Personnels détachés au MEAE

Arrêté du 6 février 2017 fixant les temps de séjour ouvrant droit à prise en charge des frais occasionnés par un voyage de congé annuel pour les personnels civils de l’Etat et des établissements publics de l’Etat à caractère administratif en service à l’étranger

Les personnels détachés au MEAE sont régis par le décret n° 67-290 du 28 mars 1967, actualisé par décret n° 2013-886 du 3 octobre 2013 (art. 15 bis, 24 et ajout d’un article 34).

L’arrêté du 20 mars 2006.porte sur la création d’une commission consultative paritaire compétente à l’égard des agents contractuels du Ministère des affaires étrangères. Voir notre article sur ses compétences.

Etablissements culturels

L’Institut français créé par l’article 9 de la loi n° 2010-873 du 27 juillet 2010 relative à l’action extérieure de l’Etat , est un établissement public industriel et commercial placé sous la tutelle du MEAE.
Le décret n° 2010-1695 du 30 décembre 2010 relatif à l’Institut français, en précise les attributions.
L’arrêté du 24 janvier 2011 fixe la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d’enseignement dotés de l’autonomie financière.

Rémunérations

Les textes concernant les rémunérations au MEAE sont consultables dans la rubrique rémunérations.
Les arrêtés en vigueur concernant l’indemnité de résidence à l’étranger (IRE), les majorations familiales, les temps de séjour et les indemnités de missions et de stage sont consultables dans un article spécifique de la rubrique rémunérations à ce lien.