AEFE

Créée par la loi n° 90-588 du 6 juillet 1990, l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) est un établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE).

Le secteur hors de France du SNES-FSU, lors des négociations lors de la création de l’Agence, avait obtenu que des garanties soient explicitement inscrites dans la loi concernant les crédits de l’Etat alloués aux établissements, le respect des programmes et les droits des personnels ; mais la co-tutelle de l’Education nationale que nous demandions n’avait pas été retenue.

L’AEFE assure les missions de service public relatives à l’éducation en faveur des enfants français résidant hors de France ; elle entend contribuer au rayonnement de la langue et de la culture françaises, ainsi qu’au renforcement des relations entre les systèmes éducatifs français et étrangers.

Le réseau scolaire de l’AEFE est constitué de 227 établissements : 72 sont en gestion directe (EGD) et 155 ont passé une convention avec l’AEFE (conventionnés) .

Le réseau d’enseignement français à l’étranger, présent dans 140 pays, comporte au total 530 établissements homologués : ceux de l’AEFE et 303 établissements "partenaires" de l’AEFE. Il scolarise environ 370 000 élèves.

L’AEFE : son fonctionnement

L’administration et le fonctionnement de l’Agence sont décrits dans le décret 90-1037 du 22 novembre 1990. Outre tout ce qui est relatif au fonctionnement du CA de l’Agence, il prévoit que le directeur est nommé pour trois ans.

Les services centraux à Paris regroupent le directeur et son adjoint, le secrétaire général et son adjoint, l’agent comptable, les secteurs géographiques et le service pédagogique. Les agents sont des fonctionnaires détachés ou mis à disposition, des contractuels et des personnels vacataires.

A Nantes, se trouvent les services de la direction des ressources humaines avec le DRH, son adjoint et les gestionnaires des personnels détachés.

L’AEFE : ses ressources

Les ressources de l’Agence comprennent des subventions de l’Etat, les droits de scolarité prélevés par les établissements et, le cas échéant, des concours de personnes morales de droit public, d’organismes publics et privés ainsi que des dons et legs, à l’exclusion des dons et legs versés directement aux établissements.

L’AEFE est habilitée à émettre des emprunts, à recevoir des concours financiers des organismes et des établissements qui dispensent l’enseignement français à l’étranger.

Le cas échéant, elle peut recevoir des contributions versées en application d’accords conclus par la France avec les Etats étrangers ou de conventions passées par elle avec des organismes publics ou privés nationaux ou étrangers.

Alors que le nombre d’élèves augmente fortement depuis quelques années et que les charges s’accumulent (immobilier, part patronale des pensions civiles des agents de l’Etat), les subventions de l’Etat plafonnent en valeur absolue, et baissent en valeur relative. Elles même ont été amputées en 2017 de 33 millions d’euros.

Les conséquences du désengagement financier de l’Etat se font sentir :

  • pour les établissements, avec un alourdissement du poids financier imposé : contribution de 6% pour les EGD et conventionnés et de 2% pour les homologués imposée en 2010 ; de 2017 et 2020, contribution portée à 9% puis 7.5% pour les conventionnés ; taux de participation accru pour les postes de résidents ;
  • pour les familles, avec l’augmentation des frais de scolarité ;
  • pour les personnels : toute vraie politique sociale est entravée par le principe du "coût constant".

Le secteur hors de France du SNES-FSU exige que la priorité à l’éducation se marque de manière effective par l’augmentation des moyens financiers pour permettre une politique éducative et culturelle de qualité. Le changement passe par un financement public à la place de l’autofinancement.

A l’occasion des 25 ans de l’AEFE en 2015, le SNES-FSU a publié un HDF INFO spécial 25 ans de l’AEFE, que nous vous invitons à lire en cliquant ici. Cette publication est à compléter par la brochure "Partir à l’étranger ou en COM" de 2019 sur cette page.

Pour consulter le site de l’AEFE :

AEFE

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Articles publiés dans cette rubrique

jeudi 22 octobre 2020

Samuel Paty - Communiqué conjoint de la Direction de l’AEFE, des Organisations syndicales représentatives des personnels, des Fédérations de parents d’élèves siégeant au conseil d’administration de l’Agence, et de la Mission laïque française

Agence pour l’enseignement français à l’étranger
Mesdames et Messieurs les chefs d’établissement, personnels enseignants, personnels administratifs et techniques, Mesdames et Messieurs les parents d’élèves, Chères et chers élèves,
Il n’y a pas de mots pour dire l’horreur qui nous a saisis toutes et tous (...)

vendredi 25 septembre 2020

Audience FSU à la DRH de l’AEFE

Le SNES HDF et le SNUipp HDF ont demandé une audience à la direction de ressources humaines (DRH) de l’AEFE afin de faire le point sur les nombreux sujets et problèmes posés par cette rentrée. L’entretien s’est déroulé le 23 septembre.
La situation des résidents à recrutement différé a été abordée (...)

vendredi 11 septembre 2020

Réunion de rentrée de la FSU avec la Direction de l’AEFE, 7 septembre

Présents pour l’AEFE : le Directeur de l’Agence, le Directeur adjoint, le Secrétaire général, le Directeur des ressources humaines (DRH) Présents pour la FSU : le SNES-FSU et le SNUipp-FSU
Le Directeur de l’Agence a débuté la réunion par une présentation générale de la situation en cette rentrée. (...)

lundi 13 juillet 2020

Droit aux congés d’été, retour en poste à la rentrée et quatorzaine : l’AEFE maintient sa consigne...

Début juin, les syndicats de la FSU (SNES, SNEP, SNUipp) ont lancé une pétition « congés d’été » sur les difficultés liées à la crise du coronavirus. Cette action a été lancée suite au courrier adressé aux personnels détachés par la DRH de l’AEFE le 29 mai. Après des mois de suivi pédagogique à distance et de (...)

samedi 27 juin 2020

COVID-19 : visioconférence AEFE du 24 juin

Un compte rendu plus détaillé a été envoyé à nos syndiqué-es.
1. Cas de COVID dans un établissement du réseau
QUESTION FSU. Un-e enseignant-e (nous avons précisé l’établissement) a visiblement été diagnostiqué-e positif-ve. Peut-on faire un point de la situation et des mesures prises sur place pour faire (...)