AEFE

Créée par la loi n° 90-588 du 6 juillet 1990, l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) est un établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE).

Le secteur hors de France du SNES-FSU, lors des négociations lors de la création de l’Agence, avait obtenu que des garanties soient explicitement inscrites dans la loi concernant les crédits de l’Etat alloués aux établissements, le respect des programmes et les droits des personnels ; mais la co-tutelle de l’Education nationale que nous demandions n’avait pas été retenue.

L’AEFE assure les missions de service public relatives à l’éducation en faveur des enfants français résidant hors de France ; elle entend contribuer au rayonnement de la langue et de la culture françaises, ainsi qu’au renforcement des relations entre les systèmes éducatifs français et étrangers.

Le réseau scolaire de l’AEFE est constitué de 230 établissements dont 74 sont en gestion directe (EGD) et 156 ont passé une convention avec l’AEFE (conventionnés) .

Le réseau d’enseignement français à l’étranger comporte au total 492 établissements homologués (ceux de l’AEFE et 262 établissements "partenaires" de l’AEFE) implantés dans 137 pays.

L’AEFE : son fonctionnement

L’administration et le fonctionnement de l’Agence sont décrits dans le décret 90-1037 du 22 novembre 1990. Outre tout ce qui est relatif au fonctionnement du CA de l’Agence, il prévoit que le directeur est nommé pour trois ans.

Les services centraux à Paris regroupent le directeur et son adjoint, le secrétaire général et son adjoint, l’agent comptable, les secteurs géographiques et le secteur pédagogique. Les agents sont des fonctionnaires détachés ou mis à disposition, des contractuels et des personnels vacataires.

A Nantes, se trouvent les services de la direction des ressources humaines avec le DRH, son adjoint et les gestionnaires des personnels détachés.

L’AEFE : ses ressources

Les ressources de l’Agence comprennent des subventions de l’Etat, les droits de scolarité prélevés par les établissements et, le cas échéant, des concours de personnes morales de droit public, d’organismes publics et privés ainsi que des dons et legs, à l’exclusion des dons et legs versés directement aux établissements.

L’AEFE est habilitée à émettre des emprunts, à recevoir des concours financiers des organismes et des établissements qui dispensent l’enseignement français à l’étranger.

Le cas échéant, elle peut recevoir des contributions versées en application d’accords conclus par la France avec les Etats étrangers ou de conventions passées par elle avec des organismes publics ou privés nationaux ou étrangers.

Alors que le nombre d’élèves augmente (l’AEFE et les établissements partenaires scolarisent en 2018 près de 350 000 élèves) et que les charges s’accumulent (immobilier, part patronale des pensions civiles des agents de l’Etat), les subventions de l’Etat plafonnent.

Les conséquences se font sentir :

  • pour les établissements, avec un alourdissement du poids financier imposé : contribution de 6% pour les EGD et conventionnés et de 2% pour les homologués imposée en 2010 ; taux de participation accru sur les postes de résidents ;
  • pour les familles, avec l’augmentation des frais de scolarité ;
  • pour les personnels : toute vraie politique sociale est entravée par le principe du "coût constant".

Le secteur hors de France du SNES-FSU exige que la priorité à l’éducation se marque de manière effective par l’augmentation des moyens financiers pour permettre une politique éducative et culturelle de qualité. Le changement passe par un financement public à la place de l’autofinancement.

Le 10 avril 2015, l’AEFE a fêté ses 25 ans. À cette occasion, le SNES-FSU a publié un HDF INFO spécial 25 ans de l’AEFE, que nous vous invitons à lire en cliquant ici.

Pour consulter le site de l’AEFE :

AEFE


Articles publiés dans cette rubrique

mardi 20 novembre 2018

Avenir de l’enseignement français à l’étranger : les deux branches de l’alternative

Sur la question de l’Avenir de l’enseignement français à l’étranger, deux lignes s’affrontent depuis plusieurs années. Celle du SNES et des syndicats de la FSU consiste à défendre les missions de service public d’éducation à l’étranger aussi, et donc à mettre en avant l’Etablissement public AEFE, qui porte (...)

lundi 12 novembre 2018

Grève du 12 novembre à l’AEFE : les personnels de nouveau fortement mobilisés !

Article actualisé au fur et à mesure des informations qui nous parviennent.
Le SNES et les syndicats de la FSU ont déposé un préavis de grève le lundi 12 novembre sur l’ensemble du réseau AEFE pour s’opposer aux suppressions de postes, à la mobilité forcée imposée aux personnels « résidents », aux (...)

vendredi 25 mai 2018

L’avenir de l’AEFE - publication pour s’informer, informer, se mobiliser et poursuivre la lutte

Dès les annonces du plan d’économie de l’AEFE, faisant suite aux annulations de 33 M € de crédit sur le budget 2017, les personnels se sont fortement mobilisés pour dénoncer les effets néfastes et parfois irréversibles de cette coupe brutale : annulations de projets, suppressions de postes, pression (...)

lundi 5 mars 2018

La lutte continue dans le réseau AEFE

Article actualisé au fur et à mesure des informations qui nous parviennent
Depuis la rentrée de janvier, les personnels ont repris leurs actions pour s’opposer aux effets des annulations de crédit (33M €) imposées à l’AEFE par le gouvernement, qui se concrétiseront au Comité technique du 7 février par (...)

lundi 29 janvier 2018

Avenir de l’AEFE : le SNES et le SNUipp rencontrent le Directeur et le DRH

Dans le contexte actuel de fortes restrictions budgétaires et de suppressions massives de postes accompagnées de menaces sur les statuts des personnels et sur l’Établissement public, le SNES-FSU et le SNUipp-FSU ont obtenu une nouvelle rencontre avec le Directeur de l’AEFE. Seuls points à l’ordre du (...)