Détachement

Textes de référence :
- Loi n°84-16 du 11 janvier 1984
- Décret n°85-986 du 16 septembre 1985

Le détachement (cf décret 85-986 art.14 alinéa 6) est la position du fonctionnaire placé hors de son administration d’origine mais continuant à bénéficier, dans cette administration, de ses droits à l’avancement et à la retraite sous réserve de supporter la retenue légale pour pension civile.

Un déroulement de carrière dans le corps d’origine

Conformément à ces principes, les personnels enseignants, d’éducation et psychologues de l’éducation nationale détachés conservent un déroulement de carrière en bénéficiant des avancements d’échelon et des possibilités de promotion dans les conditions prévues par le statut particulier de leur corps.

Détachement de droit ou soumis à la décision du ministère d’origine

Il est de droit :
- pour exercer un mandat local ;
- pour occuper l’un des emplois supérieurs laissés à la décision du Gouvernement ;
- pour exercer un mandat syndical ;
- pour accomplir un stage ou une période de scolarité préalable à la titularisation dans un emploi de l’État, d’une collectivité territoriale ou de l’un de leurs établissements publics, ou pour suivre un cycle de préparation à un concours donnant accès à l’un de ces emplois.

Pour l’essentiel (c’est le cas de toutes les autres fonctions et notamment pour enseigner à l’étranger), le détachement n’est pas de droit. A la demande de l’intéressé,il est soumis à la décision du ministère d’origine, après avis favorable de l’organisme d’accueil.

Attention, l’obtention d’un détachement pour enseigner à l’étranger est soumise à des règles strictes et la situation devient de plus en plus tendue (voir les articles de la rubrique).

Fonctions, rémunération et règles de travail

Le fonctionnaire se trouve placé à sa demande dans un corps, cadre d’emplois ou emploi équivalent. Il peut également être recruté sur contrat dans un emploi équivalent ou différent de son emploi d’origine.

En effet, le détachement peut être prononcé pour des fonctions enseignantes en France et à l’étranger ou sur d’autres fonctions.

Dans tous les cas, le personnel détaché exerce ses fonctions et est rémunéré selon les règles applicables dans le corps, le cadre d’emplois ou l’emploi d’accueil. L’organisation du temps de travail, le cumul d’activité et les modalités de service relèvent de l’administration ou de l’organisme d’accueil en détachement, dans le respect, selon les cas, des dispositions du statut du corps d’accueil ou des stipulations du contrat de recrutement.

  • Les personnels recrutés par l’AEFE sont détachés auprès de l’AEFE et rémunérés par elle.
  • Les personnels recrutés par la MLF ou par des établissements homologués sont détachés directement auprès de l’établissement d’exercice, qui les rémunère (sauf cas particulier des écoles d’entreprise, où les personnels sont détachés auprès de la MLF et rémunérés par elle).

Gestion de la carrière dans le corps d’origine

Elle est assurée par le bureau DGRH B2-4 du MEN. Les personnels détachés peuvent consulter les informations relatives à leur carrière via l’application I-prof 29 ème rectorat.

En revanche, la carrière dans leur corps d’origine des personnels d’enseignement du second degré, d’éducation et psychologues de l’éducation nationale placés en position de détachement par arrêté rectoral reste gérée en académie.

Fin du détachement

À la fin du détachement, le fonctionnaire est obligatoirement réintégré, immédiatement et au besoin en surnombre, dans son administration d’origine.
Aussi, dans le 2d degré, pour les personnels dont le détachement arrive à son terme, l’absence de renouvellement de détachement entraîne le retour dans l’académie d’origine. Les personnels doivent adresser au bureau DGRH B2-4 une demande de réintégration dans leur corps et académie d’origine trois mois au moins avant l’expiration de leur détachement.

Toutefois, ils doivent participer aux opérations interacadémiques du mouvement national à gestion déconcentrée s’ils souhaitent changer d’académie ou bénéficier de bonifications (rapprochement de conjoint, mutations simultanées...) au mouvement intra.


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