14 avril 2023

Vie syndicale SNES-FSU hors de France

Intervention de la FSU auprès du groupe Écologie & Solidarité de l’Assemblée des Français-es de l’Étranger

Intervention de la FSU auprès du groupe Écologie & Solidarité de (...)

Les représentants de la FSU (SNES-FSU et FSU-SNUipp), organisation syndicale majoritaire à l’AEFE, ont participé à une conférence de presse initiée par le groupe Écologie & Solidarité de l’Assemblée des Français-es de l’Étranger le 27 mars.

Il s’agissait d’aborder la réforme des retraites et son impact sur les Français-es de l’étranger et plus particulièrement sur les personnels des établissements d’enseignement français.

Sur la réforme des retraites, en France, les mobilisations massives à l’appel de l’Intersyndicale ont montré et continuent de montrer l’opposition claire des salarié-es et notamment des personnels de l’Éducation Nationale. La poursuite du mouvement et son suivi montrent la détermination de toutes et tous face à cette réforme injuste qui pénalise les plus modestes.

Dans le réseau AEFE, la mobilisation a été importante notamment le 31 janvier, le 7 février, le 7 mars avec des rassemblements devant les consulats ou les ambassades comme à Rabat, Madrid, Munich, Bogota, le nombre de grévistes reste fort. Le 23 mars, même si la réforme des retraites est passée, la mobilisation est restée importante notamment au Canada, au Maroc, en Italie, en Grèce…

Dans le réseau AEFE, si les professeurs, mais pas que, se mobilisent autant, c’est qu’ils sont frappés par une double sanction. En effet, depuis 2017, le nombre de fonctionnaires détachés dans les établissements français ne cesse de chuter au profit d’un recrutement des mêmes personnes sous contrat local. Mais sous ce statut, les personnes concernées ne cotisent plus au système de retraite français. L’allongement de la durée de cotisation, combinée aux longues études non-comptabilisées dans les trimestres, forcera donc les enseignants et les enseignantes à travailler bien au-delà des 64 ans annoncés.

Les personnels détachés sont aussi lourdement impactés par cette réforme puisque beaucoup d’entre eux ont des carrières hachées en raison de périodes de disponibilité régulières. Ils ont donc beaucoup de difficultés pour atteindre le nombre de trimestres nécessaires à une carrière complète.

C’est le cas hors Europe où les personnels employés en contrat local quelquefois avec un détachement direct cotisent dans les pays d’accueil sans que ces trimestres ne puissent être validés en France, sauf s’ils cotisent via la Caisse des Français de l’Etranger (CFE) en plus du système de retraite du pays d’accueil. Ces cotisations CFE sont très élevées notamment parce que la base de calcul est le salaire indiciaire qu’ils percevraient s’ils étaient en poste en France. Mais ils ont des salaires locaux souvent très inférieurs au salaire indiciaire France. Certains doivent donc renoncer, faute de pouvoir payer.

Les femmes sont autant impactées qu’en France par cette réforme et même plus puisque certaines d’entre elles suivent leur conjoint (par exemple employé dans le privé) et restent donc sans activité durant des périodes plus ou moins longues.

Pour toutes ces raisons, la FSU est persuadée que ce mouvement se poursuivra jusqu’au retrait.

Concernant la défense de l’opérateur public AEFE, la FSU se bat pour le maintien des postes de détachés auprès de l’opérateur public, après la saignée de 2017 (512 postes, 10% des supports). Ce cadre de l’opérateur public est celui qui garantit le mieux les droits des personnels.

A contrario, les établissements partenaires, y compris la Mission Laïque Française (MLF), ont une logique de profit et piétinent les droits des personnels. La FSU revendique, depuis de nombreuses années, l’introduction de critères RH dans la procédure d’homologation.

La MLF, quant à elle, a supprimé dernièrement toutes ses instances centrales de dialogue social.

Or le plan présidentiel de doublement des effectifs d’élèves apprenant en français (CAP 2030) se fait au profit des établissements partenaires qui perçoivent de l’argent de l’État.

À marche forcée, le MEN multiplie les homologations afin d’atteindre l’objectif fixé par le Présent de la République. Les critères de cette homologation ont été assouplis et les Inspectrices et Inspecteurs sont détournés de leur mission première pour se charger de cette procédure d’homologation. La FSU estime que ce processus est mortifère pour le réseau puisqu’il entraîne une concurrence entre les différents types d’établissements et qu’il contredit le principe fondamental d’un service public d’éducation à l’étranger. L’excellence et l’uniformité du réseau, reconnues par toutes et tous, seront perdues. La FSU revendique donc un durcissement des critères d’homologation avec notamment le respect des instances et l’introduction de critères Ressources humaines (RH), permettant ainsi que les droits des personnels soient protégés.

Le soutien de l’État vers le réseau doit aller prioritairement vers les établissements de l’opérateur public. Il doit permettre de répondre aux revendications des personnels en matière de rémunération des personnels détachés et des personnels de droit local avec par exemple un abondement du budget alloué à l’indemnité de vie locale pour les détachés (ICCVL / ISVL) et une revalorisation des personnels de droit local dans le contexte de forte inflation.

La FSU revendique aussi la priorité à l’opérateur public pour les détachements et les moyens budgétaires. Cette priorité à l’opérateur public doit donc passer par des détachements facilités notamment pour les personnels du 1er degré.

Le MEN doit aussi participer de cet effort en supprimant le bornage des détachements qui appauvrit les viviers notamment dans les zones peu attractives et crée une injustice géographique entre les candidat-es à l’expatriation. Cette limitation des détachements à 6 années consécutives a des conséquences sur les établissements dans lesquels elle crée un déséquilibre entre titulaires et non-titulaires, qui risque d’entraîner une baisse d’attractivité chez les usagers.

La priorité pour la FSU est donc le développement des Établissements en gestion directe AEFE (EGD) et conventionnés, en accordant des moyens (immobilier, détachements) à ces établissements.

Il faut valoriser le conventionnement AEFE afin d’éviter les déconventionnements d’établissements alors que ces mêmes établissements ont pu profiter des aides de l’État durant de nombreuses années. On peut citer à titre d’exemples les établissements conventionnés AEFE de la MLF en Espagne.