7 février 2023

Carrière hors de France

CAPN recours sur les RDV de carrière des détachés 29e rectorat : la FSU obtient la révision de nombreuses appréciations finales incohérentes !

CAPN recours sur les RDV de carrière des détachés 29e rectorat : la FSU (...)

Le 1er février s’est réunie, au Ministère de l’Éducation nationale, la première CAPN (Commission administrative paritaire nationale) suite aux élections professionnelles de décembre 2022. Le format était inédit puisque désormais une seule CAPN regroupe tous les corps du 2d degré. C’est donc en force que la FSU y a participé, avec 9 sièges sur 19. Pour la FSU siégeaient des commissaires paritaires du SNES-FSU (agrégés, certifiés, CPE et PsyEN), du SNEP-FSU, du SNESUP-FSU et du SNUEP-FSU.

L’ordre du jour portait sur le règlement intérieur de la CAPN ainsi que sur l’examen des contestations d’appréciations finales ministérielles de rendez-vous de carrière (tous corps confondus sauf celui des agrégés).

Dans la déclaration liminaire de la FSU, nous sommes revenus sur le déroulement des élections professionnelles et avons contesté le mode de scrutin et l’usine à gaz qu’a constitué la plateforme GUILEN pour les personnels du 29e rectorat. Y ont également été abordés les nombreux sujets d’actualité tels la réforme des retraites dont nous demandons le retrait, les problématiques propres à l’Éducation nationale (rémunérations, carrières, réforme du lycée) et la revendication de la FSU de mettre fin au bornage des détachements à l’étranger.

Pour le second point à l’ordre du jour, les contestations des appréciations finales ministérielles des RDV de carrière des personnels détachés relevant du 29e rectorat, la FSU a dénoncé le décalage entre, d’une part les niveaux d’expertise et l’appréciation générale de l’évaluation et, d’autre part l’appréciation finale du MEN. La FSU a convaincu l’administration de maintenir des critères objectifs permettant de modifier favorablement les appréciations finales et de les rendre cohérentes avec l’ensemble de l’évaluation. Ainsi, 70% des appréciations contestées ont trouvé une issue favorable. Un blocage de taille persiste cependant au niveau du 3e RDV de carrière (9e échelon). Alors que les textes officiels définissent le rendez-vous de carrière comme une évaluation de la « valeur professionnelle » de l’agent, dans les faits au 9e échelon le ministère en fait un critère déguisé pour départager les collègues qui seront ensuite éligibles à la hors classe, refusant alors d’appliquer les mêmes critères que pour les RDV de carrière des 6e et 8e échelons. La FSU continue de revendiquer une déconnexion totale entre l’évaluation et l’avancement.