ISVL

Les résidents perçoivent une indemnité spécifique de vie locale (ISVL) en vertu du décret 2002-22 du 4 janvier 2002. Le montant annuel de cette indemnité, fixé par un arrêté interministériel (Affaires étrangères et Budget), varie selon le pays voire la ville et le groupe. Il est actualisé tous les trois mois.

Derniers arrêtés « fixant par pays et par groupe le montant de l’ISVL »


- Arrêté du 6 avril 2017 prenant effet au 1er avril 2017
- Arrêté du 7 février 2017 prenant effet au 1er janvier 2017
- Arrêté du 28 septembre 2016 prenant effet au 1er octobre 2016
- Arrêté du 12 juillet 2016 prenant effet au 1er juillet 2016
- Arrêté du 10 juin 2016 prenant effet au 1er avril 2016

Groupes d’ISVL

Les groupes d’ISVL sont fixés par l’arrêté du 20 décembre 2010 modifié par l’arrêté du 15 décembre 2015.

Les groupes varient en fonction de l’indice brut de l’agent :

groupe d’ISVL indice brut échelons des certifiés échelons HC des certifiés échelons des agrégés
5 > 650 9 à 11 2 à 7 5 à 11 et HC
6 de > 525 à 650 5 à 8 1 3 à 4
7 de > 450 à 525 3 à 4 - 2
8 < ou égal à 450 1 à 2 - 1

Le SNES-FSU dénonce le mode de calcul et de réactualisation de ces ISVL dont le montant reflète de moins en moins l’évolution du coût de la vie dans les pays. Il revendique que le montant des ISVL représente au moins 15% de l’indemnité d’expatriation servie dans le pays. Nous sommes bien loin du compte !
Une révision des mécanismes de fixation de l’ISVL est en cours mais le projet actuellement présenté est loin de répondre aux besoins des personnels.

Consultez l’article sur l’ISVL des personnels résidents (décembre 2012).


Articles publiés dans cette rubrique

vendredi 16 juin 2017

Groupe de travail indemnité spécifique de vie locale (ISVL)

Un Groupe de travail sur l’ISVL s’est tenu à l’AEFE le 16 juin. A ce stade, l’AEFE ne communique pas le projet de barème chiffré qui sera appliqué par le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) au 1er juillet, mais le GT travaille sur les documents relatifs à l’évolution et les tendances (...)

vendredi 28 avril 2017

Nouvel arrêté ISVL des personnels résidents

L’arrêté fixant l’indemnité spécifique de vie locale (ISVL) des résidents est publié et en ligne ICI. Appliqué au 1er avril 2017, c’est le deuxième arrêté trimestriel de l’année, le prochain sera celui de juillet 2017. Comme nous l’écrivions dans le compte rendu du groupe de travail du 16 mars, ce barème (...)

jeudi 6 avril 2017

Groupe de travail ISVL du 16 mars 2017

Un GT sur l’ISVL s’est tenu le 16 mars 2017. L’AEFE, qui ne peut à cette date présenter le projet de barème qui sera appliqué par le MAEDI au 1er avril, ne communique que certains documents relatifs à l’évolution (fourchette en pourcentage) par zone d’indemnité de résidence. Le SNES-FSU a interrogé (...)

mardi 20 décembre 2016

Groupes de travail indemnité spécifique de vie locale (ISVL)

Le troisième groupe de travail sur le rebasage annuel de 2017 a eu lieu le 19 décembre .
L’AEFE annonce que l’enveloppe à venir (au 01.01.17) sera stable. Elle atteint aujourd’hui 50,3 M € pour l’ensemble du réseau AEFE. Les optimistes diront que c’est mieux qu’une baisse, certes, mais dans le (...)

jeudi 29 septembre 2016

ISVL : groupe de travail sur le barème du 1er octobre 2016

Un groupe de travail s’est tenu à l’AEFE le 13 septembre sur la question de l’ISVL. Le barème à venir au 1er octobre 2016 fait partie des trois barèmes reposant uniquement sur l’effet change-prix (01/04, 01/07, 01/10), là où celui de janvier fait office de reclassement annuel.
Rappels Dans le cadre de (...)