27 septembre 2016

Collectivités d’outre-mer (COM)

Déclaration du SNES-FSU lors de la FPMN du 27 septembre - Affectation WF rentrée 2017

Déclaration du SNES-FSU lors de la FPMN du 27 septembre - Affectation WF (...)

La FPMN relative au recrutement à Wallis-et-Futuna pour la rentrée de février 2017 s’est tenue ce mardi 27 septembre 2016.

6 postes seulement étaient à pourvoir :

  • 1 poste en philosophie au lycée d’État de Wallis ;
  • 1 poste en espagnol au collège de Sisia à Futuna ;
  • 2 postes en histoire géographie à Wallis : au collège Lano et au lycée d’État ;
  • 2 postes en mathématiques à Wallis : collège Finemui et collège Vaimoana.

Wallis-et-Futuna

Nous constatons une baisse de l’offre de formation avec un nombre de titulaires qui diminue d’année en année. La fusion des deux seules classes de seconde à Futuna illustre cet état de fait. D’autre part, nous nous interrogeons sur la priorité à l’éducation prônée par le chef de l’État quand les économies de postes budgétaires sont faites au détriment des enseignants titulaires sachant par ailleurs que le vivier des enseignants contractuels est limité.

Nous alertons également le Ministère sur le manque catastrophique de moyens auquel est confronté le second degré à Wallis-et-Futuna (au lycée d’État, par exemple, on ne peut plus commander de manuels scolaires, il n’y a plus de feuilles pour les photocopies, il n’y a plus de feutres pour écrire au tableau....tous les budgets (vie de l’élèves, AP....) sont utilisés en grande partie pour payer les factures d’eau et d’électricité et ces problèmes s’aggravent d’année en année. Le mode de calcul dans le financement des établissements de Wallis-et-Futuna n’est plus adapté à la réalité du territoire et cette baisse du budget accélère la fuite des élèves. Le SNES-FSU a déposé un préavis de grève, pour le 3 octobre prochain, conjointement avec FO, le SNALC et le SNETAA

A propos de la formation continue, nos collègues demandent que les formations aient lieu sur leur temps de présence dans l’établissement et non pas le mercredi après-midi comme cela a été systématiquement le cas, comme lors de la mise en place chaotique de la réforme du collège..

Pass éducation

Enfin, le SNES-FSU avait adressé fin 2015, un courrier à la Ministre de l’Éducation nationale pour que les collègues titulaires mis à disposition de Wallis-et-Futuna puissent enfin avoir droit au Pass éducation au moment du renouvellement général prévu le 1er janvier 2016. Nos collègues sont toujours dans l’attente dudit Pass.

Rémunérations

Concernant la rémunération des personnels en séjour (arrivants comme partants), de nombreux retards conséquents de versement de l’IFCR ont encore été à déplorer. Nous demandons à ce que des mesures soient prises afin que les « partants » de cette année ainsi que les « arrivants » de février 2017 puissent percevoir l’IFRC avant leur départ comme la loi l’exige.
Les IMP dont nous demandons qu’elles soient indexées à l’instar des HSA n’ont toujours pas été versées à ce jour.

Nous réitérons une fois encore notre demande que des instructions précises soient adressées aux rectorats afin que les futurs collègues mis à disposition tant de Wallis-et-Futuna que de la Nouvelle Calédonie soient libérés une dizaine de jours avant leur départ.

Projet de mouvement sur Wallis-et-Futuna

L’analyse du classement des candidatures, dont le nombre est en légère baisse par rapport à l’an dernier, ainsi que du projet de mouvement nous amène à formuler quelques remarques.

Le SNES-FSU salue la prise en compte dans la note de service de mai 2016 de ses propositions liées au barème de recrutement avec notamment le retour à la situation antérieure concernant le calcul de l’ancienneté de poste.
La non publication d’un décret rectificatif du 96-1026 avec suppression du terme « Mayotte » est encore à l’origine de l’éviction de ce mouvement d’une vingtaine de candidatures de Mayotte pourtant devenu département depuis mars 2011 (Extrait du 96-1026 : « Une affectation dans l’un des territoires d’outre-mer énumérés au premier alinéa du présent article ne peut être sollicitée qu’à l’issue d’une affectation d’une durée minimale de deux ans hors de ces territoires ou de Mayotte. »).

Nous déplorons le faible nombre de postes à pourvoir pour la rentrée prochaine (6 pour 2017 contre 25 l’an dernier et 25 il y a 4 ans). Cette baisse est notamment la conséquence :
 de la fermeture d’un poste en HG ;
 de la transformation d’un autre en PLP lettres-histoire (perte de 27 h en HG alors qu’il y a pléthore de PLP lettres-histoire) ;
 du recrutement d’enseignants « protocoles » (ie enseignants contractuels suivis par des titulaires).

