Les Commissions consultatives paritaires centrales (CCPC)

Quatre commissions consultatives paritaires centrales (CCPC) existent à l’AEFE. La CCPC 2 concerne les personnels enseignants du second degré :
professeurs agrégés, professeurs certifiés, adjoints d’enseignement, professeurs d’enseignement général de collège...

Le décret précise que les commissions consultatives paritaires centrales sont consultées sur :
• le recrutement des personnels détachés enseignants formateurs  ;
• la fin de contrat anticipée des personnels détachés à l’AEFE .
Elles sont aussi saisies pour avis de toutes questions d’ordre individuel concernant les agents relevant de leur compétence : contestation de la notation administrative, refus de temps partiel ...

Composition

La commission consultative paritaire centrale n°2 comprend :

• cinq représentants titulaires de l’administration, dont le président de
  la commission, et un nombre égal de suppléants ;
• cinq représentants titulaires du personnel et un nombre égal de
  suppléants. Leur mandat est de quatre ans et est renouvelable. Ils sont désignés librement par les organisations syndicales candidates. Les militants du secteur SNES HDF siègent tous comme commissaires paritaires à l’AEFE.

Résultat des élections professionnelles, le SNES-FSU et le SNEP-FSU détiennent 5 sièges sur 5 en CCPC n°2.

Pour toute situation individuelle relevant des CCPC, les syndiqués peuvent contacter le secteur hors de France, à l’adresse hdf@snes.edu.

Les Commissions consultatives paritaires locales (CCPL)

Leur nombre est de 1 ou 2 suivant le nombre d’électeurs. S’il existe 2 commissions, elles se divisent entre 1er et 2nd degré. Les électeurs sont les titulaires détachés à l’étranger, et en plus les contractuels de droit local des établissements en gestion directe (EGD).

Elles sont consultées sur le recrutement des détachés enseignants, et sur le recrutement et le licenciement des contractuels de droit local des EGD. Elles sont saisies de toute question d’ordre individuel concernant les agents relevant de leur compétence.

Le SNES-FSU, syndicat majoritaire à l’AEFE comme en France, est très largement représenté dans les CCPL.

Pour toute situation individuelle relevant des CCPL, les syndiqués peuvent contacter les sections SNES des pays en mentionnant précisément leur numéro d’adhérent SNES.

Textes relatifs aux Commissions consultatives paritaires centrales (CCPC) et locales (CCPL)

• Arrêté du 1er octobre 2022 relatif aux commissions consultatives paritaires centrales et locales à l’AEFE
• Circulaire n° 1325 du 14 décembre 2022 relative aux commissions consultatives paritaires centrales et locales