Commissions paritaires

Les Commissions consultatives paritaires centrales (CCPC)

Cinq commissions consultatives paritaires centrales (CCPC) existent à l’AEFE. Deux d’entre elles concernent les personnels enseignants du second degré :

  • CCPC - A. Les professeurs agrégés de l’enseignement du second degré et les personnels assimilés ;
  • CCPC - B. Les professeurs certifiés, les adjoints d’enseignement, les professeurs d’enseignement général de collège et les personnels assimilés.

Le décret précise que les commissions consultatives paritaires centrales sont consultées sur :
le recrutement des personnels expatriés  ;
la fin de contrat anticipée des personnels détachés à l’AEFE .
Elles sont aussi saisies pour avis de toutes questions d’ordre individuel concernant les agents relevant de leur compétence : contestation de la notation administrative, refus de temps partiel ...

Composition

Chaque commission consultative paritaire centrale comprend :

  • cinq représentants titulaires de l’administration, dont le président de
    la commission, et un nombre égal de suppléants ;
  • cinq représentants titulaires du personnel et un nombre égal de
    suppléants. Leur mandat est de quatre ans et est renouvelable. Ils sont désignés librement par les organisations syndicales candidates. Les militants du secteur SNES HDF siègent tous comme commissaires paritaires à l’AEFE.

Résultat des élections professionnelles, le SNES-FSU et le SNEP-FSU détiennent 5 sièges sur 5 en CCPC des agrégés (A) et des certifiés (B).

Pour toute situation individuelle relevant des CCPC, les syndiqués peuvent contacter le secteur hors de France, à l’adresse hdf@snes.edu.

Les Commissions consultatives paritaires locales (CCPL)

Leur nombre est de 1 ou 2 suivant le nombre d’électeurs. S’ il existe 2 commissions, elles se divisent entre 1er et 2nd degré. Les électeurs sont les titulaires détachés à l’étranger et les contractuels de droit local des établissements en gestion directe (EGD).

Elles sont consultées sur le recrutement des résidents, et sur le recrutement et le licenciement des contractuels de droit local des EGD. Elles sont saisies de toute question d’ordre individuel concernant les agents relevant de leur compétence.

Le SNES-FSU, syndicat majoritaire à l’AEFE comme en France, est très largement représenté dans les CCPL.

SectionsPour toute situation individuelle relevant des CCPL, les syndiqués peuvent contacter les sections SNES des pays en mentionnant précisément leur numéro d’adhérent SNES.

Textes relatifs aux Commissions consultatives paritaires centrales (CCPC) et locales (CCPL)


Documents joints

Circulaire n° 7916 du 31 août 2012

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