Nous sommes réunis ce jour pour examiner le tableau d’avancement à la hors-classe des professeurs certifiés relevant de la « 29ème base ». En préambule, nous aborderons la question générale des carrières des professeurs du second degré et de leur revalorisation.

Le Ministère de l’Éducation nationale a présenté, mercredi 1er juin 2016, son projet de mise en œuvre du protocole fonction publique PPCR pour les personnels d’enseignement (professeurs certifiés et agrégés…) et assimilés (CPE) du Ministère. Un premier groupe de travail a été réuni le jeudi 16 juin concernant la transposition aux autres corps d’enseignement (AE, PEGC…), un deuxième GT a été réuni le vendredi 17 au sujet de la classe exceptionnelle. En parallèle, le Ministère ouvre une réflexion sur l’évaluation des personnels dans l’objectif d’en « faire un véritable outil de politique de ressources humaines réorienté vers l’accompagnement et la formation ». Un groupe de travail se réunira prochainement sur cette question. Dans cette discussion, le SNES-FSU s’opposera à toute transformation qui conduirait à fournir aux chefs d’établissement des outils supplémentaires de management. Il rappelle sa revendication d’une double évaluation pour tous les personnels d’enseignement, d’éducation et d’orientation, portant essentiellement sur le coeur du métier.

La nouvelle carrière et la nouvelle grille indiciaire proposées par le Ministère constituent un début de revalorisation et une amélioration globale de la carrière de tous les personnels qui, allant au-delà du transfert « prime/points », est un premier pas que le SNES-FSU acte positivement. Cela doit constituer une première étape vers une revalorisation plus générale permettant le rattrapage des pertes salariales subies, dans l’objectif de faire du corps des agrégés revalorisé le corps de référence du second degré.

Le projet ministériel est toutefois entaché d’insuffisances notables, dont le SNES-FSU exige qu’elles soient revues :

• Le processus est trop étalé dans le temps et les garanties statutaires de son application pleine sont toujours en attente.
• L’avancement à rythme unique dans la classe normale est toujours refusé, même si la différenciation par deux moments « d’accélération » reste limitée. Le SNES-FSU rappelle sa revendication d’un déroulement de carrière au rythme commun le plus favorable pour tous, sans barrage de grade.
• La revalorisation, notoirement insuffisante en début de carrière, ne suffira pas à restaurer l’attractivité de nos professions.
• L’assurance, inscrite dans PPCR, que tous les personnels parcourront une carrière normale sur au moins 2 grades n’est réalisée que par le biais des consignes de gestion (barème) et le volume des promotions. Le SNES-FSU revendique que soit inscrite dans le statut une clause de sauvegarde permettant la promotion automatique à la hors-classe des personnels ayant atteint le 11e échelon depuis plus de 3 ans. Pour la commission qui nous réunit ce jour, nous saluons la manière dont notre administration applique le barème, ce qui permet d’atteindre, en grande partie, l’objectif d’un accès à la hors classe pour la majeure partie des professeurs certifiés au 11e échelon de la classe normale.
• L’absence de revalorisation de la fin de carrière des professeurs agrégés pèse sur l’ensemble. Seul un accès élargi à la classe exceptionnelle permettra une réelle revalorisation des fins de carrière des professeurs agrégés.

La création d’un nouveau débouché de carrière (classe exceptionnelle) répond en partie à la situation créée par l’allongement de la durée d’activité. Mais les volumes et les modalités d’accès prévues à cette classe exceptionnelle, calqués sur les pratiques managériales en vogue dans les corps d’administration, sont inadaptés aux carrières et à la structure des corps d’enseignement et assimilés, et ne permettront pas à tous d’atteindre ce nouveau débouché. Le SNES-FSU revendique une carrière pouvant être parcourue par tous sans obstacle de grade. Les modalités d’accès proposées doivent donc être revues au profit d’un accès réellement ouvert à tous.

Concernant les autres corps ou grilles de rémunération, le SNES-FSU réaffirme d’une part la revendication d’intégration de tous les AE dans le corps des professeurs certifiés avec reconstitution de carrière et d’autre part le maintien d’une échelle de rémunération spécifique pour les professeurs biadmissibles. Concernant les professeurs de chaires supérieures, le SNES-FSU exige l’amélioration, dans les mêmes délais que pour les professeurs du second degré, de leur carrière et de leur grille de rémunération par la transposition des dispositions prises pour les professeurs agrégés avec ouverture d’un débouché de carrière sur le groupe hors échelle B (HEB).

