PPCR : évaluation, RDV de carrière, promotion d’échelon

Le protocole PPCR (parcours professionnels, carrières, rémunérations) modifie les carrières et l’évaluation des enseignants. Voir le supplément carrière du SNES-FSU .

Dans le cadre du PPCR, la notation annuelle, telle qu’elle existait (administrative et pédagogique), a disparu en 2016-17.

Désormais, la nouvelle évaluation des personnels titulaires du MEN sera basée sur un triptyque : "conseiller, accompagner et former les enseignants afin de pouvoir mieux reconnaître et valoriser leur parcours et leur engagement".

Trois "rendez-vous de carrière" sont prévus et peuvent permettre une accélération de l’avancement.

Sont concernés par un rendez-vous de carrière les professeurs certifiés ou agrégés, les CPE et les Psy-EN situés, au 31 août de l’année scolaire  :
- 1) dans la 2e année du 6e échelon (soit une ancienneté comprise entre 12 et 24 mois dans cet échelon au 31/08),
- 2) ayant entre 18 et 30 mois d’ancienneté dans le 8e échelon au 31/08,
- 3) situés dans la 2e année du 9e échelon (soit une ancienneté comprise entre 12 et 24 mois dans cet échelon au 31/08).
L’appréciation finale du recteur (ou du Ministère pour les détachés) à l’issue de ce 3e rendez-vous de carrière sera prise en compte pour les campagnes ultérieures d’accès à la hors classe.

Le SNES-FSU continue de revendiquer une déconnexion totale entre l’évaluation et l’avancement.

Les rendez-vous de carrière

Consultez la rubrique consacrée aux rendez-vous de carrière sur le site du SNES.

Les rendez-vous de carrière donnent lieu à l’élaboration d’un compte-rendu renseigné par l’autorité hiérarchique : chef d’établissement et inspecteur en France métropolitaine ou DROM ; chef d’établissement ou supérieur hiérarchique pour les personnels en position de détachement et/ou gérés par la 29ème base.

Plusieurs modèles de compte-rendu sont prévus en fonction du corps d’appartenance et de la fonction (enseignant, professeur documentaliste, CPE...) , mais également en fonction de la position administrative ou d’emploi (en position de détachement sur des fonctions enseignantes ou non enseignantes).

L’arrêté du 5 mai 2017 (modifié le 21 juin 2019) fixe que pour les personnels en position de détachement, mis à disposition ou exerçant dans un service ou établissement non placés sous l’autorité d’un recteur  :

Consultez les grilles sur le site du SNES-FSU

Toutefois, la DGRH a décidé que les enseignants mis à disposition de la Nouvelle Calédonie et de la Polynésie française relèveront des mêmes grilles que leurs homologues en métropole / DROM. Il en va de même pour les personnels affectés à Mayotte ou à Wallis et Futuna. En revanche, les CPE et les Psy EN de Nouvelle Calédonie et de Polynésie française seront évalués à l’aide de la grille 5B.

Calendrier

Les rendez-vous de carrière et les recours possibles sont définis par un calendrier impératif.

L’arrêté du 21 juin 2019 relatif à la mise en œuvre du rendez-vous de carrière des personnels enseignants, d’éducation et de psychologues du Ministère chargé de l’Education nationale modifie l’arrêté du 5 mai 2017 comme suit :

1/ Le délai de "prévenance" est ramené d’un mois à quinze jours calendaires hors vacances scolaires. Ainsi, chaque collègue concerné est désormais avisé 15 jours à l’avance des dates de son « rendez-vous » (dates de l’inspection et/ou du (ou des) entretien(s)).

2/ Le délai de formulation des observations est ramené de 3 semaines à 15 jours.
« Le compte rendu de ce rendez-vous est notifié à l’agent qui peut, dans un délai de quinze jours calendaires, formuler par écrit dans la partie du compte rendu réservée
à cet effet des observations. » L’appréciation finale de la valeur professionnelle doit être notifiée au plus tard le 15 octobre.

