Mayotte

Une lente évolution institutionnelle et un passage en académie prévu en 2020

Depuis le 31 mars 2011, Mayotte est devenu le 101ème département français, mais les promesses de cette départementalisation sont très loin d’être à la hauteur des attentes de la population. Depuis la rentrée 2014, les séjours y sont devenus illimités.

Pour autant, un effort massif des pouvoirs publics reste nécessaire tant au niveau du système éducatif que de ses personnels : plus de 50 % sont non titulaires et les conditions d’exercice sont dégradées. Le SNES-FSU, très présent sur le territoire, intervient tant au niveau du Vice-rectorat, du MEN et du Ministère de l’Outre-mer afin que l’État apporte les moyens nécessaires et développe l’attractivité indispensable pour attirer des enseignants qualifiés. Les mesures prises par le MEN (voir ici) à l’encontre des personnels ne vont hélas pas dans ce sens.

A savoir absolument si vous candidatez sur Mayotte au mouvement inter :

- le retour sur l’académie précédant l’affectation à Mayotte est garanti par une note de service ministérielle annuelle ;

- une bonification de 1000 points sur tous les vœux académiques à l’horizon 2024 devrait être accordée après un minimum de 5 ans d’exercice ;

- l’ancienneté de poste est calculée sur la durée du séjour à Mayotte même si l’on change d’établissement. Cependant un détachement à l’Université de Mayotte (CUFR) remet cependant le compteur à zéro.

Attention :
- si l’on obtient un poste en détachement à partir de Mayotte, on perd son ancienne académie d’affectation et Mayotte devient donc la nouvelle académie d’origine. Par ailleurs, lors de la réintégration sur Mayotte, l’enseignant ne pourra plus percevoir l’indemnité du sujétion géographique (voir article 2 du décret 2013-314) ;

- si l’on demande simultanément un détachement et une affectation sur Mayotte, la Vice-Rectrice s’opposera quasi systématiquement au détachement et l’enseignant devra venir exercer à Mayotte ;

- il est impossible de candidater dans une COM (Polynésie, Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna…) si l’on est affecté à Mayotte (voir l’article 2 du décret 96-1026) ;


Rémunérations

La rémunération est égale au traitement indiciaire de base multiplié par un coefficient de majoration égal à 1,4.

De plus une indemnité de sujétion géographique (ISG - décret 2013-314) est attribuée aux fonctionnaires de l’État. Elle est fixée à 20 mois de traitement indiciaire de base et est versée en 4 fractions annuelles égales sur une période de 4 ans. Les néo titulaires n’y ont pas droit (voir ici).

Prise en charge des frais de changement de résidence

Le décret n° 89-271 du 12 avril 1989 subordonne la prise en charge des frais de changement de résidence à une durée dans l’ancienne résidence administrative d’au moins quatre années de service . Les néo titulaires n’y ont pas droit.

- Pour plus d’informations, n’hésitez pas à consulter le site du SNES Mayotte, riche d’informations pratiques précises (livret SNES d’accueil très détaillé) :

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mardi 21 avril 2015

Rémunération et indemnités à Mayotte

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