Compte rendu de la CCP recrutement Mission laïque française - 4 mars 2015

mercredi 4 mars 2015
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La CCP de recrutement à la Mission laïque française s’est tenue le 4 mars. En amont, le SNES-FSU et le SNUipp-FSU avaient écrit au Directeur général de la MLF, pour dénoncer la mauvaise qualité de dialogue social dans cette association. En centrale ou localement, nos interventions n’obtiennent pas toujours de réponse. Nous avions par ailleurs demandé l’ajout d’un point sur les contrats OSUI.

Un rendez- vous sera pris par le SNES-FSU auprès de la direction générale. La présence du Directeur général à la CCP a toutefois permis d’aborder et de clarifier certains points.

Le DG a rappelé que nous n’étions pas dans un établissement public et que, de fait, toutes les règles du droit syndical ne s’appliquaient pas. Il a évoqué les difficultés rencontrées localement compte tenu du contexte associatif de la MLF. Les pratiques de l’heure mensuelle d’information syndicale ont également été abordées, le Directeur général mettant en avant des possibilités d’aménagement pour tenir ces heures, y compris selon lui hors du temps scolaire.
Les problèmes de contrats de détachés OSUI (liés au Statut commun) ont également été abordés. Pour les contrats de 2009 (année où les contrats signés incluaient une borne (deux fois 3 ans) : ces contrats arriveront à terme en 2016 et la MLF se réserve le droit de ne pas les renouveler. Sur le refus du Statut commun, les points de désaccord ont été rappelés (durée du congé maladie et grossesse, prime suspendue lors d’un séjour en France, volume horaire). La MLF dit n’avoir aucune volonté de devenir « un tortionnaire éducatif ». Aucune menace ne sera exercée à l’encontre des personnels ou de quiconque. Concernant les renouvellements de détachement, ils seront tous transmis, pour renouvellement de trois ans. Néanmoins, la MLF se réserve le droit, à l’issue de ce détachement, de ne pas renouveler les personnels qui refuseraient de signer les nouveaux contrats.

Le SNES est intervenu sur le cadre général. Nous avons rappelé qu’il s’agissait là de personnels détachés, donc titulaires de l’Education nationale, et qui donnaient, par leur statut, une garantie éducative au réseau MLF. Ceci est à prendre en compte. Concernant les pressions et menaces que nous avons dénoncées (et que rejette la Direction MLF), elles ont été pour nous bien réelles et ne sont pas acceptables.

Sur le droit syndical et son exercice, nous sommes (comme les personnels) bien conscients que nous ne sommes pas dans le cadre de la fonction publique. Il y a néanmoins des règles de fonctionnement et des droits que la MLF ne doit pas nier. Le droit local est parfois restrictif. Il ne l’est pas la plupart du temps et la MLF peut prendre la responsabilité d’appliquer ces droits dans les établissements. Sur l’heure mensuelle d’information syndicale, nous avons rejeté la proposition initiale et la définition de la direction, qui consisterait à accepter une information syndicale en dehors du temps de travail. Les usagers qui choisissent le réseau MLF et l’enseignement français doivent aussi en choisir les valeurs et pratiques qui y sont liées. Le droit syndical et l’information syndicale en font partie. Sur l’organisation des heures d’information syndicale, nous avons pris rendez-vous à la prochaine CCP pour en discuter à nouveau et faire des propositions.

Concernant le processus de recrutement même, les commissaires paritaires SNES-FSU sont intervenus sur plusieurs cas. Lors de cette première phase, la MLF applique ses règles sans déroger et respecte une présélection au barème, nous l’avons noté. Les collègues présélectionnés seront informés par courriel (nouvelle procédure informatique), ils auront jusqu’à dimanche 8 mars à minuit pour dire s’ils maintiennent leur participation au processus ou non. La MLF mettra en place des entretiens, en présentiel à Paris ou dans les pays, ou par skype ou téléphone selon les cas.

Les commissaires paritaires SNES-FSU seront informés des suites du mouvement avec des bilans d’étape et tiendront au courant les syndiqué-es SNES de toute information utile.