La Mission laïque française méprise ses personnels, ses propres textes et le dialogue social

mercredi 21 décembre 2022
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La MLF refuse de maintenir le dialogue social en mettant fin unilatéralement à la consultation des représentants élus des personnels en CCP, et méprise ses personnels ainsi que ses propres textes en procédant à des non-renouvellements de détachement dans des conditions absolument scandaleuses.

Le SNES-FSU déconseille désormais aux personnels de postuler à la Mission laïque française, qui n’offre pas plus de garanties que les autres établissements "partenaires" totalement privés, malgré son statut d’association reconnue d’utilité publique depuis 1907.

La MLF refuse de maintenir les commissions consultatives paritaires et d’organiser les élections professionnelles

Lors de la commission consultative paritaire (CCP) du 1er juillet 2022, le Directeur général de la MLF annonçait qu’à compter de la rentrée 2022, les CCP n’auraient plus lieu, et que, parallèlement, il renonçait à organiser des élections permettant de désigner les représentants des personnels pour les 4 années à venir.

Ces décisions unilatérales remettent en cause l’unique espace de dialogue social de la MLF ; elles constituent une démission de la part de l’employeur ainsi qu’une remise en cause du droit fondamental des personnels à être représentés auprès du siège.

La FSU et l’UNSA, organisations syndicales représentatives des personnels à la MLF, ont contesté ces annonces lors de CCP du 1er juillet 2022, puis ont adressé en septembre un courrier au Président et au Directeur général de la Mission laïque française. Dans ce courrier, nous exigeons solennellement le maintien des CCP, outil essentiel de dialogue social permettant de parvenir à une nécessaire transparence, notamment dans le processus de recrutement. Nous proposons aussi de proroger les mandats des actuels représentants des personnels en CCP, avant l’organisation de nouvelles élections professionnelles. Lire notre courrier du 10 septembre.

Il nous a fallu relancer la MLF pour obtenir enfin une réponse du Directeur général le 5 novembre. Il réitère l’argument selon lequel les CCP et les élections professionnelles ne constituent pas une obligation réglementaire pour la MLF, qui est une association et non un opérateur public. Il se défend de vouloir supprimer le dialogue social entre la MLF et les représentants des personnels, tout en maintenant sa proposition de remplacer la commission consultative paritaire (CCP) par une « commission informative »... Il réitère également l’argument selon lequel la MLF ne pourrait pas supporter les moyens humains et financiers induits par des élections professionnelles.

La MLF ne répond pas à notre proposition, pourtant simple : le maintien de la CCP et de sa composition en attente d’une nouvelle élection. La FSU et l’UNSA ont donc réitéré leur proposition et demandé à la MLF d’établir un calendrier des CCP pour l’année scolaire 2022-2023. Nous pensons que c’est l’intérêt des personnels, mais aussi l’intérêt de la Mission laïque française qui se démarquerait ainsi d’autres opérateurs ou établissements partenaires.

Dans son ultime réponse, le Directeur général maintient qu’il n’y aura plus de commission consultative paritaire suivant les modalités proposées par les organisation syndicales représentatives. Dont acte.

Non-renouvellements de détachement : la MLF méprise ses personnels et ses propres textes !

C’est dans ce contexte délétère et sans une once de dialogue social que, dans plusieurs établissements de la Mission laïque française, des personnels détachés depuis de nombreuses années ont appris brutalement la décision de la MLF de ne pas renouveler leur contrat et donc leur détachement. Ceci au mois de décembre, dans des conditions absolument scandaleuses, et, dans certains cas, après la clôture du mouvement inter-académique ou inter-départemental.

Un véritable mépris des personnels, mais aussi du « Statut commun applicable au personnel détaché MLF », dont la version en vigueur date de 2018. Toute honte bue, la MLF le foule aux pieds, ne respectant ni la date limite du 15 novembre (art. 2.3.2), ni... la consultation de la commission consultative paritaire (art. 2.3.2 et 2.6.6).

Ces méthodes indignes d’un opérateur reconnu d’utilité publique par la France et contraires aux valeurs qu’il prétend véhiculer à travers le monde ont été vigoureusement dénoncées dans un courrier du SNES-FSU Espagne adressé au Directeur général de la MLF, avec copie à l’Ambassadeur. Lire le courrier du SNES Espagne.

Pourtant considérée en France depuis 1907 comme une association d’utilité publique, la Mission laïque française se comporte aujourd’hui avec ses personnels de manière archaïque et brutale, comme un patron-voyou. Le SNES-FSU ne s’y résout pas et poursuivra ses interventions, y compris auprès du Ministère de l’Éducation nationale et du Ministère des Affaires étrangères, pour que cet opérateur de l’enseignement français à l’étranger se conforme aux valeurs humanistes qu’il prétend promouvoir dans le monde, et respecte ses personnels.


Documents joints

Courrier FSU / UNSA septembre 2022
Courrier SNES Espagne décembre 2022