PPCR

Le protocole PPCR (parcours professionnels, carrières, rémunérations) modifie les carrières et l’évaluation des enseignants. Voir le supplément carrière du SNES-FSU .

Rémunérations

Le PCCR a conduit à des revalorisations successives pour les personnels d’enseignement et d’éducation depuis le 1er janvier 2017. Elles sont liées à la mise en place de nouvelles grilles indiciaires (voir ci-dessous) et à la transformation de primes en points d’indice. Ceci permet une augmentation de la rémunération indiciaire qui sera intégrée dans le calcul des droits à pension.

Nouvelles carrières

Dans le cadre des mesures du PPCR, les nouveaux déroulements de carrière se mettent en place au 1er septembre 2017. À cette date, chacun est donc reclassé. Les arrêtés individuels seront transmis par la DGRH-B2-4 au fur et à mesure de leur édition. Des informations concernant le reclassement au 1er septembre 2017 sont accessibles par ce lien.

Le rythme d’avancement d’échelon est dorénavant identique pour tous avec un passage automatique.

Nouvelles modalités d’évaluation

Dans le cadre du PPCR, la notation annuelle, telle qu’elle existait (administrative et pédagogique), a disparu en 2016-17.

Désormais, la nouvelle évaluation des personnels titulaires du MEN sera basée sur un triptyque : "conseiller, accompagner et former les enseignants afin de pouvoir mieux reconnaître et valoriser leur parcours et leur engagement".

La réforme de l’évaluation se traduit par :

  • un accompagnement, qui peut être individuel ou collectif  : un IPR vient visiter (et non inspecter) un ou des collègues, il peut aussi venir à la rencontre d’une équipe. Cet accompagnement donne lieu à des échanges, des conseils, mais n’a plus d’impact sur l’avancement. 
  • trois "rendez-vous de carrière" qui pourront permettre une accélération de l’avancement :

    Le 1er rendez-vous est programmé dans la 2ème année du 6ème échelon.
    Le 2ème rendez-vous aura lieu pour les agents justifiant d’une ancienneté dans le 8ème échelon comprise entre 18 et 30 mois.
    Le 3ème rendez-vous, permettant l’accès à la hors classe, concernera les personnels dans la 2ème année du 9ème échelon.

Les rendez-vous de carrière donnent lieu à l’élaboration d’un compte-rendu renseigné par l’autorité hiérarchique : chef d’établissement et inspecteur en France métropolitaine/DROM ; chef d’établissement ou supérieur hiérarchique pour les personnels en position de détachement et/ou gérés par la 29ème base.

Plusieurs modèles de compte-rendu sont prévus en fonction du corps d’appartenance et de la fonction (enseignant, professeur documentaliste, CPE...) , mais également en fonction de la position administrative ou d’emploi (en position de détachement sur des fonctions enseignantes ou non enseignantes).

Les personnels enseignants exerçant des fonctions d’enseignement en position de détachement, mis à disposition ou exerçant dans un service ou établissement non placés sous l’autorité d’un recteur seront évalués selon le modèle de compte-rendu 5A (voir l’annexe 5 de l’arrêté ministériel du 5 mai 2017) ; les autres personnels n’exerçant pas des fonctions d’enseignement seront évalués selon le modèle de compte-rendu 5B.

Les collègues souhaitant contester certains items de ce compte-rendu pourront y ajouter des commentaires. Une possibilité de recours est prévue.

AEFE. Le SNES-FSU, lors de ses rencontres avec la DGRH-B2-4 du MEN et avec la DRH de l’AEFE, a insisté sur le fait que toute contestation devrait se faire dans un premier temps auprès de l’AEFE et a demandé la mise en place d’un circuit de contestation.

Attention : à ce jour, aucune réunion n’a été mise en place au sein du MEN. En l’attente d’un cadrage par le MEN et/ou l’AEFE, il est évident qu’aucun "rendez-vous de carrière" ne peut être mené pour les collègues détachés pour le moment.
Lorsqu’un cadrage des rendez-vous de carrière sera acté pour les personnels détachés, nous actualiserons ces informations sur le site. Une information plus précise sera adressée directement aux syndiqués.


Documents joints

Modèle 5A
Modèle 5A
Modèle 5B
Modèle 5B