Détachement et disponibilité
Détachement et disponibilité

La Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 et le décret n°85-986 du 16 septembre 1985 fixent les différentes positions statutaires du fonctionnaire notamment :

  • activité à temps complet ou à temps partiel
  • détachement
  • disponibilité
  • congé parental.
    Vous trouverez en sous rubrique les principales caractéristiques du détachement et de la disponibilité qui peuvent concerner des personnels désirant exercer à l’étranger. Pour obtenir un congé parental il faut soit être en activité, soit réintégrer le Ministère de l’éducation nationale : il ne peut être pris en position de détachement.