Le SNES-FSU participera aux discussions avec le ministère sur la base de ses mandats. Il œuvre avec l’ensemble des personnels et leurs syndicats respectifs, à la construction du rapport de force nécessaire pour imposer une revalorisation ambitieuse des carrières et des salaires des personnels du second degré en particulier et de l’Éducation nationale en général.

Sur le dossier de la réforme du collège :

Après un an de lutte, le SNES-FSU est toujours aussi déterminé à poursuivre son action contre la réforme du collège et ses dispositifs délétères. La réforme dénature nombre de disciplines d’enseignement, alourdit le service des professeurs dans nombre de disciplines. La mise en place simultanée des programmes du collège à tous les niveaux de classe à la rentrée 2016 et des différents parcours et dispositifs (AP, EPI…) est, de plus, une source de complication et de charge aggravée de travail pour tous. Le sort réservé aux langues anciennes, à l’allemand, aux classes bilangues, aux sections européennes et aux LV2 en général, offre un boulevard à l’enseignement privé et portera un coup rude à la mixité sociale dans nombre d’établissements.

Le SNES-FSU continue d’appeler les personnels à ne rien se laisser imposer et à entrer en résistance pédagogique en s’appuyant notamment sur les outils qu’il a d’ores et déjà mis en ligne, à la disposition de toute la profession.

Le SNES-FSU saisit l’occasion de cette CAPN pour évoquer des sujets concernant spécifiquement les personnels gérés par la 29e base.

Détachement à l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Étranger :

Le SNES-FSU a adressé le 25 avril dernier un courrier à la Directrice Générale des Ressources Humaines afin d’alerter sur une mesure concernant le détachement des enseignants du réseau AEFE : La note de service 2015-156 du 27 août 2015 durcit considérablement les possibilités de détachement au sein de cet établissement public, notamment en ce qu’elle conditionne la possibilité d’être détaché à l’obligation d’avoir exercé au moins deux ans en qualité de titulaire en France. Or, le réseau fonctionne notamment grâce à un nombre très important de professeurs non titulaires, recrutés localement (+ de 50%). Certains d’entre-eux, admis aux concours de l’Éducation nationale, sont venus faire leur année de stage en France, laissant leur famille à l’étranger au prix de sacrifices personnels et financiers. Jusqu’à la rentrée dernière, ces ex-recrutés locaux lauréats du concours bénéficiaient d’une dérogation leur permettant d’obtenir un détachement dans l’établissement dans lequel ils exerçaient avant la réussite au concours. Cette volonté de résorber la précarité a d’ailleurs été transcrite dans l’instruction générale de recrutement des résidents à l’AEFE depuis plusieurs années.
Si une vingtaine de collègues néo titulaires, au vu de leur situation familiale, ont obtenu du MEN leur détachement, d’autres, ayant réussi le concours cette année sont dans une grande l’incertitude quant à la possibilité d’un détachement en septembre 2017 à l’issue de leur année de stage. Si la position de la DRGH devait se maintenir, les contractuels de l’AEFE seraient dissuadés de se présenter aux concours. Or parmi eux, nombreux étaient ceux qui revenaient en France après quelques années à l’étranger.
Nous verrions apparaître ainsi un effet négatif supplémentaire, celui de la dissuasion, liée à la non prise en compte, pour ces personnels, de perspectives de carrière liées à leur titularisation. Le SNES-FSU demande une réponse au courrier du 25 avril dernier et demande au MEN de reconsidérer sa position sur ce dossier pour les années à venir.

Nous conclurons cette déclaration par un point concernant la situation à Wallis-et-Futuna . Le SNES-FSU salue la prise en compte dans la note de service de ses propositions liées au barème de recrutement. Nous signalons, à nouveau, qu’un de nos représentants qui siège au CTS, subit des pressions et des attaques personnelles de la part de la vice rectrice : nous demandons l’intervention de la centrale et exigeons que soit mis fin à de telles pratiques.