscription des familles. On ne peut faire mieux avec plus d’élèves et moins de subventions ! Le SNES-FSU a rappelé l’importance des missions de services public d’éducation à l’étranger, mises à mal par ces carences budgétaires. Par ailleurs, si, en 2014 , la traduction de la priorité présidentielle à l’éducation avait déjà été nettement insuffisante (déplafonnement de 80 emplois de recrutés locaux dans les EGD (financés à 100% par les établissements !), elle est, au budget 2015, totalement inexistante, contrairement à la priorité clairement affichée par l’Etat sur le MEN.

La Directrice répond que l’Agence a dû trouver ces 8,5M € sans affecter le fonctionnement du réseau, ni même le pédagogique. Un recalibrage va être fait sur des projets immobiliers (-6M) revus à la baisse. Quant aux 2,5M restant, ils seront pris sur le fonctionnement des services centraux et certains établissements en gestion directe qui ont de la marge de manœuvre. Sur le programme 151 (aide à la scolarité), la directrice fait remarquer que l’augmentation prévue-l’enveloppe atteint 125,5M- correspond aux engagements donnés sur trois ans. Pour le SNES-FSU on voit bien là les ultimes limites d’un fonctionnement qui n’est plus tenable, nous l’avons dit au Conseil d’administration. Nous avons par ailleurs annoncé notre appel (SNES-FSU, SNUipp-FSU, SNEP-FSU) à la grève pour le 27 novembre (jour du CA) : les personnels se mobilisent pour dire STOP à la casse des missions de service public d’éducation. Priorité à l’éducation, à l’étranger aussi !

Concernant les postes et la récente déclaration du coordonnateur de la directrice pour la zone d’Europe du sud-est, le SNES-FSU interroge la Directrice. Ce coordonnateur a récemment déclaré : « Les résidents ont fait un choix personnel de s’installer de manière définitive dans le pays. Il n’est donc pas choquant qu’ils travaillent en qualité de recrutés locaux, surtout en Europe où les conditions sont bonnes... ». La directrice, à notre interrogation pour savoir s’il s’agissait d’une consigne de sa part et d’une nouvelle ligne politique, qualifie cette déclaration de « folklorique ». Dont acte. Nous rappelons toutefois que pour nous, revenir sur des tentatives d’imposer la mobilité forcée des résidents était une atteinte portée aux personnels que nous n’accepterons pas.

Sur l’ISVL, nous mettons à nouveau en avant les limites d’un dossier bloqué par manque de moyens. Nous attirons par ailleurs l’attention de la Directrice sur des zones d’Amérique latine ou les pays de zones Ebola. Le SNES-FSU a porté les revendications des personnels au groupe de travail du 25.11

La question de l’avantage familial (AF) nous permet de dénoncer la situation inacceptable due à l’attente de la publication des nouveaux arrêtés. Gros retard pour l’arrêté des montants de l’AF pour l’hémisphère sud, idem pour l’hémisphère nord. Ils pénalisent nos collègues par le décalage entre le niveau des frais de scolarité 2014-2015 et celui de l’avantage familial réellement versé jusqu’à ce jour, sur la base 2013-2014. Vient s’ajouter à cela l’attente sur le texte règlementaire imposant formellement la gratuité des droits de première inscription. Le SNES-FSU énonce à cette occasion la consigne syndicale claire de la FSU : il est hors de question que les personnels paient des frais de scolarité sur une base supérieure à ce qu’ils touchent. Nous demandons qu’une solution technique soit par ailleurs trouvée sur ce point. Sur l’absence de publication de l’arrêté sur les droits de première inscription (DPI), le SNES-FSU continue ses interventions, là où les collègues rencontrent des difficultés. Le principe de gratuité (acquis de la FSU) est maintenu.

