8 janvier 2018

Ministère Europe et affaires étrangères (MEAE)

Arrêtés fixant les rémunérations au Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères

Arrêtés fixant les rémunérations au Ministère de l'Europe et des (...)

Indemnité de résidence à l’étranger (IRE)

Liste des groupes

Arrêté du 23 décembre 2022 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires

Arrêté du 26 juillet 2011 fixant la liste des groupes d’indemnité de résidence et modifie les montants de l’indemnité de résidence en application du décret no 67-290 du 28 mars 1967

Répartition dans les groupes

1. Personnels du réseau culturel et de coopération

Décision du 29 juillet 2020 fixant la répartition des emplois du réseau culturel et de coopération

2. Experts techniques internationaux

Arrêté du 26 août 2021 portant classement des postes d’experts techniques internationaux par groupes et indemnités de résidence à l’étranger

Taux de l’indemnité d’expatriation et de l’indemnité de résidence à l’étranger

Derniers arrêtés « fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation et de l’indemnité de résidence à l’étranger » : voir la rubrique Indemnité d’expatriation.

Majorations familiales

Arrêté du 11 octobre 2023 fixant par situation et par pays ou par localité les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l’étranger pour enfant à charge.

Temps de séjour

Arrêté du 29 juin 2023 fixant les temps de séjour ouvrant droit à prise en charge des frais occasionnés par un voyage de congé annuel pour les personnels civils de l’Etat et des établissements publics de l’Etat à caractère administratif en service à l’étranger

Indemnités de mission et de stage

Arrêté du 4 juin 2020 portant modification de l’arrêté du 8 avril 2019 fixant les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents du ministère des affaires étrangères

Arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat