Textes réglementaires

AEFE

La loi du 6 juillet 1990 donne naissance à l’AEFE.

ÉTABLISSEMENTS

Homologation par le MEN des établissements français à l’étranger

  • Arrêté du 21 juin 2022 fixant la liste des établissements d’enseignement français à l’étranger homologués par le MEN à la rentrée 2022

Liste des établissements relevant de l’AEFE (établissements en gestion directe ou conventionnés)

Classement des établissements relevant de l’AEFE

Organisation du temps scolaire et élaboration des calendriers scolaires

Signalement d’alerte

  • Arrêté du 29 juin 2018 Arrêté du 29 juin 2018 relatif à la procédure de recueil des signalements d’alerte relatif à la procédure de recueil des signalements d’alerte

Déontologie : Guide de déontologie de l’AEFE

Instituts régionaux de formation (IRF) : Note relative aux missions et attributions des IRF

Textes concernant les instances des établissements : suivre ce lien

PERSONNELS DÉTACHÉS

- Pour les personnels détachés sur mission de formation ou sur mission d’enseignement ou d’éducation recrutés à compter de juillet 2022, le texte de référence est le décret 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié par le décret 2022-896 du 16 juin 2022.

- Pour les personnels détachés recrutés avant juillet 2022 (expatriés et résidents), le texte de référence est l’ancienne version du décret 2002-22 du 4 janvier 2002.

Les autres textes en vigueur, classés par ordre antéchronologique :

  • Arrêté du 25 novembre 2021 étendant aux personnels de l’AEFE la prime d’équipement informatique allouée aux personnels relevant du MEN
  • Arrêté du 27 avril 2020 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents du ministère des affaires étrangères.
  • Circulaire n°1859 du 20 juillet 2015 : obligations réglementaires de service (ORS) des personnels du 1er et du 2nd degré détachés dans les établissements scolaires relevant de l’AEFE
  • Arrêté du 26 février 2015 étendant aux personnels de l’AEFE l’indemnité de fonctions particulières à certains professeurs des écoles et les indemnités de sujétions particulières en faveur des conseillers d’orientation-psychologues et des personnels exerçant des fonctions de documentation
  • Note du 23 mai 2014 relative à la réussite aux concours et aux promotions par liste d’aptitude

Vous trouverez des informations complémentaires dans la rubrique Etre recruté à l’AEFE concernant les résidents, les expatriés ainsi que dans la rubrique Rémunérations.

PERSONNELS DE RECRUTEMENT LOCAL


Articles publiés dans cette rubrique

vendredi 1er octobre 2021

Demandes de temps partiel à l’AEFE pour l’année 2022-2023

Les règles de l’exercice des fonctions à temps partiel pour les personnels résidents de l’AEFE sont précisées dans la circulaire du 4 juillet 2017. La campagne des demandes de temps partiel pour l’année scolaire 2022-2023 sera ouverte à partir du 15 octobre, une note de la DRH en précise les modalités (...)

mardi 13 juillet 2021

Note d’orientation de l’AEFE sur la formation continue : vote défavorable unanime confirmé au Comité technique du 13 juillet !

Fait inouï, la note d’orientation de l’AEFE sur la formation continue avait reçu un vote unanimement contre au Comité technique du 1er juillet. Nous en avions donné les raisons dans un long échange, voir le compte rendu. Comme l’impose le décret 2011-184, l’Agence devait représenter le texte à un (...)

dimanche 7 mars 2021

Égalité professionnelle femmes - hommes à l’AEFE : des avancées qui restent à concrétiser

Présenté au Comité technique de décembre 2020, le Plan d’action relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes à l’AEFE vient d’être publié.
La mise en œuvre d’un plan d’action pluriannuel dédié à l’égalité professionnelle est une obligation pour tous les employeurs publics depuis le 1er (...)

lundi 9 mars 2020

CAPEFE : totalement contre !

Article publié dans L’US du 7 mars 2020.
Le texte instituant un Certificat d’aptitude à participer à l’enseignement français à l’étranger (CAPEFE) est paru.
Publié au JO du 20 février, le texte avait pourtant reçu en CTM (Comité technique ministériel) un avis unanimement contre, moins une abstention. (...)

mardi 11 septembre 2018

Comité technique du 2 juillet 2018 : de nouvelles avancées pour les personnels de l’AEFE

A l’issue d’un dialogue social vigilant et combatif avec les services de l’AEFE, principalement nourri des apports du SNES et des syndicats de la FSU, le Comité technique du 2 juillet a acté de nouvelles avancées pour les personnels.
La mission de professeur principal, sa rémunération (ISOE) ainsi (...)