PPCR : évaluation, RDV de carrière, promotion d’échelon

Le protocole PPCR (parcours professionnels, carrières, rémunérations) modifie les carrières et l’évaluation des enseignants. Voir le supplément carrière du SNES-FSU .

Dans le cadre du PPCR, la notation annuelle, telle qu’elle existait (administrative et pédagogique), a disparu en 2016-17.

Désormais, la nouvelle évaluation des personnels titulaires du MEN sera basée sur un triptyque : "conseiller, accompagner et former les enseignants afin de pouvoir mieux reconnaître et valoriser leur parcours et leur engagement".

La réforme de l’évaluation se traduit par :

  • un accompagnement, qui peut être individuel ou collectif  : un IPR vient visiter (et non inspecter) un ou des collègues, il peut aussi venir à la rencontre d’une équipe. Cet accompagnement donne lieu à des échanges, des conseils, mais n’a plus d’impact sur l’avancement. 
  • trois "rendez-vous de carrière" qui pourront permettre une accélération de l’avancement :

    Le 1er rendez-vous est programmé dans la 2ème année du 6ème échelon.
    Le 2ème rendez-vous aura lieu pour les agents justifiant d’une ancienneté dans le 8ème échelon comprise entre 18 et 30 mois.
    Le 3ème rendez-vous, permettant l’accès à la hors classe, concernera les personnels dans la 2ème année du 9ème échelon.

Les rendez-vous de carrière

Consultez la rubrique consacrée aux rendez-vous de carrière sur le site du SNES.

Les rendez-vous de carrière donnent lieu à l’élaboration d’un compte-rendu renseigné par l’autorité hiérarchique : chef d’établissement et inspecteur en France métropolitaine ou DROM ; chef d’établissement ou supérieur hiérarchique pour les personnels en position de détachement et/ou gérés par la 29ème base.

Plusieurs modèles de compte-rendu sont prévus en fonction du corps d’appartenance et de la fonction (enseignant, professeur documentaliste, CPE...) , mais également en fonction de la position administrative ou d’emploi (en position de détachement sur des fonctions enseignantes ou non enseignantes).

L’arrêté du 5 mai 2017 (modifié le 21 juin 2019) fixe que pour les personnels en position de détachement, mis à disposition ou exerçant dans un service ou établissement non placés sous l’autorité d’un recteur  :

Consultez les grilles sur le site du SNES-FSU

Toutefois, la DGRH a décidé que les enseignants mis à disposition de la Nouvelle Calédonie et de la Polynésie française relèveront des mêmes grilles que leurs homologues en métropole / DROM. Il en va de même pour les personnels affectés à Mayotte ou à Wallis et Futuna. En revanche, les CPE et les Psy EN de Nouvelle Calédonie et de Polynésie française seront évalués à l’aide de la grille 5B.

Calendrier

Les rendez-vous de carrière et les recours possibles sont définis par un calendrier impératif.

L’arrêté du 21 juin 2019 relatif à la mise en œuvre du rendez-vous de carrière des personnels enseignants, d’éducation et de psychologues du Ministère chargé de l’Education nationale modifie l’arrêté du 5 mai 2017 comme suit :

1/ Le délai de "prévenance" est ramené d’un mois à quinze jours calendaires hors vacances scolaires. Ainsi, chaque collègue concerné est désormais avisé 15 jours à l’avance des dates de son « rendez-vous » (dates de l’inspection et/ou du (ou des) entretien(s)).

2/ Le délai de formulation des observations est ramené de 3 semaines à 15 jours.
« Le compte rendu de ce rendez-vous est notifié à l’agent qui peut, dans un délai de quinze jours calendaires, formuler par écrit dans la partie du compte rendu réservée
à cet effet des observations. » L’appréciation finale de la valeur professionnelle doit être notifiée au plus tard le 15 octobre.

3/ Lorsque le rendez-vous de carrière n’a pu être réalisé au cours de l’année prévue, il peut l’être à la rentrée suivante. Le calendrier de ce rendez-vous de carrière est notifié à l’agent au plus tard quinze jours calendaires avant la date de celui-ci (au plus tard le 15 octobre).

4/ Le modèle 5A (celui des détachés à l’étranger exerçant des fonctions enseignantes) a été modifié pour y ajouter la référence à l’enseignement supérieur pour les personnels concernés (PRAG et PRCE).


Le SNES HDF actualise l’article consacré aux voies de recours (consultable dans cette rubrique).

A l’AEFE

Suite à de nombreuses réunions en groupe de travail, un guide AEFE des rendez-vous de carrière a été établi ; le SNES HDF y a largement contribué.

Lors de ces groupes de travail, le SNES-FSU a insisté sur le fait que toute contestation devrait se faire dans un premier temps auprès de l’AEFE. Le guide acte donc un circuit de contestation interne à l’AEFE avant toute contestation auprès du MEN.

Un document d’aide à la préparation du rendez-vous de carrière,réalisé par le SNES-HDF, est à disposition des syndiqués. N’hésitez-pas à nous solliciter.


Documents joints

Modèle 5A
Modèle 5A
Modèle 5B
Modèle 5B
Guide AEFE du rendez-vous de carrière
Guide AEFE du rendez-vous de carrière
Fiche syndicale avancement d'échelon
Fiche syndicale avancement d'échelon

Articles publiés dans cette rubrique

mardi 10 juillet 2018

Contestations de rendez-vous de carrière en CCPC de l’AEFE

L’année scolaire 2017-2018 a vu la mise en place des premiers “rendez-vous de carrière”, nouvelle modalité d’évaluation des personnels du MEN dans le cadre du protocole PPCR (voir ICI). Concernant les personnels détachés à l’AEFE, suite à de nombreuses réunions en groupe de travail, un guide AEFE des (...)

jeudi 21 décembre 2017

Compte-rendu de la CAPN de promotion d’échelons des certifiés de la 29ème base - année 2017-2018

Déclaration liminaire des élus nationaux SNES – FSU
Cette CAPN d’avancement d’échelon des professeurs certifiés de la 29ème base est la première depuis la création au 1er septembre 2017 des nouvelles carrières, en suite des mesures issues du cycle des discussions PPCR dans la Fonction publique.
En (...)