3 avril 2022

AEFE : l’opérateur public

ISVL : groupe de travail du 29 mars 2022

ISVL : groupe de travail du 29 mars 2022

Le groupe de travail (GT) sur l’indemnité spécifique de vie locale (ISVL) s’est tenu le 29 mars, en préparation du prochain arrêté qui prendra effet au 1er avril.

L’enveloppe globale pour le barème d’avril 2022 bénéficie d’une augmentation conséquente proche de 900 000 € suite aux répercussions des effets change-prix en lien avec l’appréciation des monnaies locales par rapport à l’euro. L’enveloppe, dont le montant s’élève désormais à près de 51 485 000 €, est favorable à une grande majorité de zones.

Les travaux de ce GT se sont appuyés sur les données transmises par le MEAE, (tendances et évolution des taux de change / prix) par pays, qui comme chaque trimestre induisent mécaniquement des modifications à la hausse et à la baisse.

En préambule, le SNES-FSU a alerté l’Agence sur plusieurs points d’importance à savoir :
 la parution tardive de l’arrêté relatif au barème du 1er janvier 2022, publié seulement le 11 mars, qui risque de mettre un nombre conséquent de personnels en difficultés financières à cause du rattrapage financier à venir dans les zones qui ont subi une baisse importante ;
 l’organisation tardive de ce GT (29 mars) pour un arrêté prenant effet au 1er avril d’où un nouveau décalage prévisible quant à la parution de l’arrêté relatif à l’ISVL au 1er avril ;
 le sens réel de la « protection » des pays retenus pour le barème du 1er janvier 2022. Seule la Corée du sud a effectivement été protégée, alors que pour les 4 autres pays (Djibouti, Haïti, Norvège et Tchad) retenus en GT, l’AEFE n’a pas suivi les variations du MEAE liées entre autres à l’évolution du change/prix : on a observé des baisses alors que le change/prix était en leur faveur. Sur ce point, nous demandons à travailler différemment pour l’arrêté de janvier qui comprend, rappelons-le, deux opérations en une (rebasage+ évolution change-prix)
 la non communication des tendanciels pour chaque zone ;
D’une manière générale, l’enveloppe de l’ISVL apparaît désormais insuffisante pour faire face aux besoins que devraient couvrir cette indemnité en cette période de crises (Covid, Ukraine, Russie) où l’inflation (matières premières, énergies) explose dans de nombreux pays comme en attestent les nombreux courriers/pétitions adressés au Directeur de l’Agence.

L’AEFE indique que le barème de janvier est particulier puisqu’aux évolutions du change/prix s’ajoute la prise en compte du reclassement (rebasage en lien avec la remise à plat des critères de l’ISVL, loyers et transports essentiellement). Une zone où le change/prix est favorable peut donc voir son ISVL baisser si l’ISVL théorique qu’elle devrait percevoir est en deçà de celle actuellement perçue. C’est le problème du tendanciel AEFE. L’Agence précise également le délai de réaction de 3 mois pour la prise en compte des effets néfastes de l’inflation. Elle reconnaît par ailleurs un décrochage de l’ISVL théorique par rapport à l’enquête loyer/transport de décembre 2021, et ce en lien avec les effets néfastes rapides de la guerre en Ukraine notamment sur les prix des carburants avec toutes les implications que cela engendre dans d’autres secteurs. Sur ces points, la FSU rappelle ses interventions en Comité technique et Conseil d’administration pour alerter sur les situations parfois dramatiques du coût des carburants dans certaines zones du monde, et les conséquences sur le quotidien de l’ensemble des personnels.
Enfin, l’AEFE indique ne pas avoir l’autorisation du MEAE pour transmettre aux organisations syndicales les tendanciels. Bel exemple de transparence ! Quant aux dates tardives de parution des arrêtés, l’Agence explique que ces retards sont dus au cheminement du dossier qui doit être validé à la fois par le MEAE et Bercy.

Suite aux échanges entre l’administration et les organisations syndicales, les 5 zones à sécuriser pour le barème du 1er avril 2022 sont : l’Éthiopie, la Hongrie, la Finlande, Sao Paulo et le Sénégal. Ces 5 zones verront ainsi leur ISVL d’avril 2022 préservée et sécurisée avec l’annulation de la baisse prévue. Il est à noter que la Finlande a une ISVL en deçà de 45% de sa valeur théorique.

En fin de GT, la FSU a demandé que le rattrapage sur les paies (4 mois de retard) lié à la parution tardive de l’arrêté de janvier 2022 soit étalé dans le temps. L’Agence a indiqué qu’une réflexion était en cours et qu’elle serait vigilante quant à l’étalement et au montant des sommes à percevoir.