COM

Les collectivités d’Outre-mer (COM) regroupent la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, Wallis-et-Futuna, Saint-Pierre-et-Miquelon et Mayotte.
Chacune de ces collectivités connait un régime juridique particulier. Mayotte est devenue département en 2011. De la même façon chaque recrutement est distinct selon la collectivité considérée, Mayotte étant là encore à part puisque traité comme une académie (mouvement inter et intra).

Collègues en séjour dans les collectivités du Pacifique (Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis-et-Futuna)

Limitation de la durée des séjours

Pour ces trois collectivités, la durée de séjour des collègues affectés est de deux ans renouvelable une seule fois. C’est le décret 96-1026 du 26 novembre 1996 qui fixe la situation administrative des collègues.
Le SNES-FSU revendique pour l’ensemble de ces collectivités une modification du décret qui permettrait de renouveler deux fois un premier séjour portant la durée totale à 6 ans. Cette revendication permet de garder l’architecture du décret actuel pour garantir ainsi le maintien de l’indemnité d’éloignement. Elle se justifie par le besoin de temps pour bien appréhender les spécificités pédagogiques et institutionnelles de chacun de ces territoires.

Conditions règlementaires pour être de nouveau recruté dans une COM avec limitation de la durée de séjour

A la suite d’un premier séjour, on ne peut être recruté, à nouveau, dans une COM qu’à condition d’avoir été affecté deux ans en métropole ou en DOM (à l’exception de Mayotte) . Attention car le Ministère considère que les postes relevant de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) ne sont pas à prendre en compte et par conséquent écarte systématiquement la candidature des collègues concernés.
Le SNES-FSU considère que la seule condition réglementaire imposée par le décret de 1996 pour avoir le droit de revenir en COM est d’avoir passé deux ans hors COM quel que soit le poste sur lequel on est affecté entre deux séjours.
Il considère également qu’à la suite de la fin de la durée des séjours à Mayotte, il doit être possible pour un collègue sortant de ce département de postuler pour une COM du Pacifique.

Déroulement du séjour

Les conditions de travail et de vie très variables selon les territoires sont détaillées dans chaque livret d’accueil en ligne sur ce site.
D’une manière générale, le SNES-FSU revendique le maintien d’un traitement différencié de ces territoires prenant en compte les difficultés économiques et les spécificités culturelles de chacun d’eux. Par exemple la nécessite de développer l’enseignement des langues autochtones et du Français langue seconde.

"Résidents" en COM

Pour pouvoir travailler sans limitation de temps dans une COM, il faut obtenir la reconnaissance de son centre des intérêts matériels et moraux (CIMM). Ce processus est difficile car il dépend de l’acceptation du dossier par le MEN qui s’appuie sur des critères pas toujours transparents. C’est la technique du faisceau d’indices (ancienneté de résidence, lieu de naissance, domicile du fonctionnaire avant son entrée dans l’administration, biens fonciers,..) Ces critères ne sont pas exhaustifs et ne reposent que sur la jurisprudence.
Le SNES-FSU revendique une réglementation détaillée sur cette question et l’instauration de groupes de travail pour la faire appliquer.

Non-titulaires

Dans l’ensemble des COM, les non titulaires assument une part importante du service public d’éducation.
Le SNES-FSU revendique pour ces collègues des droits à congé formation notamment à Mayotte où ils en sont toujours privés. D’une manière générale le SNES-FSU recherche la sécurisation de ces collègue par exemple en étendant au maximum le bénéfice des lois de résorption de la précarité.


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mercredi 7 octobre 2015

Le Pass Éducation en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie

Le SNES a appris que les Vice-Rectorats de ces deux collectivités d’outre-mer n’ont jamais fourni ce Pass aux collègues sous leur responsabilité.
Selon la réglementation, le Pass éducation permet à tous les enseignants en activité dans les écoles et les établissements du second degré publics et privés (...)

lundi 22 juin 2015

Audience chez le Directeur des Affaires Financières du MEN

Le SNES HDF a rencontré le Directeur des affaires financières (DAF) du MEN à Paris, le 18 juin. L’entretien a porté sur des questions indemnitaires concernant Mayotte et les COM du Pacifique.
Mayotte
La défiscalisation des deuxièmes fractions d’indemnité d’éloignement (IE) versées aux collègues (...)

dimanche 22 mars 2015

Audience du SNES-FSU au MEN sur les problèmes spécifiques aux collectivités d’outre-mer

Le SNES-FSU a été reçu, le 18 mars dernier, à la DGRH du MEN, afin de faire un point sur les problématiques spécifiques aux collectivités d’outre-mer (recrutement, indemnitaire, CIMM…).
Mayotte
Les interventions ont porté essentiellement sur des questions indemnitaires.
Pour les personnels affectés (...)