3/ Lorsque le rendez-vous de carrière n’a pu être réalisé au cours de l’année prévue, il peut l’être à la rentrée suivante. Le calendrier de ce rendez-vous de carrière est notifié à l’agent au plus tard quinze jours calendaires avant la date de celui-ci (au plus tard le 15 octobre).

4/ Le modèle 5A (celui des détachés à l’étranger exerçant des fonctions enseignantes) a été modifié pour y ajouter la référence à l’enseignement supérieur pour les personnels concernés (PRAG et PRCE).

Le SNES HDF actualise l’article consacré aux voies de recours (consultable dans cette rubrique).

A l’AEFE

Suite à de nombreuses réunions en groupe de travail, un guide AEFE des rendez-vous de carrière a été établi ; le SNES HDF y a largement contribué.

Lors de ces groupes de travail, le SNES-FSU a insisté sur le fait que toute contestation devrait se faire dans un premier temps auprès de l’AEFE. Le guide acte donc un circuit de contestation interne à l’AEFE avant toute contestation auprès du MEN.

Un document d’aide à la préparation du rendez-vous de carrière,réalisé par le SNES-HDF, est à disposition des syndiqués. N’hésitez-pas à nous solliciter.


Documents joints

Modèle 5A
Modèle 5B
Guide AEFE du rendez-vous de carrière
Fiche syndicale avancement d'échelon

Articles publiés dans cette rubrique

vendredi 25 septembre 2020

Rendez-vous de carrière 2019-2020 : « appréciation finale » retardée, vigilance pour pouvoir contester

En raison de la crise sanitaire, l’administration n’a pas pu organiser avant les congés d’été les rendez-vous de carrière de certains collègues pour qui ils auraient dû se dérouler au cours de l’année scolaire 2019-20. C’est pourquoi le Ministère, dans l’arrêté du 13 mai 2020 aménage les rendez-vous de (...)

mercredi 26 février 2020

CAPN de promotion d’échelon des certifiés de la 29ème base - année 2019-2020

Cette CAPN d’avancement d’échelon des professeurs certifiés de la 29ème base se tient dans une période de tensions liées aux politiques du gouvernement et du Ministère de l’Éducation nationale avec des réformes néfastes et imposées aux personnels, alors qu’elles ont été rejetées aux seins des instances (...)

lundi 20 janvier 2020

CAPN de contestation des RDV de carrière des certifiés 29ème base : le SNES-FSU contraint une nouvelle fois le Ministère à revoir l’ensemble des appréciations finales !

La Commission administrative paritaire nationale (CAPN) des certifiés s’est réunie ce 20 janvier afin d’examiner 26 recours concernant l’appréciation finale portée par le Ministère de l’Éducation nationale sur le compte-rendu du rendez-vous de carrière des certifiés du 29ème rectorat (détachés). (...)

mardi 4 juin 2019

Rendez-vous de carrière des professeurs-documentalistes détachés à l’AEFE : le SNES-FSU rappelle au Ministère leur statut d’enseignants et obtient la correction du modèle d’évaluation !

Nous avons été alertés par des collègues certifiés en documentation et détachés à l’AEFE : la plateforme informatique du MEN imposait, pour leur rendez-vous de carrière, le modèle 5b ("autres fonctions") au lieu du modèle 5a (personnels "en situation d’enseignement"). Le secteur HDF du SNES-FSU est (...)

mercredi 13 février 2019

CAPN de promotion d’échelon des certifiés de la 29ème base - année 2018-2019

La Commission administrative paritaire nationale (CAPN) d’avancement d’échelon des certifiés de la 29ème s’est tenue le 13 février. Le rythme automatique d’avancement s’applique désormais à tous les échelons, à l’exception de l’accès aux 7ème et 9ème où 30 % des collègues peuvent bénéficier d’une réduction (...)