Textes réglementaires

La loi du 6 juillet 1990 donne naissance à l’AEFE.

Depuis, des textes de nature différente, décrets et arrêtés de l’Etat ou documents internes de l’AEFE (circulaires ou instructions, notes, TD à destination des postes diplomatiques et des chefs d’établissement, courriers formels) ont précisé la réglementation. Chaque année, le Mémento des établissements précise le calendrier des grandes opérations administratives.

Textes concernant les établissements

  • Arrêté du 15 décembre 2015 portant classement des établissements d’enseignement français relevant de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger.

Documents joints

convention_type_aefe
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guide du bon usage de la convention
guide du bon usage de la convention
circulaire instances 20-09-2016
circulaire instances 20-09-2016

Articles publiés dans cette rubrique

mercredi 26 décembre 2012

CA du 27 novembre 2012 : le SNES intervient lors de la présentation du guide du bon usage de la convention

Il s’agit d’une version complétée et amendée de la version originale introduite en 2007. Les modifications ont été préparées avec les associations de parents et organismes gestionnaires. Mais à aucun moment, les représentants de personnels n’ont été consultés, alors que plusieurs points de ce guide (...)