Concernant le guide de la gouvernance, le SNES-FSU s’est étonné de n’avoir eu aucun retour concernant toutes les réserves et demandes d’ajout qu’il avait formulées, en marge du Conseil d’administration. Rappelons que dans sa version initiale, ce guide approuvé à l’unanimité et sans réserve pour l’ensemble du Conseil d’administration (hors FSU), était non seulement truffé d’erreurs mais portait gravement atteinte aux personnels. La Direction nous répond que « l’ensemble de nos remarques et ajouts ont été intégrés », et que le Guide et d’ores et déjà en service dans le réseau. En réponse à nos remarques, la Directrice précise bien que ce guide se veut uniquement un vadémécum et qu’il ne se substitue en rien aux textes règlementaires. Quand on en connaît le contenu, la précision est d’importance ! Le SNES-FSU en profite pour rappeler que la multiplication des groupes de travail et d’élaboration de guides « parallèles » n’est pas une bonne chose. Les acteurs du réseau doivent déjà appliquer les textes règlementaires. L’AEFE ne doit pas, à travers ces documents, sortir du cadre, comme avec le guide des bonnes pratiques, basé sur un document élaboré par Total, à la demande de l’UNSA et repris par le SGEN. L’argument basé sur l’ « amélioration de la dimension CHS-CT dans le réseau » est fallacieux : pour la FSU, le CHS-CT est compétent pour l’ensemble du réseau et de ses personnels. Cette question a été tranchée et l’Agence doit agir en conséquence.

Nous revenons ensuite sur la « réponse » apportée au SNES-FSU qui avait rapidement interrogé la direction de l’AEFE sur la consultation ministérielle concernant le socle commun de connaissances de compétences et de culture. Cette réponse n’est acceptable ni sur le fond, ni sur la forme. La réalité est que les personnels de l’étranger n’ont pas, dans leur quasi-totalité, été consultés. On met sans arrêt en avant la plus grande implication du MEN dans les affaires de l’AEFE, celle-ci devrait commencer par des traductions concrètes pour le métier d’enseignant.

Le SNES-FSU est ensuite intervenu sur les personnels de la centrale. Suite à une heure d’information syndicale sur place, la situation de Nantes a longuement été évoquée. Les personnels considèrent que la place de la partie nantaise de l’AEFE n’est pas suffisamment prise en compte par la direction et dans l’organisation interne. Il y a une nette différence de traitement entre les personnels nantais (suivi de très nombreux dossiers) et Paris, où les décisions se prennent. Les Nantais devraient participer aux prises de décisions, qui entrainent pourtant souvent des modifications de leur fonctionnement et tâches quotidiennes. Le SNES-FSU est également intervenu sur le retour en arrière de la direction, qui a retiré le titre de secrétaire général adjoint au DRH. Nous nous étions exprimés sur cette décision lors de sa présentation. Nous avons rappelé par ailleurs que le passage en instance centrale n’a pas été respecté. Le secrétariat général est responsable des personnels de centrale. Le DRH-SGA avait pour avantage sa présence nantaise quotidienne, ce qui n’est donc plus le cas aujourd’hui. La directrice répond que le SG fait des visites régulières sur le site nantais. Le SNES-FSU considère que ce dispositif ne règle pas la situation. Il est en l’état très perfectible dans la mesure où les personnels ne sont pas informés de ces visites. Dans le cadre de l’action sociale, nous avons dénoncé les retards de paiement de prestations dans certains dossiers, tout en en demandant le règlement. Concernant la question du gel des salaires des personnels détachés sur contrat à la centrale, le SNES-FSU a de nouveau dénoncé cette situation. L’accent a évidemment été mis sur les personnels de catégorie C, pour qui le niveau plus bas de salaire rend le blocage encore plus inique. Nous demandons à ce titre l’application de la loi : pour le SNES-FSU, cette situation doit évoluer rapidement afin de permettre aux personnels de bénéficier des avancées, si modestes soient-elles, données à travers les évolutions de grilles ou d’indices.