AEFE

Créée par la loi n° 90-588 du 6 juillet 1990, l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) est un établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE).

Le secteur hors de France du SNES-FSU, lors des négociations lors de la création de l’Agence, avait obtenu que des garanties soient explicitement inscrites dans la loi concernant les crédits de l’Etat alloués aux établissements, le respect des programmes et les droits des personnels ; mais la co-tutelle de l’Education nationale que nous demandions n’avait pas été retenue.

L’AEFE assure les missions de service public relatives à l’éducation en faveur des enfants français résidant hors de France ; elle entend contribuer au rayonnement de la langue et de la culture françaises, ainsi qu’au renforcement des relations entre les systèmes éducatifs français et étrangers.

Le réseau scolaire de l’AEFE est constitué de 230 établissements dont 74 sont en gestion directe (EGD) et 156 ont passé une convention avec l’AEFE (conventionnés) .

Le réseau d’enseignement français à l’étranger comporte au total 495 établissements homologués (ceux de l’AEFE et 264 établissements "partenaires" de l’AEFE) implantés dans 137 pays.

L’AEFE : son fonctionnement

L’administration et le fonctionnement de l’Agence sont décrits dans le décret 90-1037 du 22 novembre 1990. Outre tout ce qui est relatif au fonctionnement du CA de l’Agence, il prévoit que le directeur est nommé pour trois ans.

Les services centraux à Paris regroupent le directeur et son adjoint, le secrétaire général et son adjoint, l’agent comptable, les secteurs géographiques et le secteur pédagogique. Les agents sont des fonctionnaires détachés ou mis à disposition, des contractuels et des personnels vacataires.

A Nantes, se trouvent les services de la direction des ressources humaines avec le DRH, son adjoint, et les gestionnaires des personnels détachés.

L’AEFE : ses ressources

Les ressources de l’Agence comprennent des subventions de l’Etat, les droits de scolarité prélevés par les établissements et, le cas échéant, des concours de personnes morales de droit public, d’organismes publics et privés ainsi que des dons et legs, à l’exclusion des dons et legs versés directement aux établissements.

L’AEFE est habilitée à émettre des emprunts, à recevoir des concours financiers des organismes et des établissements qui dispensent l’enseignement français à l’étranger.

Le cas échéant, elle peut recevoir des contributions versées en application d’accords conclus par la France avec les Etats étrangers ou de conventions passées par elle avec des organismes publics ou privés nationaux ou étrangers.

Alors que le nombre d’élèves augmente (l’AEFE et les établissements partenaires scolarisent en 2017 342 000 élèves) et que les charges s’accumulent (immobilier, part patronale des pensions civiles des agents de l’Etat), les subventions de l’Etat plafonnent.

Les conséquences se font sentir :

  • pour les établissements, avec un alourdissement du poids financier imposé : contribution de 6% pour les EGD et conventionnés et de 2% pour les homologués imposée en 2010 ; taux de participation accru sur les postes de résidents ;
  • pour les familles, avec l’augmentation des frais de scolarité ;
  • pour les personnels : toute vraie politique sociale est entravée par le principe du "coût constant".

Le secteur hors de France du SNES-FSU exige que la priorité à l’éducation se marque de manière effective par l’augmentation des moyens financiers pour permettre une politique éducative et culturelle de qualité. Le changement passe par un financement public à la place de l’autofinancement.

Le 10 avril 2015, l’AEFE a fêté ses 25 ans. À cette occasion, le SNES-FSU a publié un HDF INFO spécial 25 ans de l’AEFE, que nous vous invitons à lire en cliquant ici.

Pour consulter le site de l’AEFE :

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