30 janvier 2023

AEFE : l’opérateur public

ISVL dans l’impasse : le compte n’y est pas

ISVL dans l'impasse : le compte n'y est pas

Trois groupes de travail se sont réunis en décembre 2022 et janvier 2023 afin de déterminer le montant de l’ISVL théorique lors du "rebasage" de janvier 2023, sur la base des remontées des postes diplomatiques, des chefs d’établissement et des sections de la FSU. L’Agence calcule ainsi un montant théorique de l’ISVL pour chaque zone et compare zone par zone, le montant du dernier barème de l’ISVL avec celui de l’ISVL théorique. Cette comparaison permet de dégager « un tendanciel d’évolution » du montant de l’ISVL vers le montant théorique.

Les deux premiers GT ont permis, grâce aux retours d’enquêtes de nos sections, de corriger un nombre conséquent de remontées de loyers non fiables des administrations locales. Le critère transport a également fait l’objet de correctifs pour quelques pays.

Cependant, la forte inflation mondiale répercutée sur les deux principaux critères à savoir le loyer et le transport, a engendré une dépassement de l’enveloppe allouée à l’ISVL de plus de trois millions d’euros. Consciente du problème, l’Agence a adressé à deux reprises ces dernières semaines au Ministère des Finances une demande d’abondement de 3 millions d’euros afin de couvrir le différentiel.

L’absence de réponse de Bercy, a amené l’Agence, lors du dernier GT le 26 janvier à reconnaître être dans l’incapacité d’appliquer ses propres variations liées au rebasage. Dans ces circonstances, la FSU a remis en question l’existence même de ces GT et a refusé de valider un tel exercice en défaveur des personnels. Elle a donc quitté le groupe de travail qui ne s’apparente en rien à un rebasage !