Textes réglementaires

Personnels détachés au MAEDI

Arrêté du 6 février 2017 fixant les temps de séjour ouvrant droit à prise en charge des frais occasionnés par un voyage de congé annuel pour les personnels civils de l’Etat et des établissements publics de l’Etat à caractère administratif en service à l’étranger

L’Arrêté du 16 décembre 2016 fixe la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires.

L’arrêté du 17 décembre 2015 fixe la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires.

Les personnels détachés au MAEDI sont régis par le décret n° 67-290 du 28 mars 1967, actualisé par décret n° 2013-886 du 3 octobre 2013 (art. 15 bis, 24 et ajout d’un article 34).

L’arrêté du 20 mars 2006.porte sur la création d’une commission consultative paritaire compétente à l’égard des agents contractuels du Ministère des affaires étrangères. Voir notre article sur ses compétences.

Etablissements culturels

L’Institut français créé par l’article 9 de la loi n° 2010-873 du 27 juillet 2010 relative à l’action extérieure de l’Etat , est un établissement public industriel et commercial placé sous la tutelle du ministre des affaires étrangères.
Le décret n° 2010-1695 du 30 décembre 2010 relatif à l’Institut français, en précise les attributions.
L’arrêté du 24 janvier 2011 fixe la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d’enseignement dotés de l’autonomie financière.

Rémunérations

Les textes concernant les rémunérations au MAEDI sont consultables dans la rubrique rémunérations.
Les arrêtés en vigueur concernant l’indemnité de résidence à l’étranger (IRE), les majorations familiales, les temps de séjour et les indemnités de missions et de stage sont consultables dans un article spécifique de la rubrique rémunérations à ce lien.


Articles publiés dans cette rubrique

vendredi 12 octobre 2012

La transparence n’est pas de mise au MAE

1983 ouvrait une période où les droits des personnels allaient être enfin reconnus au MAE. La mise en place des commissions consultatives paritaires ministérielles (CCPM) et locales (CCPL) permettait de mettre fin à l’arbitraire des recrutements, des licenciements et de toutes questions concernant la (...)