Textes réglementaires

AEFE

La loi du 6 juillet 1990 donne naissance à l’AEFE.

ETABLISSEMENTS

Homologation des établissements français à l’étranger

Classement des établissements

PERSONNELS DETACHES

Le texte de référence sur les détachés : Décret n°2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels de l’AEFE modifié par le décret n° 2012-1262 du 14 novembre 2012 sur le congé maladie (Voir notre article Congé maladie : enfin !)

Les autres textes en vigueur :

  • Arrêté du 6 février 2017 fixant les temps de séjour ouvrant droit à prise en charge des frais occasionnés par un voyage de congé annuel pour les personnels civils de l’Etat et des établissements publics de l’Etat à caractère administratif en service à l’étranger
  • Circulaire n°1859 du 20 juillet 2015 : obligations réglementaires de service (ORS) des personnels du 1er et du 2nd degré détachés dans les établissements scolaires relevant de l’AEFE
  • Arrêté du 26 février 2015 étendant aux personnels de l’AEFE l’indemnité de fonctions particulières à certains professeurs des écoles et les indemnités de sujétions particulières en faveur des conseillers d’orientation-psychologues et des personnels exerçant des fonctions de documentation
  • Note du 23 mai 2014 relative à la réussite aux concours et aux promotions par liste d’aptitude

Vous trouverez des informations complémentaires dans la rubrique Etre recruté à l’AEFE concernant les résidents, les expatriés ainsi que dans la rubrique Rémunérations.

PERSONNELS DE RECRUTEMENT LOCAL


Articles publiés dans cette rubrique

vendredi 29 septembre 2017

AEFE : nouvelle circulaire sur les autorisations d’absence

La circulaire n°1487 du 4 juillet 2017 relative aux autorisations d’absence remanie intégralement la précédente.
Autorisations de droit
Les autorisations de droit (sans retenue sur salaire) sont accordées à la demande expresse de l’agent dans le cas des congés suivants :
supplémentaire pour (...)

mardi 19 septembre 2017

Des avancées pour tous les personnels de l’AEFE : nouvelles circulaires

Dans le cadre du dialogue social entre les organisations syndicales représentatives au Comité technique et l’Agence, de nombreux groupes de travail (GT) ont eu lieu au cours de l’année scolaire 2016-2017. Ils ont permis de réelles avancées des droits des personnels. Celles-ci ne tombent pas du ciel : (...)

mardi 19 septembre 2017

AEFE : note de cadrage concernant la formation continue

En janvier 2016, l’AEFE publiait sur son site une note relative à la formation. Le SNES-FSU était alors rapidement intervenu pour son retrait, arguant qu’elle était parue sans aucune concertation, ni présentation au Comité technique. Outre divers problèmes, cette note modifiait considérablement les (...)

mercredi 13 septembre 2017

AEFE : nouvelle circulaire sur le temps partiel

Le temps partiel à l’AEFE est typiquement une conquête syndicale à mettre à l’actif des syndicats de la FSU et singulièrement du SNES HDF. Lors des débuts de l’Agence, les personnels ne pouvaient en bénéficier. Puis, l’action du SNES avait permis que les personnels puissent bénéficier de cette (...)

vendredi 4 novembre 2016

Demandes de temps partiel pour l’année 2017-2018

Les règles de l’exercice des fonctions à temps partiel pour les personnels résidents de l’AEFE sont précisées dans la circulaire n° 7917 du 31 août 2012, qui a instauré un temps partiel de droit. La campagne de demandes de temps partiel pour l’année 2017-2018 a débuté, une note de l’AEFE du 6 octobre en (...)