Qu’il nous soit permis de profiter du caractère national de cette instance pour évoquer des points concernant les collectivités d’outre-mer.
Les diverses situations ci-après témoignent que la politique de déconcentration a atteint ses limites. Nous demandons au MEN qu’il intervienne sur ces territoires afin d’assurer la continuité du service public d’éducation et le respect du statut de ses fonctionnaires.

Phase extra territoriale du recrutement en Nouvelle-Calédonie

Le mercredi 3 août 2016 s’est tenu le groupe de travail (GT) d’examen des candidatures pour le mouvement extra territorial 2017 .
La participation de représentants des fonctionnaires territoriaux à ce groupe de travail traitant d’opérations de carrière concernant des enseignants uniquement issus du cadre État est inadmissible. Le SNES-FSU demande une intervention du MEN auprès du Vice-recteur afin que la représentativité des organisations syndicales, liée aux résultats des élections professionnelles de 2014, soit strictement respectée y compris au sein des groupes de travail, émanations des CAPL.

Nous déplorons également que le fonctionnement actuel du recrutement s’affranchisse de l’utilisation d’un barème, ne conduisant pas à un traitement équitable des candidatures. Les avis donnés par des IPR voire des chargés de mission pilotent ainsi ce recrutement conduisant à un mode de sélection injuste et subjectif. Rappelons que les postes à pourvoir ne sont pas des postes spécifiques !

Remise en cause du droit de grève en Polynésie

Le SNES-FSU demande que soient rappelées les modalités du droit de grève des fonctionnaires français en poste sur le territoire. Suite à l’appel national à la grève du 8 septembre, les personnels grévistes ont été victimes d’une campagne d’intimidation avec menaces de sanctions. Nous avons rappelé les règles aux services du Vice-rectorat, dont nous attendons toujours la réponse, et demandons qu’une intervention soit faite. Comme cela a été confirmé par l’inspection du travail sur le territoire, les fonctionnaires d’État ne relèvent pas de la loi n°86-­845 du 17 juillet 1986 relative au code du travail en Polynésie française et les enseignants mis à disposition de la Polynésie française conservent leur statut de fonctionnaires d’État, ainsi que les droits qui en découlent notamment le droit de grève. La grève étant nationale, le SNES FSU ayant déposé en métropole un préavis de grève, la section territoriale n’a en aucun cas l’obligation d’en déposer un également.

Situation préoccupante à Mayotte

Alors que les grèves de l’intersyndicale s’enchaînent à Mayotte (8, 13, 20 et 28 septembre), le Ministère se refuse à entendre la gravité de la situation et les revendications des personnels. Pourtant, les négociations des 15 avril et 3 juin derniers avaient établi des accords de principe. Le SNES-FSU a à nouveau alerté le MEN pour porter des revendications que l’urgence impose ! Ce sont tout d’abord des besoins en constructions, en matériel, en postes de vie scolaire et pour la mise en place d’une restauration scolaire. Pour les personnels, la baisse des rémunérations engendrée par le passage aux décrets de 2013 s’amplifie. Le SNES-FSU a transmis au MEN une objectivation détaillant les pertes entre les personnels sous le décret historique de 1996 et ceux actuellement sous les décrets de 2013. À la rentrée, on compte à Mayotte 42 % de contractuels dans le 2d degré, contre 5 % en 2011. Alors que de jeunes titulaires se voient privés d’indemnité de déménagement, nul ne comprend que la seule réponse du Vice-Rectorat soit la mise en place d’une prime d’installation pour des non-titulaires qu’il fait venir de métropole ! Nous sommes également toujours dans l’attente de réponses concrètes concernant notamment trois de nos revendications majeures à savoir les dégrèvements fiscaux sur les indemnités d’éloignement (IE), des mesures liées à l’accélération de carrière pour les fonctionnaires du MEN en poste à Mayotte ainsi que la prise en charge du déménagement pour les néo titulaires.

À cela s’ajoutent des conditions d’insécurité de plus en plus préoccupantes y compris à l’abord des établissements. Ainsi, la semaine dernière, des affrontements ont eu lieu à l’extérieur du lycée de Chirongui suite à l’agression armée par une bande de jeunes. La pression contre les élèves du lycée a été si violente que la grille s’est effondrée. De nombreux blessés sont à déplorer dont un gravement.